Reprise d'une parcelle par le proprio : quelles sont les règles ?

Lors du renouvellement du bail, qui est normalement automatique à la fin des 9 ou 18 ans après signature du bail initial, si l’agriculteur qui cultive la parcelle en fermage a atteint l’âge de la retraite mais qui souhaite continuer à cultiver, est-ce qu’un propriétaire peut reprendre sa parcelle pour la faire cultiver par un autre fermier ?

Quelle est la règle là-dessus ?  

Personne ne sait ?

si il prend pas le retraite le bail est reconduit  

la parcelle en question peut servir de parcelle de subsistance au fermier,mais pour reprendre le propriétaire doit avertir le fermier 18 mois avant la fin du bail mais le droit rural c'est compliqué,alors faut que tu vois ça de prés avec une personne compétente,le propriétaire ne peut pas reprendre s'il ne la cultive pas pour son compte ou pour un descendant

Si le propriétaire reprend pour que son neveu la cultive, c'est possible ou c'est seulement pour cultiver lui même ou son fils ?

pour le neveu je suis pas sur que ça marche,le congés a t il été envoyé ?

Pas eu de congés, pour l'instant c'est une question qu'on se posait avec une connaissance qui a maintenant plus de 60 ans mais qui continue son métier d'agriculteur : on se demandait si, sous prétexte qu'il avait atteint l'age de la retraite, le propriétaire pouvait s'opposer au renouvellement du bail pour tenter de louer à d'autres agriculteurs et donc récupérer les dessous de table au passage ?

1 : pas de reprise pour un neveu >>>> ligne directe uniquement

2: congé par exploit d' huissier impératif 18 mois avant fin de bail et contestable si pas ligne directe

Le Bailleur peut, par derogation:

- soit refuser le renouvellement du bail au preneur ayant atteint l'age de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles

- soit limiter le renouvellement à l'expiration de la période triennale au cours de laquelle le preneur aura atteint l'age de la retraite.

Dans les 2 cas, le bailleur doit prévenir le preneur de son intention de refuser le renouvellement de bail ou d'y mettre fin au moins 18 mois à l'avance.

Si le bailleur oublie de délivrer congé 18 mois à l'avance, le droit au renouvellement s'exerce.

C'est l'Article L 411 - 64 du code rural

yaya a écrit:Le Bailleur peut, par derogation:

- soit refuser le renouvellement du bail au preneur ayant atteint l'age de la retraite retenu en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles

- soit limiter le renouvellement à l'expiration de la période triennale au cours de laquelle le preneur aura atteint l'age de la retraite.

Dans les 2 cas, le bailleur doit prévenir le preneur de son intention de refuser le renouvellement de bail ou d'y mettre fin au moins 18 mois à l'avance.

Ok, merci, donc si je comprends bien, le bailleur peut récupérer la parcelle si le locataire a atteint l'age de la retraite, et la louer à un autre agriculteur.

oui

Il me semble avoir vue un cas de jurisprudence dans la FA mais m'en souvient plus.

L'age légal a la retraite c'est combien 65non

je n'avais pas vu ! c'était un bail de 9 ans ou 18 ans  
un fermier est mieux protégé avec un bail de 9 ans ! la reprise d'un bail par le propriétaire ne peut se faire que pour un de ces enfant et non pour louer a autrui !  

guy37 a écrit:je n'avais pas vu !  c'était un bail de  9 ans ou 18 ans    
un fermier est mieux protégé avec un bail de 9 ans ! la reprise d'un bail par le propriétaire ne peut se faire que pour un de ces enfant et non pour louer a autrui !  

Non, selon l'article cité par yaya, le propriétaire peut reprendre et louer a autrui si le locataire actuel a atteint l'âge de la retraite lors du renouvellement. Ou alors je n'ai rien compris à l'article !
Sinon, c'est un bail de 18 ans.

si c'est un bail de 18 ans il reste combien a courir ?

A l'origine, c'était un bail de 18 ans, il a déjà été renouvelé automatiquement 2 fois mais c'est renouvelé pour 9 ans il me semble.
Là, lors du prochain renouvellement qui sera dans 3 ans, il aura atteint l'âge de la retraite donc ça risque de poser problème si un proprio veut louer à un autre pour toucher le pactole via les dessous de table...

nicov a écrit:A l'origine, c'était un bail de 18 ans, il a déjà été renouvelé automatiquement 2 fois mais c'est renouvelé pour 9 ans il me semble.
Là, lors du prochain renouvellement qui sera dans 3 ans, il aura atteint l'âge de la retraite donc ça risque de poser problème si un proprio veut louer à un autre pour toucher le pactole via les dessous de table...

Comment peut on avoir une telle mentalité ? La seule chose qui t'intéresse c'est ce que touchera le proprio. Ben si j'étais proprio dans ton coin, avec des mecs comme toi je ferais monter les enchères TRES TRES HAUT ... de toute manière y'en aura toujours un pour mettre 10 euros de plus rien que pour faire la nique a son voisin.

Donc pour toi, maintenant mes conseils sont PAYANTS y a pas de raison que je donne gratos du conseil a des mecs qui ne rêvent que de niquer leur voisin, les proprios les marchands de matos et le reste.

Euh... on n'a pas dû se comprendre Le Mecreant...
Tu dis "La seule chose qui t'intéresse c'est ce que touchera le proprio..."

Et bien c'est tout l'inverse justement, c'est plutôt : La seule chose qui m'inquiète, c'est ce que pourraient toucher les proprio...

Je ne suis pas du tout partisan de ces dessous de table !

nicov a écrit:Euh... on n'a pas dû se comprendre Le Mecreant...
Tu dis "La seule chose qui t'intéresse c'est ce que touchera le proprio..."

Et bien c'est tout l'inverse justement, c'est plutôt : La seule chose qui m'inquiète, c'est ce que pourraient toucher les proprio...

Je ne suis pas du tout partisan de ces dessous de table !

Je confirme donc: ce qui t'emmerde c'est de ne pas être celui qui touche... si ce n'est pas un fantasme pur et simple.

Dit autrement : tu trouve normal que le proprio se fasse baiser pour le plus grand profit du preneur. Si c'est ta conception des affaires, tu fera partie de ceux qui me trouvent pas facile en affaire.
Bien entendu ce que je dit suppose que la "reprise" soit d'usage dans ton coin.

Si ça n'est pas le cas, c'est encore pire, ça veut dire que tu fantasme, ou alors que tu sais que tu a affaire a un pourri, et dans ce cas là, prend tes jambes a ton cou.

Et pour conclure tout le monde sais que la "reprise" est la contrepartie d'un statut du fermage basé sur le gagnant-perdant il suffit de voir le nombre de post du genre on m'a prété un terrain, le proprio veut le reprendre que puis-je faire pour le niquer (a sec de préférence).

Les choses redeviendrons "normales" quand la relation sera équilibrée et que chacun trouvera son compte dans un rapport gagnant/gagnant.

A la décharge des paysans, il est vrai qu'ils sont les baisés du système, est-ce une raison pour vouloir se venger sur les propriétaires ?

Apres un bail ca se transmet entre père et fils normalement, si tu as les capacité d'exploiter.....

Plus 1 avec toi le Mécréant ,un proprio c'est un propriétaire ,il doit pouvoir jouir de son bien ,indépendamment des lois et ficelles qui gèrent le foncier en agriculture ,je reste sur ce principe .
J’approche l'age de la retraite après mes 25 ans et pas grand chose ,je termine ma vie professionnelle avec quelques biens .

Soit mon fils souhaite reprendre ,je fais cette transmission en "bon père de famille",sans léser ces sœurs ,pas toujours facile en agriculture

Soit je choisi un repreneur qui a un bon état d'esprit ,il y en a quelques uns sur ACE    et je me fait plaisir .

Ou une lessiveuse avec le premier sauvage qui lève le doigts ,pour du travail à façon ,car le risque est trop grand de perdre ma propriété .

Agrimarne a écrit:,car le risque est trop grand de perdre ma propriété .

Tout le problème est là, si tu loue, tu loue ad vitam aeternam. un bail de 9 ans devrais faire 9 ans pas 99 ans avec le renouvellement obligatoire.

En meme temps quand tu vois les sommes investit. Je prend mon exemple : je me suis lancé dans la pomme de terre, donc batiment, matos...... j'ai des emprunts échelonné de 7ans a 15ans et bien je suis bien content que le statut du fermage existe.....

De toute manière nous les "jeunes" et vous les "anciens" on a pas le même point de vu sur ce sujet, c'est pas la première fois qu'il est abordé ici. Aujourd'hui je suis content mais dans 30ans il y a des chance que je pense comme vous  

Agrimarne a écrit:Plus 1 avec toi le Mécréant ,un proprio c'est un propriétaire ,il doit pouvoir jouir de son bien ,indépendamment des lois et ficelles qui gèrent le foncier en agriculture ,je reste sur ce principe .
J’approche l'age de la retraite après mes 25 ans et pas grand chose ,je termine ma vie professionnelle avec quelques biens .

Soit mon fils souhaite reprendre ,je fais cette transmission en "bon père de famille",sans léser ces sœurs ,pas toujours facile en agriculture

Soit je choisi un repreneur qui a un bon état d'esprit ,il y en a quelques uns sur ACE    et je me fait plaisir .

Ou une lessiveuse avec le premier sauvage qui lève le doigts ,pour du travail à façon ,car le risque est trop grand de perdre ma propriété .

+1 et pourtant je ne suis pratiquement que fermier . Il faut que tout le monde y gagne dans ce système , et bien souvent les proprios reçoivent un loyer peu en rapport avec les revenus réels de leurs parcelles . Je travaille majoritairement en part de récolte : belle récolte , beau fermage ; et inversement parfoit . Quand je fais les chèques ça me fais quand mème un peu râler , mais un paysan ça râle toujours

je suis tout à fait d’accord pour dire que le propriétaire doit pouvoir jouir de son bien.
d'un autre coté l'agriculteur doit pouvoir compter sur ses parcelles pour la durée de son activité, d’où l'utilité d' un bail renouvelable . Si son fils veut poursuivre, ça doit être un nouveau bail...

Le Mecreant a écrit:

nicov a écrit:Euh... on n'a pas dû se comprendre Le Mecreant...
Tu dis "La seule chose qui t'intéresse c'est ce que touchera le proprio..."

Et bien c'est tout l'inverse justement, c'est plutôt : La seule chose qui m'inquiète, c'est ce que pourraient toucher les proprio...

Je ne suis pas du tout partisan de ces dessous de table !

Je confirme donc: ce qui t'emmerde c'est de ne pas être celui qui touche... si ce n'est pas un fantasme pur et simple.

Dit autrement : tu trouve normal que le proprio se fasse baiser pour le plus grand profit du preneur. Si c'est ta conception des affaires, tu fera partie de ceux qui me trouvent pas facile en affaire.
Bien entendu ce que je dit suppose que la "reprise" soit d'usage dans ton coin.

Si ça n'est pas le cas, c'est encore pire, ça veut dire que tu fantasme, ou alors que tu sais que tu a affaire a un pourri, et dans ce cas là, prend tes jambes a ton cou.

Et pour conclure tout le monde sais que la "reprise" est la contrepartie d'un statut du fermage  basé sur le gagnant-perdant  il suffit de voir le nombre de post du genre on m'a prété un terrain, le proprio veut le reprendre que puis-je faire pour le niquer (a sec de préférence).

Les choses redeviendrons "normales" quand la relation sera équilibrée et que chacun trouvera son compte dans un rapport gagnant/gagnant.  

A la décharge des paysans, il est vrai qu'ils sont les baisés du système, est-ce une raison pour vouloir se venger sur les propriétaires ?      

Je me suis peut être mal exprimé alors… car tu te trompes, je ne suis pas jaloux des proprios qui touchent ces sommes…

Je suis simplement parti de l’exemple que je citais plus haut pour dire qu’un proprio pouvait profiter de l’âge du locataire pour reprendre la parcelle et louer à d’autres.

Ça m’embête un peu dans ce cas là tout simplement parce que j'apprécie la famille du fermier : il a plus de 60 ans comme je le disais, mais il ne sait pas encore si ces petits fils vont reprendre ou pas sa ferme.
Donc il souhaite continuer pour attendre qu’ils grandissent et qu’ils prennent leur décision plus tard. Ce serait dommage que la ferme soit cédée si finalement, dans 10 ans, un petit fils aurait souhaité s’installer…
En plus, le locataire, même s’il a l’âge de la retraite, est encore en pleine forme et souhaite lui même continuer.


Sinon je suis d’accord que les fermages devraient être plus important pour faire disparaître les dessous de table et éviter que les proprios se fassent léser à louer leurs parcelles !

nicov a écrit:

Je suis simplement parti de l’exemple que je citais plus haut pour dire qu’un proprio pouvait profiter de l’âge du locataire pour reprendre la parcelle et louer à d’autres.

Ça m’embête un peu dans ce cas là tout simplement parce que j'apprécie la famille du fermier : il a plus de 60 ans comme je le disais, mais il ne sait pas encore si ces petits fils vont reprendre ou pas sa ferme.
Donc il souhaite continuer pour attendre qu’ils grandissent et qu’ils prennent leur décision plus tard. Ce serait dommage que la ferme soit cédée si finalement, dans 10 ans, un petit fils aurait souhaité s’installer…
En plus, le locataire, même s’il a l’âge de la retraite, est encore en pleine forme et souhaite lui même continuer.


Sinon je suis d’accord que les fermages devraient être plus important pour faire disparaître les dessous de table et éviter que les proprios se fassent léser à louer leurs parcelles !

Visiblement, le locataire a profité (utilisé) longtemps cette location: 36 ans, si j'ai bien compté.
Ca lui a largement laissé le temps de rentabiliser (amortir) les investissements ou améliorations qu'il a pu entreprendre sur cette exploitation.
De plus, la fin de son bail correspond à l'age possible de son départ en retraite. (donc il n'est pas lésé).
Il me parait logique que le propriétaire puisse récupérer son bien et en faire ce que bon lui semble.
Sinon, un bail initial de 9 ans peut se transformer en une "occupation à bon compte", advitam - eternam, s'il faut laisser le fermier en place, son petit fils, et pourquoi pas aussi l'arrière petit fils du petit fils????

Un collègue qui a arrêté il y a quelques années me disait que sa famille a tenue le ferme de père en fils depuis près de 500 ans sans discontinuité, un coup de bol pour le propriétaire que les enfants ne voulaient pas prendre la suite.
 

C'est bien sur de l'humour quoique réel, néanmoins un propriétaire peut ne jamais avoir sa terre libre de toute sa vie et partant ne pas pouvoir en disposer a sa guise.

Au début de ma carrière suite à un bail de 9 ans ,un papy est venu me demander oralement si il pouvait reprendre sa parcelle pour son petit fils ,sans aucunes procédures ni dénonciation du bail...ect.. je lui ai rendu .
Bien m'en a pris ,dans la plaine tout se sait ,on ma même dit que j’étais con!!...,mais suite à ce petit épisode on ma proposé 3 reprises d'exploitations ,grâce à ce petit geste et uniquement avec l'espoir de pouvoir disposer de leurs biens ,chose que j'ai promise,et imposerais à mon successeur , si il joue au con avec "mes" proprios  .

Pour la nouvelle génération d'agriculteur toute les procédures autour de reprise de terre vous nuisent ,les proprios ne veulent plus louer ,mais faire faire à façon .

sibalo a écrit:En meme temps quand tu vois les sommes investit. Je prend mon exemple : je me suis lancé dans la pomme de terre, donc batiment, matos......

j'ai des emprunts échelonné de 7ans a 15ans et bien je suis bien content  que le statut du fermage existe

.....

De toute manière nous les "jeunes" et vous les "anciens" on a pas le même point de vu sur ce sujet, c'est pas la première fois qu'il est abordé ici. Aujourd'hui je suis content mais dans 30ans il y a des chance que je pense comme vous  

Il serait tout à fait possible d'arriver à un vrai bail avec un propriétaire, en basant ce bail sur la confiance et sur l'avenir de l'entreprise du preneur.
Les deux parties seraient gagnantes mais le drame, c'est qu'aujourd'hui il est sous entendu dans beaucoup de réactions (ici comme ailleurs) que si on peut "baiser " le propriétaire , on ne va pas se gêner.
J'ai mon exploitation en propriété, pour la tranquillité d'esprit de mes enfants, j'ai fait le choix de la faire exploiter à façon pour deux raisons:
1/ ne pas hypothéquer la possibilité d'en rester libre propriétaire.
2/ en donnant le travail d'exploitation avec un contrat, à un jeune, je l'aide à conforter son installation et la reprise de l'exploitation de son père.
Pour mon épouse, l'exploitant actuel de sa propriété en fait tellement à son aise avec le statut du fermage, que c'est arrivé devant les tribunaux ...
En conclusion, un vrai statut du fermage qui serait un contrat de valorisation au lieu d'être un" baise couillons" , l'avenir serait radieux pour les deux parties.

Agrimarne a écrit:Au début de ma carrière suite à un bail de 9 ans ,un papy est venu me demander oralement si il pouvait reprendre sa parcelle pour son petit fils ,sans aucunes procédures ni dénonciation du bail...ect.. je lui ai rendu .
Bien m'en a pris ,dans la plaine tout se sait ,on ma même dit que j’étais con!!...,mais suite à ce petit épisode on ma proposé 3 reprises d'exploitations ,grâce à ce petit geste et uniquement avec l'espoir de pouvoir disposer de leurs biens ,chose que j'ai promise,et imposerais à mon successeur , si il joue au con avec "mes" proprios  .

Pour la nouvelle génération d'agriculteur toute les procédures autour de reprise de terre vous nuisent ,les proprios ne veulent plus louer ,mais faire faire à façon .

tu a tout à fait raison michel mais combien d'agri sont comme toi sur ta commune et celles environnantes

aujourd'hui pour beaucoup c'est TPMG

Le gros problème c'est l'histoire des reprises on donne des milliers d'euros a du "vent" alors que le foncier en occupé ca ne vaut pas grand chose....

Conclusion:La prestation de service a de l'avenir.On va se diriger vers une agriculture de paysans sans terres qui feront à façon les fermes des proprietaires.
faudra juste que les propriétaires sachent faire le tri et choisir celui qui leur fera le meilleur travail et lui assurera la meilleure marge et non celui qui ecrasera les prix de prestation.Y'a quelques fermes faites à façon dans le coin mais c'est pas equilibré:les prestataires font ça à temps perdu et peu importe le résultat du moment que le proprio ait les moyens de payer la prestation.

Dans un mode ideal,ce systeme serait sain(tu bosses bien,t'as des clients et tu factures ton savoir faire et tes compétences plus qu'une suite de travaux).Dans la vie réelle,c'est plus compliqué.

En region d'elevage,quand un fermeir investi quelques centaines de milliers d'€ dans des batiments d'elevage ça se complique largement.Dans les régions mixte,une plus grande souplesse(précarité pour le fermier) signerait surement la disparition de l'elevage.

Le meilleur statut est celui de propriétaire exploitant.

Les difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires face à des preneurs conduisent à un contournement qui nous conduisent vers ce que le statut du fermage a voulu combattre....l'absence de sécurité et de vue long terme permettant la mise en place de projets..

On revient tout doucement à la féodalité: le propriétaire des terres les fait exploiter à façon et conserve le droit de vie et de mort sur l'exploitant à façon.

le retour du métayage?

yaya a écrit:Les difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires face à des preneurs conduisent à un contournement  qui nous conduisent vers ce que le statut du fermage a voulu combattre....l'absence de sécurité et de vue long terme permettant la mise en place de projets..

On revient tout doucement à la féodalité: le propriétaire des terres les fait exploiter à façon et conserve le droit de vie et de mort sur l'exploitant à façon.

le retour du métayage?

bonne analyse .