achat d un camion

je vais acheté une betaillere .
quels papiers doit fournir le vendeur??
le contrôle technique doit il etre fait pour la vente ??

MA 31 a écrit:je vais acheté une betaillere .
quels papiers doit fournir le vendeur??
le contrôle technique doit il etre fait pour la vente ??

oui  valide et obligatoire,
controle technique
certificat de vente
et de préférence une facture (très utile en cas de problème)

Savoir si elle est conforme au niveau DSV pour le transport d'animaux !

Pierre89 a écrit:Savoir si elle est conforme au niveau DSV pour le transport d'animaux !

Tu peux développer ?

Daniel71 a écrit:

Pierre89 a écrit:Savoir si elle est conforme au niveau DSV pour le transport d'animaux !

Tu peux développer ?

ben ouais ,après mon périple dans les Vosges ,il a été demandé si le transport était sécurisé
a 140 ,c'est sur c'était moyen

Pour les bétaillères, des normes sont imposées pour les transports, et selon les espèces d'animaux.
Véhicules conformes et avec certificat vétérinaires après visite sur place.
Les transporteurs, même simple éleveur faisant du transport privé, doivent être agréer par la DSV; chauffeur ou accompagnateur.

Je n'ai pas renouvelé mon agrément donc je ne suis plus au courant maintenant.

on ne savait pas
en France pour tout savoir ,il faut appeler un avocat tout les matins avant de commencer sa journée
pas de bol ,on est parti a 4 h ,les marchands de papier dorment encore

d'ailleurs même pour emmener un animal à l'abattoir pour toi tu dois utiliser un véhicule aux normes,

Du moment où il est passé aux mines, la carte grise mentionne "bétaillère" je vois pas qu'est ce que la dsv vient foutre là dedans

il faut un certificat certifiant que la betaillere est étanche délivré par un carrossier et envoyer le certificat à la d s v.

et depuis quand cette "formalité" est en vigueur ?

depuis 6 ans je pense .
le risque est la d s v a le droit de demander de faire une aire de lavage avec fosse toute eau

la DDSV est en mesure de contrôler une bétaillère sur contrôle routier , le minimum contrôle est :

- Caisse et sols en bon état sans trous
- Nettoyable et désinfectable
- Sol antidérapant ou litière
- Ouvertures minimales pour la ventilation
- Pas d’éléments susceptibles de blesser les animaux
- Photocopie certificat d'étanchéité

Le CAPTAV, ainsi que l’attestation de conformité du véhicule, doivent être disponibles dans chaque véhicule et présentés à toute demande des services de contrôle (gendarmerie, police nationale, DDSV) lors du transport d'animaux