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Faire partie de 2 entreprises agricole?
4 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
Page 1 sur 1
Faire partie de 2 entreprises agricole?
Bonjour à tous.
Savez-vous s'il est possible de faire partie de deux entreprises agricoles?
Je suis minoritaire dans une S.C.E.A (Société civile d'Exploitation Agricole). Je travaille à temps plein et j'ai mon salaire.
A la fin de l'année, les bénéfices sont partagés parmi les associés.
Je gagne donc 9% des bénéfices. Je précise que je travaille seul sur l'exploitation. Ma mère majoritaire (71%) est proche de la retraite et je vais pas la forcer à travailler sachant que c'est elle qui a tout construit.
J'ai très envie de faire évoluer l'entreprise mais je suis écoeuré de me taper tout le boulot et de récupérer des miettes en fin d'année.
C'est une entreprise d'élevage labelisé (poulet).
J'ai envie de faire du maraichage mais je veux le faire pour moi et ne pas avoir à partager avec qui que ce soit. Louer un bout de terre et faire mon business dessus.
Alors possible d'ouvrir une entreprise à mon nom ou alors une EARL en plus de rester dans la SCEA?
Précision, les 20% restant sont à ma sœur qui est en conflit avec moi et qui ne travaille plus mais vient récupérer son bénéfice en fin d'année. Elle ne veux pas quitter l'entreprise. Et même si je rachète les 71% avec ma mère, je devrais quand même lui donner 20%.
A ceux qui veulent faire une entreprise familial, réfléchissez-y à 2 fois! C'est pire qu'un mariage et galère pour se dépatauger quand aucun accord est trouvé.
Si vous avez des idées, je prends tout.
Bonne journée ;)
Mathieu
Savez-vous s'il est possible de faire partie de deux entreprises agricoles?
Je suis minoritaire dans une S.C.E.A (Société civile d'Exploitation Agricole). Je travaille à temps plein et j'ai mon salaire.
A la fin de l'année, les bénéfices sont partagés parmi les associés.
Je gagne donc 9% des bénéfices. Je précise que je travaille seul sur l'exploitation. Ma mère majoritaire (71%) est proche de la retraite et je vais pas la forcer à travailler sachant que c'est elle qui a tout construit.
J'ai très envie de faire évoluer l'entreprise mais je suis écoeuré de me taper tout le boulot et de récupérer des miettes en fin d'année.
C'est une entreprise d'élevage labelisé (poulet).
J'ai envie de faire du maraichage mais je veux le faire pour moi et ne pas avoir à partager avec qui que ce soit. Louer un bout de terre et faire mon business dessus.
Alors possible d'ouvrir une entreprise à mon nom ou alors une EARL en plus de rester dans la SCEA?
Précision, les 20% restant sont à ma sœur qui est en conflit avec moi et qui ne travaille plus mais vient récupérer son bénéfice en fin d'année. Elle ne veux pas quitter l'entreprise. Et même si je rachète les 71% avec ma mère, je devrais quand même lui donner 20%.
A ceux qui veulent faire une entreprise familial, réfléchissez-y à 2 fois! C'est pire qu'un mariage et galère pour se dépatauger quand aucun accord est trouvé.
Si vous avez des idées, je prends tout.
Bonne journée ;)
Mathieu
Re: Faire partie de 2 entreprises agricole?
salut
je suis le gérant de deux scea (je n ai que 2 % pour l une ) ainsi que d une ETA
je suis le gérant de deux scea (je n ai que 2 % pour l une ) ainsi que d une ETA
Invité- Invité
Re: Faire partie de 2 entreprises agricole?
il me semble que les contraintes sont dans le cas des gaecs, pas entendu parler pour les autres formes sociétaires
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: Faire partie de 2 entreprises agricole?
Merci pour vos réponses. J'ai un rdv avec la chambre d'agriculture en mars.
Eux ne savent pas trop. Pour moi aussi la logique c'est que c'est possible.
J'ai entendu parler de l'impossibilité en cas de GAEC.
Pour eux ce qui pose problème c'est l'autorisation d'exploiter et la viabilité de la chose. Si une entreprise exploite déjà sur une surface, une autre ne peut venir travailler dessus. Après je leur demande juste de créer mon entreprise, c'est mon problème l'endroit ou je veux exploiter non?
Eux ne savent pas trop. Pour moi aussi la logique c'est que c'est possible.
J'ai entendu parler de l'impossibilité en cas de GAEC.
Pour eux ce qui pose problème c'est l'autorisation d'exploiter et la viabilité de la chose. Si une entreprise exploite déjà sur une surface, une autre ne peut venir travailler dessus. Après je leur demande juste de créer mon entreprise, c'est mon problème l'endroit ou je veux exploiter non?
Re: Faire partie de 2 entreprises agricole?
Excepté le Gaec, il n'y a pas de contrainte à ce que je sache pour être dans plusieurs sociétés agricoles.
De toute façon, c'est prix en compte dans les différentes commissions ( safer, cdoa,.....) , enfin théoriquement.
Dans ton cas, si tu fais tout le taf, tu pourrais recevoir une indemnité avant partage des bénéfices.
Il faut voir si ta soeur a la minorité de blocage.
De toute façon, c'est prix en compte dans les différentes commissions ( safer, cdoa,.....) , enfin théoriquement.
Dans ton cas, si tu fais tout le taf, tu pourrais recevoir une indemnité avant partage des bénéfices.
Il faut voir si ta soeur a la minorité de blocage.
BE68- + membre techno +
- Messages : 10842
Date d'inscription : 14/05/2014
Age : 51
68 Hardt Sud
Re: Faire partie de 2 entreprises agricole?
BE68 a écrit:
Dans ton cas, si tu fais tout le taf, tu pourrais recevoir une indemnité avant partage des bénéfices.
Il faut voir si ta soeur a la minorité de blocage.
C'est déjà fait, suite à l'AG en 2016, la rémunération des exploitants a été augmenté. Elle est minoritaire, elle a pas pu contester.
C'est juste rageant de donner un bénéfice à une personne qui ne fait rien et qui a reçu des parts de société en cadeau avec sa mère.
Elle veut pas vendre, quitter l'entreprise. et on ne peut obliger une personne a vendre ses parts.
Donc moi je vais faire mon entreprise de mon coté et rester dans l'ancienne pour pouvoir sortir un salaire minimum pour ma mère proche de la retraite.
Re: Faire partie de 2 entreprises agricole?
BE68 a écrit:Excepté le Gaec, il n'y a pas de contrainte à ce que je sache pour être dans plusieurs sociétés agricoles.
De toute façon, c'est prix en compte dans les différentes commissions ( safer, cdoa,.....) , enfin théoriquement.
Dans ton cas, si tu fais tout le taf, tu pourrais recevoir une indemnité avant partage des bénéfices.
Il faut voir si ta soeur a la minorité de blocage.
+1 aucun problème pour créer une EARL à coté
+1 aussi
oli- + membre techno +
- Messages : 9291
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 110
désert de l'ouest 45
Re: Faire partie de 2 entreprises agricole?
korben974 a écrit:BE68 a écrit:
Dans ton cas, si tu fais tout le taf, tu pourrais recevoir une indemnité avant partage des bénéfices.
Il faut voir si ta soeur a la minorité de blocage.
C'est déjà fait, suite à l'AG en 2016, la rémunération des exploitants a été augmenté. Elle est minoritaire, elle a pas pu contester.
C'est juste rageant de donner un bénéfice à une personne qui ne fait rien et qui a reçu des parts de société en cadeau avec sa mère.
Elle veut pas vendre, quitter l'entreprise. et on ne peut obliger une personne a vendre ses parts.
Donc moi je vais faire mon entreprise de mon coté et rester dans l'ancienne pour pouvoir sortir un salaire minimum pour ma mère proche de la retraite.
et quand ta mère prenda sa retraite et bien tu t'arrangera pour que la société face 0 résultat, cela pendant plusieurs années et ça pourrait décider ta soeur de vendre ses parts
oli- + membre techno +
- Messages : 9291
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 110
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