reprise d une parcelle

bonj
que peut on faire pour reprendre une parcelle don on est proprietaire pour la regrouper a notre patrimoine

Il y a un locataire???

bonj
oui elles sont louees depuis 2001

donner congé a son locataire pour les reprendre ! mais tous dépend du bail qu'il a signé au départ

Passer par la fédé qui dispose de toutes les magouilles possibles pour ce genre d'opération.

il ny a pas de bail mais n y a t il pas de preavie a donner

bail ou pas des qu'il y a eu paiement c'est considere comme bail de 9 ans
faut compter a partir de la date d'entree ou en est le bail et faut signifier la reprise pour exploiter 3 ans avant la fin du bail
et avoir une autorisation d'exploiter en regle si on en a besoin(l'ancien exploitant de la parcelle peut vous mettre des batons dans les roues pour l'obtenir )

c'est une grande surface sa va regrouper quelle surface en tout ?

Sylv57 a écrit:Passer par la fédé qui dispose de toutes les magouilles possibles pour ce genre d'opération.

Je pense que c'est plus qu'inutile ce genre de reflexion

marindodouce29 a écrit:

Sylv57 a écrit:Passer par la fédé qui dispose de toutes les magouilles possibles pour ce genre d'opération.

Je pense que c'est plus qu'inutile ce genre de reflexion

oui si tu n'es pas chez eux faut pas compter les avoir !

ca represente une surface de 5 ha
3annees de preavis etpourquoi pas 1an et demi
le droit d exploiter et le droit de proprietee
personne dit pareille

marindodouce29 a écrit:

Sylv57 a écrit:Passer par la fédé qui dispose de toutes les magouilles possibles pour ce genre d'opération.

Je pense que c'est plus qu'inutile ce genre de reflexion

Sylv57 voulait sans doute dire "connaissances pratiques"

lolo 19 a écrit: ca represente une surface de 5 ha
3annees de preavis etpourquoi pas 1an et demi
le droit d exploiter et le droit de proprietee
personne dit pareille

Mais non c'est 18 mois de préavis avant fin de bail par voix dhuissier
Pour l'autorisation d'exploiter,comme c'est une reprise familiale,il n'y en a pas besoin dans la majorité des cas

le fermier ne veut pas céder la parcelle en étant propriétaire .

MA 31 a écrit:le fermier ne veut pas céder la parcelle en étant  propriétaire .  

Faut savoir :il est fermier ou il est propriétaire ?

va voir un juriste agri il saura quoi
et c bien 18 mois de préavis

oui peut etre 18 mois,ma memoire me joue des tours,j'ai confondu avec autre chose(les fameux 3 ans de fermage pour eviter la safer)

bonj
je suis bien proprietaire
et suite a une visite au juriste chambre agri il sagit de 18mois avec huissier
et demande d autorisation d exploiter

lolo 19 a écrit:bonj
je suis bien proprietaire
et suite a une visite au juriste chambre agri il sagit de 18mois avec huissier
et demande d autorisation d exploiter

je peux te dire que c est faux pour l instant pas besoin d autorisation d exploiter

la nouvelle loi autorise l exploitation de la parcelle sans demande des cumuls si tu es proprio

mais bien entendu 18 mois pour denoncer bail par huissier

apres il peux te faire des miseres devant les tribunaux

j en sais quelque chose je suis dans ce cas

l affaire traine depuis 2005

que peut il pretendre et quelles miseres

lolo 19 a écrit:
Mais non c'est 18 mois de préavis avant fin de bail par voix dhuissier
Pour l'autorisation d'exploiter,comme c'est une reprise familiale,il n'y en a pas besoin dans la majorité des cas

+1 j'avais le cas je me suis renseigné auprès du notaire c'est bien sa ..

lolo 19 a écrit:que peut il pretendre et quelles miseres

si il a pas envie de partir tu peux pleurer , t'as pas le droit de le mettre dehors même avec avis dans les règles

si vous êtes en bon terme c'est toujours plus simple de discuter qu'un long procès

lolo 19 a écrit:que peut il pretendre et quelles miseres

il va defendre son bout de gras

pretendre que si on lui reprend la parcelle il ne pourra plus vivre rembourser ses emprunts

etc.....

et dans ces cas la tu te demande tjrs si on est en democratie le droit du proprietaire

il est ou ??? si c est reprendre la parcelle pour la donner a un autre ok

mais la reprendre pour mettre en valeur ta propriete je ne vois pas ou est le probleme

et je dis la misere parce que ca traine devant les tribunaux on en voit pas la fin

pendant ce temps les annees passent et toi tu attends que l on veuille bien

te donner raison

pour ma part une parcelle denonce en2005 je ne la cultive que depuis 3 ans

tjrs pas fini devant les tribunaux............

je n'ai pas vu mais pour l'instant ton fermier a quel age

mon locataire a 42ans il cultive 140ha
de plus il a eu a faire a la gendarmerie pour me ramener le materiel emprunte
de plus il a ete implique dans deux plaintes a la gendarmerie
le maire de la commune a ete mis au parfin mais il est conseille

de plus il a eu a faire a la gendarmerie pour me ramener le materiel emprunte
de plus il a ete implique dans deux plaintes a la gendarmerie
le maire de la commune a ete mis au parfin mais il est conseille

Ceci ,c'est du flanc au vue de la loi sur le statut du fermage !

justement le statut du fermage doit evoluer
et on doit tenir compte du proprietaire

lolo 19 a écrit:justement le statut du fermage doit evoluer
et on doit tenir compte du proprietaire

Jusqu'à présent :C'est Statu-quo!
Comme St Thomas ,je crois que ce que vois

Je remonte le sujet,
Comment ça se passe quand on reprend des terres d'un agri qui cède avant la récolte ? Merci.

il cède son activité? il récoltera pas?

Il risque de cesser son activité au début de l'été.

Ben tu payes les avances en cultures et tu récoltes pour toi.

Peck a écrit:Ben tu payes les avances en cultures et tu récoltes pour toi.

OK il y a juste les avances à payer pas la récolte ?

ti'clem a écrit:Il risque de cesser son activité au début de l'été.

pourquoi ne fait il pas la moisson et il cède libre ?

ti'clem a écrit:

Peck a écrit:Ben tu payes les avances en cultures et tu récoltes pour toi.

OK il y a juste les avances à payer pas la récolte ?

Si près de la moisson, je pense qu'il vendra la récolte sur pied !!

Pierre89 a écrit:

ti'clem a écrit:Il risque de cesser son activité au début de l'été.

pourquoi ne fait il pas la moisson et il cède libre ?

ti'clem a écrit:

Peck a écrit:Ben tu payes les avances en cultures et tu récoltes pour toi.

OK il y a juste les avances à payer pas la récolte ?

Si près de la moisson, je pense qu'il vendra la récolte sur pied !!

C'est une personne qui a ton âge Pierre, je n'en sais pas trop pour le moment, il doit déposer son dossier de demande de retraite mais attend encore un peu à cause de soucis de succession.