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Rappel du premier message :

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Bonjour,c est arrivé 50 pc je crois.

Source CDER
La commission de Bruxelles veut faire supporter aux agriculteurs le coût des mesures d'urgence prises face à l'embargo russe.
Selon sa proposition, ces dépenses estimées à 344 millions d’euros seront couvertes par la réserve de crise du budget agricole, qui sera elle même alimentée à hauteur de 433 millions d’euros, au moyen d’une réduction de 1,3 % des paiements directs versés aux exploitants pour 2014. Le budget de la PAC a, en théorie, la possibilité de couvrir ces dépenses grâce aux recettes provenant du prélèvement pour dépassement des quotas laitiers, mais la commission préfère utiliser ces réserves pour d’autres programmes, notamment l’aide humanitaire (syrie, ebola…).

Et voila le premier coup de rabot sur les primes annoncees le 16/10
Avec leur methode c'est facile de promettre des aides à un secteur en crise ,ça ne leur coute pas un sou

gilles a écrit:Et voila le premier coup de rabot sur les primes annoncees le 16/10
Avec leur methode c'est facile de promettre des aides à un secteur en crise ,ça ne leur coute pas un sou

et ça a le mérite de glorifier le grand saint dicat

on se fait b...r comme d'hab... ...bof! de toute façon,c'est le serpent qui se mord la queue...moins de msa et de rentrée fiscales...et une poule crevée en béton pour 2015...

pas d'avance de trésorerie pour 2015 comme les autres années en octobre ?

le sinistre a annoncé une rallonge pour le bio mais à votre avis ou va t'il prendre les sous sachant que le budget agricole 2014 est bouclé depuis belle durette et ne peut etre augmenté (le gendarme europe surveille

est ce que quel qu'un sait si la maec grande culture ou zone intermédiaire est plafonnée par exploitation?

faut que je me renseigne si la normande sa passe en pmtva

newcr a écrit:est ce que quel qu'un sait si la maec grande culture ou zone intermédiaire est plafonnée par exploitation?

Il n'y a pas de plafond, c'est 74€/ha sur un engagement mini de 60% de la surface.

Petit mail de la DDT

Madame, Monsieur,

La réforme de la PAC qui entre en vigueur en 2015 introduit le principe du verdissement ou paiement « vert ».

Ce paiement sera conditionné pour chaque exploitation au respect de 3 critères, qui seront vérifiés pour 100% des exploitations :

   la diversité des assolements,

   le maintien des prairies permanentes,

   le maintien des surfaces d’intérêt écologique (SIE).

pinocio a écrit:

newcr a écrit:est ce que quel qu'un sait si la maec grande culture ou zone intermédiaire est plafonnée par exploitation?

Il n'y a pas de plafond, c'est 74€/ha sur un engagement mini de 60% de la surface.

Attention, ce sont les regles propres a ton territoire, c'est pas le meme paiement ni le meme cahier des charges partout !

et oui, la normande passe en PMTVA

pinocio a écrit:

newcr a écrit:est ce que quel qu'un sait si la maec grande culture ou zone intermédiaire est plafonnée par exploitation?

Il n'y a pas de plafond, c'est 74€/ha sur un engagement mini de 60% de la surface.

J'ai entendu que se serait plafonné a 20000euros par exploit … si c'est cela, je fais rien..

RP61 a écrit:

pinocio a écrit:

newcr a écrit:est ce que quel qu'un sait si la maec grande culture ou zone intermédiaire est plafonnée par exploitation?

Il n'y a pas de plafond, c'est 74€/ha sur un engagement mini de 60% de la surface.

Attention, ce sont les regles propres a ton territoire, c'est pas le meme paiement ni le meme cahier des charges partout

!

et oui, la normande passe en PMTVA

La Maec zones intermédiaire est la même pour tous les départements classés en "zone intermédiaire"

il fallait faire la distinction avec la GC, c'est chose faite ;)

d'apres ce que j'avais vu il y a un plafond qui est cumulable avec le nbre d'associé en gaec

ADBLUE a écrit:pas d'avance de trésorerie pour 2015 comme les autres années en octobre ?

mais la date de dépôt est repoussée au 9 JUIN

La Commission européenne a adopté le 27 mars une proposition de discipline financière sur le budget 2016 de la Pac. Dans le but d'assurer une réserve de crise de 441,6 millions d'euros dans le budget 2016, la proposition vise à réduire les paiements directs de plus de 2 000 € de 1,39 %, à l'exception de ceux de la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, où le paiement direct est en phase de lancement.



Pour le budget 2015, le taux appliqué était de 1,30 %, ce qui avait abouti à une réserve de crise de 433 millions d'euros.



Reste au Parlement et au Conseil européen de valider ou d'ajuster ce taux avant le 30 juin 2015. A défaut d'accord, le taux sera définitivement fixé par la Commission.

mail reçu aujourd'hui de la ddt32


Les nouvelles modalités de dépôt du dossier PAC sont dorénavant les suivantes :
- date limite de dépôt sans pénalité : 9 juin
- une période de dépôt tardif s'appliquera finalement (contrairement à ce qui a été annoncé) jusqu'au 6 juillet inclus.

Les dépôts après le 9 juin auront une pénalité de 1 % par jour de retard (non comptés les samedis, dimanches et jours fériés) et appliquée aux montants des paiements à la surface.
Les dépôt à partir du 7 juillet ne seront pas recevables.

Ainsi, les évènements dont la date d'effet est lié à la date limite de dépôt du dossier PAC sont finalement impactés : sont ainsi admis jusqu'au 9 juin, notamment, les transferts de terres et les changements de forme juridique : ex : un acte de vente signé le 9 juin sera pris en compte pour la campagne 2015.

Le report de date de dépôt ne concerne pas les aides animales : le délai reste le 15 mai.


ils sont a la bourre pour faire la pac , ses modalité d’application, ne savent pas tout a fait comment ça va se passer mais nous faudra qu'on soit a l'heure

entendu aussi aujourd'hui à la réunion dans l'est du loiret

Demain soir, réunion à l'AGPM pour parler des modalités de la certification maïs qui remplace l'obligation des trois cultures dans le cadre du verdissement

L'Europe n'arrive pas à payée le solde de la vache allaitante . Ça promet pour la suite ...

pr les aides protéagineuse ,c'est le nombre de graine ou le poids qui va compter ???

Tu demandes dans le cas d'un melange avec une cereale ?

chris19 a écrit:L'Europe n'arrive pas à payée le solde de la vache allaitante . Ça promet pour la suite ...

ça deviens fort pénible tout ça

voici une dizaine d'années,c'était 100 % du paiement en décembre

il manque le solde de la pmtva

gilles a écrit:Tu demandes dans le cas d'un melange avec une cereale ?

oui ,l'an prochain je voulais faire des féverole avec du blé ,les graines ne st pas du tout de même grosseur

didi 58 a écrit:

chris19 a écrit:L'Europe n'arrive pas à payée le solde de la vache allaitante . Ça promet pour la suite ...

ça deviens fort pénible tout ça

voici une dizaine d'années,c'était 100 % du paiement en décembre

il y a pas si longtemps ,l'ichn a bien été décalé de juin a octobre ,ça les gènes pas

bibi43 a écrit:

gilles a écrit:Tu demandes dans le cas d'un melange avec une cereale ?

oui ,l'an prochain je voulais faire des féverole avec du blé ,les graines ne st pas du tout de même grosseur

À la reunion DDT ils ont dit que le controleur verifie qu'il y a au moins 50% de protéagineux==>en poids si c'est apres la recolte mais en nombre de pieds avant recolte ,tout depend de la date de passage et leur souhait est d'avancer les controles(->voir mon autre lien sur les controles)

+1   il  y a  quelques  abus  avec  les  méteils   pour  toucher l aide protéagineuse

les méteils devraient avoir l aide divisée par 2 puisque c est 50 % !

Mais je crois que c'est le cas

non sur le papier c est si moins de 50 % de protéagineux : pas éligible
si plus de 50 % c est aide aux protéagineux ( 100 a 200 € / ha )

idem pour les légumineuses fourragères !

on y verra plus clair dans un mois quand les notices 2015 seront sorties !

marie70 a écrit:+1   il  y a  quelques  abus  avec  les  méteils   pour  toucher l aide protéagineuse

les  méteils  devraient avoir  l aide  divisée  par  2  puisque c est 50 % !

je ne vrai pas être d'accord avec toi ,mais si ,soit blé ou fève pr mon cas

gilles a écrit:

bibi43 a écrit:

gilles a écrit:Tu demandes dans le cas d'un melange avec une cereale ?

oui ,l'an prochain je voulais faire des féverole avec du blé ,les graines ne st pas du tout de même grosseur

À la reunion DDT ils ont dit que le controleur verifie qu'il y a au moins 50% de protéagineux==>en poids si c'est apres la recolte mais en nombre de pieds avant recolte ,tout depend de la date de passage et leur souhait est d'avancer les controles(->voir mon autre lien sur les controles)

L’AIDE À LA PRODUCTION DE PROTÉAGINEUX
Descriptif et objectif de l’aide
L’aide soutient la production de protéagineux.
Critères d’éligibilité
• surface cultivée en protéagineux, c’est-à-dire :
— les pois (sauf petit pois, la semence de petit pois restant
éligible),
— la féverole (mais pas la fève),
— le lupin doux
• le mélange de céréales et de protéagineux (dans la liste cidessus)
peut être éligible s’il y a plus de 50% (en nombre de
graines) de protéagineux dans le mélange semé ;
• semis réalisé avant le 31 mai de la campagne concernée ;
• cultures maintenues dans un état normal de croissance et
d’entretien ;
• les protéagineux doivent être récoltés après le stade de
maturité laiteuse.
Enveloppe objectif* : 7,7M€ en 2015
Montant minimal de 100 € /ha, maximal de 150 € /ha
L’AIDE

nous saurons le final des modalités de la pac 2015 2020 le 26 04 2015.
ils vont pondre quelles conneries encore .

Bof je suis à la fois dégouté et résigné

tof a écrit:Bof je suis à la fois dégouté et résigné

+1 comme toi!!! il y avait encore une reunion d'infos hier soir j'ai preferé rester à la maison !!!

pour l'instant,je ne comprends rien à leurs nouveaux trucs!
faut dire que je ne m'y suis pas penché beaucoup,mais il faudra bien s'y coller!

philaubers a écrit:pour l'instant,je ne comprends rien à leurs nouveaux trucs!
faut dire que je ne m'y suis pas penché beaucoup,mais il faudra bien s'y coller!

idem ,ça me gave

ben moi je suis allé a une réunion hier. On a commencé par nous dire que la déclaration serait encore plus facile qu'avant pour ceux qui renseignaient les s2jaune car l'IGN avait fait le boulot... ensuite le pdt de la chambre nous a dit qu'"on avait" obtenu un délai... sans pénalité jusqu'au 9 juin. Personne n'a moufté sauf moi juste un peu (vilain ). juste après on nous a confié que c'était à cause de l'europe qui voulait "récupérer" ses milliards (vous savez cette histoire de trop perçu). Il parait qu'à partir d'une poignée de tricheurs qui aurait déclaré des cultures au lieu de landes, qu'une projection de cette erreur aurait été appliquée à toutes les fermes de france donnant ainsi le montant de 1 milliard d'euro trop payé. Ce qui du coup obligeait à tout reprendre version IGN avec un contrôle généralisé par les ddt de tous les dossiers, puis qu'une négociation interviendrait à l'automne en cas d'écart entre ign et nous. quid de la date des paiements dans ce cas?

j'avais un peu les abeilles et rien n'avait encore commencé!

Bref, dociles comme on sait l'être surtout pour comprendre enfin les aspects techniques, on a suivi le ppt et au bout de trois questions après les premiers thèmes, on m'a clairement fait comprendre ensuite que j'avais trop de questions. Pourquoi elles fâchent mes questions? En revanche, sur les 40 autres personnes environ, il n'y a pas eu plus de 5 questions. je me dis encore que soit elles ont tout compris, soit elles savaient déjà tout soit je suis c.., soit elles étaient confiantes, soit elles étaient abasourdies...

en tout cas en rentrant à la maison, je me suis dis que j'avais l'impression d'avoir perdu mon temps car il reste trop de questions en suspens ou sans réponse concrète et que comme d'hab. on fera tout dans l'urgence dès fois qu'on aurait pu réfléchir intelligemment...

bonjours a tous quand va t'on recevoir les dossier pac merci

le 27 /04 sur telepac
pour les courriers , sans doute pareil

mais on peut déjà voir son RPG et quelques notices explicatives sur telepac

@ Sparthakus
Je suis rassuré car quand je vais dans une reunion ou meme une formation je suis souvent presque le seul a poser des questions qui semblent les mettre dans l'embarras pour repondre
A la reunion DDT sur 80 ,par un jour de grand beau temps en plein aprem on était 3 à poser des questions ,les autres avaient l'air de tout avoir compris: 126: ou dormaient
A nos questions ,souvent la reponse suivante :on ne sait pas ,on se renseigne et la reponse sera publiée dans un communiqué dans les journaux agricoles (depuis 1 mois ,toujours pas vu les reponses ,heureusement qu'il y a ACE)

Voici le nouveau registre parcellaire
une copie du defunt S2 jaune mais sans surface
Registre

j ai eu une réunion hier on est des vrais marionnettes !!!

les contrôles "à blanc " c est en plus des contrôles normaux !!!.....

mais que font les syndicats ??

on devrai TOUS faire un dossier papier cette année.....
parce que les cadeaux c est toujours nous !!!

marie70 a écrit:le 27 /04   sur  telepac
pour  les courriers , sans  doute  pareil

mais  on  peut déjà  voir son RPG  et  quelques notices explicatives   sur telepac

merci

carlo s a écrit:j ai eu une réunion hier on est des vrais marionnettes !!!

les contrôles "à blanc " c est en plus des contrôles normaux !!!.....  

mais que font les syndicats ??

on devrai TOUS faire un dossier papier cette année.....
parce que les cadeaux c est toujours nous !!!

les contrôles blancs c'est avant qu'ils aient connaissance des nouvelles règles,et les vrais contrôles après, c'est ça?pour se prendre une prune en beauté et eux avoir eu le beau rôle avec des contrôles "pédagogiques" pour "calmer le jeu"?

Un voisin s'est fait controler mercredi sur les phytos. D'après le controleur, pour la campagne 2015.
Le controleur lui a mis d'entrée une amende de 50€ car pas d'autocollant sur le pulvé pour le controle pulvé.
Il a été obligé d'aller chercher le semoir à maïs de la cuma pour prouver que les déflecteurs micro étaient bien montés.
Vous trouvez normal qu'il soit controlé sur 2015 alors que le dossier pac n'est pas déposé?

oui  c est  normal  si  ca  ne porte  pas sur les  surfaces 2015

la conditionabilité  c est  valable  365 jours  dans l année !!

8360.47 a écrit:.
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Il a été obligé d'aller chercher le semoir à maïs de la cuma pour prouver que les déflecteurs micro étaient bien montés.

Pareil chez nous en 2014