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frais bail rural notarié
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pierrot22
moulinos
6 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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frais bail rural notarié
Les honoraires sont il libre ou réglementé?
pas loin de 3000e pour 15 pages signés...
ça coûte chère la page....
pas loin de 3000e pour 15 pages signés...
ça coûte chère la page....
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
il y a toujours un % sur la valeur77 a écrit:Les honoraires sont il libre ou réglementé?
pas loin de 3000e pour 15 pages signés...
ça coûte chère la page....
moulinos- + Nounours du forum +
- département : 59
Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
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flandres (pitgam)
Re: frais bail rural notarié
moins c'est cher à l'achat et plus le % est élevé
certains frais sont fixé par l'état et pas beaucoup de frais sont libres
certains frais sont fixé par l'état et pas beaucoup de frais sont libres
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
pourquoi passer devant un notaire qui coûte une fortune alors qu'il suffit de faire un bail entre les 2 parties est de le faire enregistrer pour moins de 50 roros
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
guy37 a écrit:pourquoi passer devant un notaire qui coûte une fortune alors qu'il suffit de faire un bail entre les 2 parties est de le faire enregistrer pour moins de 50 roros
Notaire obligatoire si bail à long terme (18ans).
pierrot22- + membre techno +
- département : 22
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Trégor zone littorale
Re: frais bail rural notarié
guy37 a écrit:pourquoi passer devant un notaire qui coûte une fortune alors qu'il suffit de faire un bail entre les 2 parties est de le faire enregistrer pour moins de 50 roros
aprés reprise de 10 ha je fait un sous seing se seras mon deuxieme .
il y as deux ans 25 euros d enregistrement pour 5 ha
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
et quand le proprio exige un acte notarié: ben tu passes à la caisse..ou t'as rien..
pour achat,je pense que c'est la case obligatoire
pour achat,je pense que c'est la case obligatoire
nonord- + membre techno +
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dunkerque est
Re: frais bail rural notarié
c'est pour ça que Macron veut reformer cette profession , tarif réglementé pour nous sortir un fichier word qui a déjà servi 10, 20 100, 1000 fois !!!!
cappelois- + membre techno +
- Messages : 575
Date d'inscription : 14/02/2013
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allier
Re: frais bail rural notarié
pierrot22 a écrit:guy37 a écrit:pourquoi passer devant un notaire qui coûte une fortune alors qu'il suffit de faire un bail entre les 2 parties est de le faire enregistrer pour moins de 50 roros
Notaire obligatoire si bail à long terme (18ans).
il faut faire pour 9 ans c'est reconductible ! après si le proprio veut 18 ans en plus le fermage est plus élevé si c'est un bail de carrière c'est encore plus élevé pour le fermage il y a des barèmes !
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
guy37 a écrit:pierrot22 a écrit:guy37 a écrit:pourquoi passer devant un notaire qui coûte une fortune alors qu'il suffit de faire un bail entre les 2 parties est de le faire enregistrer pour moins de 50 roros
Notaire obligatoire si bail à long terme (18ans).
il faut faire pour 9 ans c'est reconductible ! après si le proprio veut 18 ans en plus le fermage est plus élevé si c'est un bail de carrière c'est encore plus élevé pour le fermage il y a des barèmes !
Le bail de 18 ans a des avantages non négligeables pour le proprio ...
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
Le bail de 18 ans a des avantages non négligeables pour le proprio donc je leur demande de prendre en change 50% du bail
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
Premio a écrit:guy37 a écrit:pierrot22 a écrit:guy37 a écrit:pourquoi passer devant un notaire qui coûte une fortune alors qu'il suffit de faire un bail entre les 2 parties est de le faire enregistrer pour moins de 50 roros
Notaire obligatoire si bail à long terme (18ans).
il faut faire pour 9 ans c'est reconductible ! après si le proprio veut 18 ans en plus le fermage est plus élevé si c'est un bail de carrière c'est encore plus élevé pour le fermage il y a des barèmes !
Le bail de 18 ans a des avantages non négligeables pour le proprio ...
et pour le locataire en cas d'achat
huron28- + membre techno +
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28 sud
Re: frais bail rural notarié
rdomroy a écrit:Le bail de 18 ans a des avantages non négligeables pour le proprio donc je leur demande de prendre en change 50% du bail
Oui ou 100 %. Tout est possible a ce niveau
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
rdomroy a écrit:Le bail de 18 ans a des avantages non négligeables pour le proprio donc je leur demande de prendre en change 50% du bail
oui et tu oublie ceux du fermier
MICHMUCH- + membre techno +
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Age : 62
51 coteaux vitryat
Re: frais bail rural notarié
serais tu d accordrdomroy a écrit:Le bail de 18 ans a des avantages non négligeables pour le proprio donc je leur demande de prendre en change 50% du bail
si tu es le proprio de donner cette faveur a ton locataire
moulinos- + Nounours du forum +
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flandres (pitgam)
Re: frais bail rural notarié
moulinos a écrit:serais tu d accordrdomroy a écrit:Le bail de 18 ans a des avantages non négligeables pour le proprio donc je leur demande de prendre en change 50% du bail
si tu es le proprio de donner cette faveur a ton locataire
mon proprio l'a fait pour moi 50/50
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
N oublie pas de lui souhaiter une tres bonne annéemarmotte a écrit:moulinos a écrit:serais tu d accordrdomroy a écrit:Le bail de 18 ans a des avantages non négligeables pour le proprio donc je leur demande de prendre en change 50% du bail
si tu es le proprio de donner cette faveur a ton locataire
mon proprio l'a fait pour moi 50/50
du ferais de meme
dans la situation inverse
moulinos- + Nounours du forum +
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Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 61
flandres (pitgam)
Re: frais bail rural notarié
à l'heure actuelle,pas sur que le candidat à la location négocie grand chose
Invité- Invité
Re: frais bail rural notarié
par ici,ce n'est pas peut-être, c'est SUR!!!! tu prends....................ou pas (au suivant )laurent53 a écrit:à l'heure actuelle,pas sur que le candidat à la location négocie grand chose
nonord- + membre techno +
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dunkerque est
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