A qui appartient le quota betteravier

Rappel du premier message :

C'étais le sujet de la soirée. ..on a presque fini par s'étriper! -

un voisin qui a céder son quota  a saint louis sucre il y a quelques années  vient de se voir proposer 4000 t par tereos  qu'il a accepter , tous ça par ce que il cultive en bail précaire une parcelle qui doit servir au remembrement du canal seine nord et sur lequel il y avait 5t/ha de quota.

j'ai du mal a comprendre ce genre de choses , que va t'il ce passer quand cette parcelle sera distribuer aux agris impactaient par le canal ?

Le contribuable a payer pour qu'il arrête et aujourd'hui on lui offre du quotas. Deja rien que ca c'est pas logique.

tout comme le systeme: subvention a la plantation, subvention a l'arrachages!!!

Ouais enfin même avec des subventions. Des betteraves a 22.5€ ou a 24.5€ chez cristal il n'y a pas grand chose a gagner...
Par contre la CGT chez tereos faisait gréve pour 2% d'augmentation et c'est souvent qu'ils font gréve pour obtenir une hausse.
Par contre pour nous, on nous dit faut maitriser vaut charges les gars. C'est pas possible de vous augmenter.

Pour un JA qui s'installe, comment ça se passe ?
Le jeune doit racheter les parts sociales du cédant ? A quel prix ? 12 €/T ? 40 €/T comme il se pratiquait avant ?

Et le cédant, il récupère les 40 €/T qu'il avait mis il y a quelques années pour produire son quotas sucre ?

A mon avis vu le prix des cessions aujourd'hui c'est dans le prix de la reprise.
Heu... 40€ je crois pas. Il n'y avait pas autant en part social. Le reste c'etait des droits d'entrées

Le droite d'entrée, le cédant le récupère ?
Le JA devra aussi payer un droit d'entrée pour reprendre l'ancien quota du cédant ?

avant une ferme avec un gros quota betteravier avait une valeur importante mais aujourd 'hui qu'est que cela vaut?

nicov a écrit:Le droite d'entrée, le cédant le récupère ?
Le JA devra aussi payer un droit d'entrée pour reprendre l'ancien quota du cédant ?

Le droit d'entrée est perdu, le jour ou on a fait le "cheque". Tu ne peux récupérer que les parts sociales

le quota bett n existe pas dans le sens ou il n est pas achetable .par contre le quota sucre existe et les indus peuvent l acheter et le vendre .e gre a gre .l indus peut acheter un quota sucre et proposer un quota bett a un agri.le quota bett est attache a la terre ,donc en cas de cession il suit le partage foncier des terres labourees .un agri qui arrete les bett perd son quota et ne peut le vendre .

Oui mais il y a qq années les industriels (privés ou coop) ont proposé du quota moyennant finances aux planteurs. Personnellement quand j'achète une voiture, elle m'appartient.
A méditer...

Et salut LE Rebelle !!! Toujours pas coopérateur CU !!!pourtant il propose 27 euros tonnes pour 2017

CU ne donne que 25€ tonnes pour 2017 avec les pulpes. Je ne vais pas pouvoir reprendre une ferme pour mon fils.

on ne sais pas non plus ce qu'il va se passer en cas de betteraves manquantes ou excedentaires par rapport au contrat!

matt62 a écrit:on ne sais pas non plus ce qu'il va se passer en cas de betteraves manquantes ou excedentaires par rapport au contrat!

et les frais de déterrage...

ben faut signer à l'aveugle

[quote="tekila"][quote="yaya"]le quota laitier appartenait a qui ? [/quote]

ça dépends si t es en coop ou chez le grand privé !
en coop ,le quota devenu contrat est a disposition de la laiterie ,quand le cedant arrete ,son contrat suit ses terres uniquement si le repreneur est déjà laitier chez cette meme coop et reprend les parts sociales correspondantes ,dans tout les autres cas ,le contrat repart a la coop ...
et en privé ,il est possible(pour l instant:99: ) a un laitier  de vendre sont contrat ,mais uniquement si l acquereur est déjà producteur laitier dans cette meme laiterie !

c est  vrai que en bett ,pour l instant c est quand meme plus souple car (suite a la reprise d un champs d un planteur de cristal) nous sommes maintenant planteurs aux deux coops et les betteraves sont sur le meme silo ...
chose impossible en lait ,alors que nous sommes ramassés par lactali ,le lait part a la prospé (autre coop toute proche) et ceci en etant adherent de sodial donc payé par sodial
pour diminuer les frais de collecte  ,(chose que je comprends parfaitement) ça ne gene pas les laiteries de melanger le lait de plusieurs laiteries   mais par contre ça les generait si un producteur était adherent de plusieurs laiteries ... [/quote]

le contrat dans une coop correspond au buletin d adhesion , complété par les statuts et reglement interieure qui lui est rataché au moment de l adhesion.
le contrat cooperatif , correspond a une modification de tout les contrats en cours et sans leser aucun adherents sauf accord .( qui ne dit rien , accepte ).a chaque modification on repart du contrat initial . aujourd hui les dirigents modifient a tout de champ ces contats cooperatifs sans rien dire et il faut constament surveiller les evolutions sur internet pour pas se faire bai.. avant adoption en assemblée generale
pour sodiaal , leur contrat ne respecte pas la legislation , notament l article 521-1 du code rural modifié en 2014, puisqu il y a obligation de mettre a disposition de chaque assosié cooperateur , selon les modalitées determinées dans le reglement interieur , un document recapitulant l engagement de ce dernier, tel qu il resulte des statuts . il precise la durée d engagement , le capital souscrit , les caracteristiques des produits a livrer , modalite de payement et de determination du prix de ces derniers voir accompte et complement de prix .
or les allocations de volumes ne correspondent pas a cet engagement , et la cooperative ne facilite pas l usage de l outil que l adherent a acquit par souscrption , chose qu elle a obligation de faire .

un autre probleme qu a sodiaal , c qu elle n a pas tout les contrats initiaux , et en principe on ne pas modifier ce que l on a pas :81: