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convention de recolte a la resiliation du bail
4 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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convention de recolte a la resiliation du bail
Résiliation du bail pour départ en retraite
je peu prendre ma retraite au 01/07/2015
mon bail est sur la période du 01/07 au 30/06
j'ai la possibilité par la MSA d'effectuer mes récoltes dans le délai maxi de 2 mois après le départ en retraite
je suis en très bon entente avec mes propriétaires, mais je souhaite faire les choses en règle
je recherche le texte de convention à insérer dans ma lettre de résiliation
je peu prendre ma retraite au 01/07/2015
mon bail est sur la période du 01/07 au 30/06
j'ai la possibilité par la MSA d'effectuer mes récoltes dans le délai maxi de 2 mois après le départ en retraite
je suis en très bon entente avec mes propriétaires, mais je souhaite faire les choses en règle
je recherche le texte de convention à insérer dans ma lettre de résiliation
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
pas sur que tu ai le droit de prendre ta retraite pour l'avoir complète au 01/07/2015 juste a 60
Invité- Invité
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
cela a été vu avec la MSA il n'y a pas de problème
tout est OK
tout est OK
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
C'est étrange
INFOCLEM- + membre techno +
- département : VIENNE
Messages : 1240
Date d'inscription : 13/02/2011
Age : 47
POITIERS
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
INFOCLEM a écrit:C'est étrange
qu'est ce qui est étrange
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
fait des écrits
ADBLUE- + membre techno +
- Messages : 30091
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
les écrits reste ! les paroles s'envole !
Invité- Invité
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
jean-pierre-45 a écrit:Résiliation du bail pour départ en retraite
je peu prendre ma retraite au 01/07/2015
mon bail est sur la période du 01/07 au 30/06
j'ai la possibilité par la MSA d'effectuer mes récoltes dans le délai maxi de 2 mois après le départ en retraite
je suis en très bon entente avec mes propriétaires, mais je souhaite faire les choses en règle
je recherche le texte de convention à insérer dans ma lettre de résiliation
j'ai des remarques , mais pas de réponses à ma question initiale
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
non à l'origine 9 ans et commençant le 01/07/1991
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
y a pas de conseillers juridique à ton cer???
bastien- + membre techno +
- Messages : 19032
Date d'inscription : 11/02/2011
Age : 52
Entre plaine et vignoble du 39
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
bastien a écrit:y a pas de conseillers juridique à ton cer???
parti en retraite et réduction de personnel compétant
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: convention de recolte a la resiliation du bail
J'ai récupéré des modèles sur internet et à la CR, et un mixte de tous cela.
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
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