Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74
Nos membres ont posté un total de 3169952 messages dans 88290 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire?
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Foncier, recherche de fermes
Page 1 sur 1
terres agricoles déclassées en terrain loisir, que peut on y faire?
Bonjour à tous,
2 ha attenants à mon exploitation viennent de se vendre. La safer n'a pas pu ou voulu les dissocier des bâtiments qui allaient avec ( ensemble mise à prix aux enchére à 110 000 e trop cher pour moi).
C'est de la terre d'alluvion irrigable puisqu'elle longe une riviére. Y a même un pylône électrique pratique pour y mettre une pompe. Ces terres ont été déclassées en 2004 en terre de loisir.
Question 1: kesako ? ( pour les nordiste traduction: ça veut dire quoi?)
question 2: Le nouvel acheteur, y met des chevaux et des moutons ( sans boucles). je ne sais même pas s'il est à la msa. Le problème c'est qu'il occupe d'autres terres pas trés loin, à vue de nez 10 /15ha( foin + pâture) , soit plus d'une 1/2 smi ( or certains JA ont bcp de mal à atteindre cette surface dont moi). y a t il un nombre maximum de terre que l'on peut exploiter et d'animaux que l'on peut élever quand on est non affilié à la msa, cotisant solidaire ou autre?
Dans l'absolu, si tu produit et que tu n'as aucune charges ( msa) ni contraintes( bouclage, prophylaxie, registre de naissance ou bon de transport pour lahid par exemple, comtable...), il y a concurrence déloyale.
dans la même idée la chambre s'est opposée à la construction de ma maison d'habitation sur mon exploitation, prétextant que j'allais perdre 1000 m² de bonne terre agricole ( discutable car on sait que la maison sert à bcp de chose sur une exploitation agricole), or dans le cas cité ci dessus on perd 2 ha. ou est la logique......
Et puis, il commence à me gonfler avec ces clôtures merdiques ( ces animaux sortent chaque 2 mois....) et la c'est semé.
2 ha attenants à mon exploitation viennent de se vendre. La safer n'a pas pu ou voulu les dissocier des bâtiments qui allaient avec ( ensemble mise à prix aux enchére à 110 000 e trop cher pour moi).
C'est de la terre d'alluvion irrigable puisqu'elle longe une riviére. Y a même un pylône électrique pratique pour y mettre une pompe. Ces terres ont été déclassées en 2004 en terre de loisir.
Question 1: kesako ? ( pour les nordiste traduction: ça veut dire quoi?)
question 2: Le nouvel acheteur, y met des chevaux et des moutons ( sans boucles). je ne sais même pas s'il est à la msa. Le problème c'est qu'il occupe d'autres terres pas trés loin, à vue de nez 10 /15ha( foin + pâture) , soit plus d'une 1/2 smi ( or certains JA ont bcp de mal à atteindre cette surface dont moi). y a t il un nombre maximum de terre que l'on peut exploiter et d'animaux que l'on peut élever quand on est non affilié à la msa, cotisant solidaire ou autre?
Dans l'absolu, si tu produit et que tu n'as aucune charges ( msa) ni contraintes( bouclage, prophylaxie, registre de naissance ou bon de transport pour lahid par exemple, comtable...), il y a concurrence déloyale.
dans la même idée la chambre s'est opposée à la construction de ma maison d'habitation sur mon exploitation, prétextant que j'allais perdre 1000 m² de bonne terre agricole ( discutable car on sait que la maison sert à bcp de chose sur une exploitation agricole), or dans le cas cité ci dessus on perd 2 ha. ou est la logique......
Et puis, il commence à me gonfler avec ces clôtures merdiques ( ces animaux sortent chaque 2 mois....) et la c'est semé.
figoulu- + membre techno +
- Messages : 506
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 46
ariege
Sujets similaires
» Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
» Bétonnage des terres agricoles
» Réduire la taxation des terres agricoles
» Bétonnage des terres agricoles
» Réduire la taxation des terres agricoles
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Foncier, recherche de fermes
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum