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distance mini hangar-maison
+2
papy48
johndeere8520
6 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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distance mini hangar-maison
J'aurai voulu savoir s'il existait une distance minimale entre un batiment agricole (hangar à matériel, pas d'élevage) et une maison .
Je sais que c'est 35m pour un hangar d'élevage.
Merci
Je sais que c'est 35m pour un hangar d'élevage.
Merci
johndeere8520- + membre techno +
- Messages : 3004
Date d'inscription : 20/02/2014
Age : 32
80
Re: distance mini hangar-maison
pour un batiment d'elevage la distance avec une maison tiers c'est combien ?
papy48- + membre techno +
- Messages : 5827
Date d'inscription : 09/10/2013
Age : 76
nord picardie
Re: distance mini hangar-maison
Pour l'élevage, (soumis à déclaration ) minimum 100 m d'une maison sauf pour la maison de l'exploitant
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: distance mini hangar-maison
Pierre89 a écrit:Pour l'élevage, (soumis à déclaration ) minimum 100 m d'une maison sauf pour la maison de l'exploitant
heu sa s'etait avant la législation a un peut évolué a se niveau
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 16372
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 62
51 coteaux vitryat
Re: distance mini hangar-maison
Pour un bâtiment sans animaux, il n'y a pas de distance précise, se rapprocher de la législation locale (règlement départemental).
Si élevage : 100m mini en partant du point le plus près, pas du centre de la maison voisine .
Si élevage : 100m mini en partant du point le plus près, pas du centre de la maison voisine .
Invité- Invité
Re: distance mini hangar-maison
renseignez vous auprès de la DDT service permis de construire
ils seront mieux vous renseigner que la mairie ou la chambre d agriculture !
ils seront mieux vous renseigner que la mairie ou la chambre d agriculture !
Invité- Invité
Re: distance mini hangar-maison
pinocio a écrit:Pour un bâtiment sans animaux, il n'y a pas de distance précise, se rapprocher de la législation locale (règlement départemental).
Si élevage : 100m mini en partant du point le plus près, pas du centre de la maison voisine .
départemental a défaut de réglementation communale je crois
bingo- + membre techno +
- Messages : 15548
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36
normandie
Re: distance mini hangar-maison
OUI ,15 m pour un bat elevage si soumis à declaration et 50m si soumis au RSDMICHMUCH a écrit:Pierre89 a écrit:Pour l'élevage, (soumis à déclaration ) minimum 100 m d'une maison sauf pour la maison de l'exploitant
heu sa s'etait avant la législation a un peut évolué a se niveau
Bat non d'elevage->limite propriete
A voir si reglement communal est plus contraignant
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
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