Remboursement TIPP 2014 est là

par **spontus** Jeu 28 Mai 2015, 17:55

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14902.do

par pat 86 Jeu 28 Mai 2015, 18:28

OK merci

par Invité Jeu 28 Mai 2015, 18:44

par **yoda** Jeu 28 Mai 2015, 19:31

par **pat61** Jeu 28 Mai 2015, 19:36

merci

par **pig** Jeu 28 Mai 2015, 20:21

merci

par **Phil81** Jeu 28 Mai 2015, 21:50

merci

par Invité Jeu 28 Mai 2015, 22:01

Merçi.

par **fredo24500** Ven 29 Mai 2015, 00:50

Cool ! Mieux que la DDT ( arme de destruction massive ! ) = le service SVP ACE
Merci aux chercheurs qui trouvent et aux trouveurs qui cherchent pour nous tous !

: oeil

par **gilles** Ven 29 Mai 2015, 05:18

fredo24500 a écrit:Cool ! Mieux que la DDT ( arme de destruction massive ! ) = le service SVP ACE
Merci aux chercheurs qui trouvent et aux trouveurs qui cherchent pour nous tous !

+1000
Dans 1 an ACE devient le site officiel du ministère de l'agriculture : rr

par **Phil81** Ven 29 Mai 2015, 05:33

La notice https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51967&cerfaFormulaire=14902

par **pébourre** Ven 29 Mai 2015, 05:38

par **Certil** Ven 29 Mai 2015, 06:16

Merci

par OLIVIER37 Ven 29 Mai 2015, 06:40

Un grand merci. Remboursement TIPP 2014 est là 1364924988

par **le segalis** Ven 29 Mai 2015, 06:46

il faut une clause speciales pour le demander ou bien tout les agris y ont droit?

par Invité Ven 29 Mai 2015, 10:04

par Invité Ven 29 Mai 2015, 10:32

gilles a écrit:
fredo24500 a écrit:Cool ! Mieux que la DDT ( arme de destruction massive ! ) = le service SVP ACE
Merci aux chercheurs qui trouvent et aux trouveurs qui cherchent pour nous tous !

+1000
Dans 1 an ACE devient le site officiel du ministère de l'agriculture

Vous auriez tout à y gagner, non ? chut

par **le belge** Ven 29 Mai 2015, 10:34

je crois que en dessous de 500 euros:PAS DE REMBOURSEMENT

par Invité Ven 29 Mai 2015, 12:23

Je ne pense pas qu'il y a un minimum :réfléchi

c'est peut-être nouveau :réfléchi

avant il n'y en avait pas c'est sur : victoire

par **Certil** Ven 29 Mai 2015, 12:32

le belge a écrit:je crois que en dessous de 500 euros:PAS DE REMBOURSEMENT

Pour la Marne département pilote au dessus de 500 € c'est obligatoirement par internet
en dessous de 500€ c'est papier ou internet

par **Certil** Ven 29 Mai 2015, 12:38

L"adresse du portail internet pour le remboursement https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/

par **bibi43** Ven 29 Mai 2015, 13:24

merci

par Invité Dim 31 Mai 2015, 08:55

Grand Merci et chez nous pas de minimum, et même plutôt sympa souvent ils acceptent avec un peu de retard; avec un petit mot d'excuses bien sûr. En tous cas Merci pour l'info

par Invité Dim 31 Mai 2015, 09:57

je viens de la faire sur internet ...
on verra bien si ça fonctionne

par **bibi43** Dim 31 Mai 2015, 10:25

jack77 a écrit:je viens de la faire sur internet ...
on verra bien si ça fonctionne

il ne demande pas les factures ,j'ai pas osé essayer ?

par Invité Dim 31 Mai 2015, 15:52

si bien sûr !
tu les scannes, mises sous pdf et en pièces jointes au bout de chaque ligne de déclaration
ça m'a pris 10 minutes : victoire

par **marcus24** Dim 31 Mai 2015, 16:45

C'est quoi l'autre dossier qu'il faut joindre "aides a minimis""pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!!!

par **zarouf** Lun 01 Juin 2015, 08:33

Certil a écrit:L"adresse du portail internet pour le remboursement https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/

ça n'est ouvert que pour certains départements :

Pour la campagne 2015 qui démarre le 1er juin prochain, la téléprocédure est réservée aux départements pilotes suivants: 51, 59, 62, 72, 76, 77 et 95.

par **zarouf** Lun 01 Juin 2015, 09:01

marcus24 a écrit:C'est quoi l'autre dossier qu'il faut joindre "aides a minimis""pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!!!!

+1
C'était plus simple ,l'année dernière !

par Invité Lun 01 Juin 2015, 09:01

merci

par **wild** Lun 01 Juin 2015, 09:11

aides au minimis c'est pour le fioul lourd et le gaz non ?

par Invité Lun 01 Juin 2015, 09:32

wild a écrit:aides au minimis c'est pour le fioul lourd et le gaz non ?

non , je pense que tout le monde doit remplir ...... parmi les aides minimis , préts bonifiés , ceux qui ont demandé une prise en charge de leurs cotisations sociales , ceux qui sont en redressement , etc enfin , c est ce que je pense avoir compris ! Crying or Very sad

par Invité Lun 01 Juin 2015, 09:35

c est bien ça , je viens d appeler le cer ..... on m a dit de mettre zero : victoire

par **zarouf** Lun 01 Juin 2015, 10:29

C'est pas ce que j'ai compris,voir le paragraphe 5 ,d’après ça ,le gnr n'est pas concerné :

5 - POUR LES DEMANDES PORTANT SUR DU FIOUL LOURD OU DU GAZ NATUREL, LES EXPLOITANTS AGRICOLES
DOIVENT OBLIGATOIREMENT FOURNIR UNE ATIESTATION RÉCAPITULATIVE DES AIDES PERÇUES AU TITRE DU
RÈGLEMENT DE MINIMIS AGRICOLE SELON LE MODÈLE JOINT CI-DESSOUS.

par **tof** Lun 01 Juin 2015, 10:31

zarouf a écrit:
Certil a écrit:L"adresse du portail internet pour le remboursement https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/
ça n'est ouvert que pour certains départements :

Pour la campagne 2015 qui démarre le 1er juin prochain, la téléprocédure est réservée aux départements pilotes suivants: 51, 59, 62, 72, 76, 77 et 95.

Y savent pas écrire dans ces dpts là ?

par Invité Lun 01 Juin 2015, 20:27

rempli et envoyé

on attends les sous !!

par **gilles** Lun 01 Juin 2015, 20:35

D O M a écrit:
wild a écrit:aides au minimis c'est pour le fioul lourd et le gaz non ?

non , je pense que tout le monde doit remplir ...... parmi les aides minimis , préts bonifiés , ceux qui ont demandé une prise en charge de leurs cotisations sociales , ceux qui sont en redressement , etc enfin , c est ce que je pense avoir compris !

Il ne faut pas l'imprimé des aides minimis pour le GNR
LIEN OFFICIEL
C'est quand même pas possible que le CER ait dit de mettre une attestation d'aide minimis pour du GNR :réfléchi

ou alors ils ne savent pas lire le moindre document comme pour la PAC

par **pig** Lun 01 Juin 2015, 20:41

Afin d’être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole.
C’est pourquoi les agriculteurs qui sollicitent un remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel devront joindre à leur demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices précédents. Le modèle d’attestation est annexé à la notice explicative du formulaire de demande de remboursement.
Comme l’année dernière, le remboursement partiel de TIC pour les conchyliculteurs constitue une aide de minimis.
source:
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation

par **Grain de sel** Mar 02 Juin 2015, 06:00

C'est fait depuis hier soir, c'est assez rapide .........

par Invité Mar 02 Juin 2015, 06:08

Grain de sel a écrit:C'est fait depuis hier soir, c'est assez rapide .........

par le portail internet dans le 59 ?

par **carlo s** Lun 15 Juin 2015, 12:40

La procédure de remboursement partiel de la TICGN est reconduite au titre des dépenses de l’année 2014 depuis le 01 juin.

Toutefois, sachez que le Nord et le Pas-de-Calais sont, cette année, deux départements « Pilotes » imposant, pour certains, une procédure dématérialisée (Téléprocédure en ligne sur « Chorus Portail Pro »).

Ainsi :

· Si votre demande de remboursement excède 500 € (équivalents à plus de 10 000 litres de GNR,) il vous faudra obligatoirement ouvrir un compte en ligne et transmettre votre demande et justificatifs (factures) via internet ;

· Si votre demande est inférieure à 500 €, vous avez le choix entre la souscription du formulaire « papier » ou via internet.

par Invité Mer 24 Juin 2015, 07:45

on aurait déjà reçu le remboursement de la tipp 2014 ( virement DRFIP )
ils sont rapide cette année !!

par **Grain de sel** Sam 27 Juin 2015, 09:41

Yes ,reçu hier sur le compte ..... : victoire

par **nonord** Sam 27 Juin 2015, 09:59

viré mercredi:l'a des ronds tout mou Laughing

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