Location

de terres...pas certaine de trouver ça chez kilout**

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/03/07/20002-20170307ARTFIG00005-la-location-de-terres-une-astuce-pour-contourner-aussi-l-obstacle-du-foncier-en-agriculture.php

dans les terres que je loue un propriètaire n encaisse pas les cheques et ce depuis bien deux ans.
ce propriètaire a un élevage de canard en batiment pas loin de la parcelle mais pas à coté disons 100m etres il avait demandé il y a quelques années pour construire sa maison ce qui lui a été refusè.
j ai une autorisation d exploité ces terres en bail de 9 ans signé par lui.
je suppose qu il n encaissent pas les cheques car il se dit qu il pourra les récupèrer ( 50 ares) qui fait partie d une parcelle d un ha seul les 50 ares sont à lui.
qu est ce que vous en pensez?
déjà avec un élevage hors sol peu de chance d autorisation de construire?
meme si ce n est pas encaissé le bail signé fait fois?

Pour 50 ares tu lui la laisse

ce n'est pas parsqu'il n'encaisse pas les fermages qu'il pourra le reprendre comme il veux !

Fabocacid a écrit:Pour 50 ares tu lui la laisse

il m a pas dit qu il veut reprendre sa parcelle et de son coté 50 ares dans la parcelle de 1ha00 il y a un abreuvoir pour les animaux ou il y a toujours de l eau meme quand c est la sécheresse.

Il faut trouver l'équivalent de ça pour ton département:
http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Le-foncier-agricole/Baux-ruraux/Superficie-maximum-des-parcelles-derogeant-au-statut-du-fermage

Tu recevra un exploit d’huissier 18 mois avant la fin de bail si il veux reprendre dans les règles si le statut du fermage s'applique.

Dans ce cas, il y a un bail signé.
A vérifier si la surface minimum s'applique.
Voir ce qu'il est écrit dans ce bail.
Ne pas encaisser les chèques n' a aucune valeur.
C'est une perte pour lui.
@TRD: C'est la seule parcelle que tu lui loues, ou il y en d'autres?

BE68 a écrit:Dans ce cas, il y a un bail signé.
A vérifier si la surface minimum s'applique.
Voir ce qu'il est écrit dans ce bail.
Ne pas encaisser les chèques n' a aucune valeur.
C'est une perte pour lui.
@TRD: C'est la seule parcelle que tu lui loues, ou il y en d'autres?

c est la seule parcelle.

on verra bien c est toujours mieux de prendre des renseignements avant.
si un jour on l autorise de faire construire ce que je doute quand meme en élevage hors sol et bien il la reprendra .
comme je l ai dit pour l abreuvoir ça me fera défaut.
j ai une autre parcelle de l autre coté du chemin ou est sa parcelle et la dans cette autre parcelle quand c est sec l abreuvoir comme en 2017 il n y avait pas d eau.