registre obligatoire 2015 intox ou info

avez vous entendu parler de cela :   

Source CDER 51
Actualité et économie agricoles : Révision du statut d'agriculteur

L'accès aux aides publiques pourrait être réservé dans un proche avenir aux seuls agriculteurs dotés de ce statut.

Un certain consensus existe entre le syndicalisme et le ministère sur un nouveau statut d'agriculteur. Ce statut de chef d'exploitation pourrait reposer sur 6 critères :
- Exercer une activité agricole ;
- Statut réservé aux personnes physiques : aucune société ne pourra être inscrite en tant qu'agriculteur ;
- Maîtrise de l'outil de travail : l'exploitant devra démontrer qu'il n'a pas de lien de subordination et qu'il maîtrise son outil de travail en totalité ou majoritairement ;
- Détenir un diplôme ou une expérience professionnelle ;
- Réaliser un certain volume d'activité ;
- Être inscrit sur le futur registre professionnel auprès de la MSA ou de la chambre d'agriculture.



le 03 juillet 2014 par Jean-Marie LETT

Ça va faire mal a Sa Majesté et Monseigneur!

oui et tout sera défini avant la fin de l'année

Statut réservé aux personnes physiques : aucune société ne pourra être inscrite en tant qu'agriculteur ;    
Là, il comme un petit problème, pour le reste il n y a rien de méchant.

oui personne physique et pas moral autrement dit

LE CAM a écrit:Statut réservé aux personnes physiques : aucune société ne pourra être inscrite en tant qu'agriculteur ;    
Là, il comme un petit problème, pour le reste il n y a rien de méchant.

Les centres de gestions vont se faire un plaisir de nous trouver des formules ,montages !! pour contourner ce texte ...avec le petit chèque ..quisaimebien   

J'hésite ,faire un GAEC à 3 sur ma ferme retour 20 ans en AR ..  

les earl gaec on fait quoi   

g dit oune connerie pas les gaec    

le prince charles va passer son certiphyto   

Le Gaec = le nombre d’associés ,transparence oblige .

vous inquiétez pas les lobbyistes vont être à la manœuvre

Agrimarne a écrit:

LE CAM a écrit:Statut réservé aux personnes physiques : aucune société ne pourra être inscrite en tant qu'agriculteur ;    
Là, il comme un petit problème, pour le reste il n y a rien de méchant.

Les centres de gestions vont se faire un plaisir de nous trouver des formules ,montages !! pour contourner ce texte ...avec le petit chèque ..quisaimebien   

J'hésite ,faire un GAEC à 3 sur ma ferme retour 20 ans en AR ..    

tout dépend de l'âge des associés et on fait quoi après

MICHMUCH a écrit:les earl gaec on fait quoi     

les EARL personne physique je pense où ça coince c'est les holdings

oui mais comment ils vont faire la différence, L’intérêt des société est fiscale, donc faut aussi voir si il n'y a pas un intérêt de ce coté pour l'état?

michel a écrit:le prince charles va passer son certiphyto    

ça sera encore une mesure européenne ou seul la France va déplier la couverture .  
Je ne suis pas inquiet pour Charles .   

oui c'est tout à fait ça
tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse   

ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse   

comme la supression de la dpi   

tf76 a écrit:avez vous entendu parler de cela :    

Ce serait la MSA associée à la Chambre d'agriculture qui gererait le registre
Dans les sociétés des salaries pourront obtenir l'inscription au registre

MICHMUCH a écrit:

ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse   

comme la supression  de la dpi     

quoi qu'on en dise il y a un secteur qui dégage du résultat ces dernières années c'est l'agricole et si tu étais contrôleur tu irais où?  

pour contrôler quoi       

MICHMUCH a écrit:pour contrôler quoi          

T'inquiètes pas ils ne viennent pas toujours te voir il y a différentes façons de te contrôler   

je suis au courant   

c est pas de moi !

ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse   

les dpu sont toujours detenus par la scea en totalité   

je suis pas trop inquiet vu le nombre de pontifes du syndicat majo qui sont plus que pluriactifs

leponge a écrit:

ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse   

les dpu sont toujours detenus par la scea en totalité   

non pour ma part j'ai des DPU en nom propre

PatogaZ a écrit:je suis pas trop inquiet vu le nombre de pontifes du syndicat majo qui sont plus que pluriactifs

ça viens surtout des JA s   

carlo s a écrit:

PatogaZ a écrit:je suis pas trop inquiet vu le nombre de pontifes du syndicat majo qui sont plus que pluriactifs

ça viens surtout des JA s   

chez nous ils sont tous déjà à 3 ou 4 fois la surface de référence      

va ptéte falloir voir à intégrer les aides en fonction des UTH (humour )     

michel a écrit:le prince charles va passer son certiphyto    

Depuis 15 ans, en Angleterre, le Prince Charles défend l’agriculture biologique : il a créé sa marque, Duchy Originals, et agit réellement en faveur de la protection de l’environnement.Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside. Les 200 produits bio référencés sont issus de sa propriété de Highgrove et de fermes indépendantes strictement sélectionnées. Ils sont vendus en Grande-Bretagne et s’exportent avec succès dans le monde entier : en Amérique, au Moyen-Orient, en Europe et jusqu’en Asie.
Aujourd’hui, le bio est ainsi fermement ancré dans les habitudes d’achat des Britanniques, traumatisés par les crises de la vache folle, de la fièvre aphteuse et ­ plus récemment ­ de la grippe aviaire, et aussi très soucieux, désormais, des implications écologiques et éthiques liées à leur consommation.
Pour revenir au Prince Charles, il a reçu, à l’Université de Harvard, le prix de citoyen de l’année en matière de protection de l’environnement…

tchuuuu
j'en suis tout retourné là !
qu'on m'apporte mon lacrymatoire je vais verser une larme ; viiiite !

PV 53 a écrit:

michel a écrit:le prince charles va passer son certiphyto    

Depuis 15 ans, en Angleterre, le Prince Charles défend l’agriculture biologique : il a créé sa marque, Duchy Originals, et agit réellement en faveur de la protection de l’environnement.Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside. Les 200 produits bio référencés sont issus de sa propriété de Highgrove et de fermes indépendantes strictement sélectionnées. Ils sont vendus en Grande-Bretagne et s’exportent avec succès dans le monde entier : en Amérique, au Moyen-Orient, en Europe et jusqu’en Asie.
Aujourd’hui, le bio est ainsi fermement ancré dans les habitudes d’achat des Britanniques, traumatisés par les crises de la vache folle, de la fièvre aphteuse et ­ plus récemment ­ de la grippe aviaire, et aussi très soucieux, désormais, des implications écologiques et éthiques liées à leur consommation.
Pour revenir au Prince Charles, il a reçu, à l’Université de Harvard, le prix de citoyen de l’année en matière de protection de l’environnement…

   


Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside       quel geste symbolique !! je me reverse sur mes associations caritatives non imposables   60.millions d euros que me generent mes sociétés imposables !!!!!!! mais qu est ce qu on est con nous ???        

williams 475 a écrit:

PV 53 a écrit:

michel a écrit:le prince charles va passer son certiphyto    

Depuis 15 ans, en Angleterre, le Prince Charles défend l’agriculture biologique : il a créé sa marque, Duchy Originals, et agit réellement en faveur de la protection de l’environnement.Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside. Les 200 produits bio référencés sont issus de sa propriété de Highgrove et de fermes indépendantes strictement sélectionnées. Ils sont vendus en Grande-Bretagne et s’exportent avec succès dans le monde entier : en Amérique, au Moyen-Orient, en Europe et jusqu’en Asie.
Aujourd’hui, le bio est ainsi fermement ancré dans les habitudes d’achat des Britanniques, traumatisés par les crises de la vache folle, de la fièvre aphteuse et ­ plus récemment ­ de la grippe aviaire, et aussi très soucieux, désormais, des implications écologiques et éthiques liées à leur consommation.
Pour revenir au Prince Charles, il a reçu, à l’Université de Harvard, le prix de citoyen de l’année en matière de protection de l’environnement…

   


Les soixante millions d’euros de profits annuels sont entièrement reversés aux associations caritatives qu’il préside       quel geste symbolique !!  je me reverse sur mes associations caritatives non imposables   60.millions d euros que me generent mes sociétés imposables !!!!!!!  mais qu est ce qu on est con nous ???        

c est ca le 21 eme siecle.......

ADBLUE a écrit:

leponge a écrit:

ADBLUE a écrit:oui c'est tout à fait ça
tu vois des montages où la holding a pris 90% des parts dans la SCEA tu crois qu'il n'y a pas un problème
holding SCI (personne morale) par exemple impôt sur IS , MSA zéro
tu veux que je te fasse un dessin après j'ai une bonne adresse   

les dpu sont toujours detenus par la scea en totalité   

non pour ma part j'ai des DPU en nom propre

je parle dans le cas de ta holding, personne ira transferer des dpu la dessus

mais je n'ai pas dit que j'avais une holding

j'ai seulement des DPU à l'EARL et en nom propre

ADBLUE a écrit:mais je n'ai pas dit que j'avais une  holding

j'ai seulement des DPU à l'EARL et en nom propre

dans ton exemple alors !

pour moi les DPU restent à la SCEA mais je pense que certains peuvent confirmer mes dires

ADBLUE a écrit:pour moi les DPU restent à la SCEA mais je pense que certains peuvent confirmer mes dires

bien sur, donc je ne vois pas où serait le probleme

si tu vois pas le problème parce que tu n'es pas concerné   

si tu as hérité de la SCEA familiale et que tu passes ton temps dans les bureaux à Paris et que le revenu de 100 000 euros est accessoire par rapport à ton revenu tiré du métier que tu exerces et que tu n'as pas la capacité professionnelle   

ADBLUE a écrit:si tu vois pas le problème parce que tu n'es pas concerné   

si tu as hérité de la SCEA familiale et que tu passes ton temps dans les bureaux à Paris et que le revenu de 100 000 euros est accessoire par rapport à ton revenu tiré du métier que tu exerces et que tu n'as pas la capacité professionnelle   

la holding a rien a voir la dedans, le probleme c'est d'avoir une SCEA et de faire un autre metier a coté qui rapporte plus

HS ... Sorry !

jacquou le croquant a écrit:tchuuuu
j'en suis tout retourné là !
qu'on m'apporte mon lacrymatoire je vais verser une larme ; viiiite !

  
Tu veux rigoler encore un peu !?!

2 citations du bon prince aux grandes z'oreilles :

« L'horloge de l'apocalypse du changement climatique avance plus vite que jamais vers minuit » (Prince Charles, au Parlement Européen, le 13/02/08)

« Nous avons tout juste 96 mois pour éviter un climat irréparable et un effondrement des écosystèmes » (Prince Charles, 9 juillet 2009)

Son père, le  Prince Philip d'Edimbourg n'est pas à piquer des vers non plus :

« Au cas où je serais réincarné, je souhaiterais l'être sous la forme d'un virus mortel afin d'apporter ma contribution au problème de la surpopulation. »

Quelle déchéance !

ADBLUE a écrit:pour moi les DPU restent à la SCEA mais je pense que certains peuvent confirmer mes dires

la scea et comme l'earl tu mais les dpu a disposition si je dit pas de conneries