contrat d'entraide

Avec ce type de contrat , un agri peut il faire de la pulvé , moyennant compensation en soulte , travail ou échange de matos , chez un voisin sans qu'il ne possède le certiphyto applicateur ????

M 201 a écrit:Avec ce type de contrat , un agri peut il faire de la pulvé , moyennant compensation en soulte , travail ou échange de matos  , chez un voisin sans qu'il ne possède le certiphyto applicateur ????

Normalement non,il doit avoir le certiphyto pour acheter les produits à la base !

Non. Ton voisin doit avoir son certiphyto pour acheter ou sinon déléguer à une entreprise certifiée d'application.
L' échange de travaux ( moyennant contrat ) est possible, mais ton collègue doit passer son certiphyto.

t inquiète c est bien verrouillé

Et pourtant, des choses ont été déverrouillées.

BE68 a écrit:L' échange de travaux ( moyennant contrat ) est possible, mais ton collègue doit passer son certiphyto.

donc pas besoin de certiphyto applicateur pour l'agri qui fait le travail en troc de travaux

Oui, si le demandeur achète les phytos.
Par contre, bien savoir qu'en cas de soucis, la RC de l'applicateur ne marchera pas.

BE

En cas de pépin c'est la RC de l'exploitant qui fonctionne ???

niet de chez niet !

il faut que l applicateur soit agréé , en plus ! certiphyto applicateur , agrément , rc entreprise !

je sais , c est con mais c est comme ça !

sinon , il faut faire ça au black .... ni vu , ni connu et prier pour qu il n y ai pas de soucis techniques ! ( enfin ça , la priére ..... ça marche pas a tous les coups ...... )

D O M a écrit:niet de chez niet !      

il faut que l applicateur soit agréé , en plus !   certiphyto applicateur , agrément , rc entreprise !    

je sais , c est con mais c est comme ça !

sinon , il faut faire ça au black .... ni vu , ni connu    et prier pour qu il n y ai pas de soucis techniques !    ( enfin ça , la priére ..... ça marche pas a tous les coups ......  )

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On ne peut pas faire de traitement autre que chez soi, sinon c'est certiphyto applicateur! mais dans la pratique tu declare  que tu fais autre chose

application d'oligos, seul hic, si contrôle de biomasse ou de bouillie de pulvé

ou comment travailler la peur au ventre à chaque fois qu'on est plus chez soit

D O M a écrit:niet de chez niet !

il faut que l applicateur soit agréé , en plus ! certiphyto applicateur , agrément , rc entreprise !

je sais , c est con mais c est comme ça !

sinon , il faut faire ça au black .... ni vu , ni connu et prier pour qu il n y ai pas de soucis techniques ! ( enfin ça , la priére ..... ça marche pas a tous les coups ...... )

En es tu bien sur car ce lien ne dit pas du tout pareil
http://www.ucal.coop/reglementation/entraide-detention-du-certiphyto-et-propriete-du-pulverisateur/
Du moment que l'autre agri a le certiphyto ordinaire ,il achete la touille et dans le cadre "entraide "tu lui passes le phyto et lui te rends un autre service ou dedommage en argent en fin de campagne

les textes sont ambigus .....................comme toujours !!!

sur ce lien, c'est très clair pourtant, maintenant, comme souvent, c'est comment est interprété la loi, qu'il faut tenir compte

je pense que si c'est une eta qui fait le traitement et qu'elle facture l'application , il lui faut le certiphyto applicateur , si c'est entre deux agriculteurs qui ont un statut entre eux , le certiphyto n'est pas exigé. apres il faut voir la responsibilite civile de l'applicateur , si le pulve appartient a une eta , elle doit le louer a l'un des agris pour qu'il puisse traiter c'est un peu border line !!!!
c'est un peu ce que je fait chez moi , mon eta loue a ma scea le pulve et c'est bibi, qui a mon certiphyto qui fait les traitements , je suis responsable des erreurs de pulve que je peux faire chez moi

ça marche pas avec une EARL