conduire un tracteur a partir de 16 ans

par **agrinord** 2017-08-19, 11:21

Rappel du premier message :

A 16 ans en France peut on conduire un tracteur et une benne (quel que soit le tonnage ) de moins de 2.5m ?

en France oui

mais en belgique?? :réfléchi

par **lefou** 2017-08-20, 12:40

no problème ozil

@TRD et la dreal apporterons un réponse éclairée .

mais de mon coté , j'ai eu une demande il n'y pas très longtemps d'une société de tp pour un montage de double réservoir sur ces 2 tracteurs agricoles ( qui ne font que du transport tp ) car il avait un conflit avec la maréchaussée .

par **BE68** 2017-08-20, 13:10

Par contre, là tu as raison.
Activité agricole = gnr
Activité non agricole = blanc.
Pour les tracteurs qui font les 2, un seul réservoir est possible, mais il faut absolument tenir un carnet à jour avec les activités et les heures.
En gros, tu pars avec le plein, quand c'est fini, si activité agris, tu complète au gnr, si non agris, au blanc.
2 réservoirs, il doit falloir une homologation.

par **horsch62** 2017-08-20, 13:15

BE68 a écrit:@Lefou: Ton texte date d'août 2015, ça change en septembre 2015.
Regardes les liens que j'ai mis dont le tableau de 2016.
C'est des liens officiels.
On en a discuté à la grande maison des ETA. C'est pour cela que je connais le sujet.
Mais il y a d'autres sujets bien plus importants......

On s'y perd avec les dires de chacun : rr

Au final pour conduire un ensemble tracteur agri + benne tp sur un chantier Tp, c'est permis B ou SPL ? :réfléchi

par **lefou** 2017-08-20, 13:21

en attente de la réponse de la dreal via @TRD . : victoire

par **BE68** 2017-08-20, 13:44

On s'y perd parce que le premier texte de la loi Macron disait:
Permis B ok si < 3,5t
Tout le monde a communiqué là dessus.
Puis est venu un amendement qui a enlevé la limite de poids.
( voir les liens que j'ai mis )
Personne n'a communiqué ( les eta peut-être) là dessus.
J'attends volontiers la réponse de la Dreal.

par **Sparthakus** 2017-08-20, 14:26

en ce qui concerne un jeune de 16 ans fils d'agri ni stagiaire, ni apprenti, ni aide familial, ni autre chose, a t il le droit de conduire un tracteur agricole? Rolling Eyes

par **gaston02** 2017-08-20, 14:33

BE68 a écrit:Par contre, là tu as raison.
Activité agricole = gnr
Activité non agricole = blanc.
Pour les tracteurs qui font les 2, un seul réservoir est possible, mais il faut absolument tenir un carnet à jour avec les activités et les heures.
En gros, tu pars avec le plein, quand c'est fini, si activité agris, tu complète au gnr, si non agris, au blanc.
2 réservoirs, il doit falloir une homologation.

J'ai un gros doute... une entreprise de TP qui effectue des travaux sur route "ouverte" à la circulation doit être au blanc, mais si il est sur une route "fermée" à la circulation pendant les travaux il peut être au rouge...
Nous avons eu le cas chez moi lors de l'installation de l'assainissement collectif... l'entreprise TP demandait bien un arrêté municipal pour la voirie communales et un arrêté préfectoral pour la route départementale pour que la circulation soit interdite.

par **BE68** 2017-08-20, 14:49

Demandes à ceux qui ont été contrôlés.
Activité non agricole = blanc.

par **agrinord** 2017-08-20, 20:11

a 16 ans peut on conduire un télescopique agricole type manitou merlo ou cat sur la route ?

par **sevi** 2017-08-20, 20:12

si moins de 2.5 m de larg.

par **TRD** 2017-08-20, 20:19

gaston02 a écrit:
BE68 a écrit:Par contre, là tu as raison.
Activité agricole = gnr
Activité non agricole = blanc.
Pour les tracteurs qui font les 2, un seul réservoir est possible, mais il faut absolument tenir un carnet à jour avec les activités et les heures.
En gros, tu pars avec le plein, quand c'est fini, si activité agris, tu complète au gnr, si non agris, au blanc.
2 réservoirs, il doit falloir une homologation.

J'ai un gros doute... une entreprise de TP qui effectue des travaux sur route "ouverte" à la circulation doit être au blanc, mais si il est sur une route "fermée" à la circulation pendant les travaux il peut être au rouge...
Nous avons eu le cas chez moi lors de l'installation de l'assainissement collectif... l'entreprise TP demandait bien un arrêté municipal pour la voirie communales et un arrêté préfectoral pour la route départementale pour que la circulation soit interdite.

en chantier fermé les ETA que je connais roulent au blanc il n y a pas de dispense.

ceux qui ne le font pas savent très bien ce qu ils risquent et il y en a tout ça pour faire des économies mais quand ça va leur tomber dessus faudra pas venir se plaindre.

par **BE68** 2017-08-20, 21:30

+1
Et c'est arrivé à certains ETA alors que personne n'avait prévenu du changement de loi.
De tête, ça date de 2012 ou 13.
Ils ont pris heures facturées X conso horaire = litres
Ça a fait mal.

par **syl85** 2017-08-21, 05:35

agrinord a écrit:a 16 ans peut on conduire un télescopique agricole type manitou merlo ou cat sur la route ?

telesco c'est 18 ans sauf dérogation par une école par ex

par **gilles** 2017-08-21, 05:54

Sparthakus a écrit:en ce qui concerne un jeune de 16 ans fils d'agri ni stagiaire, ni apprenti, ni aide familial, ni autre chose, a t il le droit de conduire un tracteur agricole?

Dans ce cas Oui pour la ferme de ses parents (car c'est le fils)
dans le cas d'entraide avec le tracteur de ses parents ? je dirais oui aussi

par **seguim** 2017-08-21, 05:58

seguim a écrit:depuis le 01/04/2016, ce qu'il ne faut pas oublier en belgique pour les +3.5T, c'est de demander une derogation pour

amende de 1000€ à la clé
https://www.exemption.sofico.org/stark-exoneration/fr/

j'ai oublié de préciser que +3.5T, evidemment ca concerne les tracteurs agricoles

c'est donc indispensable de faire la demande de dérogation

par **TRD** 2017-09-09, 20:36

conduire un tracteur a partir de 16 ans - Page 2 Image_10

voila déjà une réponse .
pas de réponse officiel dreal encore du aux vacances et pour etre sur d avoir une réponse exacte il faut attendre on va se renseigner.

par **agrinord** 2017-09-10, 18:59

syl85 a écrit:
agrinord a écrit:a 16 ans peut on conduire un télescopique agricole type manitou merlo ou cat sur la route ?

telesco c'est 18 ans sauf dérogation par une école par ex

après renseignement chez cerise

engin de levage non
télescopique enregistre comme tracteur agricole oui
:réfléchi

par **TRD** 2017-09-11, 09:17

voila la réponse officiel permis spl ou non indispensable pour la conduite d un véhicule agricole travaux pour autrui. conduire un tracteur a partir de 16 ans - Page 2 Image_11

conduire un tracteur a partir de 16 ans - Page 2 Image_11

j espere que cela répond à vos questions.
je peux dire merci de votre part pour ceux qui étaient intérogatif?

par **gilles** 2017-09-11, 12:35

Sur legifrance ce n'est pas pareil et c'est aussi officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840947&dateTexte=&categorieLien=cid
l'article qu'on t'a donné est incomplet
tout le monde peut conduire un engin agricole ou forestier ,peut importe la tache effectuée ,il suffit d'avoir le permis B
et pour les taches agricoles ,16 ans et aucun permis

par chryves76 2017-09-11, 14:04

Bonjour,

Les entreprises ETA ne prennent que des titulaires de permis CE en france. Je vous parle en connaissance de cause mon mari travail en ETA , conduit un tracteur Valtra avec benne TP (Avant il était chauffeur poids lourd 44 t ),cette été il demandé pour que ma fille qui à son permis B et qui a un bac agricole puisse travailler dans l'entreprise,le patron lui a dit non car pas permis de permis CE.

par **horsch62** 2017-09-11, 14:34

TRD a écrit:voila la réponse officiel permis spl
j espere que cela répond à vos questions.
je peux dire merci de votre part pour ceux qui étaient intérogatif?

Merci TRD

Au final rien ne bouge

par **gilles** 2017-09-11, 18:32

chryves76 a écrit:Bonjour,

Les entreprises ETA ne prennent que des titulaires de permis CE en france. Je vous parle en connaissance de cause mon mari travail en ETA , conduit un tracteur Valtra avec benne TP (Avant il était chauffeur poids lourd 44 t ),cette été il demandé pour que ma fille qui à son permis B et qui a un bac agricole puisse travailler dans l'entreprise,le patron lui a dit non car pas permis de permis CE.

et chez nous les ETA ne prennent que des permis B car ça suffit pour respecter la loi et ils demandent une paye moindre

par **jardi85** 2017-09-11, 19:19

gilles a écrit:Sur legifrance ce n'est pas pareil et c'est aussi officiel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840947&dateTexte=&categorieLien=cid
l'article qu'on t'a donné est incomplet
tout le monde peut conduire un engin agricole ou forestier ,peut importe la tache effectuée ,il suffit d'avoir le permis B
et pour les taches agricoles ,16 ans et aucun permis

" Agricole ou forestier " ,donc tache agricole ou forestière .....
Si c'est une ETA qui fait aussi du TP ,la règle change pour le transport ..........
Donc chez vous ,c'est qu'elles font que de l'agricole

Par exemple chantier de moisson ou d'ensilage avec tracteur et benne avec l'ensileuse ou la mois-bat de l'ETA c'est pas considérer comme du transport c'est un travail agricole ........

par **TRD** 2017-09-11, 19:22

horsch62 a écrit:
TRD a écrit:voila la réponse officiel permis spl
j espere que cela répond à vos questions.
je peux dire merci de votre part pour ceux qui étaient intérogatif?

Merci TRD
Au final rien ne bouge

c est pas à moi qu il faut dire merci mais a la personne qui m a donné ces infos et dont c est le metier la rse et permis tout ce qui touche à la loi sur le transport.

par Invité 2017-09-11, 19:40

vu avec les grandes bottes :
si tu fais du tp : plus besoin de permis...ils cherchent pas a allumer la dessus les flics car tous ne sont pas au courant, par contre licence de transport , et gasoil blanc ( c'est la douane qui gère).
Par conte il allumerons sur les surcharges et pneus usés.

avant la loi macron il fallait passer le permis EC , comme j'ai du faire il y a 10ans

par **TRD** 2017-09-11, 19:53

c est plutôt la dreal qui contrôle sur les chantiers que les policiers ça n empeche pas que les policiers accompagnent la dreal.

par Invité 2017-09-11, 19:55

TRD a écrit:c est plutôt la dreal qui contrôle sur les chantiers que les policiers ça n empeche pas que les policiers accompagnent la dreal.

la douane c'est le gasoil ....

Et la dréal c'est la licence...

J'ai été controlé par les 2 ...

la dréal a meme vérifié tout le bilan.

et la douane voulait les factures de blanc...

la douane demande les adresses aux boites tp qui ils ont eu comme loueurs bennes tp et ils après ils déboulent chez toi ..

je sais à peu près comment ça marche lol

par **TRD** 2017-09-11, 20:46

chryves76 a écrit:Bonjour,

Les entreprises ETA ne prennent que des titulaires de permis CE en france. Je vous parle en connaissance de cause mon mari travail en ETA , conduit un tracteur Valtra avec benne TP (Avant il était chauffeur poids lourd 44 t ),cette été il demandé pour que ma fille qui à son permis B et qui a un bac agricole puisse travailler dans l'entreprise,le patron lui a dit non car pas permis de permis CE.

il ne trouve pas de place en chauffeur poids lourd 44t ou bien il préfere rester en ETA car ont est plus souvent chez soit le week end et le soir que sur la route avec un camion.

par **BE68** 2017-09-11, 21:40

newcr a écrit: vu avec les grandes bottes :
si tu fais du tp : plus besoin de permis...ils cherchent pas a allumer la dessus les flics car tous ne sont pas au courant, par contre licence de transport , et gasoil blanc ( c'est la douane qui gère).
Par conte il allumerons sur les surcharges et pneus usés.

avant la loi macron il fallait passer le permis EC , comme j'ai du faire il y a 10ans

C'est ce que j'ai écris plus haut.
Tracteur benne en TP non agricole = permis B + licence de transport ( pour l'entreprise ) + blanc.
Et ceci depuis le loi Macron ( pour le permis ).

par **TRD** 2017-09-12, 21:17

j ai demandé a une autre personne en plus et redit ce que tu a mis BE 68.

par **TRD** 2017-09-13, 08:52

BE68 a écrit:
newcr a écrit: vu avec les grandes bottes :
si tu fais du tp : plus besoin de permis...ils cherchent pas a allumer la dessus les flics car tous ne sont pas au courant, par contre licence de transport , et gasoil blanc ( c'est la douane qui gère).
Par conte il allumerons sur les surcharges et pneus usés.

avant la loi macron il fallait passer le permis EC , comme j'ai du faire il y a 10ans
C'est ce que j'ai écris plus haut.
Tracteur benne en TP non agricole = permis B + licence de transport ( pour l'entreprise ) + blanc.
Et ceci depuis le loi Macron ( pour le permis ).

la personne qui avait déjà répondu a vu ton texte be68 et il dit libre à vous de voir ce qui vous arrangent mais c est faut.
il faut le permis spl.

par **gilles** 2017-09-13, 12:26

c'est plutôt libre à lui de s'exiger plus que la loi qui est pourtant très claire et que j'ai mise plus haut et qui dit comme BE68

par **TRD** 2017-09-13, 12:57

gilles a écrit:c'est plutôt libre à lui de s'exiger plus que la loi qui est pourtant très claire et que j'ai mise plus haut et qui dit comme BE68

gilles les eta que tu cannais c est pour quel travail ?
remorque tp pour autrui ou pour leur chantier avec leur pelles ,etc
permis B pas en travaux pour autrui de ce que l not me dit!

par **gilles** 2017-09-13, 13:26

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840947&dateTexte=&categorieLien=cid
I.-Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Toutefois, les conducteurs des véhicules et appareils agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole sont autorisés à conduire ces véhicules ou appareils pendant la durée de leur activité agricole ou forestière sans être titulaires du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré dès lors qu'ils sont âgés d'au moins seize ans, sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ( permis B pour faire simple) , peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés

=>un vehicule agricole qui fait du transport non agri demande le permis B depuis la loi macron ministre
un manitou inscrit agricole =>permis B
un manitou non inscrit agricole=>permis adequat
peu importe pour qui le conducteur travaille
article de loi a avoir dans son vehicule pour montrer aux gendarmes pas au courant de cette loi
et si c'est de l'agricole strict c'est meme 16 ans et pas de permis sauf restriction

par **TRD** 2017-09-13, 15:08

c est bien ce que m a dit la personne :
autorisé en travaux agricoles et forestier comme tu met.
mais pour autrui en tp non agricole tu met rien en tout cas je ne lis rien dans le sens que le permis B suffit donc il faut bien le spl pour le reste comme le texte que j avais mit.

par Invité 2017-09-13, 15:15

il faut se remettre dans le contexte de la loi macron.

le permis B suffit car les communes, des paysagistes, des concessionnaires , tous un tas d'entreprises étaient obliges de passer le permis C ou EC pour pouvoir conduire un tracteur...

une commune c'est ni de l'agricole ni du forestier et pour déneiger, maintenant plus besoin de permis C .

Donc je maintiens que pour un tracteur benne en TP, pas besoin de permis EC.

par **TRD** 2017-09-13, 15:39

newcr a écrit:il faut se remettre dans le contexte de la loi macron.

le permis B suffit car les communes, des paysagistes, des concessionnaires , tous un tas d'entreprises étaient obliges de passer le permis C ou EC pour pouvoir conduire un tracteur...

une commune c'est ni de l'agricole ni du forestier et pour déneiger, maintenant plus besoin de permis C .

Donc je maintiens que pour un tracteur benne en TP, pas besoin de permis EC.

je sais pour les mécanos dans le cadre des réparations.
mais toutes les entreprises ou commune que tu nomme c est pour eux pas des travaux pour autrui comme la benne tp pour des boites de tp .
dans la continuité de tes travaux si c est des pelles ou tracto à toi etc la pas de permis spl pour tes bennes

par **BE68** 2017-09-13, 20:48

Mais ça n'a rien à voir. Tu confonds travail et permis pour conduire le véhicule.
Avant les communaux avaient besoin du PL ou SPL car activité NON agricole.
Maintenant c'est finit. Le B suffit.
Nos énarques ne peuvent pas savoir du fond de leurs bureaux douillets que des gus font du transport ( non agricole ) avec des tracteurs agricoles.
Pour eux, transport = camion.

par Invité 2017-09-13, 20:54

il faut se mettre dans la tête : tracteur agricole 40km/H max : permis B

tracteur routier : permis C ou(EC)

point barre, la mesure a été faite car c'était un vrai bordel. un paysan qui promenais du bois fallait le permis mais du blé pas de permis. de la terre, ben ça dépend ... donc ben on répondais ce qu'on voulais aussi .

un jour j'avais pas encore la licence, la Dréal m'arrête la benne ras bord de terre: j'ai dis que je la ramenais chez moi : c'est bon circuler... J'étais juste à 120km de chez moi

par **TRD** 2017-09-14, 07:29

BE68 a écrit:Mais ça n'a rien à voir. Tu confonds travail et permis pour conduire le véhicule.
Avant les communaux avaient besoin du PL ou SPL car activité NON agricole.
Maintenant c'est finit. Le B suffit.
Nos énarques ne peuvent pas savoir du fond de leurs bureaux douillets que des gus font du transport ( non agricole ) avec des tracteurs agricoles.
Pour eux, transport = camion.

je sais aussi pour les salariés des communes qu avant il fallait le spl des salariés de chez nous ce sont fait embaucher en commune ou cu ou dde.
et c est bien pour le permis spl que j ai demandé avec tracteur agricole et remorque tp pour entre autres travail pour des boites de TP et autrui.
ils m ont bien dit travaux agricoles et forestier le b suffit mais pas pour autrui qui n est pas dans la continuité de tes travaux de tp.
j ai eu l avis d un autre drealman qui confirme ce que dit le premier.
le mieux ce serait qu il t appele si tu est d accord et lui aussi comme ça ça sera mieux pour se comprendre.

par **TRD** 2017-09-14, 07:36

newcr a écrit:il faut se mettre dans la tête : tracteur agricole 40km/H max : permis B

tracteur routier : permis C ou(EC)

point barre, la mesure a été faite car c'était un vrai bordel. un paysan qui promenais du bois fallait le permis mais du blé pas de permis. de la terre, ben ça dépend ... donc ben on répondais ce qu'on voulais aussi .

un jour j'avais pas encore la licence, la Dréal m'arrête la benne ras bord de terre: j'ai dis que je la ramenais chez moi : c'est bon circuler... J'étais juste à 120km de chez moi

t a bien de la chance qu ils t on cru.
ils m ont dit qu ils sont 500 sur la France donc pas assez pour tout controler et en priorité ce sont les routiers.
mais ou je suis et un département à coté des eta ce sont bien fait allumés et ça a couté très cher.
je pense pour un que c était sur dénonciation il faut dire qu il faisait que ça avec 3 remorques agricoles a longueur d années concurrencer illégalement les routiers donc la il faut pas s étonner.
grosse amende et les 3 remorque ne pouvaient plus rouler.

par **BE68** 2017-09-14, 10:31

TRD a écrit:
BE68 a écrit:Mais ça n'a rien à voir. Tu confonds travail et permis pour conduire le véhicule.
Avant les communaux avaient besoin du PL ou SPL car activité NON agricole.
Maintenant c'est finit. Le B suffit.
Nos énarques ne peuvent pas savoir du fond de leurs bureaux douillets que des gus font du transport ( non agricole ) avec des tracteurs agricoles.
Pour eux, transport = camion.

je sais aussi pour les salariés des communes qu avant il fallait le spl des salariés de chez nous ce sont fait embaucher en commune ou cu ou dde.
et c est bien pour le permis spl que j ai demandé avec tracteur agricole et remorque tp pour entre autres travail pour des boites de TP et autrui.
ils m ont bien dit travaux agricoles et forestier le b suffit mais pas pour autrui qui n est pas dans la continuité de tes travaux de tp.
j ai eu l avis d un autre drealman qui confirme ce que dit le premier.
le mieux ce serait qu il t appele si tu est d accord et lui aussi comme ça ça sera mieux pour se comprendre.

Je viens de remonter ce matin à la grande maison des ETA cette histoire de permis.
Ce que j'ai écrit est ce qu'ils pensent être la vérité, mais le fait que ce n'est pas clair dans les administrations en région va déclencher une demande de clarification à Paris.
Je mettrais la réponse.

par **TRD** 2017-09-14, 11:38

ça te tracasse c est que tu dois etre dans ce cas.
c est très bien que tu te renseigne et celui qui m avais donné la réponse avait fait pareil et pourtant c est leur metier (avec toutes ces lois qui évoluent, changent) on ne peut pas tout connaitre.

par **BE68** 2017-09-14, 11:46

Je ne suis pas dans cette situation, mais des collègues ETA le sont et ils doivent être sûrs d'être bien renseignés pour faire leur travail.

par **TRD** 2017-09-24, 12:03

pas de nouvelles?

par **BE68** 2017-09-24, 21:26

Suis aux betts. J'ai pas regardé mes mails.

par **TRD** 2017-10-20, 19:43

TRD a écrit:pas de nouvelles?

par **TRD** 2018-01-01, 19:36

TRD a écrit:
TRD a écrit:pas de nouvelles?

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