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achat a l'étranger sans tva
3 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Fournisseurs de pièces à prix sympa
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achat a l'étranger sans tva
je voulait acheter des pneus sur internet pour mon véhicule d'exploitation et le site ou j'ai trouvé (123pneus) est en allemagne et propose la possibilité de ne pas payer la tva en fournissant sont n° intracommunautaire.
Ma question:quand je la paye la tva ou basta je paye pas (ce qui m'étonnerait) ou autre truc que j'ignore.
Si sa se trouve elle est même moins chère là bas.
Comme je suis sur que certain connaissent j'attend des réponses.
Ma question:quand je la paye la tva ou basta je paye pas (ce qui m'étonnerait) ou autre truc que j'ignore.
Si sa se trouve elle est même moins chère là bas.
Comme je suis sur que certain connaissent j'attend des réponses.
Invité- Invité
Re: achat a l'étranger sans tva
je pense que tu n'as pas de tva a payer mais il faut faire une declaration sur le site prodouanes , tu te créee un compte , apres il faut cocher en introduction inferieur a 460 000 euros , declarer ton montant et le No de tva de ton vendeur et voila !!!!!!! autre solution tu achetes sur un site francais !!
le ligérien- + membre techno +
- Messages : 761
Date d'inscription : 04/03/2010
Age : 59
entre loire et beauce
Re: achat a l'étranger sans tva
tu payes pas la tva en intracom
François02- + membre techno +
- Messages : 12088
Date d'inscription : 18/07/2013
Age : 36
02
Re: achat a l'étranger sans tva
je pense qu'il faut la declarer ; mais pour un petit montant, une fois , je pense pas que ça soit un probleme
je vends sur la belgique regulierement ,et voila 3 ans controle des douanes pour les DEB (declaration echange de biens ) , j'ai eu de la chance d'etre tombé sur un inspecteur comprehensif et a 2 doigts de la retraite , tout s'est bien passé pas de penalités , maintenant c'est prodouane aussitot que j'ai fait une facture
je vends sur la belgique regulierement ,et voila 3 ans controle des douanes pour les DEB (declaration echange de biens ) , j'ai eu de la chance d'etre tombé sur un inspecteur comprehensif et a 2 doigts de la retraite , tout s'est bien passé pas de penalités , maintenant c'est prodouane aussitot que j'ai fait une facture
le ligérien- + membre techno +
- Messages : 761
Date d'inscription : 04/03/2010
Age : 59
entre loire et beauce
Re: achat a l'étranger sans tva
normalement tu es facturé en HT c'est tout ça m'arrive de recevoir des pièces de l'étranger
ADBLUE- + membre techno +
- Messages : 30110
Date d'inscription : 10/02/2012
Age : 56
CHAMPAGNE ARDENNES
Re: achat a l'étranger sans tva
Facturation HT ,pas de liaison avec le montant ,TVA intracom
Michel
Michel
Invité- Invité
Re: achat a l'étranger sans tva
Là c'est assez claire page 3.
http://www.licp.fr/site/images/stories/pdf/BTS_cgo/p1_chap7_operations%20etranger.pdf
et là l'officiel
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/index_fr.htm
http://www.licp.fr/site/images/stories/pdf/BTS_cgo/p1_chap7_operations%20etranger.pdf
et là l'officiel
http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/index_fr.htm
Invité- Invité
Re: achat a l'étranger sans tva
Pas de déclaration à faire en douane jusqu'à un certains montant que je ne sais plus mais pour des pneus c'est largement bon!!
Par contre pour une vente déclaration dès 1roro..
Par contre pour une vente déclaration dès 1roro..
Invité- Invité
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