visite de lotisseur

visite a l'instant du lotisseur qui me reprends une parcelle d'un ha 57 mais j'ai mis du tournesol et il voudrait fouiller en sept.... prime d'eviction 0.3€ du m2 sur trois ans....je lui ai dit qu'il arrivait qu'on les moissonne en nov....donc il attend mon offre... a votre avis ...combien..?? bien entendu j'en suis pas le proprietaire...dommage

sur 3 ans?

c'est 30 centimes/an pendant 3 ans?

laurent53 a écrit:sur 3 ans?

c'est 30 centimes/an pendant 3 ans?

t'as tout compris..

demande le triple c'est quedale sur le prix de vente des parcelles (combien le m² viabilisé par chez toi?)

c'est un lotissement communale don 22€du m2 autrement je crois que c'est le double enfin ça depend de la commune et de tous les services qu'elle a

laurent53 a écrit:demande le triple c'est quedale sur le prix de vente des parcelles (combien le m² viabilisé par chez toi?)

Tu ne peux guère demander , l'indemnité d'éviction est calculée sur un barème départemental. Demande à la chambre d'agriculture de ton département, mais ce n'est pas négociable. De plus son montant n'est pas indexé sur le prix de vente du m2 de terrain, ce sont deux choses totalement différentes .

Sois gourmand!

si tu suis la procédure normal de résiliation de bail (notification par huissier avec avis du préfet) , c'est minimum un an avant qu'ils mettent les pieds dans le terrain ...Donc : effectivement , il y a un barème chambre d'agriculture , mais si ils veulent mettre la charrue avant les boeufs , ne te gènes pas pour négocier leur volonté de passer au pas de charge sans se soucier de la réglementation . Si ils sont pressés , tu vas voir que ton indemnité va s'envoler !

on m'a parlé de recommandé.....apres si je le refuse cela doit etre huissier enfin les 12mois partent de la.... enfin je crois!!!!

il faudrait tout dire quand vous posez ce genre de question, car dans le cas présent:
qui est propriétaire
y-a-t-il un bail
quel type de bail
depuis combien de temps as tu été prévenu de la vente et comment
est-ce une parcelle incluse dans un programme privé ou non ...
etc

c'est pâs moi le proprio bail depuis 15ans 3..6..9 ans renouvelable automatiquement et c'etait mon pere avant prevenu oralement et lotissement communale...

Pour un lotissement communal, il faut savoir ce que la commune a mis comme option sur le terrain, mais tu dois être averti par voie d'huissier pour la résiliation partielle du bail, 18 mois avant la reprise.
Ne pas trop compter sur cela pour faire monter la prime d'éviction, ici un agri y a joué, il a perdu devant le tribunal en appel, de 1.5€ du m2 il est tombé à 0.29€, il ne pense pas aller plus loin!!! Face à une collectivité, c'est très difficile de sortir des clous, surtout à cause des conseils municipaux où il y a toujours un conseillé qui t'aime bien ...

ah ouais 1.5 du m2 moi c'est bp moins 0.3sacré difference cela doit etre dept...dommage a 1.5 je signe de suite

ici c est 1.35e du m2 !!
avec un ha pris un ha rendu

le plus penible pour eux c est de trouver des ha pour rendre

donc 2.70e ......

Bon, il y a un bleme dans l'histoire. C'est que si tu a un bail, tu a le droit de preemption, donc le proprietaire ne peut pas vendre sans t'avoir signifié la vente et les conditions de la vente.
A tu renoncé a preempter ?
Sinon tu peut faire annuler la vente... et le maire va t'adorer ! ( le notaire aussi )
En principe, quand on est pas idiot on fait intervenir le preneur a l'acte de vente ou l'on fixe l'indemnité et la date d'éviction.

Ou le proprietaire est plus vicieux, il vend avec le locataire et laisse l'acheteur se demerder et payer l'indemnité d'eviction. Mais dans tout les cas la vente doit t'être signifiée a peine de nullité ...
Sauf a ce que le proprietaire t'ai donné congé pour cause de changement d'usage AVANT la vente.
Pour le montant de l'indemite c'est un arreté prefectoral, il y a rien a discuter.
En revanche comme dit le collegue, s'ils sont pressé ... tu a une carte a jouer.

Pour la calcul tu peux t'appuyer sur les barèmes éditer par la chambre d'agriculture les indemnités d'évictions sont recalculées périodiquement mais pas tout les ans .
pour te donner une idée dans le 49 Le montant dépend du rapport terre exploité / terre perdu , il faut calculer le ratio . ici ça donne donc ( barème en vigueur en 2009 ) :
< 5 % d'emprise d'exploitation 2340 € /Ha
5 à 15 % d'emprise d'exploitation 2710 €/Ha
15 à 35 % d'emprise d'exploitation 3080 €/Ha
à ces montants tu rajoutes la perte de récolte ex : 30 Qtx X 35€ = 1050 € .
D'une manière générale a moins de vouloir garder absolument la parcelle il faut mieux négocier de manière constructive , selon le veil adage un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès .

merci a tous de tout ces precisions je vais me renseigner a la ch d' a ....