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conduire un tracteur a partir de 16 ans
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conduire un tracteur a partir de 16 ans
A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
mais en belgique??
en France oui
mais en belgique??
agrinord- + membre techno +
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nord
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
agrinord a écrit:A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
mais en belgique??
Même en France , il y a une obligation ...........
Que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole
Gtama- + membre techno +
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centre 52
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
oui mais en Belgique la réglementation est différente
A 16 ans un Français peut il conduire en Belgique ?
A 16 ans un Français peut il conduire en Belgique ?
agrinord- + membre techno +
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nord
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainteGtama a écrit:agrinord a écrit:A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
mais en belgique??
Même en France , il y a une obligation ...........
que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole
Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble
gilles- + membre techno +
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puy de dome
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
en Belgique , en plus d'avoir 16 ans , il faut le permis G
http://www.goca.be/fr/p/definition-categorie-G
http://www.goca.be/fr/p/definition-categorie-G
jeff 0000- + membre techno +
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Borinage
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
gilles a écrit:la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainteGtama a écrit:agrinord a écrit:A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
mais en belgique??
Même en France , il y a une obligation ...........
que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole
Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble
Faux
un enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une benne mais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
pour un avion, c'est 15ans et 3 mois...................
bicard- + membre techno +
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puy de dome
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
jeff 0000 a écrit:en Belgique , en plus d'avoir 16 ans , il faut le permis G
http://www.goca.be/fr/p/definition-categorie-G
oui mais la question que je me pose
est un étudiant français de 16 ans et + a t il droit de conduire un tracteur en Belgique sans le permis G
agrinord- + membre techno +
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nord
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur
magnum- + membre techno +
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sud de la loire
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
cela doit etre géré dans le cadre scolaire ?agrinord a écrit:jeff 0000 a écrit:en Belgique , en plus d'avoir 16 ans , il faut le permis G
http://www.goca.be/fr/p/definition-categorie-G
oui mais la question que je me pose
est un étudiant français de 16 ans et + a t il droit de conduire un tracteur en Belgique sans le permis G
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
ah toi alors!!Gtama a écrit:agrinord a écrit:A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
mais en belgique??
Même en France , il y a une obligation ...........
Que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole
Dernière édition par Sparthakus le Sam 19 Aoû 2017, 20:49, édité 1 fois
Sparthakus- + membre techno +
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le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
+1 faut que le jeune soit "agricole " affilier a la MSA ....ADBLUE a écrit:gilles a écrit:la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainteGtama a écrit:agrinord a écrit:A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
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Même en France , il y a une obligation ...........
que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole
Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble
Faux
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j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
jardi85- + membre techno +
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Vendée
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
ah bon c'est pas une question de niveau d'intelligence lié à la nationalité?magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur
Nan j'déconne!
la belgique
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le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
aïe sérieusement faut raquer à la aimeça?jardi85 a écrit:+1 faut que le jeune soit "agricole " affilier a la MSA ....ADBLUE a écrit:gilles a écrit:la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainteGtama a écrit:agrinord a écrit:A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
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que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole
Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble
Faux
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j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
Sparthakus- + membre techno +
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le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Le permis PL ou SPL est il nécessaire en Belgique pour conduire par exemple un ensemble tracteur - remorque de 40 tonnes ?jeff 0000 a écrit:en Belgique , en plus d'avoir 16 ans , il faut le permis G
http://www.goca.be/fr/p/definition-categorie-G
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Les enfants rattacher au foyer d'un exploitant son couvert par la MSASparthakus a écrit:aïe sérieusement faut raquer à la aimeça?jardi85 a écrit:+1 faut que le jeune soit "agricole " affilier a la MSA ....ADBLUE a écrit:gilles a écrit:la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainteGtama a écrit:agrinord a écrit:A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
mais en belgique??
Même en France , il y a une obligation ...........
que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole
Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble
Faux
un enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une benne mais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
Quand tu a un apprentis ou un salarier tu le couvre par la MSA
Et un stagiaire la je sait plus trop ,mai en formation agricole .....
jardi85- + membre techno +
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Vendée
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur
donc il faut avoir le permis g belge
cerise de GROUPASOUS n as pas su me répondre
mais en cas de problème GROUPASOUS réclame les sous
agrinord- + membre techno +
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nord
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
+1 avec magnum, dans tous les domaines, c'est la législation du pays qui s'applique, pas celle de la nationalité de l'ouvrier.agrinord a écrit:magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur
donc il faut avoir le permis g belge
cerise de GROUPASOUS n as pas su me répondre
mais en cas de problème GROUPASOUS réclame les sous
Si c'était le cas il suffirait d'embaucher des papous pour être peinards
Invité- Invité
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
un etranger de 16 ans ,declaré à la MSA ou stagiaire peut conduire ,mais pas un neveu ou cousin en vacancesjardi85 a écrit:Les enfants rattacher au foyer d'un exploitant son couvert par la MSASparthakus a écrit:aïe sérieusement faut raquer à la aimeça?jardi85 a écrit:+1 faut que le jeune soit "agricole " affilier a la MSA ....ADBLUE a écrit:gilles a écrit:la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainteGtama a écrit:agrinord a écrit:A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
mais en belgique??
Même en France , il y a une obligation ...........
que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole
Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble
Fauxun enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une bennemais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
Quand tu a un apprentis ou un salarier tu le couvre par la MSA
Et un stagiaire la je sait plus trop ,mai en formation agricole .....
Le mag Campa vient de remettre la loi dans leur dernier numero
gilles- + membre techno +
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puy de dome
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
pinocio a écrit:+1 avec magnum, dans tous les domaines, c'est la législation du pays qui s'applique, pas celle de la nationalité de l'ouvrier.agrinord a écrit:magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur
donc il faut avoir le permis g belge
cerise de GROUPASOUS n as pas su me répondre
mais en cas de problème GROUPASOUS réclame les sous
Si c'était le cas il suffirait d'embaucher des papous pour être peinards
et pourtant ... exemple: si un Russe vient en France avec son véhicule, on ne lui demande pas de passer le permis Français pour pouvoir rouler sur les routes de France !
erwin- + membre techno +
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south Belgium
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Moi, j'ai le voisin qui prend le risque de laisser son fils de 14 ans conduire sur la route pendant tout l'été.
Qu'en pensez vous ?
Que risque t il ?
Perso je n'y jouerai pas ...
Qu'en pensez vous ?
Que risque t il ?
Perso je n'y jouerai pas ...
horsch62- + membre techno +
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nord Montreuil (pas de calais) côte d'Opale
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Le risque est administratifhorsch62 a écrit:Moi, j'ai le voisin qui prend le risque de laisser son fils de 14 ans conduire sur la route pendant tout l'été.
Qu'en pensez vous ?
Que risque t il ?
Perso je n'y jouerai pas ...
Après un jeune de 16ans faut le mettre sur un tacot qui roule a 25 les fougues de la jeunesse s exprime fortement à volant
fergie62- + membre techno +
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Artesië
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
depuis le 01/04/2016, ce qu'il ne faut pas oublier en belgique pour les +3.5T, c'est de demander une derogation pour
amende de 1000€ à la clé
https://www.exemption.sofico.org/stark-exoneration/fr/
amende de 1000€ à la clé
https://www.exemption.sofico.org/stark-exoneration/fr/
seguim- + membre techno +
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
fergie62 a écrit:Le risque est administratifhorsch62 a écrit:Moi, j'ai le voisin qui prend le risque de laisser son fils de 14 ans conduire sur la route pendant tout l'été.
Qu'en pensez vous ?
Que risque t il ?
Perso je n'y jouerai pas ...
Après un jeune de 16ans faut le mettre sur un tacot qui roule a 25 les fougues de la jeunesse s exprime fortement à volant
je dirais que le risque administratif est vraiment mineur comparé aux conséquences d'un accident, là, tu bouffes la propriété avec les assurances......
magnum- + membre techno +
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sud de la loire
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
"rattaché" ça veut quoi exactement? automatiquement rattaché sans déclaration, le déclarer, payer uen cotisation...?jardi85 a écrit:Les enfants rattacher au foyer d'un exploitant son couvert par la MSASparthakus a écrit:aïe sérieusement faut raquer à la aimeça?jardi85 a écrit:+1 faut que le jeune soit "agricole " affilier a la MSA ....ADBLUE a écrit:gilles a écrit:la plupart des tracteurs sont ceux d'une exploitation=>c'est rarement une contrainteGtama a écrit:agrinord a écrit:A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?
en France oui
mais en belgique??
Même en France , il y a une obligation ...........
que le tracteur soit rattaché à une exploitation agricole
Par contre c'est reservé aux enfants de l'agri ,les neveux n'ont pas droit à cette derogation il me semble
Faux
un enfant de 16 ans même étranger à la famille peut conduire un tracteur et une benne mais pas d'auto-moteur où là il faut 18 ans
j'ai embauché un jeune de 16 ans cette année
Quand tu a un apprentis ou un salarier tu le couvre par la MSA
Et un stagiaire la je sait plus trop ,mai en formation agricole .....
Sparthakus- + membre techno +
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le pays des fossoyeurs de l'agriculture
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
https://www.terre-net.fr/observatoire-technique-culturale/reglementation-social-juridique-fiscal/article/conduite-d-engins-agricoles-les-regles-ont-change-220-114045.html
un petit résumé pour la conduite en france .
un petit résumé pour la conduite en france .
lefou- + membre techno +
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a l'ouest
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Dans ce cas là, il n'est pas salarié de ton entreprise, de plus son permis est international, comme le tien si tu décides d'aller traverser la Russie avec un camion.erwin a écrit:pinocio a écrit:+1 avec magnum, dans tous les domaines, c'est la législation du pays qui s'applique, pas celle de la nationalité de l'ouvrier.agrinord a écrit:magnum a écrit:en principe non, la loi s'applique dans le pays, ça n'a rien a voir avec la nationalité du conducteur
donc il faut avoir le permis g belge
cerise de GROUPASOUS n as pas su me répondre
mais en cas de problème GROUPASOUS réclame les sous
Si c'était le cas il suffirait d'embaucher des papous pour être peinards
et pourtant ... exemple: si un Russe vient en France avec son véhicule, on ne lui demande pas de passer le permis Français pour pouvoir rouler sur les routes de France !
Invité- Invité
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
je dirais que le risque administratif est vraiment mineur comparé aux conséquences d'un accident, là, tu bouffes la propriété avec les assurances......
C'est malheureusement ce qui est arrivé à un gars de mon secteur ,il y a une vingtaine d'années.
la cigogne- + membre techno +
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vienne en autres riches
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
lefou a écrit:https://www.terre-net.fr/observatoire-technique-culturale/reglementation-social-juridique-fiscal/article/conduite-d-engins-agricoles-les-regles-ont-change-220-114045.html
un petit résumé pour la conduite en france .
pour les societés type gaec , earl , scea ... les liens de parenté marchent pour les + 16 ?
mic mac- + membre techno +
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flandre
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Après la loi Macron de l'année dernière, me semble t-il, il faut être en possession du permis de conduire, donc plus de 18 ans pour la conduite de engins agricoles.
johndeere8520- + membre techno +
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Oui pour ceux qui ne sont pas rattachés à une exploitation pour une activité agricole.
Si exploitation ET activité agricole c'est la règle des + 16 ans.
Si exploitation ET activité agricole c'est la règle des + 16 ans.
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
Le B suffit.
Le B suffit.
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
tout comme les tracteurs de commune ,permis BBE68 a écrit:Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
Le B suffit.
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Oui, c'est le sénateur ( agris ) du 70 qui a soutenu cette loi.
Mes collègues ETA qui font du transport en tracteur - remorque ( avec tout ce qu'il faut ) ont embauché des chauffeurs avec permis E(C ), fimo... ( salaire en conséquence )
Et maintenant le B suffit.
C'est comme les Taxis et VTC .
Mes collègues ETA qui font du transport en tracteur - remorque ( avec tout ce qu'il faut ) ont embauché des chauffeurs avec permis E(C ), fimo... ( salaire en conséquence )
Et maintenant le B suffit.
C'est comme les Taxis et VTC .
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
mais en france avec la loi macron
un jeune de 16 ans rattacher a une exploitation agri peut conduire un tracteur et une benne de 24 t mais moins de 2.5 m de large
donc plus de 40 t sur la route sans permis
un jeune de 16 ans rattacher a une exploitation agri peut conduire un tracteur et une benne de 24 t mais moins de 2.5 m de large
donc plus de 40 t sur la route sans permis
agrinord- + membre techno +
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Le poids maxi est celui du PTRA du tracteur. 40t maxi donc.
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
oui mais on n a pas une balance électronique a la sortie de chaque champs
agrinord- + membre techno +
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nord
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
c est nouveau,BE68 a écrit:Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
Le B suffit.
tu est sur j ai toujours entendu dire activité non agricole avec tracteur agricole permis SPL.
TRD- + membre techno +
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france
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
C'est la conséquence de la loi Macron.
Avant, un mécano de concess n'avait théoriquement pas le droit d'essayer un tracteur sans permis PL.
Pareil pour les démonstrateurs. Combien avaient le PL à Innovagri avant cette loi pour faire des démos devant public?
Avant, un mécano de concess n'avait théoriquement pas le droit d'essayer un tracteur sans permis PL.
Pareil pour les démonstrateurs. Combien avaient le PL à Innovagri avant cette loi pour faire des démos devant public?
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
pour ceux qui ce sont contenté de la vidéo
toutes les réponses aux questions sont détaillées .
personnellement , en tant que mécanicien agricole , nous n'étions plus autorisé a conduire le matériel agricole sur voie public ( cela permet d'essayé le matériel pour le diagnostique ou le contrôle d'une réparation ) .
cette interdiction résultait du DÉSENGAGEMENT DES ASSURANCES en cas d'accident .
cette interdiction était formel et engageait notre propre responsabilité en cas de transgression .
maintenant c'est possible
epuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole . L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2.
« L’objectif de cette disposition est d’élargir le champ d’application de la dérogation du permis poids lourd et l’autorisation accordée de conduire des véhicules agricoles avec un simple permis B », explique Jean-Luc Pérès, chargé de mission Agroéquipements aux Chambres d’agriculture France. « Cette dérogation avait été accordée à certaines catégories de conducteurs : ceux qui avaient cessé leur activité agricole, mais aussi les employés municipaux, ainsi que les affouagistes, ceci afin de pouvoir conduire les tracteurs des communes et pour des usages autres qu’agricoles ou forestiers. »
Aujourd’hui, toute personne titulaire du permis B (*) peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
La dispense de permis de conduire
Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Ce que dit l'article 8 nonies de la loi Macron
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ainsi que les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.
L’âge limite pour conduire
En tant que stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition que cet ensemble respecte le gabarit routier en termes de masse admissible à l’essieu et de longueur et que sa largeur hors tout ne dépasse pas 2,50 m, sachant que la largeur retenue pour rester dans le gabarit routier est 2,55 m.
Il faut avoir au moins 18 ans pour conduire un véhicule de plus de 2,50 m de large, conduire un ensemble comprenant un véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel, ou un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués, ainsi que pour la conduite de toutes machines dangereuses.
L’usage agricole
Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, une mention relative à l’usage du véhicule « véhicule agricole – numéro d’exploitation » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation.
Le propriétaire peut justifier l’usage agricole en apposant une plaque avec son numéro d’exploitant, fixée à l’arrière du véhicule. Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), cette plaque vient en complément de la plaque d’immatriculation. Pour que le conducteur puisse bénéficier de la dérogation de permis, des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles sont considérés, en lien avec les activités agricoles telles qu’elles sont mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural.
Les cotisants au régime agricole pouvant conduire sans permis B sont :
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs ;
Les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface minimale d’assujetissement ;
Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrats à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).
Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié) peuvent donc conduire sans permis les véhicules agricoles qui sont rattachés à l’exploitation voisine.
Un permis B est obligatoire dans tous les autres cas : Pour les retraités non cotisants, agriculteurs ou salariés agricoles qui ont cessé leur activité, il leur était possible de donner un coup de main et de conduire sur la route un des véhicules agricoles appartenant à l’exploitation, mais dans ce cas, il leur fallait le permis B. Cette règle est maintenue et élargie aujourd’hui à toute personne qui détient le permis B et qui se voit autorisée à conduire un tracteur agricole et appareils agricoles ou forestiers sur la route (salarié d’un constructeur de machines agricoles ou d’une concession agricole, réparateur, formateur, conseiller,etc).
A lire aussi sur la loi Macron >> Tout ce qu’il faut savoir sur le suramortissement fiscal des matériels
(*) Le permis B autorise la conduite des véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises. L'article L221-2 du code de la route rappelle en préambule que le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Article réalisé à partir de la fiche "Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole" du service Agroéquipements de l'APCA.
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toutes les réponses aux questions sont détaillées .
personnellement , en tant que mécanicien agricole , nous n'étions plus autorisé a conduire le matériel agricole sur voie public ( cela permet d'essayé le matériel pour le diagnostique ou le contrôle d'une réparation ) .
cette interdiction résultait du DÉSENGAGEMENT DES ASSURANCES en cas d'accident .
cette interdiction était formel et engageait notre propre responsabilité en cas de transgression .
maintenant c'est possible
epuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole . L’article 8 nonies de la loi Macron (Loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ») a en effet modifié le code de la route et son article L221-2.
« L’objectif de cette disposition est d’élargir le champ d’application de la dérogation du permis poids lourd et l’autorisation accordée de conduire des véhicules agricoles avec un simple permis B », explique Jean-Luc Pérès, chargé de mission Agroéquipements aux Chambres d’agriculture France. « Cette dérogation avait été accordée à certaines catégories de conducteurs : ceux qui avaient cessé leur activité agricole, mais aussi les employés municipaux, ainsi que les affouagistes, ceci afin de pouvoir conduire les tracteurs des communes et pour des usages autres qu’agricoles ou forestiers. »
Aujourd’hui, toute personne titulaire du permis B (*) peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
La dispense de permis de conduire
Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma).
Ce que dit l'article 8 nonies de la loi Macron
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la remorque sans limite de poids total en charge autorisée (PTAC). S'agissant des appareils agricoles, il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels remorqués ainsi que les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.
L’âge limite pour conduire
En tant que stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition que cet ensemble respecte le gabarit routier en termes de masse admissible à l’essieu et de longueur et que sa largeur hors tout ne dépasse pas 2,50 m, sachant que la largeur retenue pour rester dans le gabarit routier est 2,55 m.
Il faut avoir au moins 18 ans pour conduire un véhicule de plus de 2,50 m de large, conduire un ensemble comprenant un véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel, ou un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués, ainsi que pour la conduite de toutes machines dangereuses.
L’usage agricole
Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, une mention relative à l’usage du véhicule « véhicule agricole – numéro d’exploitation » doit être inscrite sur le certificat d’immatriculation.
Le propriétaire peut justifier l’usage agricole en apposant une plaque avec son numéro d’exploitant, fixée à l’arrière du véhicule. Avec le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), cette plaque vient en complément de la plaque d’immatriculation. Pour que le conducteur puisse bénéficier de la dérogation de permis, des critères d'affiliation aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles sont considérés, en lien avec les activités agricoles telles qu’elles sont mentionnées respectivement aux articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural.
Les cotisants au régime agricole pouvant conduire sans permis B sont :
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs ;
Les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface minimale d’assujetissement ;
Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrats à durée déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti, stagiaire).
Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié) peuvent donc conduire sans permis les véhicules agricoles qui sont rattachés à l’exploitation voisine.
Un permis B est obligatoire dans tous les autres cas : Pour les retraités non cotisants, agriculteurs ou salariés agricoles qui ont cessé leur activité, il leur était possible de donner un coup de main et de conduire sur la route un des véhicules agricoles appartenant à l’exploitation, mais dans ce cas, il leur fallait le permis B. Cette règle est maintenue et élargie aujourd’hui à toute personne qui détient le permis B et qui se voit autorisée à conduire un tracteur agricole et appareils agricoles ou forestiers sur la route (salarié d’un constructeur de machines agricoles ou d’une concession agricole, réparateur, formateur, conseiller,etc).
A lire aussi sur la loi Macron >> Tout ce qu’il faut savoir sur le suramortissement fiscal des matériels
(*) Le permis B autorise la conduite des véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises. L'article L221-2 du code de la route rappelle en préambule que le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Article réalisé à partir de la fiche "Permis de conduire et dérogation pour l'activité agricole" du service Agroéquipements de l'APCA.
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lefou- + membre techno +
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a l'ouest
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Tu m'as mis un doute .TRD a écrit:c est nouveau,BE68 a écrit:Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
Le B suffit.
tu est sur j ai toujours entendu dire activité non agricole avec tracteur agricole permis SPL.
D'après ce tableau, j'ai dis une connerie en partie. ( Je vais quand même vérifier )
Non cotisant MSA: Tracteur remorque > 3,5 t = E(C)
http://terreconnect.fr/conduite-tracteurs-engins-agricoles-permis/
Et d'après le texte de Lefou, j'aurais raison..........
Dernière édition par BE68 le Dim 20 Aoû 2017, 13:55, édité 1 fois
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68 Hardt Sud
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
BE68 a écrit:C'est la conséquence de la loi Macron.
Avant, un mécano de concess n'avait théoriquement pas le droit d'essayer un tracteur sans permis PL.
Pareil pour les démonstrateurs. Combien avaient le PL à Innovagri avant cette loi pour faire des démos devant public?
il est sympa Macron !!
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
je vais demander a des gars de la DREAL.BE68 a écrit:Tu m'as mis un doute .TRD a écrit:c est nouveau,BE68 a écrit:Conséquences: Un transporteur qui utilise tracteur - remorque pour une activité non agricole n' a plus besoin du permis SPL pour ses chauffeurs.
Le B suffit.
tu est sur j ai toujours entendu dire activité non agricole avec tracteur agricole permis SPL.
D'après ce tableau, j'ai dis une connerie en partie. ( Je vais quand même vérifier )
Non cotisant MSA: Tracteur remorque > 3,5 t = E(C)
http://terreconnect.fr/conduite-tracteurs-engins-agricoles-permis/
Et d'après le texte de Lefou, j'aurais raison..........
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
Pour une fois, un tableau de l'administration très clair.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12096
D'après celui-ci j'ai juste.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12096
D'après celui-ci j'ai juste.
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
en lisant le texte rapidement pour les travaux agricoles agri et ETA rattaché MSA oui mais pas pour du transport hors agricole il faut le SPL et ça me parait logique par rapport aux transporteurs c est comme le carburant sinon concurrence déloyal.
pour les mécanos j en avais entendu parlé de ce changement et c est très bien.
pour les mécanos j en avais entendu parlé de ce changement et c est très bien.
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
D'après le texte de 2015,
Permis B= TOUS les véhicules agricoles < = 40 km/h
Pas de limitation de poids.
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113583.html
Permis B= TOUS les véhicules agricoles < = 40 km/h
Pas de limitation de poids.
https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113583.html
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
GARDER BIEN EN TETE QUE CES REGLES NE S'APPLIQUE QUE POUR DES TRAVAUX AGRICOLES
un chantier de terrassement par exemple : un lotissement (travail non agricole ).
pourtant exécuté par un ensemble affilié a une exploitation agricole
N'EST PLUS SOUMIS A CES REGLES .
donc en conséquence pour circulation sur voie public
- permis poids lourd
- utilisation du go dit blanc
sans parler en plus du problème des licences de transport
Le cas des prestations en dehors de l'activité agricole
Pour les prestations en dehors de l'activité agricole que pourraient faire un agriculteur, une Cuma ou une ETA, à la demande d'une commune par exemple, le conducteur du tracteur devra être en possession du permis selon le PTRA du véhicule et le cumul des PTAC décrits ci-dessus, au même titre qu'un conducteur d'entreprise de travaux publics ou d'entreprise industrielle.
En savoir plus : http://effformation.webnode.fr/news/tracteur-agricole-reglementation/
un chantier de terrassement par exemple : un lotissement (travail non agricole ).
pourtant exécuté par un ensemble affilié a une exploitation agricole
N'EST PLUS SOUMIS A CES REGLES .
donc en conséquence pour circulation sur voie public
- permis poids lourd
- utilisation du go dit blanc
sans parler en plus du problème des licences de transport
Le cas des prestations en dehors de l'activité agricole
Pour les prestations en dehors de l'activité agricole que pourraient faire un agriculteur, une Cuma ou une ETA, à la demande d'une commune par exemple, le conducteur du tracteur devra être en possession du permis selon le PTRA du véhicule et le cumul des PTAC décrits ci-dessus, au même titre qu'un conducteur d'entreprise de travaux publics ou d'entreprise industrielle.
En savoir plus : http://effformation.webnode.fr/news/tracteur-agricole-reglementation/
lefou- + membre techno +
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a l'ouest
Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
je te dirais si j ai une réponse.
je viens de demander à la dreal pour le permis SPL en tracteur agricole pour des travaux hors agricole ,j aurai la réponse aujourd hui ou dans la semaine je pense et avec eux c est sur.
je viens de demander à la dreal pour le permis SPL en tracteur agricole pour des travaux hors agricole ,j aurai la réponse aujourd hui ou dans la semaine je pense et avec eux c est sur.
TRD- + membre techno +
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
donc Lefou pense comme moi ,je m en doutais.
TRD- + membre techno +
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Re: conduire un tracteur a partir de 16 ans
@Lefou: Ton texte date d'août 2015, ça change en septembre 2015.
Regardes les liens que j'ai mis dont le tableau de 2016.
C'est des liens officiels.
On en a discuté à la grande maison des ETA. C'est pour cela que je connais le sujet.
Mais il y a d'autres sujets bien plus importants......
Regardes les liens que j'ai mis dont le tableau de 2016.
C'est des liens officiels.
On en a discuté à la grande maison des ETA. C'est pour cela que je connais le sujet.
Mais il y a d'autres sujets bien plus importants......
BE68- + membre techno +
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68 Hardt Sud
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