DPB: j'ai rien compris...

Voila j'ai des DPU en location depuis 2007 ( mon père m'a transmis une partie de son exploitation par bail et il a gardé les dpu qu'il m'a mis en bail correspondant avec le foncier)
Je touche donc les DPU mais c'est lui qui est propriétaire. sachant qu'il est en retraite et qu'il n'est plus agriculteur.

Que se passe t'il avec les DPB, j'ai toutes les versions possibles. Serais je propriétaire des DPB, ou ce sera toujours lui?

Je viens de lire un article dans la F A ,la reponse est surprenante==>est elle vraie ?
Selon eux tu deviendrais proprio de DPB calcules sur la base des DPU de ton père ???
Ce qui est sur c'est que tu auras des DPB à ton nom pour tous les ha travaillés ,le pb c'est de quel montant
Le DPB peut partir de zero ou du DPU

gilles a écrit:Je viens de lire un article dans la F A ,la reponse est surprenante==>est elle vraie ?
Selon eux tu deviendrais proprio de DPB calcules sur la base des DPU de ton père ???
Ce qui est sur c'est que tu auras des DPB à ton nom pour tous les ha travaillés ,le pb c'est de quel montant
Le DPB peut partir de zero ou du DPU

je viens de lire la FA aujourd'hui page 56 et j'ai compris l'inverse…

Je viens de relire ,ils se contredisent dans l'article
"chaque exploitant aura des DPB"
"pour avoir des DPB il faut etre actif"=>la suite est pas claire non plus
"quand DPU loues,DBP crees au bailleur et immédiatement donnés à bail"????
Pour moi "donnés " et "à bail" se contredisent
==>Tu as raison ,on peut lire de differente façons
Le seul organisme competent est la DDT mais souvent ils répondent qu'ils ne savent pas encore

j'ai re relu… j'en déduis qu'il faut être agriculteur actif en 2015 pour rester bailleur de DPU…

Enfin j'en sais rien..

C'est bien la France de créer des situations à la con ou tu loue à qqun ,un droit d'avoir des aides…

honnetement, je me demande si meme eux ils ont compris le fonctionnement du bazar.... et je me demande si ils se rendent compte de la merde que sa va etre dans 1 mois !!!!!

le souci c est  que ceux  qui ont  loués des dpu ,  n auront plus besoin  de payer de location  ,  vu  que les dpu  deviendront des dpb  au nom de l exploitant bénéficiaire des aides

et  ceux  qui ont achetés des dpu  a des prix de  fou  seront  perdants aussi

vive l'anarchie...

vive la simplification tant et tant pronée!!!

les  dpu  avaient  créer  un  marchandage du droit aux  aides
et  avec les  dpb ,  on  revient a l ancien système couplé aux surfaces
avec en  plus un lissage  des  montants unitaires  ( convergence )

et bien sur une réduction des aides aussi !

si c'est reellement le but , tant mieux!!!encore que , à voir !!!

Pour moi tout est très simple :je ne cherche pas à comprendre
Depuis l'apparition des DPU je fais une allergie

Nous sommes en transition, c'est vrai que les DPU avait créé des disparités, cette fois avec les DPB on lisse les montants liés a des surfaces, et avec la convergence d'ici 2019 on tendra tous vers un montant moyen (+/-30% quand même).
Tout laisse a penser qu'après 2019, nouvelle reforme, convergence à 100%, même montant surfacique pour tout le monde, plus de référence historique et j'ose espérer un cahier des charges simple identique pour tout le monde, avec la possibilité d'aller chercher des aides couplés/production spécifique.

Comme m'a dit hier un cabinet consultant pour transmission d'exploitation : c'est " le BORDEL ".
Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire !!!!!

Pierre89 a écrit:Comme m'a dit hier un cabinet consultant pour transmission d'exploitation : c'est " le BORDEL ".
Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire  !!!!!

faut pas faire de mutation de terre et dpu et comme çà, y a pas de probleme!

77 a écrit:

Pierre89 a écrit:Comme m'a dit hier un cabinet consultant pour transmission d'exploitation : c'est " le BORDEL ".
Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire  !!!!!

faut pas faire de mutation de terre et dpu et comme çà, y a pas de probleme!

En voyant ton âge, j'ai encore de l'espoir

c'est quoi les textes précisement?, si une avocat dit que c'est le bordel, on se demande : ou va t'on????

c'est pas encore totalement défini

effectivement dans des conditions comme c'est pas etonnant que c'est la zone!!!

pour ceux qui font un dossier cette année pas de problèmes ça va suivre ..

les soucies c est ceux qui reprennent cette année ou qui change de consistance !

ceux qui ne font pas de dossier pac cette année les dpb sont perdu ...

resolution :s'assurer que le dossier n'est pas paumé!!!

carlo s a écrit:pour ceux qui font un dossier cette année pas de problèmes ça va suivre ..

les soucies c est ceux qui reprennent cette année ou qui change de consistance !

ceux qui ne font pas de dossier pac cette année les dpb sont perdu ...

pas tout a fait d'accord, on ne parle que de ceux qui s'installent ou reprenne des terres avec ou sans dpi avant 2015 apres 2014 et en 2015… En gros les situations de changement depuis 2014 sont a peu près résolu.

Pas sur que ce soit clair comme qqun pour moi installée depuis 2007 avec des dpu mis à disposition avec le foncier…la c'est le vide sidéral.

comme à chaque mise en place de nouvelle PAC!!!, malheuresement!!!

Les DPU sont supprimés, il va donc falloir les sortir du bilan ou ils figuraient à l'actif comme biens non amortissables.
En général ils ont une valeur de 1 euro, sauf ceux qui ont été rachetés lors d'agrandissement par exemple ou ils ont été comptabilisés à la valeur d'achat qui pouvaient être  élevée
Les comptables ne savaient pas comment faire.
Après plusieurs mois de cogitations comptables et fiscales,la réponse est tombée: on peut pratiquer un amortissement exceptionnel. Bonne nouvelle pour ceux qui ont une grosse somme au bilan, ils paieront moins de MSA et d’impôts cette année.
Je pensais que DPU et DPB n’était qu'un changement de nom pour désigner la même chose mais c'eut été trop simple.

Bonne nouvelle pour ceux qui ont une grosse somme au bilan, ils paieront moins de MSA et d’impôts cette année.

LIBERTÉ EGALITE FRATERNITE

Et les petits JA - FNSEA de croire que l'on veut des installations .....

et des situations pas toujours simple .
perso : achat d une terre libre ' vente volontaire' a la safer ( en vue d une installation en cours ) . le proprio indélicat qui a essayé de me b....r , me retrouve et je lui demande des comptes sur le remblais ( sans autorisations ) qui a ete fait sur la parcelle : je lui reclame annexé au titre de propriété l autorisation de remblaiement + la nature du remblais certifié conforme pour un usage agricole. ( il est dans la m....e et oblige de finaliser )
un acompte me permet de l exploiter . ???? j ai pas intret a y mettre les pieds pour l intant
qui doit declarer ??

Le Ticket d’entrée :
Indispensable pour accéder au régime des DPB
– Droits à Paiement de Base en 2015,
Remplir au moins l’une des conditions suivantes :
Soit avoir reçu des paiements directs en 2013,
Soit avoir bénéficié de la réserve en 2014,
Soit n’avoir jamais détenu de DPU mais pouvoir
prouver une activité agricole en 2013,
Soit de récupérer par une clause spécifique auprès
d’un agriculteur toujours actif en 2015.

Le DPB – Droit à paiement de Base :
Les DPU ont perdu toute existence juridique au
31/12/2014,
Le DPB devient la nouvelle aide de base dont la valeur
va progressivement, d’ici à 2019, converger vers une
valeur moyenne nationale,
Nombre de DPB attribués = surface admissible 2015
(avec une nouvelle définition de l’admissibilité à l’aide découplée),
Valeur du DPB calculé à partir du montant total DPU
perçu en 2014 (« référence historique »),
Tous les DPB créés en 2015 auront, au sein d’une
même exploitation, la même valeur.

Je détiens le « ticket d’entrée » si :
j’ai perçu des paiements directs en 2013,
ou
j’ai bénéficié de la réserve DPU 2014,Je peux obtenir le « ticket d’entrée » si :
n’ayant jamais détenu de DPU, je peux prouver une activité agricole
en 2013 (ex : les maraîchers ne déposant pas de dossier PAC avant 2015)
je le récupère, par le biais d’une clause « ticket d’entrée » auprès
d’un agriculteur toujours actif en 2015 avec lequel j’ai repris du
foncier entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015

Je détiens un « montant de référence » par
subrogation :
Transmission des DPB historiques, en nombre et
valeur, de l’ancienne à la nouvelle exploitation à
condition que :
– Scission (division d’un exploitation en 2 exploitations
distinctes) :
Condition : au moins l’une d’entre elles soit contrôlée par
l’agriculteur contrôlant l’ancienne exploitation,
– Héritage / donation : automatique
–
– Et dépôt d’une clause de subrogation avant le 15
mai 2015

Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE

KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE

T'es sùr ?

iris a écrit:

KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE

T'es sùr ?

Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairie

Diversification des assolements :
Le règlement distingue 4 groupes de « cultures » :

Les cultures sont distinguées par leur genre botanique :
Exception : cultures d'hiver et cultures de printemps comptabilisées comme 2 cultures même si
elles sont du même genre (blé d'hiver / blé de printemps)

Pour les brassicacées, solanacées et cucurbitacées, les cultures sont
distinguées par leur espèce :
Exception : cultures d'hiver et cultures de printemps comptabilisées comme 2 cultures même si
elles sont du même genre (colza d'hiver / colza de printemps)

Les jachères (c), quel que soit leur type, comptent pour une culture.
NB : Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes

Les terres consacrées à la production d’« herbe ou d’autres plantes
fourragères herbacées » , comptent pour une culture.

Quelques exemples de couverts pouvant entrer dans le calcul des SIE
Couvert S² ou longueur
déclarée
S² SIE (en m²)
Haie sur STA (ou adjacente) 1 ml 10
Arbre isolé sur STA 1 unité 30
Alignement arbres sur STA 1 ml 10
Bosquet sur STA(maxi 30
ares)
1 m² =1,5
Jachères (non fixes) 1 m²= 1
Culture principale fixant
l’azote
1 m²= 0,7
CIPAN * 1 m²= 0,3
Taillis courte rotation 1 m²= 0,3
Bandes tampons 1 ml= 9
CIPAN : Mélanges de 2 espèces obligatoire (céréales exclues) - Semis au 30/09
au plus tar

tof a écrit:

iris a écrit:

KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE

T'es sùr ?

Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairie

ok si elle rentre dans une rotation annuelle

KROKUS a écrit:

tof a écrit:

iris a écrit:

KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE

T'es sùr ?

Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairie

ok si elle rentre dans une rotation annuelle

tof a écrit:

KROKUS a écrit:

tof a écrit:

iris a écrit:

KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE

T'es sùr ?

Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairie

ok si elle rentre dans une rotation annuelle

pas mieux
qu'on dise 10% de jachère comme par le passé et basta, on produit moins et on sauve la planète des méfait de la pollution agricole, on sauve toutes la faune et la flore du monde, la France obtient le prix nobel d'écologie, on s'embrasse et Hollande se fait réelire sous les hourrah des zadistes...je m'égare

iris a écrit:

KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes  
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE

T'es sùr ?

oui confirmè ce matin par mon technicien , beaucoup vont remettre en culture des petites surfaces