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    Biodiversité Coup de pouce fiscal pour les zones humides

    3 participants

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    Biodiversité   Coup de pouce fiscal pour les zones humides  Empty Biodiversité Coup de pouce fiscal pour les zones humides

    Message par sevi Mer 30 Aoû 2017, 21:04



    Le ministère de la Transition écologique rétablit l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti situé dans les zones humides.

    Pour protéger les zones humides, le ministère de la Transition écologique choisit la corde de la fiscalité… et du mérite : il accorde aux propriétaires vertueux une exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sur les zones humides
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    Biodiversité   Coup de pouce fiscal pour les zones humides  Empty Re: Biodiversité Coup de pouce fiscal pour les zones humides

    Message par EtienneCH4 Mar 12 Déc 2017, 10:59

    l'argent facile !!! il faut intégrer ce système pour préparer une bonne retraite !!
    L' entreprise de shampoing c'est du pipi de chat à coté de ce monstre !!
    <<
    Nicolas Hulot l'avait annoncé début octobre. Cette annonce a pris corps lundi 11 décembre :
    l'Agence française pour la biodiversité (AFB), le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et le CNRS ont signé la convention de création de l'unité mixte de service "Patrimoine naturel" (UMS PatriNat).

    "Centre d'expertise et de données sur la nature pour l'ensemble des territoires français, dans les domaines marins et terrestres, cette unité se place en appui aux politiques publiques tout en renforçant les liens entre la recherche et l'expertise environnementale sur les enjeux de connaissance de la nature et de ses interactions avec la société", résument les trois partenaires.

    L'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), auquel sont désormais versées les données issues des études d'impact, compte actuellement 40 millions de données.
    "L'objectif est d'atteindre 100 millions de données d'ici trois à cinq ans", explique Jean-Philippe Siblet du MNHN, même si la quantité n'est pas un objectif en soi, précise le directeur de l'unité mixte.

    Créer un référentiel taxonomique
    Concrètement à quoi va servir la mise en commun de cette expertise ?
    M. Siblet donne trois exemples d'application :
    créer un référentiel taxonomique,
    travailler sur la création des aires protégées,
    développer des partenariats et des méthodes avec différents acteurs (établissements publics, collectivités territoriales, entreprises privées) en lien avec la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) qui doit être relancée.

    "Nous avons travaillé avec le conseil régional des Yvelines sur l'offre de compensation ou avec des entreprises sur l'extraction de granulats ou l'enfouissement des déchets", illustre M. Siblet. "La définition des sites Natura 2000 marins que nous notifions actuellement à la Commission européenne a été faite à partir des données du service du Muséum", explique de son côté François Mitteault, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la Transition écologique.

    L'UMS PatriNat s'appuiera sur une équipe de 105 agents,
    dont 74 à l'Agence française pour la biodiversité et 31 au Muséum.
    Son budget de fonctionnement s'élève à 1,2 million d'euros pour 2018.
    La mise en place de cette unité mixte implique une réorganisation des équipes "expertise" du MNHN.
    L'UMS, qui se place dans la continuité du service du patrimoine naturel (SPN) du Muséum, intègre le programme historique de sciences participatives "Vigie-Nature" et l'antenne française du Global Biodiversity Information Facility (GBIF), système d'information mondial sur la biodiversité.

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    Biodiversité   Coup de pouce fiscal pour les zones humides  Empty Re: Biodiversité Coup de pouce fiscal pour les zones humides

    Message par pascal Mar 12 Déc 2017, 11:44

    effectivement argent facile avec un beau souk en perspective selon les secteurs sur le territoire francais!!! :réfléchi :réfléchi :réfléchi
    pascal
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    Biodiversité   Coup de pouce fiscal pour les zones humides  Empty Re: Biodiversité Coup de pouce fiscal pour les zones humides

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