Contrôle des exploitations 60 députés proposent d’interdire les visites inopinées

En réaction aux nombreux contrôles auxquels doivent faire face les agriculteurs sur leurs exploitations (état sanitaire, impact environnemental, santé des élevages, utilisation de produits chimiques...), soixante députés de l'opposition proposent de supprimer les visites inopinées.



Cette proposition de loi prévoit la mise en place d'un « un délai raisonnable » d'un mois pour permettre aux exploitants de « se préparer aux différents contrôles administratifs, techniques et économiques ». A ce jour, seul un délai d'information par voie postale de 48 heures avant le contrôle est actuellement prescrit et elle n'exclut en aucun cas les contrôles inopinés.



« Nos agriculteurs perçoivent ces contrôles non plus comme des formalités mais comme de véritables contraintes, est-il expliqué dans l'exposé des motifs. (Ils) sont de véritables professionnels auxquels il convient de faire davantage confiance ».



« Enregistrée le 1er avril à l'Assemblée nationale, cette proposition n'est hélas pas une farce », regrette l'association Eau et Rivières de Bretagne, qui dénonce « une proposition de loi aussi stupide que démagogique ».



« Epandages interdits, rejets non autorisés, cheptel en dépassement, utilisation de pesticides non homologués, il serait ainsi particulièrement aisé en un mois d'éliminer toute trace des éventuelles infractions, si cette proposition de loi voyait le jour », relève l'association environnementale.



Ce texte est pour l'heure renvoyée à la commission des affaires économiques pour examen.

Lundi soir, trois cents agriculteurs ont manifesté dans les rues du Mans, à l'appel des syndicats FDSEA et JA. Cette manifestation était motivée par « le ras-le bol des contrôles administratifs ». Les manifestants ont déversé de la paille et du papier broyé devant la préfecture de la Sarthe pour témoigner de leur colère.

même prévenu, un contrôle est stressant   
c'est du déni de professionnalisme, ras le bol d'être considéré comme un "prévenu empoisonneur" avec le sacro-saint principe de précaution   
et la protection de l'agri elle est où ?

salicapi a écrit:même prévenu, un contrôle est stressant   
c'est du déni de professionnalisme, ras le bol d'être considéré comme un "prévenu empoisonneur" avec le sacro-saint principe de précaution   
et la protection de l'agri elle est où ?

totalement d'accord. Y'a qu'en france qu'on est d'avance présumé coupable.Ils pourraient ajouter à leur proposition la bonne fois et le droit à l'erreur.(surface,stock phyto ne correspondant pas au gramme près...)

on a les noms des deputés ?

le ddtm ma dit quand je prend le train je suis pas prévenu des contrôles ....  

a quand des contrôles caf cmu ?????  

c' est vrai qu' avec bientôt 40 ans d' expérience on ne peut pas nous faire confiance , on est encore au stade de la correction au stylo rouge comme au cours élémentaire , avec les coups de règle sur les doigts     

un jour je vais sortir la mienne , de règle   

les cow boys vert doivent aussi etre desarmé
c'est du n'importe quoi
les banlieues sont a mille lieues de subir pareilles humiliation
le 10 ème de cela et paris est a feu et a sang

sevi a écrit:Lundi soir, trois cents agriculteurs ont manifesté dans les rues du Mans, à l'appel des syndicats FDSEA et JA. Cette manifestation était motivée par « le ras-le bol des contrôles administratifs ». Les manifestants ont déversé de la paille et du papier broyé devant la préfecture de la Sarthe pour témoigner de leur colère.

ça sent le lobying aupres des deputés donc...

le monde mazrche vraiment bizarement à mon gout...

marindodouce29 a écrit:

sevi a écrit:Lundi soir, trois cents agriculteurs ont manifesté dans les rues du Mans, à l'appel des syndicats FDSEA et JA. Cette manifestation était motivée par « le ras-le bol des contrôles administratifs ». Les manifestants ont déversé de la paille et du papier broyé devant la préfecture de la Sarthe pour témoigner de leur colère.

ça sent le lobying aupres des deputés donc...

le monde mazrche vraiment bizarement à mon gout...

Ben si on laisse le champs libre aux adeversaires qui ne se genent pas pour faire du Lobbying,on a pas fini de se faire manger la laine sur le dos.Demander un peu de respect et de confiance,ça semble la moindre des choses,non?

Je salue ces députés mais croyez vous vraiment que nos hommes politiques se soucient de nous

Nous représentons maintenant un petit électorat ...

je juge la façon de faire... la façon de faire des deputés et des lobbyistes.

sur le fond, j'ai eu un controle en octobre, apres seulement 6 mois d'instalation, prevenu par tel le lundi apres midi pendant l'ensilage pour que le gars vienntn le mardi a 9h plutot que à 14h... le courrier est arrivé devant le controleur le mardi matin, c'etait donc presqu'un controle innopiné... j'ai bien fait savoir au gars que je ne trouvais pas ça tres respectueux, ne t'inquiete pas.
mais demander de la confiance dans notre monde de "liberté individuelle"  gouverné par l'argent et l'offre et la demande, c'est un peu incoherent.
et puis entre innopiné et un mois de delai, il y a une marge.

les deputés sont des moutons... et nous aussi

pas de controle = pas d'aide

la ddtm et l'asp ne sont pas des adversaires mais des clients!

oui,on est d'accord,1 mois c'est peut-être abuser   

laurent53 a écrit:oui,on est d'accord,1 mois c'est peut-être abuser   

oui ,3 ou 4 jours suffisent pour bidouiller les boucles ,planquer les bidons acheter au noir ,mettre le feu au documents indesirable certains conseils municipaux l'ont fait en moins de temps   
j'ai du en oublier des tonnes par contre   
de toutes facon ,il y aura sanction ,ils viennent pour ca
sinon ,pas de salaire

1 mois c'est peut etre trop. Une semaine serait bien. Surtout eviter les contrôles comme en ce moment ou en pleine moisson..... C'est vraiment se foutre de nous   

sibalo a écrit: Surtout eviter les contrôles comme en ce moment ou en pleine moisson..... C'est vraiment se foutre de nous   

il y a eu des situations dramatiques a cause de ça !

sibalo a écrit:1 mois c'est peut etre trop. Une semaine serait bien. Surtout eviter les contrôles comme en ce moment ou en pleine moisson..... C'est vraiment se foutre de nous   

j'ai la draaf qui m'a appelé pour me contrôler 2 jours plus tard, comme j'étais en vendange je lui ai demandé s'il était possible de reporter son contrôle d'une semaine et il n'y a pas eu de problème.

mathieu33 a écrit:

sibalo a écrit:1 mois c'est peut etre trop. Une semaine serait bien. Surtout eviter les contrôles comme en ce moment ou en pleine moisson..... C'est vraiment se foutre de nous   

j'ai la draaf qui m'a appelé pour me contrôler 2 jours plus tard, comme j'étais en vendange je lui ai demandé s'il était possible de reporter son contrôle d'une semaine et il n'y a pas eu de problème.  

C'est bien de le signaler, il y a aussi des contrôleurs bien   

PatogaZ a écrit:c' est vrai qu' avec bientôt 40 ans d' expérience on ne peut pas nous faire confiance , on est encore au stade de la correction au stylo rouge comme au cours élémentaire , avec les coups de règle sur les doigts     

un jour je vais sortir la mienne , de règle   

taratata: on touche des aides pac que le contribuable européens veux encore bien nous donner donc tu as comme devoir de montrer patte blanche  pour avoir ton dû.(calme pato mais un petit tour dans la cr (intérieur)leurs feraient grand bien)
tu dois être gentil avec tous les contrôleurs de tout poil , de  tout bord(sortant de l'école et sans expérience) qui vont t'expliquer (te guider) comment gérer ta ferme (culture , bétail ne pas écorner les vaches pour le bien être de l'éleveur...)
tu dois être coopératif,  dire merci quand il sort de chez toi . exécuter ses idées aussi tôt car toi (moi aussi) on est des incultes incompétents , pollueurs ,empoisonneurs , abruti destructeur de notre environnement. et surtout tu ne sait pas gérer ton patrimoine .
lui va t'apprendre comment on s'enrichi .
lui va te montrer le beau  chemin de l'avenir comme nos cher cinistres ministres .
signer un con de paysans d.d.
            

courrier ce matin : contrôle du troupeau vendredi 9 h : comptage, boucles, carnet d'élevage et tout ce qui va avec...
demain jeudi 10 h contrôle D.D.P.P. : Labo, analyses, traçabilité et tout ce qui va avec... (rdv pris il y a 15 jours)
on fait le maximum, et....... ils vont bien trouver quelques choses !
Le 0 défaut en transformation / vd , c'est difficile ...
Je ne suis pas moralement en état de recevoir ces personnes, j'ai délégué 1 contrôle à chaque fils, c'est mieux que de dire ou faire des .....
Jamais 2 sans 3 ? samedi, ça m'étonnerait quand même ....

sevi a écrit:Lundi soir, trois cents agriculteurs ont manifesté dans les rues du Mans, à l'appel des syndicats FDSEA et JA. Cette manifestation était motivée par « le ras-le bol des contrôles administratifs ». Les manifestants ont déversé de la paille et du papier broyé devant la préfecture de la Sarthe pour témoigner de leur colère.

ah , ils ont bonne mine !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!        
cela fait des années que tout ce beau monde marche main dans la main avec tous les organismes d'état et leurs fiilères ................et maintenant ils viennent se plaindre qu'ils sont assaillis de contraintes et leurs controles associés.....................
moi ça me fait doucement                 

les agressions se multiplient dangereusement (article FA de ce jour):
Alors que, la semaine dernière, dans l'hebdomadaire Le Paysan Breton, un dessin banalisait la violence des agriculteurs à l'encontre des contrôleurs de l'Etat, ceux-ci font entendre leur indignation.



« Les agressions de tous ordres envers les agents du ministère de l'agriculture en charge des missions de contrôle se multiplient dangereusement, fait valoir Force Ouvrière (FO) dans un communiqué du 13 novembre. A titre d'exemple, dans les quatre départements bretons, plus de 70 agressions ont été enregistrées depuis le 1er janvier 2014 ».



Si les difficultés de certains exploitants sont compréhensibles, rien n'excuse que les contrôles soient pris pour cible. « Si, comme l'a dénoncé la FNSEA lors sa manifestation nationale du 5 novembre dernier, il y a un problème au sujet des contrôles, il doit être traité au niveau politique et certainement pas en s'en prenant directement aux fonctionnaires qui ne font que mettre en œuvre, avec le plus de discernement possible, les instructions précises validées par le ministre de l'Agriculture ».



Un boycott a commencé dans le Morbihan



Avant que ne se reproduise un drame tel qu'on l'a connu en 2004 (deux contrôleurs du travail avaient été tués par un exploitant agricole), les contrôleurs attendent un soutien, « public et sans réserve », de leur ministre de tutelle mais aussi de leur hiérarchie locale, c'est-à-dire des préfets et directeurs des services déconcentrés de l'Etat (DDTM, etc.). FO appelle aussi les syndicats agricoles, et particulièrement la FNSEA, « à cesser de mettre de l'huile sur le feu, à appeler les exploitants agricoles au calme et à la responsabilité ».



Un appel au boycott de la réalisation des contrôles a commencé, à l'initiative de FO, le 10 novembre dernier dans le Morbihan. Il pourrait s'étendre à tout le territoire national si, ni les pouvoirs publics, ni les syndicats, ne font entendre leur voix. Or, faute de respecter les taux de contrôles exigés par la Commission européenne, en contrepartie des aides versées au secteur agricole, la France pourrait se voir infliger de très lourdes sanctions financières.


En savoir plus sur http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/controles-pac-les-agressions-se-multiplient-dangereusement-fo-96417.html#EcqCwkxCCMzovA0U.99

il y a eu un sujet a ce sujet
70 agression ,
c'est quoi une agression pour eux ?

dès que tu hausse le ton: agression

et surtout, ne leurs serrez pas la main, ça pourrait finir par attouchement

dgé a écrit:dès que tu hausse le ton: agression

et surtout, ne leurs serrez pas la main, ça pourrait finir par attouchement

Il ya quelques années j ai eu un contrôleur arrivait le matin 9 h00 et partis a 18 h00, il m'avait dit je partirais quand j aurai trouver quelque chose. Il ya cela plus de 10 ans, maintenant je n aurai plus la patience, je pense que le plomb serait de sortie, il y en a marre des jeunes sortie de l'école en quête d'une promotion, il faut en arriver là pour que ca change?

mrsame a écrit:

dgé a écrit:dès que tu hausse le ton: agression

et surtout, ne leurs serrez pas la main, ça pourrait finir par attouchement

+1

j'ai une cousine qui a un gite et les as reçut 5 jours (et voir leurs comprtement et pensé envers les agri),et bien il st vicieux et vis-lard ,il ne faut pas leurs faire de cadeau ,sinon c'est eu qui vont commander

hermine 22 a écrit:il y a eu un sujet a ce sujet
70 agression ,
c'est quoi une agression pour eux ?

excuses moi Hermine j'ai cherché rapidement pour ne pas ouvrir un autre post, mais cependant, pour répondre à une citation régulièrement rencontrée ici , je crois que "la peur a changé de camps, et ça, ça fait du bien......

nicolas a écrit:

hermine 22 a écrit:il y a eu un sujet a ce sujet
70 agression ,
c'est quoi une agression pour eux ?

excuses moi Hermine j'ai cherché rapidement pour ne pas ouvrir un autre post, mais cependant, pour répondre à une citation régulièrement rencontrée ici , je crois que "la peur a changé de camps, et ça, ça fait du bien......

pas grave,ca m'arrive plus souvent qu'a mon tours

dgé a écrit:dès que tu hausse le ton: agression

et surtout, ne leurs serrez pas la main, ça pourrait finir par attouchement

En fin d'aprèm je me suis trouvé à discuter avec un gars qui m'a dit qu'ils étaient un groupe d'agri (120) de la nièvre et qu'ils avaient monté au sein de leur GIE, une sorte d'équipe de garde du corps lors d'un contrôle d'exploitation.
Dés qu'un gars à un contrôle, il envoi un SMS aux autres et tout le monde déboule pour "surveiller" le bon déroulement du contrôle chez lui.
Je lui est dit qu'une 10ène de gars c'était déjà pas mal, il m'a répondu: faut "frapper" fort et surtout, il faut que la peur change de camp

le ou les contrôleurs ne doivent pas faire les malins

pas mal

papou89 a écrit: En fin d'aprèm je me suis trouvé à discuter avec un gars qui m'a dit qu'ils étaient un groupe d'agri (120) de la nièvre et qu'ils avaient monté au sein de leur GIE, une sorte d'équipe de garde du corps lors d'un contrôle d'exploitation.
Dés qu'un gars à un contrôle, il envoi un SMS aux autres et tout le monde déboule pour "surveiller" le bon déroulement du contrôle chez lui.
Je lui est dit qu'une 10ène de gars c'était déjà pas mal, il m'a répondu: faut "frapper" fort et surtout, il faut que la peur change de camp

le ou les contrôleurs ne doivent pas faire les malins

Içi aussi il a été dit lors de la dernière manifestation à Chalons que dès lors qu'un agri se voit notifier un contrôle, même truc de mis en place .........sauf que certains veulent même pousser le bouchon plus loin....aller mettre sa voiture sur cales

Certains organismes , l'ONEMA entres autres , ont trouvé la parade .Ils sont venu controler sans rien me dire et ont trouvé une anomalie dans une ZNT ; j'ai reçu une convocation pour etre auditionné en gendarmerie !!!!
J' ai appelé le controleur pour savoir si c'était une plaisanterie et il m' a répondu qu'il fallait me voir mais dans un endroit "sécurisé" !!!!!!
Je vois bien ce principe se généraliser à l'avenir

Oui c'est bien le risque... ou alors que le controleur soit 2 à l'avenir, auquel cas 2 contre 1 on aura rien gagné...

je pense pas que ca soit la solution que de jouer à la surenchère de cette façon là... mais j'ai pas mieux à proposer...

marindodouce29 a écrit:je juge la façon de faire... la façon de faire des deputés et des lobbyistes.

sur le fond, j'ai eu un controle en octobre, apres seulement 6 mois d'instalation, prevenu par tel le lundi apres midi pendant l'ensilage pour que le gars vienntn le mardi a 9h plutot que à 14h... le courrier est arrivé devant le controleur le mardi matin, c'etait donc presqu'un controle innopiné... j'ai bien fait savoir au gars que je ne trouvais pas ça tres respectueux, ne t'inquiete pas.
mais demander de la confiance dans notre monde de "liberté individuelle"  gouverné par l'argent et l'offre et la demande, c'est un peu incoherent.
et puis entre innopiné et un mois de delai, il y a une marge.

les deputés sont des moutons... et nous aussi

pas de controle = pas d'aide

la ddtm et l'asp ne sont pas des adversaires mais des clients!

t as pas eu affaire a l Onema

a 3 sans prevenir l arme a la ceinture a l heure du repas

tu dois expliquer a tes gamins que " non t as rien fait de mal ..........................que tu bosses dur pour les elever "....................................

bidou02 a écrit:Oui c'est bien le risque... ou alors que le controleur soit 2 à l'avenir, auquel cas 2 contre 1 on aura rien gagné...

je pense pas que ca soit la solution que de jouer à la surenchère de cette façon là... mais j'ai pas mieux à proposer...

Chez nous, pour tous les contrôles sauf celui des surfaces, ils étaient venus à 2....

Je n'ai rien contre les contrôles car cela nous permet de montrer aux consommateurs que nous respectons les règles sanitaires imposées. C'est plus dans le déroulement des contrôles que je trouve qu'il y a des abus . D'abord, un contrôleur part avec l'idée que nous sommes fraudeurs donc il doit nous réprimer à tout prix. On nous parle d'Europe mais il y a trente manières différentes de faire des contrôles et chaque pays fait ce qu'il veut. Nous en France comme nous avons au moins autant de "parasites" à nourrir et à occuper on veut être à la pointe des contrôles et au final on est vraiment pris pour des pollueurs, fraudeurs etc... Pourquoi ne pas faire les mêmes contrôles dans les administrations, les partis politiques, les mairies, les associtations, les banlieues. On préfère terroriser les deux ou trois pour cent de la population qui travaillent (les agris) plûtot que les 98 % de râleurs qui nous foutent rien. Ceux là on les soigne car ce sont des électeurs qui peuvent faire pencher la balance et pour la plupart on ne peut pas leur piquer grand chose.

taper sur les produits phytos des" maudits" paysans qui  POLLUENT
c est plus facile que de s'attaquer a l' énorme problème des contraceptifs
que l on retrouvent dans les nappes et qui modifient l ecosystème
       faune aquatique qui se reproduit de moins en moins bien

 elise lucet n 'en fait pas souvent de reportage la dessus
 elle prefere " casser" du paysans
                   

on n arrete pas le progrès ,là,c est l eleveur qui demande et qui paye le contrôle !!!!

http://www.paysan-breton.fr/article/16029/l%92installation-classee-est-soumise-a-controle-periodique.html

Source CDER
La DDT de la marne a présenté le bilan des contrôles 2014. Malgré une pression de contrôle plus forte, elle a noté plutôt des améliorations en nombre de non-conformités. Mais on voit un durcissement des pénalités.

En 2014 dans la Marne, 233 exploitations ont été contrôlées au titre de la conditionnalité (hors contrôles surface), et une sur cinq (21 %) en est ressortie avec des pénalités de 1 à 5 % sur les primes PAC.

faut pas nous prendre par surprise , un accident est vite arrivé , on est des grands nerveux !!!!

sans pénalité ,pas de salaire pour les contrôleurs
donc ,les points a controler vont évoluer sans cesse
et si possible avant que les interessé soit mis au parfum
a l'avenir un budget devra etre prévu pour d'éventuelles pénalité
ce sera sans fin

Perso ,c'est comme une assurance ," je provisionne 0.5% psychologique " tous les ans ,et j'attends le contrôle avec un chèque sur le bureau ,(de plus ,la MSA et le fisc participent ) ,en faisant au mieux pour être dans les règles ,hors sujet de me prendre la tête avec ce cirque .

PatogaZ a écrit:faut pas nous prendre par surprise , un accident est vite arrivé , on est des grands nerveux !!!!

figure toi que les 2 controleurs décédé en 2004 lors d un controle dans une exploitation ont marqué les esprits
le boss de ma femme qui eu des deboires lors d une inspection du travail (menace de mort pas personne interposé au telephone) le tribunal l a condamné a 500euro d amende et le juge a cité l affaire des 2 controleurs mort pour expliquer a quel point cette profession etait risquéhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Meurtre_de_deux_inspecteurs_du_travail_en_2004

TDL a écrit:Perso ,c'est comme une assurance ," je provisionne 0.5% psychologique " tous les ans ,et j'attends le contrôle avec un chèque sur le bureau ,(de plus ,la MSA et le fisc participent ) ,en faisant au mieux pour être dans les règles ,hors sujet de me prendre la tête avec ce cirque .  

on le vois aussi comme ca
et roule ma poule
c'est le boulot du faible de toute facon ,rare sont ceux capable de faire nos boulots
pas plus qu'autre chose