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association loi 1901 sur terrain ZAE ; est ce compatible?
association loi 1901 sur terrain ZAE ; est ce compatible?
Voilà,notre association ou club d'éducation canine et sports canins, est actuellement installée sur un terrain communal d'un village, ceci depuis 10 ans.
Une voisine (sur 10) a décidé que ça l'incommode et fait le forcing auprès du maire, le menaçant du tribunal .
Nous étudions donc les éventuelles possibilités de réimplanter l'asso sur une des communes des environs.
Il y aurait une possibilité sur une ZAE (quasiment vide) sur laquelle les voiries ont été réalisées.
Les zae dépendent elles des communes ou des communautés de communes ?
Sont elles "habilitées" à héberger des activités associatives, ou strictement "économiques (zones d'activité économiques)
Une voisine (sur 10) a décidé que ça l'incommode et fait le forcing auprès du maire, le menaçant du tribunal .
Nous étudions donc les éventuelles possibilités de réimplanter l'asso sur une des communes des environs.
Il y aurait une possibilité sur une ZAE (quasiment vide) sur laquelle les voiries ont été réalisées.
Les zae dépendent elles des communes ou des communautés de communes ?
Sont elles "habilitées" à héberger des activités associatives, ou strictement "économiques (zones d'activité économiques)
Deimos- + membre techno +
- Messages : 940
Date d'inscription : 10/09/2011
Age : 69
Sud du nord
Re: association loi 1901 sur terrain ZAE ; est ce compatible?
La finalité d'une zae est de développer une activité de production, ce qui génèrera des retombées fiscales pour la collectivité.
Je ne pense pas que la collectivité à l'origine de ta zae soit franchement partante pour y installer une association sans but lucratif.
Ta commune ne possède aucun autre terrain ?
Je ne pense pas que la collectivité à l'origine de ta zae soit franchement partante pour y installer une association sans but lucratif.
Ta commune ne possède aucun autre terrain ?
Invité- Invité
Re: association loi 1901 sur terrain ZAE ; est ce compatible?
Merci Pinocio de ta réponse rapide
tu confirme ce que je pensai
Le maire et un adjoint semblent peu préoccupés de l'aspect économique
La communauté de communes doit avoir son mot à dire là dessus aussi ?
tu confirme ce que je pensai
Le maire et un adjoint semblent peu préoccupés de l'aspect économique
La communauté de communes doit avoir son mot à dire là dessus aussi ?
Dernière édition par Deimos le Dim 21 Juin 2015, 21:26, édité 2 fois
Deimos- + membre techno +
- Messages : 940
Date d'inscription : 10/09/2011
Age : 69
Sud du nord
Re: association loi 1901 sur terrain ZAE ; est ce compatible?
Il faudrait savoir qui a monté la zae, mais la finalité demeure la même.
Invité- Invité
Re: association loi 1901 sur terrain ZAE ; est ce compatible?
Nous prospectons dans les différentes communes du secteur, et c'est plutôt moins facile dans les petites communes où quand la commune possède un terrain, il est souvent loué.
Deimos- + membre techno +
- Messages : 940
Date d'inscription : 10/09/2011
Age : 69
Sud du nord
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