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    Bâtiment déplaçable Empty Bâtiment déplaçable

    Message par téo 62 Lun 14 Sep 2015, 11:26

    J'aurais voulu savoir si pour un bâtiment déplaçable il faut un permis de construire ?

    téo 62
    + membre techno +

    Messages : 1904
    Date d'inscription : 10/06/2011
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    Bâtiment déplaçable Empty Re: Bâtiment déplaçable

    Message par Steeve61 Lun 14 Sep 2015, 11:39

    Non pas besoin vu qu'il et deplacable

    Steeve61
    + membre techno +

    Messages : 571
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    Bâtiment déplaçable Empty Re: Bâtiment déplaçable

    Message par téo 62 Lun 14 Sep 2015, 11:42

    En regardant sur internet certains disent pas permis et d'autre s'occupe du permis!!

    téo 62
    + membre techno +

    Messages : 1904
    Date d'inscription : 10/06/2011
    Age : 38
    Localisation pas de calais

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    Bâtiment déplaçable Empty Re: Bâtiment déplaçable

    Message par Invité Lun 14 Sep 2015, 13:15

    Je dis non :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

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    Bâtiment déplaçable Empty Re: Bâtiment déplaçable

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