Gestion des risques. Au Sénat, une proposition de loi pour stabiliser les revenus agricoles

Les sénateurs débattent ce jeudi 30 juin 2016 d’une proposition de loi visant à la mise en place, comme le permet la Pac, d’un outil de stabilisation des revenus agricoles, financé en partie par des fonds européens. Le texte a aussi pour ambition de « poser les bases du débat sur la future réforme de la politique agricole commune (PAC) d'après 2020 ».
Dans la continuité de la proposition de résolution encourageant le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture adoptée début avril 2016, les sénateurs débattent ce jeudi 30 juin 2016 d’une proposition de loi de l’élu gersois Franck Montaugé créant un fonds de stabilisation des revenus agricoles au niveau régional à partir du 1er janvier 2017.

Dans son mécanisme général, ce fonds régional serait financé, d'une part, par des fonds européens provenant du « Feader, dans la limite maximale réglementaire de 65 % des coûts admissibles et, d'autre part, par l'État, les collectivités territoriales ».

Le cadre actuel de la Pac, comme le rappellent les sénateurs auteurs du texte, prévoit un « instrument de gestion des risques économiques ». Mais ce dernier n’a été mis en œuvre dans aucun pays. « Actuellement, les régions françaises, autorités de gestion du Feader, le fonds du deuxième pilier de la Pac, n'ont pas fait le choix de l'activer afin de prioriser leur action sur d'autres dispositifs agricoles, comme les aides à l'agriculture biologique, les MAEC ou le soutien à l'investissement. La mise en œuvre de ce fonds nécessiterait ainsi « des arbitrages régionaux, et, dans le cadre d'une enveloppe budgétaire fermée, des compromis sur d'autres politiques existantes. » Pour les auteurs du texte, « c'est le prix à payer car de nombreuses exploitations sont aujourd'hui au pied du mur ».

de la belle litterature!!!

rien à attendre de bon pour nous

dgé a écrit:rien à attendre de bon pour nous

+1000
100% du financement de ce fonds de stabilisation sera prelevé sur les aides agricoles (europe ou France ) et ne sera versé que sous conditions drastiques à quelques agris et pas forcement à ceux en ayant le plus besoin ,comme pour le plan elevage ,pour le FMSE ,les assurances recoltes......

Si un agri demarre l'année en sachant que tout risque est couvert ,qu'il gagnera X € ,pas 1 de moins ,pas 1 de plus ,autant devenir ouvrier ou fonctionnaire

Pas d'accord avec vous
Les fonds viennent du 2eme pilier.
Peu sont dàns l'agri bio, les maec n'intéressent pas tout le monde non plus, et l'aide à l'investissement dans une conjoncture déprimée ne touche pas grand monde, outre la paperasserie induite .

Donc, pourquoi pas autre chose.....

pour moi rien à attendre de ça 
ça va pas sauver la profession seulement en mettre certains sous perfusion 
autant reconnaître l'"indemnité chômage" pour les agriculteurs

Encore des tas de papiers à remplir, des criteres à la cons, ils diront c'est une genre de caisse de péréquation, quand tu gagne tu l'alimente et quand tu perd....., tu l'alimente.......

bref une belle merde

Il faut tout simplement de soutenir les prix aux producteurs, jouer un role de regulateur dans le merdier de la commercialisation....

Perso je dit Fraxit

ça va surtout être nouvelles taxes (agricoles ou pas) et/ou augmentation des taxes actuelles (agricoles ou pas )

on arrive a un tel foutoir dans les aides entre les différents intervenants et différentes structures qu'un cochon ne va pas retrouver l’œuf qu'il a pondu la veille

du vent tout çà ......................les MAE ne sont toujours pas payées ............

ils vont gagner 1 an !!!!!!!!!!!

le souci c est les prix payés au producteur !

rétablir l intervention et les taxes sur les importations pour maitriser les cours intérieurs européens

les caisses de péréquation ce n est utile qu en cas de coup dur ( sanitaire ou climatique )

imaginez la somme que représenterai la compensation d une chute des cours du blé ou du lait !! au niveau européen !
sachant qu en plus en ce moment , on est déjà dans le creux de la vague !!

benbzh35 a écrit:Encore des tas de papiers à remplir, des criteres à la cons, ils diront c'est une genre de caisse de péréquation, quand tu gagne tu l'alimente et quand tu perd....., tu l'alimente.......

bref une belle merde

Il faut tout simplement de soutenir les prix aux producteurs, jouer un role de regulateur dans le merdier de la commercialisation....

Perso je dit Fraxit

Fraxit ca veut dire que tu veux t'echapper de la France....
j'aimais bien le terme Fruckoff plutot que fraxit
sinon on peut faire un MSAxit?
je pensais au compte penibilité ,et je me demandais si on ne pouvais pas avoir des retraites a l'heure travaillée plutot qu'en trimestre , en 20 ans une bonne partie des paysans auraient travaillé autant que des salariés au 35h en 40ans

je pensais que le senat allait annoncé sa dissolution pour financer l'aide au revenu ....les -30% c'est par rapport au revenu n-1 , sinon je ne susi pas sur de reussir a faire des revenus negatifs tous les ans
la bonne nouvelle c'est que les hypotheses de depart pour les nego de la pac 2020 c'est -10 -20 ou -30%

quand je vois qu'on se prendra bientot un coup de fusil pour un traitement , quand je constate chaque jour qu on est de plus en plus une variable d'ajustement , que les problemes de voisinages se multiplient , que la complexité reglementaire s'intensifie et s'intensifiera, qu on nous verse des primes bien en retard , et que ce sera encore le cas l'an prochain , qu on nous a demandé trois fois cette année de fournir une declaration d'aide minimi alors qu'ils le savent deja .... heureusement dans tout ca pour pas noircir le tableau que la recolte va etre mediocre et les prix aussi

que le système actuel notamment de la pac et de l'AR soient réformés est une chose évidente et nécessaire.

espérons que nos syndicalistes agriculteurs qui ont signé la pac de 1992 en ont bien profité depuis pour s'en servir de tremplin car les primes ont surtout servies sans tarder à acheter des tracteurs et des phytos qui ont pris très vite de la valeur pendant que les prix stagnaient voir chutaient... Nous on en voit juste la couleur et encore...

puisque le libéralisme n'a pas eu lieu ds les campagnes en 92 (en france et qu'on a gardé nos cdoa, nos safer et tout son magma de couillonnades) mais qu'on est en plein dedans 24 ans après et que ça chauffe pour tout le monde, il serait peut être temps au moins de sauver ce qui reste plutôt que de croire de manière utopique que le verdissement est la clé de voûte de l'agriculture.

une réforme ne pourra être que mieux car mm en dehors de la pac qui date d'il y a 24 ans donc, et encore pour 4 ans... tous les dispositifs actuels encouragent trop les opportunistes avertis où ceux qui croient l'être allant mm jusqu'à se détourner de la production (assurance récolte, bio, mae, invest,...) et ne sont pas utilisés par les autres qui faute de visibilité avec ces machins restent en retrait. A part les chasseurs de primes qui se sentent toujours obligés d'être motivés par une carotte en en oubliant presque pour la plupart la gestion de leur exploitation, tout le monde a du mal à se retrouver dans la boîte à outils compliquée qui ne s'intègre qu'à des objectifs artificiels déconnectés de la production (ce qui est un non sens) et en prime avec des effets pervers possibles qui reposent trop sur la confiance et le conseil parfois peu avisés des sponsors vis à vis des agri. qui ne comprennent pas le mécanisme complet de ce qu'ils signent.

La problématique est de trouver un système simple généralisable qui ne décourage pas les vrais producteurs en jouant en cas de variation trop forte de la production (volatilité des cours, baisse de production, qualité, catastrophe naturelle et pourquoi pas aléas mais pas avec une volonté sans limite d'y intégrer un fourzytout comme actuellement où on aurait finalement presque envie de prier pour qu'une catastrophe arrive afin de se rembourser voir de gagner de l'argent au dire de certains qui ne doivent pas être des références techniques et humaines à copier).

Je prône un système simple ds son exécution et efficace qui traite tout en "un seul dossier" et ressemble au système américain dit farm-bill.

Le problème va être de mettre d'accord tous les acteurs politiques (europe, état, régions) qui devraient gérer ce budget sans être tenté de l'assimiler encore une fois à l'environnement à la convivialité et aux loisirs plutôt qu'à l'AGRICULTURE (ce gros mot!)

enfin, un autre pb de taille également qui est à intégrer est celui des aléas très différents par région et à l'intérieur mm de la région.

Le dispositif de l'AR aujourd'hui prend en compte le fait que par exemple le gers plus exposé à la sécheresse et à la grêle coûterait certes plus cher en indemnisation que d'autres départements ce qui peut poser de pb insolubles entre les caisses d'assurance. Mais il y a plus pervers, comme tout le monde ne s'assure pas, les garanties du fait de n'être pas mutualisées coûtent plus cher aux seuls assurés mais surtout le plus aberrant est la perte d'argent engendrée par la lourdeur administrative individuelle pour chaque dossier.

Le système actuel s'apparente à celui de la jungle où chacun se débrouille bien ou mal.

Comment en est on arrivé là?
l'état s'est désengagé tout en restant partenaire mais en refilant le sale boulot aux assurances qui n'ont rien demandées.
Dès qu'il s'agit de faire de nouveau projets l'état est là pour ça mais à condition de ne pas mettre les mains ds le cambouis lorsqu'il n'y a rien à gagner contrairement aux calculs des impôts où on peut compter dessus en revanche.

Résultat: les assurances seules face à elles se chargent de la mise en oeuvre de petites usines à gaz avec des personnels plus ou moins compétents car ce n'est un tremplin pour personne ce genre de produit "obligé". Les assurances sont amenées à faire tout et n'importe quoi, elles se déchargent sur des experts dont on dirait qu'ils n'ont parfois pas tous suivi la mm formation où atteint le mm standard de connaissances, les montagnes de coûts engendrés rien qu'en fonctionnement c'est à dire en pure perte pour l'agriculteur, on se dit qu'il est peut être temps de retrousser ses manches.

Je suis pour un système "tout ou rien" mais pas hybride dans la mesure où ce sont les exceptions (perversion) qui priment trop ds le dernier cas.
s'agissant du "pour un système", je prône un système "coopératif intelligent" qui joue lorsque c'est vraiment nécessaire. A la base un système coopératif est un système saint et louable réfléchi par des gens intelligents, ce sont les dirigeants qui les pervertissent (réactions humaines) si en face on accorde trop sa confiance. A présent on peut à nouveau la jouer collectif mais à condition de changer de registre et de passer de la confiance à la méfiance pour ne pas être prêt à signer n'importe quoi.

Il me semble que les syndicats assistent à ce débat avec les sénateurs. est-ce que qq un a un retour de ce qui s'y passe avant qu'on nous dise trop tard ce qui c'est décidé. merci

dans les années 80,il existait les montant compensatoires monétaires par rapport à des prix de denrées "plancher ou plafond" définis en début de campagne par l'Europe...le souci,c'est qu'on avait pas l'euro donc distorsion de conccurence entre la valeur des différentes monnaies...à l'heure actuelle,ça n'est plus le cas...pourquoi ce système ne pourrait il pas être réappliqué à ce jour...certes il reste du pain sur la planche afin de aligner au niveau des règlementations, fiscalité et code du travail... mais ce pourrait être un début...

avec un système de soutien c'est tjrs le risque d'achoppement pour concurrence déloyale selon l'OMC.
les américains ne se gênent pourtant pas avec cela...