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DPB: j'ai rien compris...
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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DPB: j'ai rien compris...
Voila j'ai des DPU en location depuis 2007 ( mon père m'a transmis une partie de son exploitation par bail et il a gardé les dpu qu'il m'a mis en bail correspondant avec le foncier)
Je touche donc les DPU mais c'est lui qui est propriétaire. sachant qu'il est en retraite et qu'il n'est plus agriculteur.
Que se passe t'il avec les DPB, j'ai toutes les versions possibles. Serais je propriétaire des DPB, ou ce sera toujours lui?
Je touche donc les DPU mais c'est lui qui est propriétaire. sachant qu'il est en retraite et qu'il n'est plus agriculteur.
Que se passe t'il avec les DPB, j'ai toutes les versions possibles. Serais je propriétaire des DPB, ou ce sera toujours lui?
Invité- Invité
Re: DPB: j'ai rien compris...
Je viens de lire un article dans la F A ,la reponse est surprenante==>est elle vraie ?
Selon eux tu deviendrais proprio de DPB calcules sur la base des DPU de ton père ???
Ce qui est sur c'est que tu auras des DPB à ton nom pour tous les ha travaillés ,le pb c'est de quel montant
Le DPB peut partir de zero ou du DPU
Selon eux tu deviendrais proprio de DPB calcules sur la base des DPU de ton père ???
Ce qui est sur c'est que tu auras des DPB à ton nom pour tous les ha travaillés ,le pb c'est de quel montant
Le DPB peut partir de zero ou du DPU
gilles- + membre techno +
- Messages : 5033
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58puy de dome
Re: DPB: j'ai rien compris...
gilles a écrit:Je viens de lire un article dans la F A ,la reponse est surprenante==>est elle vraie ?
Selon eux tu deviendrais proprio de DPB calcules sur la base des DPU de ton père ???
Ce qui est sur c'est que tu auras des DPB à ton nom pour tous les ha travaillés ,le pb c'est de quel montant
Le DPB peut partir de zero ou du DPU
je viens de lire la FA aujourd'hui page 56 et j'ai compris l'inverse…
![: bate](/users/3911/27/80/56/smiles/969228.gif)
Invité- Invité
Re: DPB: j'ai rien compris...
Je viens de relire ,ils se contredisent dans l'article
"chaque exploitant aura des DPB"
"pour avoir des DPB il faut etre actif"=>la suite est pas claire non plus
"quand DPU loues,DBP crees au bailleur et immédiatement donnés à bail"????
Pour moi "donnés " et "à bail" se contredisent
==>Tu as raison ,on peut lire de differente façons
Le seul organisme competent est la DDT mais souvent ils répondent qu'ils ne savent pas encore
"chaque exploitant aura des DPB"
"pour avoir des DPB il faut etre actif"=>la suite est pas claire non plus
"quand DPU loues,DBP crees au bailleur et immédiatement donnés à bail"????
Pour moi "donnés " et "à bail" se contredisent
==>Tu as raison ,on peut lire de differente façons
Le seul organisme competent est la DDT mais souvent ils répondent qu'ils ne savent pas encore
gilles- + membre techno +
- Messages : 5033
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58puy de dome
Re: DPB: j'ai rien compris...
j'ai re relu… j'en déduis qu'il faut être agriculteur actif en 2015 pour rester bailleur de DPU…
Enfin j'en sais rien..
C'est bien la France de créer des situations à la con ou tu loue à qqun ,un droit d'avoir des aides…
Enfin j'en sais rien..
C'est bien la France de créer des situations à la con ou tu loue à qqun ,un droit d'avoir des aides…
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
Invité- Invité
Re: DPB: j'ai rien compris...
honnetement, je me demande si meme eux ils ont compris le fonctionnement du bazar.... et je me demande si ils se rendent compte de la merde que sa va etre dans 1 mois !!!!!
bob89- + membre techno +
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Age : 43auxerre
Re: DPB: j'ai rien compris...
le souci c est que ceux qui ont loués des dpu , n auront plus besoin de payer de location , vu que les dpu deviendront des dpb au nom de l exploitant bénéficiaire des aides
et ceux qui ont achetés des dpu a des prix de fou seront perdants aussi
et ceux qui ont achetés des dpu a des prix de fou seront perdants aussi
Dernière édition par marie70 le Sam 11 Avr 2015, 18:17, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: DPB: j'ai rien compris...
vive la simplification tant et tant pronée!!!
![chut](/users/3911/27/80/56/smiles/122422.gif)
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pascal- + membre techno +
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Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 49partout et nulle part!!!
Re: DPB: j'ai rien compris...
les dpu avaient créer un marchandage du droit aux aides
et avec les dpb , on revient a l ancien système couplé aux surfaces
avec en plus un lissage des montants unitaires ( convergence )
et bien sur une réduction des aides aussi !
et avec les dpb , on revient a l ancien système couplé aux surfaces
avec en plus un lissage des montants unitaires ( convergence )
et bien sur une réduction des aides aussi !
Dernière édition par marie70 le Sam 11 Avr 2015, 18:29, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: DPB: j'ai rien compris...
si c'est reellement le but , tant mieux!!!encore que , à voir !!! ![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
pascal- + membre techno +
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Age : 49partout et nulle part!!!
Re: DPB: j'ai rien compris...
Pour moi tout est très simple :je ne cherche pas à comprendre
Depuis l'apparition des DPU je fais une allergie
![: bate](/users/3911/27/80/56/smiles/969228.gif)
Depuis l'apparition des DPU je fais une allergie
tof- + membre techno +
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Age : 56sud 28
Re: DPB: j'ai rien compris...
Nous sommes en transition, c'est vrai que les DPU avait créé des disparités, cette fois avec les DPB on lisse les montants liés a des surfaces, et avec la convergence d'ici 2019 on tendra tous vers un montant moyen (+/-30% quand même).
Tout laisse a penser qu'après 2019, nouvelle reforme, convergence à 100%, même montant surfacique pour tout le monde, plus de référence historique et j'ose espérer un cahier des charges simple identique pour tout le monde, avec la possibilité d'aller chercher des aides couplés/production spécifique.
Tout laisse a penser qu'après 2019, nouvelle reforme, convergence à 100%, même montant surfacique pour tout le monde, plus de référence historique et j'ose espérer un cahier des charges simple identique pour tout le monde, avec la possibilité d'aller chercher des aides couplés/production spécifique.
RP61- + membre techno +
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Age : 3061
Re: DPB: j'ai rien compris...
Comme m'a dit hier un cabinet consultant pour transmission d'exploitation : c'est " le BORDEL ".
Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire !!!!!
Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire !!!!!
Pierre89- + membre techno +
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Age : 74Nord 89 ( Yonne )
Re: DPB: j'ai rien compris...
faut pas faire de mutation de terre et dpu et comme çà, y a pas de probleme!Pierre89 a écrit:Comme m'a dit hier un cabinet consultant pour transmission d'exploitation : c'est " le BORDEL ".
Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire !!!!!
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
Invité- Invité
Re: DPB: j'ai rien compris...
77 a écrit:faut pas faire de mutation de terre et dpu et comme çà, y a pas de probleme!Pierre89 a écrit:Comme m'a dit hier un cabinet consultant pour transmission d'exploitation : c'est " le BORDEL ".
Ce mot sortant de la bouche d'une avocate veut tout dire !!!!!
En voyant ton âge, j'ai encore de l'espoir
![DPB: j'ai rien compris... 388366507](/users/3911/27/80/56/smiles/388366507.gif)
Pierre89- + membre techno +
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Age : 74Nord 89 ( Yonne )
Re: DPB: j'ai rien compris...
c'est quoi les textes précisement?, si une avocat dit que c'est le bordel, on se demande : ou va t'on????
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![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
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pascal- + membre techno +
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Re: DPB: j'ai rien compris...
c'est pas encore totalement défini
jean-pierre-45- + membre techno +
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Messages : 3580
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69gatinais est loiret
Re: DPB: j'ai rien compris...
effectivement dans des conditions comme c'est pas etonnant que c'est la zone!!! ![colere](/users/3911/27/80/56/smiles/4141831476.gif)
![colere](/users/3911/27/80/56/smiles/4141831476.gif)
pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 49partout et nulle part!!!
Re: DPB: j'ai rien compris...
pour ceux qui font un dossier cette année pas de problèmes ça va suivre ..
les soucies c est ceux qui reprennent cette année ou qui change de consistance !
ceux qui ne font pas de dossier pac cette année les dpb sont perdu ...
les soucies c est ceux qui reprennent cette année ou qui change de consistance !
ceux qui ne font pas de dossier pac cette année les dpb sont perdu ...
carlo s- + membre techno +
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Age : 56sud de l'ile
Re: DPB: j'ai rien compris...
resolution :s'assurer que le dossier n'est pas paumé!!!
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pascal- + membre techno +
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Re: DPB: j'ai rien compris...
carlo s a écrit:pour ceux qui font un dossier cette année pas de problèmes ça va suivre ..
les soucies c est ceux qui reprennent cette année ou qui change de consistance !
ceux qui ne font pas de dossier pac cette année les dpb sont perdu ...
pas tout a fait d'accord, on ne parle que de ceux qui s'installent ou reprenne des terres avec ou sans dpi avant 2015 apres 2014 et en 2015… En gros les situations de changement depuis 2014 sont a peu près résolu.
Pas sur que ce soit clair comme qqun pour moi installée depuis 2007 avec des dpu mis à disposition avec le foncier…la c'est le vide sidéral.
Invité- Invité
Re: DPB: j'ai rien compris...
comme à chaque mise en place de nouvelle PAC!!!, malheuresement!!! ![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
pascal- + membre techno +
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Age : 49partout et nulle part!!!
Re: DPB: j'ai rien compris...
Les DPU sont supprimés, il va donc falloir les sortir du bilan ou ils figuraient à l'actif comme biens non amortissables.
En général ils ont une valeur de 1 euro, sauf ceux qui ont été rachetés lors d'agrandissement par exemple ou ils ont été comptabilisés à la valeur d'achat qui pouvaient être élevée
Les comptables ne savaient pas comment faire.
Après plusieurs mois de cogitations comptables et fiscales,la réponse est tombée: on peut pratiquer un amortissement exceptionnel. Bonne nouvelle pour ceux qui ont une grosse somme au bilan, ils paieront moins de MSA et d’impôts cette année.
Je pensais que DPU et DPB n’était qu'un changement de nom pour désigner la même chose mais c'eut été trop simple.
En général ils ont une valeur de 1 euro, sauf ceux qui ont été rachetés lors d'agrandissement par exemple ou ils ont été comptabilisés à la valeur d'achat qui pouvaient être élevée
Les comptables ne savaient pas comment faire.
Après plusieurs mois de cogitations comptables et fiscales,la réponse est tombée: on peut pratiquer un amortissement exceptionnel. Bonne nouvelle pour ceux qui ont une grosse somme au bilan, ils paieront moins de MSA et d’impôts cette année.
Je pensais que DPU et DPB n’était qu'un changement de nom pour désigner la même chose mais c'eut été trop simple.
ND90- + membre techno +
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Age : 6278
Re: DPB: j'ai rien compris...
Bonne nouvelle pour ceux qui ont une grosse somme au bilan, ils paieront moins de MSA et d’impôts cette année.
LIBERTÉ EGALITE FRATERNITE
Et les petits JA - FNSEA de croire que l'on veut des installations .....![violon](/users/3911/27/80/56/smiles/574254.gif)
LIBERTÉ EGALITE FRATERNITE
Et les petits JA - FNSEA de croire que l'on veut des installations .....
![violon](/users/3911/27/80/56/smiles/574254.gif)
Dernière édition par paysannature le Dim 12 Avr 2015, 10:42, édité 1 fois
Re: DPB: j'ai rien compris...
et des situations pas toujours simple .
perso : achat d une terre libre ' vente volontaire' a la safer ( en vue d une installation en cours ) . le proprio indélicat qui a essayé de me b....r , me retrouve
et je lui demande des comptes sur le remblais ( sans autorisations ) qui a ete fait sur la parcelle : je lui reclame annexé au titre de propriété l autorisation de remblaiement + la nature du remblais certifié conforme pour un usage agricole. ( il est dans la m....e
et oblige de finaliser )
un acompte me permet de l exploiter . ???? j ai pas intret a y mettre les pieds pour l intant
qui doit declarer ??
perso : achat d une terre libre ' vente volontaire' a la safer ( en vue d une installation en cours ) . le proprio indélicat qui a essayé de me b....r , me retrouve
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
![: rr](/users/3911/27/80/56/smiles/2909482941.gif)
![: ha](/users/3911/27/80/56/smiles/459143.gif)
un acompte me permet de l exploiter . ???? j ai pas intret a y mettre les pieds pour l intant
qui doit declarer ??
Invité- Invité
Re: DPB: j'ai rien compris...
Le Ticket d’entrée :
Indispensable pour accéder au régime des DPB
– Droits à Paiement de Base en 2015,
Remplir au moins l’une des conditions suivantes :
Soit avoir reçu des paiements directs en 2013,
Soit avoir bénéficié de la réserve en 2014,
Soit n’avoir jamais détenu de DPU mais pouvoir
prouver une activité agricole en 2013,
Soit de récupérer par une clause spécifique auprès
d’un agriculteur toujours actif en 2015.
Le DPB – Droit à paiement de Base :
Les DPU ont perdu toute existence juridique au
31/12/2014,
Le DPB devient la nouvelle aide de base dont la valeur
va progressivement, d’ici à 2019, converger vers une
valeur moyenne nationale,
Nombre de DPB attribués = surface admissible 2015
(avec une nouvelle définition de l’admissibilité à l’aide découplée),
Valeur du DPB calculé à partir du montant total DPU
perçu en 2014 (« référence historique »),
Tous les DPB créés en 2015 auront, au sein d’une
même exploitation, la même valeur.
Je détiens le « ticket d’entrée » si :
j’ai perçu des paiements directs en 2013,
ou
j’ai bénéficié de la réserve DPU 2014,Je peux obtenir le « ticket d’entrée » si :
n’ayant jamais détenu de DPU, je peux prouver une activité agricole
en 2013 (ex : les maraîchers ne déposant pas de dossier PAC avant 2015)
je le récupère, par le biais d’une clause « ticket d’entrée » auprès
d’un agriculteur toujours actif en 2015 avec lequel j’ai repris du
foncier entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015
Je détiens un « montant de référence » par
subrogation :
Transmission des DPB historiques, en nombre et
valeur, de l’ancienne à la nouvelle exploitation à
condition que :
– Scission (division d’un exploitation en 2 exploitations
distinctes) :
Condition : au moins l’une d’entre elles soit contrôlée par
l’agriculteur contrôlant l’ancienne exploitation,
– Héritage / donation : automatique
–
– Et dépôt d’une clause de subrogation avant le 15
mai 2015
Indispensable pour accéder au régime des DPB
– Droits à Paiement de Base en 2015,
Remplir au moins l’une des conditions suivantes :
Soit avoir reçu des paiements directs en 2013,
Soit avoir bénéficié de la réserve en 2014,
Soit n’avoir jamais détenu de DPU mais pouvoir
prouver une activité agricole en 2013,
Soit de récupérer par une clause spécifique auprès
d’un agriculteur toujours actif en 2015.
Le DPB – Droit à paiement de Base :
Les DPU ont perdu toute existence juridique au
31/12/2014,
Le DPB devient la nouvelle aide de base dont la valeur
va progressivement, d’ici à 2019, converger vers une
valeur moyenne nationale,
Nombre de DPB attribués = surface admissible 2015
(avec une nouvelle définition de l’admissibilité à l’aide découplée),
Valeur du DPB calculé à partir du montant total DPU
perçu en 2014 (« référence historique »),
Tous les DPB créés en 2015 auront, au sein d’une
même exploitation, la même valeur.
Je détiens le « ticket d’entrée » si :
j’ai perçu des paiements directs en 2013,
ou
j’ai bénéficié de la réserve DPU 2014,Je peux obtenir le « ticket d’entrée » si :
n’ayant jamais détenu de DPU, je peux prouver une activité agricole
en 2013 (ex : les maraîchers ne déposant pas de dossier PAC avant 2015)
je le récupère, par le biais d’une clause « ticket d’entrée » auprès
d’un agriculteur toujours actif en 2015 avec lequel j’ai repris du
foncier entre le 16 mai 2013 et le 15 mai 2015
Je détiens un « montant de référence » par
subrogation :
Transmission des DPB historiques, en nombre et
valeur, de l’ancienne à la nouvelle exploitation à
condition que :
– Scission (division d’un exploitation en 2 exploitations
distinctes) :
Condition : au moins l’une d’entre elles soit contrôlée par
l’agriculteur contrôlant l’ancienne exploitation,
– Héritage / donation : automatique
–
– Et dépôt d’une clause de subrogation avant le 15
mai 2015
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Re: DPB: j'ai rien compris...
Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE
![triste](/users/3911/27/80/56/smiles/97158.gif)
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE
![triste](/users/3911/27/80/56/smiles/97158.gif)
![triste](/users/3911/27/80/56/smiles/97158.gif)
![:réfléchi](/users/3911/27/80/56/smiles/660508.gif)
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Re: DPB: j'ai rien compris...
KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes![]()
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE![]()
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T'es sùr ?
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Re: DPB: j'ai rien compris...
Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairieiris a écrit:KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes![]()
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE![]()
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Re: DPB: j'ai rien compris...
Diversification des assolements :
Le règlement distingue 4 groupes de « cultures » :
Les cultures sont distinguées par leur genre botanique :
Exception : cultures d'hiver et cultures de printemps comptabilisées comme 2 cultures même si
elles sont du même genre (blé d'hiver / blé de printemps)
Pour les brassicacées, solanacées et cucurbitacées, les cultures sont
distinguées par leur espèce :
Exception : cultures d'hiver et cultures de printemps comptabilisées comme 2 cultures même si
elles sont du même genre (colza d'hiver / colza de printemps)
Les jachères (c), quel que soit leur type, comptent pour une culture.
NB : Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes
Les terres consacrées à la production d’« herbe ou d’autres plantes
fourragères herbacées » , comptent pour une culture.
Quelques exemples de couverts pouvant entrer dans le calcul des SIE
Couvert S² ou longueur
déclarée
S² SIE (en m²)
Haie sur STA (ou adjacente) 1 ml 10
Arbre isolé sur STA 1 unité 30
Alignement arbres sur STA 1 ml 10
Bosquet sur STA(maxi 30
ares)
1 m² =1,5
Jachères (non fixes) 1 m²= 1
Culture principale fixant
l’azote
1 m²= 0,7
CIPAN * 1 m²= 0,3
Taillis courte rotation 1 m²= 0,3
Bandes tampons 1 ml= 9
CIPAN : Mélanges de 2 espèces obligatoire (céréales exclues) - Semis au 30/09
au plus tar
Le règlement distingue 4 groupes de « cultures » :
Les cultures sont distinguées par leur genre botanique :
Exception : cultures d'hiver et cultures de printemps comptabilisées comme 2 cultures même si
elles sont du même genre (blé d'hiver / blé de printemps)
Pour les brassicacées, solanacées et cucurbitacées, les cultures sont
distinguées par leur espèce :
Exception : cultures d'hiver et cultures de printemps comptabilisées comme 2 cultures même si
elles sont du même genre (colza d'hiver / colza de printemps)
Les jachères (c), quel que soit leur type, comptent pour une culture.
NB : Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes
Les terres consacrées à la production d’« herbe ou d’autres plantes
fourragères herbacées » , comptent pour une culture.
Quelques exemples de couverts pouvant entrer dans le calcul des SIE
Couvert S² ou longueur
déclarée
S² SIE (en m²)
Haie sur STA (ou adjacente) 1 ml 10
Arbre isolé sur STA 1 unité 30
Alignement arbres sur STA 1 ml 10
Bosquet sur STA(maxi 30
ares)
1 m² =1,5
Jachères (non fixes) 1 m²= 1
Culture principale fixant
l’azote
1 m²= 0,7
CIPAN * 1 m²= 0,3
Taillis courte rotation 1 m²= 0,3
Bandes tampons 1 ml= 9
CIPAN : Mélanges de 2 espèces obligatoire (céréales exclues) - Semis au 30/09
au plus tar
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Re: DPB: j'ai rien compris...
tof a écrit:Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairieiris a écrit:KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes![]()
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE![]()
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T'es sùr ?
ok si elle rentre dans une rotation annuelle
Krokus- + membre techno +
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Re: DPB: j'ai rien compris...
KROKUS a écrit:tof a écrit:Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairieiris a écrit:KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes![]()
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE![]()
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T'es sùr ?
ok si elle rentre dans une rotation annuelle
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Re: DPB: j'ai rien compris...
tof a écrit:KROKUS a écrit:tof a écrit:Non,au contraire,il faut les mettre en SIE pour ne pas qu'elles passent en prairieiris a écrit:KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes![]()
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE![]()
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T'es sùr ?
ok si elle rentre dans une rotation annuelle![]()
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pas mieux
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qu'on dise 10% de jachère comme par le passé et basta, on produit moins et on sauve la planète des méfait de la pollution agricole, on sauve toutes la faune et la flore du monde, la France obtient le prix nobel d'écologie, on s'embrasse et Hollande se fait réelire sous les hourrah des zadistes...je m'égare
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Re: DPB: j'ai rien compris...
iris a écrit:KROKUS a écrit:Les jachères de plus de 5 ans sont comptabilisées en prairies permanentes![]()
elles ne pourront donc plus être comptabilisé en SIE![]()
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T'es sùr ?
oui confirmè ce matin par mon technicien , beaucoup vont remettre en culture des petites surfaces
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