doublons à foison , ducats sequins écus sesterces et euros s' envolent

la DDTM envoie moult courriers , avec la nouvelle PAC et surtout la reprise en main du RPG qui avait été confié à l' inde ou le pakistan et qui comportait des erreurs grosses comme moi
conséquence : il faut ressortir plans cadastraux , baux , registre MSA pour justifier de la déclaration 2015
alors qu' il suffirait qu' ils aillent sur géoportail et mettre la couche "cadastre" pour voir instantanément qui n' est pas dans les clous , on convoque tout le monde en pleine période de travaux agricoles , alors qu' on sait qu' on ne touchera les aides qu' en avril 2016 (vive les avances de trésorerie remboursables)

j' attends ma petite convocation pour aller faire une démo de géoportail qui règlerait tout dans 95 % des cas

en attendant , on fait de l' administratif au lieu de créer de la valeur ajoutée

c'est surtout que l'état cherche le moyen de mettre la main sur le magot de la pac
que de belles choses a faire avec ce pactole

c'est dans les departements pareil???

PatogaZ a écrit:la DDTM envoie moult courriers , avec la nouvelle PAC et surtout la reprise en main du RPG qui avait été confié à l' inde ou le pakistan et qui comportait des erreurs grosses comme moi
conséquence : il faut ressortir plans cadastraux , baux , registre MSA  pour justifier de la déclaration 2015
alors qu' il suffirait qu' ils aillent sur géoportail et mettre la couche "cadastre" pour voir instantanément qui n' est pas dans les clous , on convoque tout le monde en pleine période de travaux agricoles , alors qu' on sait qu' on ne touchera les aides qu' en avril 2016 (vive les avances de trésorerie remboursables)

j' attends ma petite convocation pour aller faire une démo de géoportail qui règlerait tout dans 95 % des cas

en attendant , on fait de l' administratif au lieu de créer de la valeur ajoutée

Esperons qu'il convoques aussi les responsables de l'IGN pour des sanctions mais on peut rever !

tu as le cadastre en mairie(photo satellite) ,qui ce démerde

je sens comme une révolte qui gronde , à moins que ce ne soit une révolution

C'est comme a l'école on est convoqué dans le bureau du proviseur
Heu, faut avoir l'air d'avoir peur ?

Il y a des courriers d'arrivés dans le coin mais pas de convocation pour le moment

j'y suis allé hier , si tu es en sous déclaration tu es pénalisable

wild a écrit:j'y suis allé hier , si tu es en sous déclaration  tu es pénalisable  

j ai tout modifié les limites.... Les champs arrivent au milieu de la route

sibalo a écrit:Il y a des courriers d'arrivés dans le coin mais pas de convocation pour le moment

tu as dix jours pour fournir les documents demandés (baux , registre MSA plans cadastraux) c' est sympa en pleine saison de travaux d' automne (maïs betteraves patates semis)

bande de soviets !!!

je sens que je vais porter les documents avec le tracto-pelle

alors qu' il suffit de prendre la photo satellite sur géoportail et mettre la couche "cadastre" pour savoire qui a bouffé dans la gamelle de l' autre

sincèrement ça me fait pitié

sibalo a écrit:Il y a des courriers d'arrivés dans le coin mais pas de convocation pour le moment

tu as dix jours pour fournir les documents demandés (baux , registre MSA plans cadastraux) c' est sympa en pleine saison de travaux d' automne (maïs betteraves patates semis)

bande de soviets !!!

je sens que je vais porter les documents avec le tracto-pelle

alors qu' il suffit de prendre la photo satellite sur géoportail et mettre la couche "cadastre" pour savoire qui a bouffé dans la gamelle de l' autre

sincèrement ça me fait pitié

La couche cadastre de géoportail n'a rien d'officielle, elle n'est pas forcément caler au bon endroit par rapport aux photos.
Déjà que le site officiel du cadastre n'est pas toujours à jour, alors pour le reste...

ced51 a écrit:La couche cadastre de géoportail n'a rien d'officielle, elle n'est pas forcément caler au bon endroit par rapport aux photos.
Déjà que le site officiel du cadastre n'est pas toujours à jour, alors pour le reste...

taratata , on avait une erreur avec un copain , ça c' est vu impec et on a rectifié , c' est pile poil

J'ai bien dit: elle n'est pas FORCEMENT au bon endroit.
Dans la plupart des cas c'est bon, mais pas à 100% donc difficile de se baser dessus pour des papiers officiels.

bon , les cons de la CR ont posé la question à l' administration : les deux points visés étaient le peu de délai consenti et l' utilisation de géoportail , voici la réponse :

C'est en effet exact, nous avons commencé à envoyer, comme chaque
> année, les courrier le lettres d'observation, qui correspondent aux
> anomalies détectées.
> Le délai indiqué est fait pour avancer l'instruction au plus vite,
> d'autant que ces anomalies sont souvent entrecroisées avec celles des
> voisins.
> Il peut certes y avoir un peu de tolérance, mais il faut aussi
> intégrer que cela décalera ensuite toute la chaîne d'instruction, donc
> de paiements...il est donc préférable, sauf exception, de respecter au
> mieux ce délai.
>
> Pour la deuxième remarque, les sites que vous citez nous aident
> parfois sur certaines anomalies, mais ne résoudront jamais des
> doublons de déclaration entre deux exploitants, puisque la déclaration
> doit être le reflet de ce qu'il y a sur le terrain, nous ne pouvons
> savoir où s'arrêtent les limites, seuls les agriculteurs le savent. De
> plus, le cadastre ne fait plus référence, pour les surfaces depuis
> bien longtemps (2006 pour être précis, date d'introduction du RPG),
> car seul le RPG fait foi partout en Europe. On ne peut donc se baser
> sur lui pour les anomalies actuellement traitées.

vous avez bien lu : le cadastre c' est de la clope

donc pas la peine de se pointer avec des plans cadastraux

si vous avez un conquistador comme voisin , vous êtes mal !!!

je crois qu' on est en train d' achever la zizanie entre paysans

Pointe toi chez le notaire avec ton rpg le jour où tu achètes un bout de terre... pas sur que ça le fasse dans ce cas

Savoir ou s arrêté les limites, seuls les agri le savent
Avec des voisins qui font sauter les bornes on est bien avancé

ced51 a écrit:Pointe toi chez le notaire avec ton rpg le jour où tu achètes un bout de terre... pas sur que ça le fasse dans ce cas

je me tiens à ce que dit l' administration , je suis parfois dur , mais j' ai des valeurs , je n' ai jamais de problèmes avec l' administration , seulement avec les politiques qui la dirigent , et là parfois , ça chauffe

Le cadastre on peut se torcher avec donc ?
J'en connais un qui a une anomalie sur une parcelle entouré de talus et d'une route
J'ai quand meme de gros doute sur le RPG

C'est vrai que le RPG fait par les pays de l'Est à une valeur bien supérieure à notre bon vieux cadastre...

sibalo a écrit:Le cadastre on peut se torcher avec donc ?
J'en connais un qui a une anomalie sur une parcelle entouré de talus et d'une route
J'ai quand meme de gros doute sur le RPG

tu as lu la réponse , alex , ça vient d' en haut , c' est le responsable qui était à notre AG à Hangest qui l' a écrite , et je le connais bien , il ne déroge pas de la ligne , donc le cadastre est bien mort

J'ai fait re-borner une parcelle voisine avec celle d'un de mes cousin, le géomètre s'est servi du cadastre comme référence et à retrouvé nos limites au m² près pour chaque parcelle...
Alors le RPG peut être précis mais pas à ce point...

Bien sur. L'état nous fait sa petite crise, mais le cadastre reste LA référence. Pas de RPG pour la partie viticole (en Champagne en tous cas) et on n'est pas perdu pour autant!

PatogaZ a écrit:

sibalo a écrit:Le cadastre on peut se torcher avec donc ?
J'en connais un qui a une anomalie sur une parcelle entouré de talus et d'une route
J'ai quand meme de gros doute sur le RPG

tu as lu la réponse , alex , ça vient d' en haut , c' est le responsable qui était à notre AG à Hangest qui l' a écrite , et je le connais bien , il ne déroge pas de la ligne , donc le cadastre est bien mort

Le cadastre est mort, le respect des règles est mort on l'a encore vu avec les manouches aujourd'hui... Donc la France est en train de crever
Fait ch-er je maitrise tres mal l'anglais, mais va falloir quitter la France et aller plus a l'Est ou en Amérique du Sud

Pareil chez nous pour les doublons à rectifier . Par contre, les dossiers n' arrivent pas en même temps chez les deux qui sont en doublons.
Le délai impartit est donc extensible.

Effectivement le cadastre n'a aucune valeur legale ,meme chez le notaire
Seuls les titres de propriété ont une valeur ,encore faut il les avoir ou les trouver
Pour les primes le RPG est la base depuis que l'Europe est partie absorber tout son coté Est

Je vais faire mon rabajoie, mais en Alsace(-Moselle) c'est l' inscription au livre foncier qui vaut certificat de propriété. Encore un héritage des teutons. Chaque acte notarié, même les hypothèques sont inscrites.

gilles a écrit:Effectivement le cadastre n'a aucune valeur legale ,meme chez le notaire
Seuls les titres de propriété ont une valeur ,encore faut il les avoir ou les trouver
Pour les primes le RPG est la base depuis que l'Europe est partie absorber tout son coté Est

Les titres de propriétés et le cadastre sont 2 choses différentes.
Le titre sert à prouver que tu es propriétaire et le cadastre sert à définir les limites exactes de ton bien.

Le cadastre c est juste fiscal.....
Un géomètre peut le consulter mais il se réfère toujours a des éléments fixe sur le terrain.....j ai fait borner un terrain et il a pris un vieu mur en limite pour référence mais il vérifie que tout concorde quand même

PatogaZ a écrit:

ced51 a écrit:La couche cadastre de géoportail n'a rien d'officielle, elle n'est pas forcément caler au bon endroit par rapport aux photos.
Déjà que le site officiel du cadastre n'est pas toujours à jour, alors pour le reste...

taratata , on avait une erreur avec un copain , ça c' est vu impec et on a rectifié , c' est pile poil

géoportail n'est pas fiable.
chez moi, même les routes ( fonction cadastre du site) se retrouvent parfois dans les champs ( photo )

fergie62 a écrit:Le cadastre c est juste fiscal.....
Un géomètre peut le consulter mais il se réfère toujours a des éléments fixe sur le terrain.....j ai fait borner un terrain et il a pris un vieu mur en limite pour référence mais il vérifie que tout concorde quand même

Ils prennent aussi les clochers comme element de reference.
Bientôt ils pourront prendre les minarets des mosquées

oh purée déjà que le reste de l'actu est morose, quel brouillard!!
(je trouve pas le smiley qui convient )

Recu auj le courriere.
les doublons sont inf a l epaisseur du trait du crayon et represente moins de 0.01 ha sur la parcelle.
j ai appele mes voisins et leur ai dit pour plus de simplicite que je reculais legerement la limite et basta

après visite de mes clients pour diverses activités (limacides semis travaux divers) , je pense que la DDTM sera et de loin la meilleure agence de com que le FRONT NATIONAL  a eu depuis toujours (ou jamais ) je pense que là pour les régionales c' est plié

C' est vrai qu' à force d' imposer (de façon unilatérale , au désavantage des b.... que nous sommes ) des règles toujours plus pointilleuses et de leur côté de s' en affranchir voir plus ; on fini par comprendre le choix de certain devant l' urne !

tu veux savoir : tu demande aux marchands vaches , tu vas au bistrot , ben là j' hallucine de voir que même les cas-soces vont voter marine

Plupart des doublons a 0.01 ou 0.02... Tout ça écrit à la main, il doit pas s'emmerder le mec !
Le top c'est que comme il y a plus de S2J on ne sait même plus quelles surfaces on a déclarées. On marche sur la tête.