utilisation forage qui ne m'appartient pas

Bonjour a tous,

je vais essayer d'être simple et claire pour avoir des retours d'expérience ou avis de votre part.

mon voisin a un forage d’irrigation avec un débit important.
a l'heure actuel pour lui il est suffisant pour un seul enrouleur et correct pour la surface a arrosé.

je lui ai propose d'utiliser son forage afin de développer un projet pomme de terre chez moi (lui ayant déjà de la pomme de terre).
Pour cela il faut moderniser le forage, afin de pouvoir faire tourner 2 enrouleurs. Changement de la pompe immergé, variateur, commande gsm.. coût de 30.000 €.

Je vais faire une demande de quotas a mon nom sur ce même forage. Lui aura son quotas et moi aussi. Mais 2 ans d'attente.

Mon droit d'entrée serai donc de 30.000 € pour utiliser son forage et son quotas au départ,  mais comment peut on calculer la durée de mon "forfait " de 30.000€... suis je clair? 

merci d'avoir vos idées, des retours d'expérience.

pourquoi tu veux faire une demande de quota à ton nom, tu vas poser des problèmes de réflexion aux fonctionnaires, ils aiment pas ça,
si tu es bien avec ton voisin, fais une convention privée qui dira qui fait quoi, il faut mettre une valeur symbolique, et tu fais enregistrer direct à la recette des finances, et à la recette des fin, chez eux, la loi sur l'eau ça m'étonnerait qu'ils connaissent, !!
avec l'administration, plus tu demandes plus tu les emmerdes,

il faut demander un quota pour ta surface irriguée et mettre un compteur par enrouleur
une cuma a coté deux pompe par forage et compteur sur tous les enrouleurs et noter chaque position

et le forage tu en rachéte la moitié de la valeur ?

manu17 a écrit:et le forage tu en rachéte la moitié de la valeur ?

j ai partagé un forage mais je ne l ai jamais vendu , location a l année irrigation ou pas .

ok c'est aussi possible comme ça.

La location pourrait etre sympa. Le seul souci c’est que ton arrivée impose le changement du systeme de pompage, donc 30k€ de frais. 
 Tu ne seras jamais proprio du forage comme ton voisin?

sur du matériel d irrigation pas des souci de partager , par contre j ai gardé le tarif vert a mon nom aussi
quand il y as eu la séparation j ai payé la valeur de la pompe et de l enterré .

EtienneCH4 a écrit:pourquoi tu veux faire une demande de quota à ton nom, tu vas poser des problèmes de réflexion aux fonctionnaires, ils aiment pas ça,
si tu es bien avec ton voisin, fais une convention privée qui dira qui fait quoi, il faut mettre une valeur symbolique, et tu fais enregistrer direct à la recette des finances, et à la recette des fin, chez eux, la loi sur l'eau ça m'étonnerait qu'ils connaissent, !!
avec l'administration, plus tu demandes plus tu les emmerdes,

Etienne malheureusement pomper pour irriguer sans autorisation est interdit dans beaucoup de département français. 
Tu n’as pas d’autre choix. Si son voisin a un droit de 10000m3 et que son compteur fin de campagne indique 20000m3 son voisin va avoir de sacré compte à rendre. 
C’est magnifique la france. Et en plus tu payes une taxe sur les m3 qui passe par le compteur.

Et avoir chacun son quota, c'est ne pas prendre de risque en cas d'engueulade des co utilisateurs du forage.

yaya a écrit:Et avoir chacun son quota, c'est ne pas prendre de risque en cas d'engueulade des co utilisateurs du forage.

+1 ou meme en cas de cession de ferme. Chaque ferme possède son quota.

Je ne savais pas qu il existait des quotats pour l’eau ... ici on fait un trou on tire et on déclare la quantité et voilà

Tu sais on a l'irrigation très facile chez nous... pour l'instant..

Bien sûr qu'il y a une quantité maximale par exploitation. 
Et chaque point de prélèvement DOIT etrê répertorié. 
Je sais que chez toi, JD67, tu poses 3 buses de 1000 et tu as un " puits". Mais il devrait être déclaré .

comment fait on pour connaitre la quantité maximale par exploitation ?
jamais entendu parlé

jd 67 a écrit:Je ne savais pas qu il existait des quotats pour l’eau ... ici on fait un trou on tire et on déclare la quantité et voilà

En vendée c’etait comme ça aussi, tu pompais et tu déclarais le volume à la fin. Et puis les écolo sont arrivés avec ségolene en tete il y a 15 ou 20ans et bim ils ont réussi à imposer des quotas maximum par ferme basé sur l’historique des conso. Ceux qui balançaient de l’eau comme des dingues ont eu des gros quotas et ceux qui avaient des surfaces moins grande et qui fesaient gaffe ont eu des petits volumes (1ere injustice). Pour avoir du quota maintenant la seule solution c’est de reprendre une ferme ou des terres à un irrigant.
Ne vous laissez pas envahir par ce fléau écolo sinon vous etes mort.

nappe de beauce quota d eau .

m3 attribués en fonction des qualités de terres ( relevé msa )peu importe la culture
gestion sur la nappe ( Loiret , Eure et -loir , loir et cher )

L'utilisation de l'eau est décidée au niveau départemental

Par exemple, dans la Marne , on ne peut irriguer que des légumes plein champs ( pdt , carrotte oignon..)  .
 Le maïs n'est autorisé à l'irrigation que dans un secteur précis (Perthois greveux) 

Un quota d'eau est attribué en fonction du type de culture ( 250 mm pour pdt lavable ) 

Si tu veux arroser tes betteraves, tu prend sur ton quota pomme de terre

PEPIN a écrit:comment fait on pour connaitre la quantité maximale par exploitation ?
jamais entendu parlé

C'est sûr que vous ne pouvez pas connaître, vous faites des puits tellement facilement.
Pour le dernier que j'ai fait, dossier complet et pas de travaux avant l'autorisation prèfectorale.
La qtté maximale par exploitation détermine le besoin ou pas de passer au régime de l'enquête publique. Oui oui..... Car les fonctionnaires estiment que si tu as un.puits de 100m3/h, tu vas l'utiliser tous les jours , toute l'année. 
Pas plus de commentaires.

Alors que moi j’ai un forage de moins de 10m3/h qui tourne toute l’année pour les animaux et j’ai aucune taxe et rien à payer...

BE68 a écrit:

PEPIN a écrit:comment fait on pour connaitre la quantité maximale par exploitation ?
jamais entendu parlé

C'est sûr que vous ne pouvez pas connaître, vous faites des puits tellement facilement.
Pour le dernier que j'ai fait, dossier complet et pas de travaux avant l'autorisation prèfectorale.
La qtté maximale par exploitation détermine le besoin ou pas de passer au régime de l'enquête publique. Oui oui..... Car les fonctionnaires estiment que si tu as un.puits de 100m3/h, tu vas l'utiliser tous les jours , toute l'année. 
Pas plus de commentaires.

On fait aussi des demandes pour les puits , il sont tous répertorié mais il nous suffis d indiquer une quantité approximative de ce qu’on compte prélevé 
Jusqu’a Présent jamais eu de refus du à la quantité

On respecte les règles . Point barre. 
Arrêtez d'écrire des choses qui peuvent nous nuire. 
Il y a BIEN un plafond par structure. C'est dans les textes de la demande.

Les textes
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/7/17/DEVO0640035D/jo/texte