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    Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture

    4 participants

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     Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture  Empty Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture

    Message par Vernier Mar 7 Fév - 18:34

    Nous sommes en société M et Mme , et nous nous attribuons un fermage car nous mettons à disposition de notre société des terres que nous possèdons en privé , peut faire varier le montant du fermage en fonction de la conjoncture ? , voir faire un fermage gratuit pour 2016 ?

    Vernier
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     Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture  Empty Re: Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture

    Message par Invité Mar 7 Fév - 18:37

    Bin si ta société ne te paye pas cette année ... tu vas porter plainte ?

    Invité
    Invité


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     Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture  Empty Re: Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture

    Message par le belge Mar 7 Fév - 20:36

    Une connerie la mise à dispo, faut faire un bail de 18 ans en vue de la succession afin de bénéficier des abattements

    Si tu ne prends pas tes loyers une année pas grave , mais fiscalement ils seront comptés

    le belge
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     Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture  Empty Re: Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture

    Message par bingo Mar 7 Fév - 20:38

    ca va dans ton compte courant associer et puis tu verras a la fin comment tu feras ....

    bingo
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     Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture  Empty Re: Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture

    Message par iris Mar 7 Fév - 20:53

    le belge a écrit:Une connerie la mise à dispo, faut faire un bail de 18 ans en vue de la succession afin de bénéficier des abattements

    Si tu ne prends pas tes loyers une année pas grave , mais fiscalement ils seront comptés

    On peut se faire un bail à soi même ?
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     Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture  Empty Re: Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture

    Message par le belge Mar 7 Fév - 20:57

    Je ne pense pas Maryse, mais ds ce cas là , ils sont en société

    le belge
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     Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture  Empty Re: Sur nos terres ,peut on s'attribuer un fermage en fonction de la conjoncture

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