transmission de foncier

Comment peux-t-on faire pour transmettre du foncier entre un oncle et son neveu , qui lui , l'exploite ?
on entend toujours parler des 60 %

une donation , mais maintenant la SAFER peut intervenir................

agri37 a écrit:une donation , mais maintenant la SAFER peut intervenir................

C'est à dire

Il faut jouer sur les décotes

terrain avec fermier c'est moins 30/100 de la valeur libre
conserver l'usufruit offre une décote suivant l'age
celui qui donne peu payer les taxes indus qui de ce fait sont défiscalisé

electron a écrit:Il faut jouer sur les décotes

terrain avec fermier c'est moins 30/100 de la valeur libre
conserver l'usufruit offre une décote suivant l'age  
celui qui donne peu payer les taxes indus qui de ce fait sont défiscalisé  

et l'abattement des 75% si tu as un bail à long terme

j'espère que l'on parle de la meme chose cad un transfert de propriété entre oncle et neveu....

tu achètes le fond au moins cher possible et assures toi que çà passe au niveau des impôts pour éviter un contrôle ..............
mais bon , nos régions sont différentes , la terre n'est peut etre pas au même prix que par chez nous etc ...

c'est de la descendance direct en plus fermier, il ne devrait pas y avoir de soucis normalement !

si la SAFER commence à regarder en famille sur un oncle et son neveu
on n'a pas fini
je pense que le regard se fera plus sur des montages

ADBLUE a écrit:Comment peux-t-on faire pour transmettre du foncier entre un oncle et son neveu , qui lui , l'exploite ?
on entend toujours parler des 60 %

Tout dépend de l'oncle:
en 1er: de son vivant donner en fermage enregistré à long terme permet d'avoir des taux réduits importants au moment de la succession.
2eme:un viager
3eme: une donation ou il garde l'usufruit.

Pour le neveu la sécurité absolue c'est 3,avec 2 il ne faut pas de décès trop rapide si on "bidouille" les chiffres,avec 1 il faut s'assurer d'être sur le testament....jusqu'au bout.

bjr pourquoi que vous faite pas
une adoption simple o tribunal vous devenè le fils sai plus simple

LEMEE DEPROL a écrit:bjr pourquoi   que vous faite  pas
une adoption  simple o tribunal vous devenè le fils sai plus simple  

jamais entendu parler
je connais des situations où ça s'est fait dans le cas du vieux garçon qui trouve l'amour à 60 ans et qui reconnaît les enfants de sa conjointe

Premiere question: y a t'il d'autres héritiers présomptifs ?

Une autre remarque: laisse tomber la vente, pour le fisc elle est "présumée fictive" quand c'est au profit d'un héritier.

Et comme nous sommes dans un pays de liberté et que désormais celui qui donne un conseil "d'optimisation fiscale" risque de se retrouver au trou, ça va devenir compliqué.

Et si ton oncle prend la nationalité belge plus de droit de succession

j'ai eu le cas y'a un mois avec un achat a une cousine+ un oncle en meme temps

j'ai appelé le gars de la safer a la fin de la durée de parution obligatoire
il m'a dit que y'avais eu des candidatures pour préempter en face et que le dossier n'a meme pas été ouvert du fait du lien de parenté stipulé par le notaire dans le dossier pour la safer

sans doute que l oncle n a pas d héritiers directs !

LEMEE DEPROL a écrit:bjr pourquoi   que vous faite  pas
une adoption  simple o tribunal vous devenè le fils sai plus simple  

En effet ça existe aussi,j'ai vu le cas il y a une 15zaine d'années:passage devant notaire avec 2 temoins.

ADBLUE a écrit:si la SAFER commence à regarder en famille sur un oncle et son neveu
on n'a pas fini
je pense que le regard se fera plus sur des montages

à l'avenir avec les pouvoirs de la SAFER renforcée par la nouvelle loi , dans une transmission entre père et fils le notaire devra le signaler pour pouvoir créer des fiches de renseignement .....................

mon oncle cèlibataire sans enfants il m adoptè il faut passè chez le notaire et au tribunal de grande instante les propriaitaire pas tros d accord il pensès que les terres etait libre sans enfant

Attention l'adoption simple n'a pas tous les effets de l'adoption plénière... en particulier pour les droits de succession si les choses n'ont pas changé, bien se renseigner.

[quote="Le Mecreant"]Attention l'adoption simple n'a pas tous les effets de l'adoption plénière... en particulier pour les droits de succession si les choses n'ont pas changé, bien se renseigner.  sai entierement vrais

Est il possible de vendre par anticipation et avec échelonnement de paiement????

Je m'explique:

Au lieu d'une transmission par héritage, l'oncle vend ses terres à son neveu sur une durée déterminée avec un paiement annuel équivalent à une location mais qui serait une avance sur la vente avec une date de fin de vente définie auparavant et un acte signé des deux parties de bien propre pour l'acheteur en cas de décès du vendeur avant la fin de remboursement???

ça couterait peut être cher???

Ou alors, faire un testament notarié???

Bertrand62 a écrit:Est il possible de vendre par anticipation et avec échelonnement de paiement????

Je m'explique:

Au lieu d'une transmission par héritage, l'oncle vend ses terres à son neveu sur une durée déterminée avec un paiement annuel équivalent à une location mais qui serait une avance sur la vente avec une date de fin de vente définie auparavant et un acte signé des deux parties de bien propre pour l'acheteur en cas de décès du vendeur avant la fin de remboursement???

ça couterait peut être cher???

Ou alors, faire un testament notarié???

cela ressemble a du viager

fusa 32 a écrit:

Bertrand62 a écrit:Est il possible de vendre par anticipation et avec échelonnement de paiement????

Je m'explique:

Au lieu d'une transmission par héritage, l'oncle vend ses terres à son neveu sur une durée déterminée avec un paiement annuel équivalent à une location mais qui serait une avance sur la vente avec une date de fin de vente définie auparavant et un acte signé des deux parties de bien propre pour l'acheteur en cas de décès du vendeur avant la fin de remboursement???

ça couterait peut être cher???

Ou alors, faire un testament notarié???

cela ressemble a du viager

non, c'est pas de viager

c'est ce que on appel une location vente
avec la pleine propriété effective au paiement du dernier loyer
par exemple 7000€ sur 7ans soit 1000€ par an et dc tu es propriétaire au bout de 7ans

tandis que le viager c'est une location annuelle fixée jusqu'a la mort du propriétaire sans minimum ni maximum de durée

un gfa ou un viager