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ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
+3
hermine 22
carlo s
TRAN27
7 participants
ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
bonjour
voila j'ai un petit logement de disponible et j'aurais besoin d'un coup de main dans le corps de ferme pour faire quelques travaux de bricolage et quelques jours à la moisson ( environ douze semaines par an)
est ce que c'est possible/légal ? vos avis, les points à controler
merci
voila j'ai un petit logement de disponible et j'aurais besoin d'un coup de main dans le corps de ferme pour faire quelques travaux de bricolage et quelques jours à la moisson ( environ douze semaines par an)
est ce que c'est possible/légal ? vos avis, les points à controler
merci
TRAN27- + Membre Accro +
- Messages : 149
Date d'inscription : 30/09/2010
Age : 57
eure
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
toi, tu vas te faire gron dé!
bref tu demandes si on peut travailler au noir chez toi?
bref tu demandes si on peut travailler au noir chez toi?
Invité- Invité
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
plus sérieusement, ce sera considéré comme du travail au noir et non comme un échange type le sel.
Invité- Invité
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
ça se fait
ça se dit pas !
tout dépend tu mec que tu vas loger ......
ça se dit pas !
tout dépend tu mec que tu vas loger ......
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
le premier agglo qui lui tombe sur le piedcarlo s a écrit:ça se fait
ça se dit pas !
tout dépend tu mec que tu vas loger ......
si c'est un mauvais coucheur ,ce sera un régal pour lui et le législateur
a fuir
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74
bretagne
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
TRAN27 a écrit:bonjour
voila j'ai un petit logement de disponible et j'aurais besoin d'un coup de main dans le corps de ferme pour faire quelques travaux de bricolage et quelques jours à la moisson ( environ douze semaines par an)
est ce que c'est possible/légal ? vos avis, les points à controler
merci
bail et contrat de travail
sur la base du SMIC soit:
logement 400€/mois = 40h/moisx10€ = 400€
soumis d'une part aux charges sociales, d'autre part a déclaration de revenus pour le propriétaire
c'est la seule façon d’être dans les clous en cas d'accident ou de contrôle inspection travail
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
Une fois un reportage sur ce système a été diffusé à la tele et ils n'ont pas dit que c'était illegal
le gars était logé dans une cabane et reparait la maison du proprio la journée
le gars était logé dans une cabane et reparait la maison du proprio la journée
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
il existe le woofing en bio
il y a peut etre des asso qui font cela aussi...
il y a peut etre des asso qui font cela aussi...
Invité- Invité
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
marindodouce29 a écrit:il existe le woofing en bio
il y a peut etre des asso qui font cela aussi...
le woofing n'a pas de statuts en France et n'est pas reconnu par la MSA (qui d'ailleurs balance des amendes pour travail dissimulé)
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
palmito a écrit:marindodouce29 a écrit:il existe le woofing en bio
il y a peut etre des asso qui font cela aussi...
le woofing n'a pas de statuts en France et n'est pas reconnu par la MSA (qui d'ailleurs balance des amendes pour travail dissimulé)
Invité- Invité
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
Dans les villes étudiantes, c'est plutôt: Echange logement contre "bons soins".
Et là, il y a tout de même moins de risques de se faire piquer par l'inspection du travail....
Et là, il y a tout de même moins de risques de se faire piquer par l'inspection du travail....
GRUMPY- + membre techno +
- Messages : 4746
Date d'inscription : 09/01/2012
Age : 67
IDF sud
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
et que penser des chantiers participatifs ................n'est ce pas considéré comme du travail au noir ?????
Invité- Invité
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
les chantiers participatifs sont sous statuts loi 1901
l'association doit être couverte par une RC et assurer ou faire assurer ses membres pour les dégâts qu'ils pourrait causer ou subir
l'association doit être couverte par une RC et assurer ou faire assurer ses membres pour les dégâts qu'ils pourrait causer ou subir
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
merci pour vos réponses
c'est un gars que je connais bien mais il faut toujours etre prudent
et sinon l'entraide peut elle exister entre un agricole et un non agricole
c'est un gars que je connais bien mais il faut toujours etre prudent
et sinon l'entraide peut elle exister entre un agricole et un non agricole
TRAN27- + Membre Accro +
- Messages : 149
Date d'inscription : 30/09/2010
Age : 57
eure
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
L’entraide concerne uniquement les agriculteurs entre eux. Elle est définit comme un contrat d’échange de services, à titre gratuit. La notion d’entraide doit être écartée chaque fois que le prestataire de service ou le bénéficiaire n’a pas la qualité d’agriculteur
http://www.pleinchamp.com/fiscalite-juridique/actualites/l-entraide-agricole-une-forme-simple-et-traditionnelle-de-cooperation
http://www.pleinchamp.com/fiscalite-juridique/actualites/l-entraide-agricole-une-forme-simple-et-traditionnelle-de-cooperation
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: ECHANGE LOGEMENT CONTRE TRAVAIL
Les chèques emplois service tu les commande et tu t'en sert que s'il y a prob mais tu est couvert
Il va de soit que ce procédé est illégale et que l'on doit respecter la lois
Il va de soit que ce procédé est illégale et que l'on doit respecter la lois
electron- + membre techno +
- Messages : 2317
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 69
Creusois region Cheneraille
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