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    Message par TRAN27 Sam 17 Jan 2015 - 12:42

    bonjour
    voila j'ai un petit logement de disponible et j'aurais besoin d'un coup de main dans le corps de ferme pour faire quelques travaux de bricolage et quelques jours à la moisson ( environ douze semaines par an)
    est ce que c'est possible/légal ? vos avis, les points à controler
    merci

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    Message par Invité Sam 17 Jan 2015 - 12:51

    toi, tu vas te faire gron : rr : rr : rr : rr dé!
    bref tu demandes si on peut travailler au noir chez toi?

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    Message par Invité Sam 17 Jan 2015 - 12:53

    plus sérieusement, ce sera considéré comme du travail au noir et non comme un échange type le sel.

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    Message par carlo s Sam 17 Jan 2015 - 12:56

    ça se fait

    ça se dit pas ! ozil

    tout dépend tu mec que tu vas loger ......
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    Message par hermine 22 Sam 17 Jan 2015 - 13:34

    carlo s a écrit:ça se fait

    ça se dit pas ! ozil

    tout dépend tu mec que tu vas loger ......
    le premier agglo qui lui tombe sur le pied
    si c'est un mauvais coucheur ,ce sera un régal pour lui et le législateur
    a fuir
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    Message par palmito Sam 17 Jan 2015 - 14:14

    TRAN27 a écrit:bonjour
    voila j'ai un petit logement de disponible et j'aurais besoin d'un coup de main dans le corps de ferme pour faire quelques travaux de bricolage et quelques jours à la moisson ( environ douze semaines par an)
    est ce que c'est possible/légal ? vos avis, les points à controler
    merci

    bail et contrat de travail
    sur la base du SMIC soit:
    logement 400€/mois = 40h/moisx10€ = 400€
    soumis d'une part aux charges sociales, d'autre part a déclaration de revenus pour le propriétaire

    c'est la seule façon d’être dans les clous en cas d'accident ou de contrôle inspection travail

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    Message par gilles Sam 17 Jan 2015 - 14:24

    Une fois un reportage sur ce système a été diffusé à la tele et ils n'ont pas dit que c'était illegal
    le gars était logé dans une cabane et reparait la maison du proprio la journée

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    Message par Invité Sam 17 Jan 2015 - 14:30

    il existe le woofing en bio

    il y a peut etre des asso qui font cela aussi...

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    Message par palmito Sam 17 Jan 2015 - 14:41

    marindodouce29 a écrit:il existe le woofing en bio

    il y a peut etre des asso qui font cela aussi...

    le woofing n'a pas de statuts en France et n'est pas reconnu par la MSA (qui d'ailleurs balance des amendes pour travail dissimulé)
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    Message par Invité Sam 17 Jan 2015 - 15:48

    palmito a écrit:
    marindodouce29 a écrit:il existe le woofing en bio

    il y a peut etre des asso qui font cela aussi...

    le woofing n'a pas de statuts en France et n'est pas reconnu par la MSA (qui d'ailleurs balance des amendes pour travail dissimulé)
    : oops

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    Message par GRUMPY Sam 17 Jan 2015 - 15:53

    Dans les villes étudiantes, c'est plutôt: Echange logement contre "bons soins".
    Et là, il y a tout de même moins de risques de se faire piquer par l'inspection du travail.... : rr

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    Message par Invité Sam 17 Jan 2015 - 16:26

    et que penser des chantiers participatifs ................n'est ce pas considéré comme du travail au noir ?????

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    Message par palmito Sam 17 Jan 2015 - 17:33

    les chantiers participatifs sont sous statuts loi 1901

    l'association doit être couverte par une RC et assurer ou faire assurer ses membres pour les dégâts qu'ils pourrait causer ou subir
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    Message par TRAN27 Sam 17 Jan 2015 - 17:52

    merci pour vos réponses
    c'est un gars que je connais bien mais il faut toujours etre prudent
    et sinon l'entraide peut elle exister entre un agricole et un non agricole

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    Message par palmito Sam 17 Jan 2015 - 18:27

    L’entraide concerne uniquement les agriculteurs entre eux. Elle est définit comme un contrat d’échange de services, à titre gratuit. La notion d’entraide doit être écartée chaque fois que le prestataire de service ou le bénéficiaire n’a pas la qualité d’agriculteur

    http://www.pleinchamp.com/fiscalite-juridique/actualites/l-entraide-agricole-une-forme-simple-et-traditionnelle-de-cooperation
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    Message par electron Sam 17 Jan 2015 - 19:40

    Les chèques emplois service tu les commande et tu t'en sert que s'il y a prob mais tu est couvert chut
    Il va de soit que ce procédé est illégale et que l'on doit respecter la lois violon

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