RPD, ça augmente encore.

Deux textes relatifs à la redevance pour pollutions diffuses, dont les projets avaient été mis en consultation publique , sont parus au JO du 8 octobre 2014 : le décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres, et l'arrêté du 6 octobre 2014 qui établit, pour 2015, la liste des substances soumises à cette redevance. Cette liste intègre désormais l'ensemble des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques de catégorie 2 (CMR 2). Comparé à 2014, elle fait passer 54 substances du taux de redevance intermédiaire (2 euros/kg) (1) au taux le plus élevé (5,10 euros/kg) (2). La liste des substances minérales classées en raison de leur danger pour l'environnement (taux de 0,90 euros/kg) n'est pas modifiée.
Le décret simplifie les modalités de déclaration des éléments nécessaires au calcul de la redevance en substituant la transmission du registre des ventes à celle du bilan annuel des ventes, afin d'éviter une double transmission des données issues de ce registre. Il modifie les dispositions relatives au contenu du re...

ben voyons !!! une couche de plus ...

A quand une RPD sur les médoc ?
Qui plus est, non remboursée par la sécu !

Elle est pas belle la vie d'écolos!
Taxer le peuple au non de l'environnement ,pendant que cette caste mange dans les fromages Républicains !

encore, encore, encore, bientôt 150 % de taxes sur le revenu, du jamais vu, même louis 14 n'a pas fait ça!

Une petite idée de la collecte de fonds . Que font ils avec tout ça ? Hold up déguisé ?
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/jaunes/Jaune2015_agences_eau.pdf

dgé a écrit:encore, encore, encore, bientôt 150 % de taxes sur le revenu, du jamais vu, même louis 14 n'a pas fait ça!

Oui, sous la monarchie ( XVII°) les historiens estiment les taxes à 20% du revenu. Dans un livre sur les révoltes paysannes et populaires au Moyen-âge, j'ai lu que charges + impôts et taxes = 50%.

Si on convient de ces moyennes, on est plus imposé sous la république que sous les dictatures.
Cela étant, il y a du pognon qui fait le chemin inverse.

En conclusion, plus ça change plus c'est pareil.

Grain de sel a écrit:Une petite idée de la collecte de fonds  . Que font ils avec tout ça ?  Hold up déguisé  ?
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2015/pap/pdf/jaunes/Jaune2015_agences_eau.pdf

bosser dans les agences de l'eau c'est le top du moment
et ca doit embaucher a tour de bras
les fonds ne doivent pas faire défaut
il y a quelques années ,elle n'avait aucun moyen ,peu de gens savait a quoi ca servait
maintenant tout le monde sait
l'environnement ,une sacré vache a lait