terrain association foncière fermée

Salut a tous.
j ai des vu sur une parcelle qui est la propriété d une association fonciere fermée depuis plus de 20 ans. a qui appartient aujourd hui cette parcelle? la mairie n a rien fait en son temps pour reprendre ou racheter cette parcelle.

Est ce que la parcelle en question est cultivée ? Par qui ? Depuis combien de temps ? Si agriculteur en place depuis + de 30 ans, il y a prescription acquisitive, en clair il peut en revendiquer la propriété devant le cadastre et se la faire affecter à son compte propriétaire, sinon si personne ne se manifeste et n'a jamais payé d'impôt dessus, la parcelle tombe en désuétude et devient propriété des domaines qui organisent régulièrement des ventes pour ramener des sous à l'Etat .

les mains noires a écrit:Salut a tous.
j ai des vu sur une parcelle qui est la propriété d une association fonciere fermée depuis plus de 20 ans. a qui appartient aujourd hui cette parcelle? la mairie n a rien fait en son temps pour reprendre ou racheter cette parcelle.

bonjour,
ici en 22 l'association foncière locale a été dissoute. Tous les chemins dont elle était propriétaire ont été transférés en pleine propriété de la commune. Donc maintenant pour faire l'acquisition de ces terrains, il faudra faire une information publique. Avec le risque que des associations s'opposent à leur acquisition et demandent leur remise en état, et leur ouverture à la circulation.

merci pour vos réponses.

la parcelle est un chemin (parcelle cadastrée avec un numéro de parcelle. a la fin de l asso, rien n a été transféré a la commune. En gros cette parcelle es toujours la propriété de l asso.
si je la retourne qui va bien pouvoir me casser les pieds? a part des 3 promeneurs qui l enprunte une fois pas ans peut etre.

vous en êtes arriver a vouloir cultiver des chemins   

ba oui moi aussi je veux etre un gros exploitant briard avec plein d ha!

Non plus précisément c'est pour regrouper et agrandir un peu le parcellaire 

un petit plan pour vous expliquer:
la ligne rouge = chemin
croix jaune =champs que je cultive
croix rouge= champs d un voisin avec qui on ferais échange.
rond bleu bois sauvé des manouches par la mairie et louable.

vous seriez a ma place vous n auriez pas envie de le faire sauter le chemin? de toute façon ici les chemins ne servent plus a rien tout le monde passe a travers les parcelles.......

Mets ça dans les mains des domaines

le belge a écrit:Mets ça dans les mains des domaines

ils seront fichu de classé le chemin
le mieux c'est de rien dire a personne et tout les an tu mord 1 m ds le chemin

c est exactement ce que je fais mais la il reste plus grand chose...... c'est les derniers 50cm qui vont se voir le plus 

chevignon a écrit:

le belge a écrit:Mets ça dans les mains des domaines

ils seront fichu de classé le chemin

aucun risque

Avant de récupérer les derniers m2 , de planter une haie ailleurs pourrait être une précaution , de toute façon avec la PAC c'est obligatoire .

planter une haie, c'est surtout un truc a jamais faire!
tu pourra plus l'arracher dans le future....

chevignon a écrit:planter une haie, c'est surtout un truc a jamais faire!
tu pourra plus l'arracher dans le future....

et ya plus rien qui pousse sur 2m , faut pas obéir aux délires écolos

tu laboures le chemin et tu verras bien

Oui je tenterais de passer à travers le chemin aussi, tu verras bien si ça gueule

il va faire la une du pays briard, 
marius ne peut plus promener son chien

Ah si y'a un emmerdeur/lanceur d'alerte autoproclamé dans le bled ça pourrait arriver en effet

oui c'est sur! Mais apres qui va porté plante? le terrain est a personne.

oui, tu retournes le chemin(qui n'est à personne): c'est le tien ,donc tu fais ce que tu veux  

le soit disant chemin est entretenu par qui? dans quel état ?

Tu laisse un mètre sur la gauche de ta parcelle en haut pour laisser un accès au cas où, tu fais sauter l'autre chemin et si t'en entend pas parler l'année prochaine tu reprend ton mètre..

ah oui pas bête en bordure c'est moins gênant !

dans le rond bleu , ils ont laissé un manouche au boulot ?
pour ton chemin , le plus long sert a rien , vu qu'il reste un chemin sur les 3 autres cotés

vue le nombre de maisons de visue tu vas bien trouver un enmerdeur sur le lot, sans parler contrôle pac par satellite.

juste a élaguer et faire un passage pour passer d'une parcelle a l'autre on m'a fait chié. j'ai envoyé boulé. juste des menaces.

depuis pas de nouvelles. le satellite les riverains ca devient compliqué de faire quelque chose de fonctionnel

tu fais comme ici , tu retrace le chemin quand tu a fini le semis.
Il y a au moins 20 ans que c'est comme çà.
Et pourtant c'est un coin à pète-couilles écolo

c'est pas con! je vais essayé ça!

chevignon a écrit:planter une haie, c'est surtout un truc a jamais faire!
tu pourra plus l'arracher dans le future....

Planter un  même linéaire en bordure d'une autre parcelle , le long d'un chemin ou d'une route  , certes cela demande un peu d'entretien mais pour moi ce n'est gênant à un point , du coup tu ne détruis plus une haie , mais tu la déplace  , cela change tout pour se conformer à la PAC  .