TIPP rembourser le remboursement???

Les pécheurs vont devoir rembourser l'aide reçu au terme du remboursement TIPP???.
Ca risque de nous tomber sur le coin du nez d'ici peu

La raison: La france aurait puisée dans un fond européen de soutien en cas d'incident climatique pour couvrir les remboursements... l'europe condamne donc la france à rembourser et par domino...

peux pas la rembourser, je ne l'ai pas encore touché !!!

oli a écrit:peux pas la rembourser, je ne l'ai pas encore touché !!!

mi non plus

moi non plus

http://www.lafranceagricole.fr/Download/var/gfa/storage/fichiers-pdf/Docs/PLFR4-art31-TIPP-TICGN.pdf

j' ai tout perdu au poker !!!

moi, pareil, j'ai toujours pas eu de remboursement

Pour 2009 toujours pas touché non plus

Bienvenue Amourette, une petite présentation serait sympa.....mais je ne peux pas te mettre le lien.

Pierre89 a écrit:Bienvenue Amourette, une petite présentation serait sympa.....mais je ne peux pas te mettre le lien.

http://agri-convivial.forumactif.com/bienvenue-et-presentations-f22/

AMOURETTE a écrit: toujours pas touché

a la case présentation

moi ca fait longtemps que j' ai touché et dépensé le montant de 2009

il parait que pour 2010, c' est dans les " tiroires " ( article de la france agricole d' hier )

" yes " si c' est le cas, car avec mes 200 000 litres consommés ca fait quand meme 10000 roros

si vous voulez le toucher rappidement, il faut remplir et renvoyer le formuaire des qu' il sort( 1er arrivés, 1er remboursés )

lafouine a écrit:( 1er arrivés, 1er remboursés )

tu es sur, car quand je vois les dossiers arriver, il sont toujours mis sur la pile

lisez l' article de la france agricole du 26 novembre a la page12

bonjour, en réponse aux interrogations sur le prix du carburant agricole, voici un copié-collé d'une info qu'Alexandre, notre conseiller juridique CR vient de transmettre:
voici quelques précisions sur les modifications apportées au remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient les agriculteurs sur le gazole non routier et le fioul lourd dans le projet de loi de finance, dans sa version adoptée par l'AN en séance publique.
Comme prévu dans le projet initial, il va être mis fin au système de demande de remboursement partie de la taxe que doivent réaliser les agriculteurs chaque année pour récupérer une partie des sommes versées au titre de la TICPE sur le GNR. A l'inverse, les agriculteurs bénéficieront désormais de cette exonération partielle sous la forme d'une réduction de la taxe appliquée au moment même de l'achat du gazole. Toutefois, contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial, l'entrée en vigueur de ce nouveau système ne se fera qu'à compter de 2022. Les années 2020 et 2021 vont servir de phase de transition via une avance sur le remboursement qui sera automatiquement versée aux agriculteurs ayant fait des demandes de remboursement l'année précédente. Le montant de la somme versée sera calculé en fonction des volumes de GNR déclarés 2 ans avant l'avance et une régularisation aura lieu l'année suivante.
Voici un extrait du PLF précisant cela :
« D. – En 2020 et 2021, les personnes mentionnées au A du présent II bénéficient d’une avance sur le montant du remboursement relatif aux quantités de gazole, repris à l’indice d’identification 20 du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, acquises au cours de l’année.
« Cette avance est versée sans demande préalable aux personnes ayant adressé les demandes de remboursement prévues au même alinéa au titre de l’année précédant celle de l’avance.
« Elle est égale au produit des quantités de gazole acquises la deuxième année précédant celle de l’avance pour lesquelles un remboursement a été effectué, exprimées en hectolitres, par les tarifs suivants :
« 1° 9,44 € en 2020 ;
« 2° 31,47 € en 2021.
« L’avance est régularisée l’année suivant celle au cours de laquelle l’avance a été versée et au plus tard lors du remboursement intervenant cette même année. »
Il faut également noter que la suppression à compter de 2029 de ce tarif réduit de TICPE dont bénéficient les agriculteurs qui avait été votée par un amendement lors de l'examen par la Commission des Finances n'a heureusement pas été reconduite lors de l'examen en séance publique, ce qui est d'autant plus important que la date de suppression avait été avancée à 2025. Les députés ayant présenté ces amendements les ont retirés en expliquant que leur objectif était d'interpeller le gouvernement sur la nécessité de forcer la réalisation d'une transition écologique.

comme souvent seuls ceux qui ont écris ces textes sont à même de décrypter
et si on baissait la rémunération des ces élites politiques de moitié en 2020 ce serait le début d'une transition aussi 
et en 2022 on pourrait encore diviser par deux 
et encore une autre fois en 2024 
belles économies en perspective plus besoin de construire 
de nouveaux avions de nouvelles piste d'aéroports 
on tiendrait nos objectifs de réduction du co² 
la planète nous remercierait

Pour compléter l'info de carlo s

Encore une usine a gaz a venir.

https://www.terre-net.fr/materiel-agricole/tracteur-quad/article/reforme-ticpe-quel-impact-sur-le-gnr-agricole-207-166396.html

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Nouveau dispositif de remboursement de la TICPE aux agriculteurs d’ici à 2022.










Attention, difficultés en perspective pour les trésoreries des exploitations agricoles. En effet, à partir du 1er Janvier 2022, les agriculteurs n’auront plus à avancer la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Ils ne s’acquitteront plus que de la partie non récupérable, actuellement de 3,86 €/hl. Pour en arriver là, la transition sera délicate, d’autant plus que les règles du jeu ne sont pas encore totalement fixées.

Pourquoi les règles changent-elles ?

Jusqu’à présent, plusieurs secteurs de l’économie bénéficiaient d’une TICPE réduite. Ce gazole faiblement taxé, appelé GNR (gazole non routier) et coloré en rouge, est employé notamment par le BTP et le secteur agricole. Le projet de loi de finances de 2020 prévoit la suppression progressive des tarifs avantageux de TICPE pour le secteur des travaux publics, qui devront d’ici à 2022 utiliser un carburant « blanc » taxé normalement.

Qu’est ce que le gazole agricole ?

Avec la fin de la TICPE réduite pour le secteur des travaux publics, le GNR va disparaître. Cependant, les agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles continueront de bénéficier d’une TICPE réduite. Le nouveau carburant sera toujours rouge, mais s’appellera gazole agricole.

Comment sera payée la TICPE du gazole agricole ?

C’est le point fort de la loi de finances. Actuellement, les agriculteurs règlent l’intégralité de la TICPE dès l’achat (18,82 €/hl en 2019) alors qu’ils sont supposés ne payer que les 3,86 €/hl non récupérables. La différence (14,96 €/hl) est récupérée en fin d’exercice via la demande de remboursement. À partir de 2022, avec la mise en place du gazole agricole, il ne sera plus nécessaire de faire des avances de trésorerie puisque seuls les 3,86 €/hl non récupérables seront payés dès l’achat.

Comment se passera la transition vers le gazole agricole ?

Afin d’aider les entreprises du BTP à supporter l’augmentation de la TICPE, le ministère de l’Économie et des Finances a prévu deux années de transition avec une augmentation progressive. La TICPE sera de 37,68 €/hl en 2020 et de 50,27 €/hl en 2021. Pour les agriculteurs, cela signifie qu’il faudra débourser cette somme à l’achat, ce qui pèsera fortement sur les trésoreries.
Un dispositif d’avance sur la TICPE récupérable par les pouvoirs publics a été mis en place pour tout le secteur agricole. Les agriculteurs et entrepreneurs pourront recevoir cette avance de 18,86 €/hl en 2020 et 31,45 €/ha en 2021 dès le mois de juillet, à condition d’en avoir fait la demande avant fin janvier. Le complément de 14,96 €/hl sera versé selon la même procédure de remboursement qu’en 2019.
> À lire aussi : Gazole non routier, quand faut-il demander le remboursement de la TICPE ? (13/01/2020)

Comment sont calculées les avances sur la TICPE récupérable ?

Pour 2020, le calcul de l’avance s’effectue sur la base de la demande de remboursement de 2019 à partir de la consommation de 2018. Pour 2021, le calcul s’effectue sur la base de la demande de remboursement de 2020 au titre des consommations de 2019. Les avances versées en 2020 et 2021 seront régularisées l’année suivante, qu’il s’agisse de trop-perçus ou d’indus.

Qu’est ce que le carburant coloré en vert ?

La couleur rouge sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2021, mais après, les entreprises de BTP devront utiliser le même carburant que dans l’automobile. Inquiets de voir se multiplier les vols de gazole lorsqu’ils utiliseront du carburant blanc en 2022, les syndicats du BTP ont demandé à Bercy l’autorisation d’utiliser un colorant particulier pour repérer plus facilement le carburant volé. C’est le vert qui a été retenu.

Est-il vrai que je ne pourrais plus mettre de gazole détaxé dans mon chargeur télescopique ?

Sous la pression de l’un des syndicats du BTP, Bercy a également accepté de dresser une liste précise des engins qui devront obligatoirement utiliser le gazole vert. L’idée, défendue par les entreprises de travaux publics, est d’éviter ainsi une possible concurrence déloyale avec certaines entreprises du secteur agricole qui, elles, pourront toujours continuer après 2022 à utiliser le carburant détaxé. Le problème, c’est que la première liste proposée comprend 20 matériels dont certains sont couramment utilisés dans une exploitation agricole comme le chargeur télescopique ou le tractopelle.

Quand serons-nous fixés sur l’utilisation du gazole vert ?

Il faudra obligatoirement trouver un accord sur le sujet avant le 1er juillet 2020, date d’entrée en vigueur de la nouvelle fiscalité. Des négociations sont en cours entre les syndicats du BTP d’un côté, la Fédération nationale des entrepreneurs de territoires (FNEDT), la FNCuma et la FNSEA de l’autre pour tenter de supprimer la liste ou a minima la réduire à quatre matériels utilisés exclusivement en BTP comme les pelles à chenilles.
Pour Gérard Napias, président de la FNEDT « c’est l’utilisation du matériel qui doit définir le type de carburant à utiliser et non le type d’engin. Il est évident qu’un agriculteur ou un entrepreneur qui réalise une activité de TP avec son matériel va utiliser du gazole normalement taxé. » Ce qui supposera d’avoir une cuve spécifique pour le carburant vert lorsque l’agriculteur ou l’entrepreneur fera une prestation de service pour le 

Commence à bien me gonfler toutes ces conneries

pourquoi faire simple quand ....

M..de , j'ai une mini pelle , va falloir du vert ?!!!

pas possible,à partir de 2022 on ne fera plus la banque??????? incroyaaaaable.....  

nonord a écrit:pas possible,à partir de 2022 on ne fera plus la banque??????? incroyaaaaable.....  

 Ha oui et les 14.96 sur les conso. 2021 tu les récupère quand ?    Dans le c.l : la balayette, le manche et l'étiquette .

carlo s a écrit:pourquoi faire simple quand ....

Pour te bouffer les 14.96 de 2021 , Cherches bien et dis moi si tu vois quand ils sont remboursés ??

il est écrit récupérable via la demande de rbst

c'est ce que je lis aussi  

gt enfile les lunettes        

MICHMUCH a écrit:il est écrit récupérable via la demande de rbst

Oui en 2021 demande de remboursement sur la conso . 2020 ,   Mais conso 2021 tu la demandes quand ??

si j'ai compris tout bien c'est la demande de l'année en cour 

encore du brassage d'air,
est ce pour ça que ya tant de vent en ce moment ?

vulpin a écrit:M..de , j'ai une mini pelle , va falloir du vert ?!!!

Si tu faits du tp, blanc ou vert en 2022.

Gtama a écrit:

MICHMUCH a écrit:il est écrit récupérable via la demande de rbst

Oui en 2021 demande de remboursement sur la conso . 2020 ,   Mais conso 2021 tu la demandes quand ??

2020 et 2021 demande de remboursement régularisation en N+1 ,c'est écrit sous le tableau  

moi qui est fait rentré mon GNR le 30 déc 2017 et le 7 janvier 2019,
je fais comment pour déclarer 2018?
 baisé encore une fois

carlo s a écrit:pourquoi faire simple quand ....

C etait l' un des sujets lors de la dernière réunion locale des entrepreneurs etarf = usine a gaz .
Question d un entrepreneur : "et en Allemagne ?" , reponse du menbre du bureau chargé de l exposé /explication : c est beaucoup plus simple mais le législateur francais passe par là.

de NANTES Gilles a écrit:moi qui est fait rentré mon GNR le 30 déc 2017 et le 7 janvier 2019,
je fais comment pour déclarer 2018?
 baisé encore une fois

c est une déclaration annuelle

oui mais c'est la déclaration de 2018 qui déclenchera le versement d'avance de la TICPE récupérable,hors comme je ne vais pas faire de déclaration 2018 n'ayant pas acheté de GNR en 2018, je n'aurais pas d'avance de remboursement

rve a écrit:

carlo s a écrit:pourquoi faire simple quand ....

C etait l' un des sujets lors de la dernière réunion locale des entrepreneurs etarf = usine a gaz .
Question d un entrepreneur : "et en Allemagne ?" , reponse du menbre du bureau chargé  de l exposé /explication : c est beaucoup plus simple mais le législateur francais passe par là.    

J'ai fait le relai à la grande maison des ETA pour expliquer le système allemand.
En Allemagne : du blanc au prix du blanc pour tous
L'ETA facture le travail au client et ajoute une ligne carburant : Sur l'activité, j'ai utilisé x litres multipliés par le prix que paie l'ETA.
Le client paie donc la taxe, donc les agris avancent de la trésorerie qui sera régularisée par une demande sur présentation des consommations: factures d'achat pour lui même et factures des ETA
L'agris perçois alors 21 cts/l.
Je vous laisse apprécier si c'est mieux et pour qui 

En 2022, on paiera 3.86/hl au cul du camion et basta.
Pour info, c'était prévu 7 et des cacahuètes en 2018 ( budget 2019 ) avant les GJ.
Alors ne faites pas les pleureuses SI le plan se déroule sans accro 

de NANTES Gilles a écrit:oui mais c'est la déclaration de 2018 qui déclenchera le versement d'avance de la TICPE récupérable,hors comme je ne vais pas faire de déclaration 2018 n'ayant pas acheté de GNR en 2018, je n'aurais pas d'avance de remboursement

La déclaration 2018 déclenche le versement de 50% de la taxe au 1/7 pour la consommation jusqu'au 31/12.
Ensuite, ce sera théoriquement celle de 2019 pour 2021.

BE68 a écrit:

vulpin a écrit:M..de , j'ai une mini pelle , va falloir du vert ?!!!

Si tu faits du tp, blanc ou vert en 2022.

Les négociations pour savoir quoi mettre dans quoi et pour faire quoi auront lieu en avril. ( sauf changement à cause du corona )

BE68 a écrit:

BE68 a écrit:

vulpin a écrit:M..de , j'ai une mini pelle , va falloir du vert ?!!!

Si tu faits du tp, blanc ou vert en 2022.

Les négociations pour savoir quoi mettre dans quoi et pour faire quoi auront lieu en avril. ( sauf changement à cause du corona )

be ne soit pas dupe c'est déja passé et tu le sais ,vous avez peur que les troupes se réveillent;c'est trop tard ,souviens toi la grogne des tp !!!!!!!!

jardi85 a écrit:

Gtama a écrit:

MICHMUCH a écrit:il est écrit récupérable via la demande de rbst

Oui en 2021 demande de remboursement sur la conso . 2020 ,   Mais conso 2021 tu la demandes quand ??

2020 et 2021 demande de remboursement régularisation en N+1 ,c'est écrit sous le tableau  

La ligne régularisation signifie que si tu as consommé + ou - en année N que N-1 année de référence tu devras soit retoucher soit rembourser , cherchez bien l'erreur pour la conso de 2021 celle ci n'apparaît nulle part pour demande des 14.96 donc conclusion  in the baba !

Gtama a écrit:

jardi85 a écrit:

Gtama a écrit:

MICHMUCH a écrit:il est écrit récupérable via la demande de rbst

Oui en 2021 demande de remboursement sur la conso . 2020 ,   Mais conso 2021 tu la demandes quand ??

2020 et 2021 demande de remboursement régularisation en N+1 ,c'est écrit sous le tableau  

La ligne régularisation signifie que si tu as consommé + ou - en année N que N-1 année de référence tu devras soit retoucher soit rembourser , cherchez bien l'erreur pour la conso de 2021 celle ci n'apparaît nulle part pour demande des 14.96 donc conclusion  in the baba !

Pour ta conso de 2021 tu aura ton avance en juillet 2021 basé sur ta quantité consommer en 2020 et tu fera ta demande de régularisation en 2022 comme c'est écrit dans la tableau (N+1 )

ce qui m inquiete c est qu on ne va pas voir  cette baisse si importante au moment de passer commande, ils vont gentiment noyer le poisson nos fournisseurs
et tu verras que 2 ans apres pour un meme prix de barril tes 50 cts tu les auras.. dans le fion :)

ça commence quand?

c'est pas ce mois ci pour 2019 ?

je croyais, mais pour le moment, ça n"y est pas.

MF_5455 a écrit:c'est pas ce mois ci pour 2019 ?

D'habitude c'est pas début juin ?

j'y ai regardé hier: 1 ier juin