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Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
+3
gilles
BE68
case ih 81
7 participants
Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
Bonjour
Je viens de receptionner un outil porté neuf de 2,8 m de large et je constate qu'il n'a pas les plaques fluo rouges et blanches alors qu'elles sont obligatoires sur route(visibles de devant et derriere)
Est ce legal de vendre un outil neuf sans ces plaques de signalement ?
Je viens de receptionner un outil porté neuf de 2,8 m de large et je constate qu'il n'a pas les plaques fluo rouges et blanches alors qu'elles sont obligatoires sur route(visibles de devant et derriere)
Est ce legal de vendre un outil neuf sans ces plaques de signalement ?
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
non c'est pas obligatoire,chez beaucoup de constructeurs c'est une option(quasiments tous)
c'est legal car tout le monde n'est pas cense emprunter la voie publique
c'est legal car tout le monde n'est pas cense emprunter la voie publique
case ih 81- + membre techno +
- Messages : 6682
Date d'inscription : 02/08/2013
Age : 41
tarn
Re: Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
C'est exactement ça.
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 51
68 Hardt Sud
Re: Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
Merci à vous deux
C'est la premiere fois que ça m'arrive ,les autres outils avaient les plaques sans les demander ,seul l'eclairage était en option
C'est la premiere fois que ça m'arrive ,les autres outils avaient les plaques sans les demander ,seul l'eclairage était en option
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
je suis pas d'accord, un materiel doit être vendu homologué, les plaques doivent etre là > 2.55m
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
ou alors des feux de gabarit
Invité- Invité
Re: Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
C est pour ca que sur le bon de commande ilfaut noter
le materiel doit pouvoir circuler sur la voie publique... :)
le materiel doit pouvoir circuler sur la voie publique... :)
olivier 77- + membre techno +
- département : 77
Messages : 1445
Date d'inscription : 30/12/2010
Age : 45
Nord Seine & Marne
Re: Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
rien d'obligatoire lors de la vente sur les outils non titulaires d'un barré rouge
mais devra etre équipé sur la route au dela de 2m50
mais devra etre équipé sur la route au dela de 2m50
bingo- + membre techno +
- Messages : 15548
Date d'inscription : 07/07/2013
Age : 36
normandie
Re: Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
As tu un doc officiel qui indique cette obligation pour le vendeur car cela me semble logique mais logique et loi disent parfois le contrairedgé a écrit:je suis pas d'accord, un materiel doit être vendu homologué, les plaques doivent etre là > 2.55m
Merci pour le conseil pour la prochaine foisolivier 77 a écrit: C' est pour ca que sur le bon de commande il faut noter
le materiel doit pouvoir circuler sur la voie publique... :)
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Signaletique obligatoirement fournie avec un outil neuf ?
http://www.fdsea67.fr/media/636175/20130212%20MB%20Permis%20de%20conduire.pdf
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
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