aide complémentaire assurance récolte

je me suis fait chier à remplir le truc mais j'avais pas fait gaffe au début : pour toucher qqchose faut avoir recu moins de 15 000€ de prime c'est ca ???
encore du vent cette mesure !!!!!!!!!!!

c est moins de 15000 de minimis
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides

binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides

+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ?

pinocio a écrit:

binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides

+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ?

et les intéréts sur ton avance pac

en fait tout les agriculteurs ayant eu un contrat d aléas climatique de plus de 834 € de cotisations en 2014 , peuvent remplir le formulaire
car il y a une franchise de 75 € sur le versement de ce complément !!

tin sérieux les qtés de paperasses, de personnes à payer pour traiter ca... tout ca pour aller récupérer 100€ par ci par là......................

ca me gave ces conneries !!!!!!!!! 2 exercices et deja blasé dla vie au niveau de l'administratif..........

pinocio a écrit:

binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides

+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ?

la tipp ,je pense pas !!!!

Réponse :

http://www.afocg.fr/data/autre/aides_minimis_definition.pdf

Pilou71 a écrit:Réponse :

http://www.afocg.fr/data/autre/aides_minimis_definition.pdf

Question hs, mais qui a déjà posé des interrogations sans réponse claire:
comment fais-tu pour poster un lien en pdf ?

logo55 a écrit:

pinocio a écrit:

binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides

+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ?

la tipp ,je pense pas !!!!

j'ai rempli le document mentionné par bidou aujourd'hui.je n'ai pas mis la TIPP,juste les intérêts sur les avances PAC.

philaubers a écrit:

logo55 a écrit:

pinocio a écrit:

binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides

+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ?

la tipp ,je pense pas !!!!

j'ai rempli le document mentionné par bidou aujourd'hui.je n'ai pas mis la TIPP,juste les intérêts sur les avances PAC.

Oui, je viens de lire le pdf de pilou, la tipp n'en fait pas partie (mon comptable m'avait dit l'inverse ...)

Ma voisine est venue me demander comment remplir ce papier
( c est la veuve d'un agri) est ce qu elle peut facilement retrouver si elle a touché des minimis ?

pinocio a écrit:Oui, je viens de lire le pdf de pilou, la tipp n'en fait pas partie (mon comptable m'avait dit l'inverse ...)

mon comptable aussi

pinocio a écrit: la tipp n'en fait pas partie (mon comptable m'avait dit l'inverse ...)

c'est uniquement pour le GNR mais le fioul lourd et gaz demandés en remboursement TIC font partie des minimis
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/taxe-interieure-de-consommation


pour le pdf copier l'adresse dans la barre d'adresse du navigateur coller dans le message

temeos a écrit:Ma voisine est venue me demander comment remplir ce papier
( c est la veuve d'un agri) est ce qu elle peut facilement retrouver si elle a touché des minimis ?

pour les avances sur aides PAC,il faut aller sur telepac.....mes données et documents....campagne 2015....les minimis touchés sont écrits en petit dans les "relevés de paiement".

pour ma part,je pense que j'ai declaré trop de minimis.....pas de quoi fouetter un chat!

mais ça devient vraiment de la mast...ation intellectuelle!

logo55 a écrit:

pinocio a écrit:

binono62 a écrit:c est moins de 15000 de minimis  
( c est le montant ecrit dans les petites lignes sur ton decompte de decembre )


ce n est pas le montant d aides

+1, le total des minimis ne doivent pas dépasser 15 000€.
Je sais que sont comptés dans les minimis, les aides assurance récolte, la tipp et ... ?

la tipp ,je pense pas !!!!

+1

bidou02 a écrit:je me suis fait chier à remplir le truc mais j'avais pas fait gaffe au début : pour toucher qqchose faut avoir recu moins de 15 000€ de prime c'est ca ???
encore du vent cette mesure !!!!!!!!!!!

mais tu leur envoies le paplard, si t'as qqchose c'est bien , ils n'ont qu'à chercher si tu  as le droit ou pas à ces aides

Javais rien détaillé au depart ils m'ont renvoyé le bordel....

philaubers a écrit:

temeos a écrit:Ma voisine est venue me demander comment remplir ce papier
( c est la veuve d'un agri) est ce qu elle peut facilement retrouver si elle a touché des minimis ?

pour les avances sur aides PAC,il faut aller sur telepac.....mes données et documents....campagne 2015....les minimis touchés sont écrits en petit dans les "relevés de paiement".

pour ma part,je pense que j'ai declaré trop de minimis.....pas de quoi fouetter un chat!

mais ça devient vraiment de la mast...ation intellectuelle!

je vais la prevenir merci

on les touche quand ?

dans l'assurance aléas climatique la partie qui nous est reversée ,est ce des minimis