Accueil
S'enregistrer
ConnexionSujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74
Nos membres ont posté un total de 3169955 messages dans 88290 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
Adieu mes amis
Guilbart 2021
nouvelle offre
Achat matériel occasion / facturation
+5
gilles
jean-pierre-45
MICHMUCH
sevi
MF_5455
9 participants
Achat matériel occasion / facturation
par MF_5455 Jeu 17 Déc 2015 - 19:22
J'envisage l'achat d'un tracteur occasion.
Le propriétaire est décédé. Sa sœur à hérité de ce tracteur. Elle le vend.
Au niveau facturation, elle me le vend comment ? exo de TVA? Ou avec TVA !
Le propriétaire est décédé. Sa sœur à hérité de ce tracteur. Elle le vend.
Au niveau facturation, elle me le vend comment ? exo de TVA? Ou avec TVA !
MF_5455- + membre techno +
- département : 64
Messages : 5024
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 33
Pyrénées atlantique
Re: Achat matériel occasion / facturation
par sevi Jeu 17 Déc 2015 - 19:25
La législation impose une obligation de facturation dans les relations entre professionnels
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009 basse normandie
Re: Achat matériel occasion / facturation
par MF_5455 Jeu 17 Déc 2015 - 19:27
Détaille stp!
Moi j'aimerais la facture!
Moi j'aimerais la facture!
MF_5455- + membre techno +
- département : 64
Messages : 5024
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 33 Pyrénées atlantique
Re: Achat matériel occasion / facturation
par sevi Jeu 17 Déc 2015 - 19:34
il faut le numéro d'identification à la TVA du vendeur
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009 basse normandie
Re: Achat matériel occasion / facturation
par MICHMUCH Jeu 17 Déc 2015 - 19:37
si c un particulier pas de tva il fo le préciser
MICHMUCH- + membre techno +
- Messages : 16372
Date d'inscription : 08/05/2012
Age : 62 51 coteaux vitryat
MF_5455- + membre techno +
- département : 64
Messages : 5024
Date d'inscription : 12/12/2014
Age : 33 Pyrénées atlantique
Re: Achat matériel occasion / facturation
par Invité Jeu 17 Déc 2015 - 21:52
oui exo de TVA, et tu peux passer en charge
Invité- Invité
Re: Achat matériel occasion / facturation
par jean-pierre-45 Ven 18 Déc 2015 - 13:21
exo ou pas ( en tva) , il faut faire une facture pour justifier de la provenance du matériel
il y en a besoin
pour la provenance du matériel
pour la compta
pour la valeur d'assurance
pour l'imatriculation
il y en a besoin
pour la provenance du matériel
pour la compta
pour la valeur d'assurance
pour l'imatriculation
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69 gatinais est loiret
Re: Achat matériel occasion / facturation
par gilles Ven 18 Déc 2015 - 13:30
La compta du defunt proprietaire a t'elle était cloturéeMF_5455 a écrit:J'envisage l'achat d'un tracteur occasion.
Le propriétaire est décédé. Sa sœur à hérité de ce tracteur. Elle le vend.
Au niveau facturation, elle me le vend comment ? exo de TVA? Ou avec TVA !
Si la sœur a eu le tracteur en heritage et n'a pas payé la TVA(passage du domaine pro au domaine privé) ,les impots risquent de reclamer un jour ,surement à la sœur
Si elle n'est pas pro ,elle ne peut pas te facturer de la TVA
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58 puy de dome
Re: Achat matériel occasion / facturation
par fergie62 Ven 18 Déc 2015 - 13:46
et pour un materiel d occas acheté en Belgique, il n y a pas de tva je crois? si quelqu un peut confirmer
fergie62- + membre techno +
- département : 62
Messages : 37469
Date d'inscription : 25/10/2011
Age : 41 Artesië
Re: Achat matériel occasion / facturation
par Sylv57 Ven 18 Déc 2015 - 14:25
Exact,pas de tva pour une une machine achetée d'occase en belgique .
Sylv57- + membre techno +
- Messages : 2089
Date d'inscription : 07/04/2012
Age : 65 moselle
Re: Achat matériel occasion / facturation
par erwin Ven 18 Déc 2015 - 15:04
fergie62 a écrit:et pour un materiel d occas acheté en Belgique, il n y a pas de tva je crois? si quelqu un peut confirmer
erwin- + membre techno +
- département : 54
Messages : 14431
Date d'inscription : 23/09/2009
Age : 49 south Belgium
Re: Achat matériel occasion / facturation
par ND90 Ven 18 Déc 2015 - 15:54
Et si on vend un matériel d'occasion hors CEE, on facture de la TVA ou pas?
ND90- + membre techno +
- Messages : 986
Date d'inscription : 30/07/2011
Age : 62 78
Re: Achat matériel occasion / facturation
par jean-pierre-45 Ven 18 Déc 2015 - 18:31
non mais ligne speciale sur ta declaration de tva
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69 gatinais est loiret
Sujets similairesPermission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum