Ni à vendre, ni à louer...

Un ancien voudrait que je lui cultive ses terres. Seulement, il veut ni vendre, ni louer car le bail long terme lui fait perdre la main sur son bien.

Son souhait serait que je cultive, 3-5 10 ans... tout en pouvant quand il le souhaite vendre, installer son fils....

Quelles solutions ? avez vous des infos sur GFA ?

Vous mettez tous sa par écrit !

tu peux lui faire a façons , mais pour cela , il doit rester exploitant ...... son fils a quel àge ? car il peut le mettre exploitant et te les confier ....

sinon , s il ne veut ni vendre , ni louer .........

Et l'occupation précaire !

http://www.loir-et-cher.chambagri.fr/la-vie-de-lexploitation-nouvelle-formule/conseil-juridique/les-conventions-derogeant-au-statut-du-fermage.html

vous faites un bail par ecrit bail d un an reconductible indefiniment tant que le proprio et le loueur sont d accord
et tu demande juste une lettre recommander 6 mois avant pour signifier la fin du bail

[quote="Hervé 38"]Vous mettez tous sa par écrit  ![/quote]

faire reconnaitre la signature si contrat privé :81:

S'il ne veut pas louer, il peut prêter.
On appelle ça le "prêt à usage".
Les conditions sont spécifiées sur un contrat écrit, en général on précise que le propriétaire peut reprendre ses terres après enlèvement de la récolte. Le contrat est renouvelable par tacite reconduction. Par contre le prêt est gratuit, s'il y a paiement cela peut être requalifié en bail.

Pierre89 a mis le lien sur ce que je tentais d'expliquer...

ben,si il te demande aucune somme pour la mise à disposition et pas de transfert de DPB c'est de la surface qui revient pas cher à exploiter - faut qu'il te laisse amener la culture en place au bout à minimum . et adieu le portefeuille de droit pour lui .et pas de commission structure pour toi
ou il te demande des sous et là c'est fermage de fait , mais on peut négocier franchement et intelligemment les modalités durée 3 6 9 , montant , dpb etc - comme les mises à disposition temporaires SAFER ... mais sans la commission Safer ! (100€ /ha/an et pas de commission structure non plus) . Le tout c'est que personne ne soit niqué dans l'affaire ; clair et précis dés le début . J'en fait une quinzaine d'ha comme ça : comme si c'étaient les miennes ,améliorations entretien semis d'herbe là ou ça leur fait plaisir et si ils veulent les reprendre on en parle et je dégage ... et ça dure depuis 10 ans ! pas de prime mais pas de fermage à régler - moi ça me va , mais si c'est pour s'installer c'est fragile .

si il veut aucun somme tu lui paye des crepes une fois pas an chez myriam il sont super bonne

fredo24500 , en gros la surface que tu exploites , le gars touches les primes dessus ? et toi t'a le reste ?

D O M a écrit:tu peux lui faire a façons , mais pour cela , il doit rester exploitant ......    son fils a quel àge ?    car il peut le mettre exploitant et te les confier ....

sinon , s il ne veut ni vendre , ni louer .........    

je dirais comme DOM et Leghost