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Rappel du premier message :

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marie70 a écrit:oui  c est  normal  si  ca  ne porte  pas sur les  surfaces 2015

la conditionabilité  c est  valable  365 jours  dans l année !!

donc si on ne demande pas d aide compensatrice
on a le droit a un contrôle conditionalité
pp ..bandes tampons et autres

oui bien sur

tous ce qui concerne les phytos , les bandes enherbées , l entretien des champs , le bien être animal , la directive nitrate , etc c est contrôlable et sanctionnable ( souvent sur les primes pac mais ca peut être une amende aussi )

poun47 a écrit:

8360.47 a écrit:Un voisin s'est fait controler mercredi sur les phytos. D'après le controleur, pour la campagne 2015.
Le controleur lui a mis d'entrée une amende de 50€ car pas d'autocollant sur le pulvé pour le controle pulvé.
Il a été obligé d'aller chercher le semoir à maïs de la cuma pour prouver que les déflecteurs micro étaient bien montés.
Vous trouvez normal qu'il soit controlé sur 2015 alors que le dossier pac n'est pas déposé?

Avait il été prévenu du contrôle    , si oui il aurait du avertir la CA .

ah bon?

poun47 a écrit:

8360.47 a écrit:Un voisin s'est fait controler mercredi sur les phytos. D'après le controleur, pour la campagne 2015.
Le controleur lui a mis d'entrée une amende de 50€ car pas d'autocollant sur le pulvé pour le controle pulvé.
Il a été obligé d'aller chercher le semoir à maïs de la cuma pour prouver que les déflecteurs micro étaient bien montés.
Vous trouvez normal qu'il soit controlé sur 2015 alors que le dossier pac n'est pas déposé?

Avait il été prévenu du contrôle    , si oui il aurait du avertir la CA .

Je sais pas si il était averti.
Pourquoi la CA?
En tous cas, il n'a pas prévenu la CR

) Déplacement / Destruction/ Remplacement
• L’exploitation du bois et la coupe à blanc sont autorisées, ainsi que le recépage.
• Destruction
o Destruction veut dire suppression définitive, par exemple arrachage.
o Possible uniquement dans les cas suivants :

création d’un nouveau chemin d’accès rendu nécessaire pour l’accès et
l’exploitation de la parcelle, dans la limite de 10 mètres de large ;

création ou agrandissement d’un bâtiment d’exploitation justifié par un
permis de construire ;

gestion sanitaire de la haie décidée par l’autorité administrative (éradication
d’une maladie de la haie) ;

défense de la forêt contre les incendies (décision administrative) ;

réhabilitation d’un fossé dans un objectif de rétablissement d’une circulation
hydraulique (A noter : les fossés ne sont pas admissibles et ne peuvent pas
activer les DPB qui auraient été créés par cette surface) ;

travaux déclarés d’utilité publique (DUP) ;

opération d’aménagement foncier avec consultation du public, en lien avec
des travaux déclarés d’utilité publique ; l’opération doit faire l’objet d’un
conseil environnemental par un organisme reconnu dans l’arrêté ministériel
BCAE, qui comprendra notamment les chambres d'agriculture et les
associations agréées au titre de l'environnement.
o Dans chacun des cas, l'agriculteur devra, au préalable, déclarer à la DDT la
destruction de la haie (en joignant les justificatifs ad hoc)
• Déplacement
o Déplacement veut dire destruction d’une haie et replantation ailleurs sur
l’exploitation d’une (ou plusieurs) haie(s) de même longueur (au total).
En cas de contrôle, le maintien du linéaire de haie devra pouvoir être vérifié.
Cette réimplantation ne comporte pas d'exigence quant à la nature ou la composition
de la haie.
o Déplacement des haies possible dans la limite de 2 % du linéaire de l'exploitation ou
de 5 mètres (par campagne).
o Possible, au-delà du cas précédent, uniquement dans les cas suivants, pour lesquels
l'agriculteur devra, au préalable, déclarer à la DDT le déplacement de la haie (en
joignant les justificatifs ad hoc) :

Cas dans lesquels une destruction est autorisée (cf. supra) ;

Déplacement pour un meilleur emplacement environnemental de la haie,
justifié sur la base d’une prescription dispensée par un organisme reconnu
dans l’arrêté ministériel BCAE, qui comprendra notamment les chambres
d'agriculture et les associations agréées au titre de l'environnement. La
structure indiquera la localisation de la haie à réimplanter, qui doit être
respectée par l’agriculteur, et conseillera la liste des espèces (conseil qui
n’est qu’une recommandation). Ce cas comprend un déplacement prévu
dans un plan de développement et de gestion durable ou au titre d'une
procédure liée à un document d'urbanisme conseillée par un organisme
reconnu.

Haies présentes sur (ou en bordure de) parcelles ayant fait l’objet d’un
transfert de parcelles entre l’exploitation concernée et une autre
exploitation (par exemple : agrandissement de l'exploitation, installation
d’un nouvel agriculteur reprenant partiellement ou totalement une
exploitation existante, échanges parcellaires…) : déplacement possible
jusqu'à 100% du linéaire de haies sur (ou en bordure de) la (ou les)
parcelle(s) transférée(s) avec réimplantation sur (ou en bordure de) la (ou
l’une des) parcelle(s) portant initialement la (ou les) haie(s), ou bien, s’il
s’agit de déplacer une haie qui formait une séparation de deux parcelles
contigües pour regrouper ces deux parcelles en une seule nouvelle parcelle,
réimplantation possible ailleurs sur l'exploitation.
• Remplacement
o Remplacement veut dire destruction d'une haie et réimplantation au même endroit
d'une autre haie. Un remplacement peut avoir lieu en cas d'éléments morts ou de
changement d'espèces.
o L'agriculteur devra, au préalable, déclarer à la DDT le remplacement de la haie.


une précision pour les haies

Déclaration, obligation, interdiction, prescription... Je n'arrive plus à lire que ça! C'est l'overdose!

Désolé adblue,je refuse de lire ton texte

tof a écrit:Désolé adblue,je refuse de lire ton texte

j'oblige personne

Ouf merci

Merci Adblue pour ce texte officiel

tof a écrit:Ouf merci

c'est la vie c'est comme ça

Oui c'est vrai. Mais CA ou CR, c'est du pareil au même chez nous.

la CA ça m'étonnerait qu'elle lève le p'tit doigt!

lorsque je suis allé à une réunion pac pour qu'on nous présente ce que ADBLUE vient de mettre en ligne, elle y était la CA. Elle coprésentait ce doc avec la DDT. Et bien je peux vous dire qu'ils jouent bien leur rôle de spécialiste et que tout était fait au galop pour qu'on ait pas l'idée de la ramener.

Il n'a pas cessé de faire des allusions à ceux qui avaient beaucoup sorti la charrue et la tronçonneuse et puis qu'il fallait bien comprendre que la nouvelle pac c'est le verdissement donc les PT>5ans c'est bien pour les éleveurs qui pourront faire des rotations... quant aux céréaliers qui ont une bande tampon déclarée en prairies et qui ne savent pas comment la déclarer (gel, SIE, PT qui sont ou qui seront bientôt >5ans?), il semble qu'on l'ai dans le c.l lulu. Coincés? Verdissement (comme la couleur de la déclaration) on a dit c'est qd mm pas compliqué!!!

tout le monde a signé une belle feuille de présence et chacun va suivre le couloir....

Pareil dans le 63
le conseiller CA fait croire avec un exemple qu'une exploit avec DPU de 250€ va voir son DPB+copains etre >250 des la 1ere annee et monter chaque annee
Alors que d'apres mes calculs avec un DPU à 200 ,le DPB+copains baissera sous les 200 pour finalement remonter en 2017 et revenir à 200 en 2019
On doit pas avoir les memes méthodes de calcul
J'espère que la CA à raison mais j'y crois pas trop
nouvelle PAC=ponction aux zones de culture ,rien de plus pour l'elevage ,et l'excedent pour les pays de l'EST

+ 100 d accord avec toi
les éleveurs qui n avaient pas de pmtva en 2014.
la nouvelle pac avantage ces éleveurs.

gilles a écrit:
nouvelle PAC=ponction aux zones de culture ,rien de plus pour l'elevage ,et l'excedent pour les pays de l'EST

oui

ma femme est entrain de faire la pac avec le conseiller agri. quel bordel.
une question le sorgho fourrager est il reconnu comme une prairie ?
toutes les bordures de ruisseau étaient comptées comme prairie maintenant non elles s appellent bande tampon. la bande ou je pose l enrouleur est déclaré en gel .

bonjour doit on vraiment faire un dossier PAC cette année sachant que cela représente 25% de notre chiffre d'affaire

DIDIER5372 a écrit:bonjour doit on vraiment faire un dossier PAC cette année sachant que cela représente 25% de notre chiffre d'affaire

Tu poses là une question étonnante !  

T'en poses très rarement mais là  

a toi de voir pour 25%!!!

spontus a écrit:

DIDIER5372 a écrit:bonjour doit on vraiment faire un dossier PAC cette année sachant que cela représente 25% de notre chiffre d'affaire

Tu poses là une question étonnante !  

T'en poses très rarement mais là  

Si tu veux je me déplace pour te faire ton dossier ... je prends 10% de ton CA ... il te restera 15 de bonus !!!

Sachant que même sans pac, tu dois respecter le gros des contraintes...

Changez de metier ici c'est plus facile
http://www.closermag.fr/people/people-francais/jean-dujardin-gilles-lellouche-charlotte-gainsbourg-ils-ont-touche-le-pacto-498916

a proportion la culture est bien plus subventionnée que l agriculture , c est sur !!

Pour la campagne de 2015, les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, ainsi que les bénéficiaires des programmes « grands travaux » et « désavantages spécifiques » se verront attribuer des droits à paiement de base (DPB) par la réserve nationale (il n'y a plus de réserve au niveau départemental).



Une instruction parue au Bulletin officiel du 30 juillet précise les critères d'éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne de 2015 dans le cadre de la réserve nationale de DPB. Le programme « force majeure et circonstance exceptionnelle » ne pourra être réglementairement mis en œuvre qu'au titre de la campagne de 2016.