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PAC 2016
5 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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PAC 2016
Je m y prends u peu tard
mais vous avez coché quoi à cette case ??
Vous déclarez les DPB présents dans votre portefeuille en 2015 en nombre au plus égal à votre surface admissible.
Vous activez ces DPB dans l'ordre décroissant de leur valeur.Vous déclarez les DPB présents dans votre portefeuille en 2015 en nombre au plus égal à votre surface admissible. Vous activez en priorité les DPB détenus par bail avant ceux détenus en propriété, puis dans l'ordre décroissant de leur valeur.
J"ai coché la deuxieme solution
mais pas sur d avoir fait ce qu'il fallait, en gros ca change quoi dans les faits ?
J'étais JA jusqu au 11/04/2016
ai je le droit au paiment en faveur des JA ?
mais vous avez coché quoi à cette case ??
Vous déclarez les DPB présents dans votre portefeuille en 2015 en nombre au plus égal à votre surface admissible.
Vous activez ces DPB dans l'ordre décroissant de leur valeur.Vous déclarez les DPB présents dans votre portefeuille en 2015 en nombre au plus égal à votre surface admissible. Vous activez en priorité les DPB détenus par bail avant ceux détenus en propriété, puis dans l'ordre décroissant de leur valeur.
J"ai coché la deuxieme solution
mais pas sur d avoir fait ce qu'il fallait, en gros ca change quoi dans les faits ?
J'étais JA jusqu au 11/04/2016
ai je le droit au paiment en faveur des JA ?
Invité- Invité
Re: PAC 2016
j'ai lu sur un journal qu'on devait cocher le première solution pour les dpb , pour l'aide ja tu demandes et ils acceptent ou non à mon avis pas de risque de faire la demande
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 63
80
Re: PAC 2016
https://www.agri-convivial.com/t64922p200-declaration-pac-2016
1 ou 2 selon ton cas
c'est dingue qu'un journal se permette de donner un conseil alors que le choix depend de chaque situation perso
1 ou 2 selon ton cas
c'est dingue qu'un journal se permette de donner un conseil alors que le choix depend de chaque situation perso
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: PAC 2016
le souci c est que je ne comprends pas la différence entre les deux et la conséquence ?
Invité- Invité
Re: PAC 2016
c'est vraiment n'importe quoi, je pige que en 1 ça va en décroissant, proportionnellement, par pallier
en second on aura max sur les terres en bail et moins sur les terres en propriété
c'est vraiment du n'importe quoi
en second on aura max sur les terres en bail et moins sur les terres en propriété
c'est vraiment du n'importe quoi
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: PAC 2016
1- Vous déclarez les DPB présents dans votre portefeuille en 2015 en nombre au plus égal à votre surface admissible. Vous activez ces DPB dans l'ordre décroissant de leur valeur.
2- Vous déclarez les DPB présents dans votre portefeuille en 2015 en nombre au plus égal à votre surface admissible. Vous activez en priorité les DPB détenus par bail avant ceux détenus en propriété, puis dans l'ordre décroissant de leur valeur.
Voici l'explication à travers un cas
100 ha de sau ,97 ha admissibles
80 DPB à 300€ en propriete
20 DPB en location à 250€
si je coche 1 ,j'aurais les 80 dpb à 300 +17 dpb a 250 d'activés=>que deviendront les 3 autres DPB loués pour 2017 ,n'etant pas activés en 2016
Si je coche 2 ,j'aurais les 20 dpb à 250 loués+ 77 dpb à 300 d'activés=>que deviendront mes 3 dpb en propriete et non activés en 2016
N'y a t'il pas possibilité de conserver sans activer,ses DPB en propriete pendant 1 ou 2 ans ? est ce pareil pour ceux loués
2- Vous déclarez les DPB présents dans votre portefeuille en 2015 en nombre au plus égal à votre surface admissible. Vous activez en priorité les DPB détenus par bail avant ceux détenus en propriété, puis dans l'ordre décroissant de leur valeur.
Voici l'explication à travers un cas
100 ha de sau ,97 ha admissibles
80 DPB à 300€ en propriete
20 DPB en location à 250€
si je coche 1 ,j'aurais les 80 dpb à 300 +17 dpb a 250 d'activés=>que deviendront les 3 autres DPB loués pour 2017 ,n'etant pas activés en 2016
Si je coche 2 ,j'aurais les 20 dpb à 250 loués+ 77 dpb à 300 d'activés=>que deviendront mes 3 dpb en propriete et non activés en 2016
N'y a t'il pas possibilité de conserver sans activer,ses DPB en propriete pendant 1 ou 2 ans ? est ce pareil pour ceux loués
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: PAC 2016
ah oui je comprends mieux le cas gilles
faut que je regarde les valeurs de mes dpb avant ce soir lol
faut que je regarde les valeurs de mes dpb avant ce soir lol
Invité- Invité
Re: PAC 2016
temeos a écrit:ah oui je comprends mieux le cas gilles
faut que je regarde les valeurs de mes dpb avant ce soir lol
pourquoi avant ce soir ???
tu as encore un mois pour valider
tervueren- + membre techno +
- département : 63
Messages : 2522
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 46
puy de dome
Re: PAC 2016
Comprends rien
tof- + membre techno +
- département : 28
Messages : 39235
Date d'inscription : 17/12/2009
Age : 56
sud 28
Re: PAC 2016
ah je croyais que c etait mai loltervueren a écrit:temeos a écrit:ah oui je comprends mieux le cas gilles
faut que je regarde les valeurs de mes dpb avant ce soir lol
pourquoi avant ce soir ???
tu as encore un mois pour valider
bon bah au moins c'est fait
Invité- Invité
Re: PAC 2016
tkt, moi non plus, de l'enfumage pur et dur, comment on peut spolier le proprio, ou nous même dans l'avenirtof a écrit:Comprends rien
je suis fermier à 95%, donc je devrais prendre l'option 1, mais après le décès de mon père, je serais plus près de 50% sinon plus, si des proprios vendent, donc je serais le baisé
la connerie n'a pas de limite dans l'administration
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: PAC 2016
pour ma part il me semblait que les dpu détenus en bail avec foncier en bail finissait par être des dpb en pleine propriété .
Il me semblait que seul les nouveaux DPB en bail de l'année 2015 restaient en bail .
Ai je bien tout compris? ou les règles ont changées?.
Il me semblait que seul les nouveaux DPB en bail de l'année 2015 restaient en bail .
Ai je bien tout compris? ou les règles ont changées?.
Invité- Invité
Re: PAC 2016
newcr a écrit:pour ma part il me semblait que les dpu détenus en bail avec foncier en bail finissait par être des dpb en pleine propriété .
Il me semblait que seul les nouveaux DPB en bail de l'année 2015 restaient en bail .
Ai je bien tout compris? ou les règles ont changées?.
Invité- Invité
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