AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.


Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74

Nos membres ont posté un total de 3169953 messages dans 88290 sujets
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    distance mini hangar-maison Guilba10
    nouvelle offre
    larecolte
    -50%
    Le deal à ne pas rater :
    Friteuse sans huile – PHILIPS – Airfryer HD9200/90 Série 3000
    54.99 € 109.99 €
    Voir le deal

    distance mini hangar-maison

    +2
    papy48
    johndeere8520
    6 participants

    Aller en bas

    distance mini hangar-maison Empty distance mini hangar-maison

    Message par johndeere8520 Mar 23 Juin 2015 - 22:48

    J'aurai voulu savoir s'il existait une distance minimale entre un batiment agricole (hangar à matériel, pas d'élevage) et une maison .
    Je sais que c'est 35m pour un hangar d'élevage.
    Merci
    johndeere8520
    johndeere8520
    + membre techno +

    Messages : 3004
    Date d'inscription : 20/02/2014
    Age : 32
    Localisation 80

    Revenir en haut Aller en bas

    distance mini hangar-maison Empty Re: distance mini hangar-maison

    Message par papy48 Mar 23 Juin 2015 - 22:59

    pour un batiment d'elevage la distance avec une maison tiers c'est  combien ?

    papy48
    + membre techno +

    Messages : 5827
    Date d'inscription : 09/10/2013
    Age : 76
    Localisation nord picardie

    Revenir en haut Aller en bas

    distance mini hangar-maison Empty Re: distance mini hangar-maison

    Message par Pierre89 Mer 24 Juin 2015 - 9:19

    Pour l'élevage, (soumis à déclaration ) minimum 100 m d'une maison sauf pour la maison de l'exploitant
    Pierre89
    Pierre89
    + membre techno +

    Messages : 7494
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Age : 75
    Localisation Nord 89 ( Yonne )

    Revenir en haut Aller en bas

    distance mini hangar-maison Empty Re: distance mini hangar-maison

    Message par MICHMUCH Mer 24 Juin 2015 - 12:41

    Pierre89 a écrit:Pour l'élevage, (soumis à déclaration ) minimum 100 m d'une maison sauf pour la maison de l'exploitant

    heu sa s'etait avant la législation a un peut évolué a se niveau
    MICHMUCH
    MICHMUCH
    + membre techno +

    Messages : 16372
    Date d'inscription : 08/05/2012
    Age : 62
    Localisation 51 coteaux vitryat

    Revenir en haut Aller en bas

    distance mini hangar-maison Empty Re: distance mini hangar-maison

    Message par Invité Mer 24 Juin 2015 - 12:51

    Pour un bâtiment sans animaux, il n'y a pas de distance précise, se rapprocher de la législation locale (règlement départemental).
    Si élevage : 100m mini en partant du point le plus près, pas du centre de la maison voisine .

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    distance mini hangar-maison Empty Re: distance mini hangar-maison

    Message par Invité Mer 24 Juin 2015 - 12:53

    renseignez vous auprès de la DDT service permis de construire
    ils seront mieux vous renseigner que la mairie ou la chambre d agriculture !

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    distance mini hangar-maison Empty Re: distance mini hangar-maison

    Message par bingo Mer 24 Juin 2015 - 13:12

    pinocio a écrit:Pour un bâtiment sans animaux, il n'y a pas de distance précise, se rapprocher de la législation locale (règlement départemental).
    Si élevage : 100m mini en partant du point le plus près, pas du centre de la maison voisine .

    départemental a défaut de réglementation communale je crois

    bingo
    + membre techno +

    Messages : 15548
    Date d'inscription : 07/07/2013
    Age : 36
    Localisation normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    distance mini hangar-maison Empty Re: distance mini hangar-maison

    Message par gilles Mer 24 Juin 2015 - 13:15

    MICHMUCH a écrit:
    Pierre89 a écrit:Pour l'élevage, (soumis à déclaration ) minimum 100 m d'une maison sauf pour la maison de l'exploitant

    heu sa s'etait avant  la législation a un peut évolué a se niveau  
    OUI ,15 m pour un bat elevage si soumis à declaration et 50m si soumis au RSD
    Bat non d'elevage->limite propriete
    A voir si reglement communal est plus contraignant

    gilles
    + membre techno +

    Messages : 5038
    Date d'inscription : 18/05/2014
    Age : 58
    Localisation puy de dome

    Revenir en haut Aller en bas

    distance mini hangar-maison Empty Re: distance mini hangar-maison

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum