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    convention de recolte a la resiliation du bail

    4 participants

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    convention de recolte a la resiliation du bail Empty convention de recolte a la resiliation du bail

    Message par jean-pierre-45 Mar 24 Juin 2014 - 10:11

    Résiliation du bail pour départ en retraite

    je peu prendre ma retraite au 01/07/2015

    mon bail est sur la période du 01/07 au 30/06

    j'ai la possibilité par la MSA d'effectuer mes récoltes dans le délai maxi de 2 mois après le départ en retraite

    je suis en très bon entente avec mes propriétaires, mais je souhaite faire les choses en règle

    je recherche le texte de convention à insérer dans ma lettre de résiliation
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    convention de recolte a la resiliation du bail Empty Re: convention de recolte a la resiliation du bail

    Message par Invité Mar 24 Juin 2014 - 11:03

    pas sur que tu ai le droit de prendre ta retraite pour l'avoir complète :réfléchi au 01/07/2015 juste a 60 :réfléchi

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    Message par jean-pierre-45 Mar 24 Juin 2014 - 22:40

    cela a été vu avec la MSA il n'y a pas de problème
    tout est OK
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    Message par INFOCLEM Mar 24 Juin 2014 - 22:46

    C'est étrange
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    Message par jean-pierre-45 Mar 24 Juin 2014 - 23:21

    INFOCLEM a écrit:C'est étrange

    qu'est ce qui est étrange
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    Message par ADBLUE Mer 25 Juin 2014 - 7:28

    fait des écrits

    ADBLUE
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    Message par Invité Mer 25 Juin 2014 - 7:38

    les écrits reste ! les paroles s'envole ! Laughing

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    Message par jean-pierre-45 Mer 25 Juin 2014 - 8:02

    jean-pierre-45 a écrit:Résiliation du bail pour départ en retraite

    je peu prendre ma retraite au 01/07/2015

    mon bail est sur la période du 01/07 au 30/06

    j'ai la possibilité par la MSA d'effectuer mes récoltes dans le délai maxi de 2 mois après le départ en retraite

    je suis en très bon entente avec mes propriétaires, mais je souhaite faire les choses en règle

    je recherche le texte de convention à insérer dans ma lettre de résiliation

    j'ai des remarques , mais pas de réponses à ma question initiale
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    Message par Invité Mer 25 Juin 2014 - 8:09

    c'est donc un bail annuel que tu as :réfléchi

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    Message par jean-pierre-45 Mer 25 Juin 2014 - 8:37

    non à l'origine 9 ans et commençant le 01/07/1991
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    Message par bastien Mer 25 Juin 2014 - 9:06

    y a pas de conseillers juridique à ton cer???
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    Message par jean-pierre-45 Mer 25 Juin 2014 - 12:57

    bastien a écrit:y a pas de conseillers juridique à ton cer???

    parti en retraite et réduction de personnel compétant
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    Message par jean-pierre-45 Ven 27 Juin 2014 - 10:34

    J'ai récupéré des modèles sur internet et à la CR, et un mixte de tous cela.
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