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contre façon
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Technique / inventions :: Podium des inventeurs
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contre façon
Bonjour à tous, y aurait il un ou plusieurs membres " inventeurs " qui ont breveté une idée, un procédé en France / Europe ou ailleurs et qui un jour se sont confrontés à la contrefaçon, ma deuxième question porte sur le contrat passé entre inventeur et société qui un jour dérape et le licencié ne respecte plus les clauses de contrat et ne paie plus de redevances.
Merci si vous connaissez cette situation de m'apporter quelques tuyaux
Jacques 974
Merci si vous connaissez cette situation de m'apporter quelques tuyaux
Jacques 974
bambou- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
- département : 974
Messages : 11
Date d'inscription : 03/07/2015
Age : 65
Réunion 974
Re: contre façon
les cabinets d'avocats en droits de propriété intellectuels sont très nombreux en France
a voir avec eux
ensuite vu la réputation de ces cabinets
a voir avec eux
ensuite vu la réputation de ces cabinets
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74
bretagne
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