resiliation partielle du bail par le preneur

bonsoir,voila j'ai un proprietaire qui a loue 40 ha a un fermier
cette annee il recoit a l'initiative du fermier une demande de non renouvellement du bail partielle a la fin du bail qui se termine en 2022 pour 25 ha

le proprio ne demande pas que mieux de se debarasser de ce fermier,mais il souhaiterai pouvoir recuperer la totalite des 40 ha du bail initial pour tout louer a un nouveau fermier

ma question est le fermier a t'il le droit de demander le non renouvellement que sur une partie des terres alors que toutes sont dans un meme et unique bail?
le proprio peut il le force a abandonner le reste des autres terres vu qu'elles sont dans le meme bail?

toi tu es celui qui va recuperer les  40 ha ? ou c'est un "copain à toi " ?

C’est pour un ami

Prends les 25 sans histoire , les 15 suivront .

le belge a écrit:Prends les 25 sans histoire , les 15 suivront .

 c est ce que j allais dire ...... laisse le preneur terminer gentiment sa carriere et ne le fous pas dans la merde .....merci pour lui

case ih 81 a écrit:bonsoir,voila j'ai un proprietaire qui a loue 40 ha a un fermier
cette annee il recoit a l'initiative du fermier une demande de non renouvellement du bail partielle a la fin du bail qui se termine en 2022 pour 25 ha

le proprio ne demande pas que mieux de se débarrasser de ce fermier,mais il souhaiterai pouvoir recuperer la totalite des 40 ha du bail initial pour tout louer a un nouveau fermier

ma question est le fermier a t'il le droit de demander le non renouvellement que sur une partie des terres alors que toutes sont dans un meme et unique bail?
le proprio peut il le force a abandonner le reste des autres terres vu qu'elles sont dans le meme bail?

Le terme que tu emploies ou le propriétaire par ton intermédiaire est vraiment inapproprié pour ne pas dire plus !!
Je suppose que tu aimerais bien être le futur fermier ??

le fermier actuel c'est mis dans la merde tout seul
il avait une belle strcture,plus de 150 ha
il avait pris ces terres a bail pour installer sa fille
finalement ils ont mal gere,problemes financier,trop de travail ,je sais pas

le tout est qu'il ont demande la resiliation de 25 ha a ce proprio et qu'ils ont vendu 30 ha leur appartenant sur un autre site

c'est le proprio qui m'a dit son souhait de vouloir ne pas renouveller le bail sur les 15 autres ha

case ih 81 a écrit:bonsoir,voila j'ai un proprietaire qui a loue 40 ha a un fermier
cette annee il recoit a l'initiative du fermier une demande de non renouvellement du bail partielle a la fin du bail qui se termine en 2022 pour 25 ha

le proprio ne demande pas que mieux de se debarasser de ce fermier,mais il souhaiterai pouvoir recuperer la totalite des 40 ha du bail initial pour tout louer a un nouveau fermier

ma question est le fermier a t'il le droit de demander le non renouvellement que sur une partie des terres alors que toutes sont dans un meme et unique bail?
le proprio peut il le force a abandonner le reste des autres terres vu qu'elles sont dans le meme bail?

Va poser la question à un notaire. Vautour

les notaires savent pas tout
c'est un cas un peu particulier
et a la base c'est bien le fermier qui veut partir de par lui meme
quand on voit qu'il vient de vendre 30 ha de bonnes terres ailleurs

on ne comprends pas pourquoi il ne resilie pas tout,c'est trop facile quand on a un bail de demander la resiliation de ce qui nous plait pas et garder le reste


par exemple je loue a un proprio 40ha,beaucoup de fortes pentes ou seul le chenillard passe et 2 -3 jolis champ

si on va par la en fin de bail je demande la resiliation pour tous ces pres qui me coutent plus a entretenir qu'ils me rapportent et je garde que les jolis champs
trop facile
faut aussi se mettre a la place du proprio
tout comme pour les autorisations d'exploiter ceux qui se portent concurrent pour le meilleur champs mais pas pour les merdes

moi je m'entend bien avec le proprio et le fermier actuel

case ih 81 a écrit:les notaires savent pas tout
c'est un cas un peu particulier
et a la base c'est bien le fermier qui veut partir de par lui meme
quand on voit qu'il vient de vendre 30 ha de bonnes terres ailleurs

on ne comprends pas pourquoi il ne resilie pas tout,c'est trop facile quand on a un bail de demander la resiliation de ce qui nous plait pas et garder le reste


par exemple je loue a un proprio 40ha,beaucoup de fortes pentes ou seul le chenillard passe et 2 -3 jolis champ

si on va par la en fin de bail je demande la resiliation pour tous ces pres qui me coutent plus a entretenir qu'ils me rapportent et je garde que les jolis champs
trop facile
faut aussi se mettre a la place du proprio
tout comme pour les autorisations d'exploiter ceux qui se portent concurrent pour le meilleur champs mais pas pour les merdes

moi je m'entend bien avec le proprio et le fermier actuel

Si un notaire va te répondre, c’est son métier

Si le proprio accepte, il n’y aura pas de problème. Suffit de faire deux baux distincts

Sinon effectivement, le fermier devra aller au terme de son bail au risque de perdre l’ensemble

oui,ok a l'amiable tout est possible,mais la le proprio n'est pas d'accord,cela fait longtemps qu'ils ne se parlent plus avec le fermier actuel,il leur repproche entre autre de pas entretenir les terres comme il faut,15m de ronces et branches tout les tour des champs,batiments delabres,du bordel partout,,ect

je sais pas comment tu va finir par faire le boulot...40 ha surtout avec des parcelles à la con C'est pas une paille a reprendre... dans notre coin à la bonne saison tu va finir par bosser de 22h a 8h en plus de la journée...ou sinon c'est pour laisser tomber d'autres parcelles à la con...mais attention au surmenage pour l'instant tu as peut être la santé mais des fois à vouloir trop en faire ça ne dure pas.

Al a limite je dirai que c'est son problème et je pense qu'il a raison des terres en loc ca ne se refuse pas il y a toujours des solutions (tcs,sd)

Magick a écrit:Si le proprio accepte, il n’y aura pas de problème. Suffit de faire deux baux distincts

Si le proprio et le fermier sont d'accord ,il suffit peut être de faire un avenant au bail actuel !

ben non ,justement,ils sont pas d'accord
il voulait savoir si je suis preneur pour les 15 autres ha
car dans un premier temps je lui avait dit que j'etait pas plus interesse que ca
mais quand j'ai vu la nouvelle pac,entre les surfaces en jachere,le gros coup de ciseau des aides animales,va falloir avoir  un paquet de foncier si on veut survivre

Et tu feras comment avec ton paquet de foncier quand ta mère ne pourras plus te filer de coup de main?

si je peut augmenter les cultures ,diminution drastique du troupeau bovins viande qui ne rapporte rien hormis des emmerdes et etre esclave
les pomitiques n'en veulent plus,plus d'aides pour l'elevage
objetif garder juste 30 va pour les paturages pentus menes en extensif


j'ai aussi peut etre un projet d'association avec un voisin ,parent eloigne,il prendrai en charge la partie elevage etvente directe(il fait de la vente directe)et moi je m'occuperai des terres
mais c'est juste une proposition de sa part a reflechir ca serait pour 2026,a voir

Je suis toujours surpris par les réactions de certains agriculteurs,  ça ne va pas, ça bouffe de l argent,  je m en sort pas,  mes parents font le boulot car je ne peux pas payer un salarié etc etc, et bien souvent ça s accompagne de je m agrandi et j investi,  plusieurs déductions possibles,  soit le fait de pleurer sans arrêt est fondé soit ça ne sait pas compter ou alors,  l orgueil du beau tracteur et des ha.....un mélange des trois ?

Ça critique sans arrêt les cassocs qui profitent des allocations et ça court prendre des ha pour des primes

magnum a écrit:Je suis toujours surpris par les réactions de certains agriculteurs,  ça ne va pas, ça bouffe de l argent,  je m en sort pas,  mes parents font le boulot car je ne peux pas payer un salarié etc etc, et bien souvent ça s accompagne de je m agrandi et j investi,  plusieurs déductions possibles,  soit le fait de pleurer sans arrêt est fondé soit ça ne sait pas compter ou alors,  l orgueil du beau tracteur et des ha.....un mélange des trois ?

Ça critique sans arrêt les cassocs qui profitent des allocations et ça court prendre des ha pour des primes

Les commerciaux en concession ont le même discours, 5min de larmes on gagne rien e t ensuite le sujet au fait tu passeras pour parler tracteur.....et pour signer ça chipote entre deux marques pour 500euro
Du blé a 120euro ferait le plus grand bien

fergie62 a écrit:

magnum a écrit:Je suis toujours surpris par les réactions de certains agriculteurs,  ça ne va pas, ça bouffe de l argent,  je m en sort pas,  mes parents font le boulot car je ne peux pas payer un salarié etc etc, et bien souvent ça s accompagne de je m agrandi et j investi,  plusieurs déductions possibles,  soit le fait de pleurer sans arrêt est fondé soit ça ne sait pas compter ou alors,  l orgueil du beau tracteur et des ha.....un mélange des trois ?

Ça critique sans arrêt les cassocs qui profitent des allocations et ça court prendre des ha pour des primes

Les commerciaux en concession ont le même discours, 5min de larmes on gagne rien e t ensuite le sujet au fait tu passeras pour parler tracteur.....et pour signer ça chipote entre deux marques pour 500euro
Du blé a 120euro ferait le plus grand bien

Même surprise pour moi, si on est pas heureux de sa situation, on s organise pour en changer. 
Ici beaucoup pleurent mais continuent à investir, faudrait avoir ??

Le blé, je le prefere à 250 qd même 

Magick a écrit:

fergie62 a écrit:

magnum a écrit:Je suis toujours surpris par les réactions de certains agriculteurs,  ça ne va pas, ça bouffe de l argent,  je m en sort pas,  mes parents font le boulot car je ne peux pas payer un salarié etc etc, et bien souvent ça s accompagne de je m agrandi et j investi,  plusieurs déductions possibles,  soit le fait de pleurer sans arrêt est fondé soit ça ne sait pas compter ou alors,  l orgueil du beau tracteur et des ha.....un mélange des trois ?

Ça critique sans arrêt les cassocs qui profitent des allocations et ça court prendre des ha pour des primes

Les commerciaux en concession ont le même discours, 5min de larmes on gagne rien e t ensuite le sujet au fait tu passeras pour parler tracteur.....et pour signer ça chipote entre deux marques pour 500euro
Du blé a 120euro ferait le plus grand bien

Nos parents en sont mort? Ça me fait rigoler brasser du pognon et tout le monde se sert au passage et on nous remet de nouvelles contrainte pour qu encore plus de monde se sert

case ih 81 a écrit:si je peut augmenter les cultures ,diminution drastique du troupeau bovins viande qui ne rapporte rien hormis des emmerdes et etre esclave
les pomitiques n'en veulent plus,plus d'aides pour l'elevage
objetif garder juste 30 va pour les paturages pentus menes en extensif


j'ai aussi peut etre un projet d'association avec un voisin ,parent eloigne,il prendrai en charge la partie elevage etvente directe(il fait de la vente directe)et moi je m'occuperai des terres
mais c'est juste une proposition de sa part a reflechir ca serait pour 2026,a voir

Et quand ton associé te dira que c'est lui qui fait la marge et que c'est pas pour acheter du beau matos neuf tu feras comment ?

Magick a écrit:

fergie62 a écrit:

magnum a écrit:Je suis toujours surpris par les réactions de certains agriculteurs,  ça ne va pas, ça bouffe de l argent,  je m en sort pas,  mes parents font le boulot car je ne peux pas payer un salarié etc etc, et bien souvent ça s accompagne de je m agrandi et j investi,  plusieurs déductions possibles,  soit le fait de pleurer sans arrêt est fondé soit ça ne sait pas compter ou alors,  l orgueil du beau tracteur et des ha.....un mélange des trois ?

Ça critique sans arrêt les cassocs qui profitent des allocations et ça court prendre des ha pour des primes

Les commerciaux en concession ont le même discours, 5min de larmes on gagne rien e t ensuite le sujet au fait tu passeras pour parler tracteur.....et pour signer ça chipote entre deux marques pour 500euro
Du blé a 120euro ferait le plus grand bien

Même réaction !!!Comment peut on écrire une chose pareille ?????????????

iris a écrit:

Magick a écrit:

fergie62 a écrit:

magnum a écrit:Je suis toujours surpris par les réactions de certains agriculteurs,  ça ne va pas, ça bouffe de l argent,  je m en sort pas,  mes parents font le boulot car je ne peux pas payer un salarié etc etc, et bien souvent ça s accompagne de je m agrandi et j investi,  plusieurs déductions possibles,  soit le fait de pleurer sans arrêt est fondé soit ça ne sait pas compter ou alors,  l orgueil du beau tracteur et des ha.....un mélange des trois ?

Ça critique sans arrêt les cassocs qui profitent des allocations et ça court prendre des ha pour des primes

Les commerciaux en concession ont le même discours, 5min de larmes on gagne rien e t ensuite le sujet au fait tu passeras pour parler tracteur.....et pour signer ça chipote entre deux marques pour 500euro
Du blé a 120euro ferait le plus grand bien

Même réaction !!!Comment peut on écrire une chose pareille ?????????????

Faut pas vous choquer ici
Ici va falloir expliquer au proprios qu on nous a encore attribuer un dégrèvement inondation......avec du blé frôlant les 300euro........et on oubliera pas de se plaindre au passage......

je crois que certains n'ont pas encore compris que travailler + pour gagner + c'était avant......

fergie62 a écrit:

iris a écrit:

Magick a écrit:

fergie62 a écrit:

magnum a écrit:Je suis toujours surpris par les réactions de certains agriculteurs,  ça ne va pas, ça bouffe de l argent,  je m en sort pas,  mes parents font le boulot car je ne peux pas payer un salarié etc etc, et bien souvent ça s accompagne de je m agrandi et j investi,  plusieurs déductions possibles,  soit le fait de pleurer sans arrêt est fondé soit ça ne sait pas compter ou alors,  l orgueil du beau tracteur et des ha.....un mélange des trois ?

Ça critique sans arrêt les cassocs qui profitent des allocations et ça court prendre des ha pour des primes

Les commerciaux en concession ont le même discours, 5min de larmes on gagne rien e t ensuite le sujet au fait tu passeras pour parler tracteur.....et pour signer ça chipote entre deux marques pour 500euro
Du blé a 120euro ferait le plus grand bien

Même réaction !!!Comment peut on écrire une chose pareille ?????????????

Faut pas vous choquer ici
Ici va falloir expliquer au proprios qu on nous a encore attribuer un dégrèvement inondation......avec du blé frôlant les 300euro........et on oubliera pas de se plaindre au passage......

dans ce scénario de la bette a 20 €
iris dans sa situation défend le locataire (bien a toi  maryse  )

Pelaf à Genech vous aurez dit en économie hier tu savais. Demain est une inconnu. 
 Un Lundi 17 octobre 1987 crac BOURSIER. Cour avec Pélafiné le lundi.  Pelaf,  très sympas pour mettre l'huile sur la quincaillerie si tu es locataire.  Mais si tu dois redresser la porte à cause de la quincaillerie, c'est le proprio qui doit payé.  
Qui va payer les engrais  dans les fermes en prestation de service si la récolte 2022 est en négatif?   La COOP partenaire du prestataire? Le Prestataire? Ou le proprio qui a 85 ans ?  En région centre cela est une mode sans limite je pense.

Bio37 a écrit:Pelaf à Genech vous aurez dit en économie hier tu savais. Demain est une inconnu. 
 Un Lundi 17 octobre 1987 crac BOURSIER. Cour avec Pélafiné le lundi.  Pelaf,  très sympas pour mettre l'huile sur la quincaillerie si tu es locataire.  Mais si tu dois redresser la porte à cause de la quincaillerie, c'est le proprio qui doit payé.  
Qui va payer les engrais  dans les fermes en prestation de service si la récolte 2022 est en négatif?   La COOP partenaire du prestataire? Le Prestataire? Ou le proprio qui a 85 ans ?  En région centre cela est une mode sans limite je pense.

qui te dit qu'elle le sera????
elle ne le sera pas......
beaucoup pleurent mais sont encore là et ne pensent que agrandissement(cf un autre post)

nonord a écrit:

Bio37 a écrit:Pelaf à Genech vous aurez dit en économie hier tu savais. Demain est une inconnu. 
 Un Lundi 17 octobre 1987 crac BOURSIER. Cour avec Pélafiné le lundi.  Pelaf,  très sympas pour mettre l'huile sur la quincaillerie si tu es locataire.  Mais si tu dois redresser la porte à cause de la quincaillerie, c'est le proprio qui doit payé.  
Qui va payer les engrais  dans les fermes en prestation de service si la récolte 2022 est en négatif?   La COOP partenaire du prestataire? Le Prestataire? Ou le proprio qui a 85 ans ?  En région centre cela est une mode sans limite je pense.

qui te dit qu'elle le sera????
elle ne le sera pas......
beaucoup pleurent mais sont encore là et ne pensent que agrandissement(cf un autre post)

je crois que celà (tout comme moi)peut te convenir  !!!!!

nonord a écrit:je crois que certains n'ont pas encore compris que travailler + pour gagner + c'était avant......

facile d’être moralisateur a la veille de la retraite
tu as surement comme beaucoup travaillé dur pour etre là ou tu es aujourdhui, probablement

mais force est de constater que c'était possiblement plus facile ya 30ans

aller payer de reprises de dingue pour mettre au moins 15 ans à rembourser sans avoir rien à soi au moment d'arreter,il faut peu etre aussi y refléchir !

pathfinder a écrit:aller payer de reprises de dingue pour mettre au moins 15 ans à rembourser sans avoir rien à soi au moment d'arreter,il faut peu etre aussi y refléchir !

Et encore, 15 ans, t’es optimiste 

RP61 a écrit:

nonord a écrit:je crois que certains n'ont pas encore compris que travailler + pour gagner + c'était avant......

facile d’être moralisateur a la veille de la retraite
tu as surement comme beaucoup travaillé dur pour etre là ou tu es aujourdhui, probablement

mais force est de constater que c'était possiblement plus facile ya 30ans

comme ceux de il y a 30 ans disaient la mm chose de leurs prédécesseur           

RP61 a écrit:

nonord a écrit:je crois que certains n'ont pas encore compris que travailler + pour gagner + c'était avant......

facile d’être moralisateur a la veille de la retraite

d'une je ne suis pas à la veille (hèlas) de la retraite 
de deux,il y a 30 ans tu bossais,tu gagnais...beaucoup beaucoup moins vrai aujourd'hui :quoique tu en penses....
aujourd'hui bosser + c'est avant tout payer +,gagner + c'est la cerise sur le gâteau(et elle est de + en + petite)
de trois ,tu ne connais pas ma situation,tout comme j'ignore la tienne,si ça tombe tu es + "gros"(et que cela veut-il encore dire) que moi
donc avant d'accuser d'être moralisateur......
quand on lit que certains se plaignent de quasi travailler H24,qu'il ne reste rien,mais qu'ils sont prêts à encore grossir... + du photo... faut se poser les bonnes questions(comme l'a dit magnum)(et qu'on ne me dise pas que je jalouse,on constate..)

tu dois mieux connaitre ma situation que moi la tienne

RP61 a écrit:tu dois mieux connaitre ma situation que moi la tienne

Petite présentation de nonord : céréalier sur 380ha, terres exclusivement limoneuses profondes. Parc matériel : 3 fendt, automoteur horsch.  Sympathisant EELV.

nonord a écrit:

qui te dit qu'elle le sera????
elle ne le sera pas......

Oui effectivement rien ne le dit.  Et je vous souhaite le maximum.

Magick a écrit:

RP61 a écrit:tu dois mieux connaitre ma situation que moi la tienne

Petite présentation de nonord : céréalier sur 380ha, terres exclusivement limoneuses profondes. Parc matériel : 3 fendt, automoteur horsch.  Sympathisant EELV.

malade le magick 
pas la bonne surface,pas les bonnes terres,pas le bon parc matos,pas les bonnes orientations électorales 

pour revenir au sujet , la résiliation partielle est interdite , tu laisses faire et tu mats au paritaire une fois les délais légaux dépassés , c' est dans la poche , c' est tout ou rien mais pas de résiliation partielle

Si le propriétaire peut justifier que ses terres ne sont pas exploité en bon père de famille par son fermier, c’est motif à rupture du bail.
https://vienne.chambre-agriculture.fr/fileadmin/user_upload/Nouvelle-Aquitaine/104_Inst-Vienne/Documents/mon_exploitation/informations_juridiques/articles_laetitia/Les_obligations_du_fermier.pdf

bon ,on va voir la suite
le proprio veut aller voir un notaire
il veut aussi demander une remise en etat au fermier ou lui faire layer les frais s'il veut pas nettoyer avant de partir
en 10 ans de bail ,il n'a jamais fait le moindre entretien ,des branches qui avancent de 10m tout le tour des champs,15m de ronces tout le tour des clotures

PatogaZ a écrit:pour revenir au sujet , la résiliation partielle est interdite , tu laisses faire et tu mats au paritaire une fois les délais légaux dépassés , c' est dans la poche , c' est tout ou rien mais pas de résiliation partielle

 C'est possible par le proprio, j'ai repris une partie de la propriété familiale il y a une quinzaine d'années.(pour moi) J'ai pas encore tout repris , le fermier m'a mis au paritaire pour les derniers ha, j'espère virer ce fermier en appel.

petite remarque il dans le sud on a pas de dessous de table

case ih 81 a écrit:bon ,on va voir la suite
le proprio veut aller voir un notaire
il veut aussi demander une remise en etat au fermier ou lui faire layer les frais s'il veut pas nettoyer avant de partir
en 10 ans de bail ,il n'a jamais fait le moindre entretien ,des branches qui avancent de 10m tout le tour des champs,15m de ronces tout le tour des clotures

C'est pas un Notaire qu'il faut aller voir. Convocation du fermier par huissier pour constat de non entretien, et saisie du paritaire par le proprio, pour non entretien avec constat de l’huissier à l'appui.

On parle d’un collègue… je n’aime pas cette mentalité. Pas du tout

Magick a écrit:On parle d’un collègue… je n’aime pas cette mentalité. Pas du tout

Entretenir ça coût rien 
Il savait en prenant qu'il devrait entretenir comme ailleurs 
Si faut commencer à plaindre tous ceux qui ne sont pas réglo et ne jouent pas le.jeu on a pas fini .... 
C'est pas comme si il avait eu un accident ... un divorce ... un problème veto ou j'en passe ... 
La c'est juste de la mauvaise volonté ou les yeux plus gros que le ventre ....