terres sans declaration PAC en 2010?

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 17:03

des terres libres en vente (chaumes de 2009 sur une partie et prairies temporaires sur une autre partie).

à votre avis ,celui qui exploitera en 2011 devra conserver les prairies(année 2009 comme reference ou c'est l'année 2011 qui servira de reference?)

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 19:01

Autre question:comment se passe le droit de préemption au niveau du prix?

On m'a donné un prix indicatif mais si un aquerer non agri propose plus est-ce que le droit de préemption oblige à s'aligner sur le prix ou bien il s'applique sur le prix de depart?

c'est peut etre naïf comme question mais etant fermier je n'y connais rien dans ce domaine

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 19:07

il n'y a que des questions cons ( celle que l on pausse pas ) terres sans declaration PAC en 2010? 290208

terres sans declaration PAC en 2010? 459143

trop facile terres sans declaration PAC en 2010? 279975

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 21:33

Achetes et poses toi les questions après!

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 21:36

le belge a écrit:Achetes et poses toi les questions après!

+1.5 !

par **milhoc** Mer 9 Juin 2010 - 21:39

S'il y a vente, le notaire doit informer le fermier qui peut préempter au prix figurant sur l'acte.

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 22:18

y'a pas de fermier...

si je vous donne le prix qu'on m'a annoncé vous allez etre verts de rage terres sans declaration PAC en 2010? 290208

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 22:51

laurent53 a écrit:y'a pas de fermier...

si je vous donne le prix qu'on m'a annoncé vous allez etre verts de rage

Fonce signer le compromis de vente pendant que c'est chaud si l'affaire est bonne ,laisse pas trainer

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 22:57

Bin oui, qu'est ce que tu attends???? Fonce!!!!!

Tu seras propriétaire en plus!!!!!

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 23:00

à 3000€ l'hectare si j'etais un peu plus à l'aise je me poserai moins de questions mais là j'ai quand meme à argumenter un peu face à mon banquier

par **Tof 71** Mer 9 Juin 2010 - 23:02

si c'est un prix raisonnable attend pas trop longtemps d'autre vont passer avant toi
attention si le prix est vraiment bas comparé aux prix de ton secteur la safer peut faire une revalorisation

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 23:03

par ici pour 3000 euros ce sont déjà de très bonnes terres ...., si vraiment ça vaut le coup faut pas hésiter c'est un placement qui ne se dévaluera pas et c'est aussi ton outil de travail , la banque ne risque rien .

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 23:04

laurent53 a écrit:à 3000€ l'hectare si j'etais un peu plus à l'aise je me poserai moins de questions mais là j'ai quand meme à argumenter un peu face à mon banquier

terres sans declaration PAC en 2010? 632948

FONCE

Tain, à ce prix là, compte combien d'années de fermage ça te fait, et tu mets l'emprunt en conséquence, ça te reviendra au même niveau cout que si tu étais locataire...

Perso, si je pouvais en avoir à ce prix, j'achète de suite!!!! Y a grand???

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 23:05

le prix est le prix annoncé par la safer...

mais bon comme je n'y connais rien et que je sais que c'est toujours compliqué ce genre d'affaires je ne reve pas trop.

oui fly c'est ce que je me dis.les banques financent assez facilement des achats de foncier à prix raisonnable?

par **indo 3.6.3** Mer 9 Juin 2010 - 23:07

ben chez nous on est bientot a 10000.... snif

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 23:10

voila la problematique:le banquier est tout à fait conscient qu'un agrandissement conforterai mon exploitation mais je ne suis pas sur qu'il se mouille pour le financement...
mais c'est clair qu'attendre des terres en location qui ne viennent pas et acheter bon marché c'est kifkif.

je suis peut etre un peu trop pessimiste et ils financent peut etre assez facilement un projet comme ça(j'aimerais quand meme avoir la certitude d'avoir les DPU et de pouvoir tout mettre en culture)

par **Le Mecreant** Mer 9 Juin 2010 - 23:41

laurent53 a écrit:le prix est le prix annoncé par la safer...

mais bon comme je n'y connais rien et que je sais que c'est toujours compliqué ce genre d'affaires je ne reve pas trop.

oui fly c'est ce que je me dis.les banques financent assez facilement des achats de foncier à prix raisonnable?

Donc, c'est une vente par la safer, qui a l'obligation de publier dans un journal d'annonce legale ( ici le paysan breton, et Terra) a partir de là, il y a le tel de l'agent foncier que tu contacte pour voir les terres et les conditions et surtout le point essentiel TU TE PORTE CANDIDAT PAR UN COURRIER AVEC ACCUSE DE RECEPTION

A partir de là, il faut savoir si il y a d'autres candidats, et s'il sont agri ou non.
Il faut aussi savoir si tu entre dans les "prioritaires" ( J.A etc. a voir avec le chambre d'agriculture).
Après c'est le comité de la SAFER qui decide de l'attribution, mais il y a encore la CDOA qui a son mot a dire puisqu'il faut l'autorisation d'exploiter. ce qui fait que si la safer te faisait un tour de cochon, tu pourrait encore te bagarer!

Par ici, la plupart du temps quand c'est un non agri qui emporte le lot c'est qu'il n'y a pas de candidat agri en face, et que le candidat a monté un projet "equestre" dont tout le monde sait qu'il est bidon.
( après il y a les ~~magouilles~~ interêts supérieurs, mais la procédure ne prevoit rien sur le sujet terres sans declaration PAC en 2010? 459143

)

( Le recommandé c'est pour ça, si t'est écarté pour raison "diverses" tu peut leur resservir ça pendant toute ta carrière, ça facilite les "négociations" )

par **Le Mecreant** Mer 9 Juin 2010 - 23:45

Pour les DPU, si ils n'ont pas été activés en 2009 ET 2010 , c'est perdu.
Si non activé en 2010, je pense que c'est mort aussi, puisqu'il fallait cocher une case faute de quoi ils etaient aussi definitivement perdus.

Mais de toute manière avec la Safer ils te dirons combien de DPU sont vendu avec et leur montant, c'est une des clauses de la vente qui doit être stipulée dans l'acte notarié.

par Invité Mer 9 Juin 2010 - 23:50

merci le Mecreant(niveau priorité je ne me fais pas trop de souci)

je vais faire comme tu dis...

ah ben si y'a pas de DPU ça perd un peu d'interets et c'est à se demander si ils ne les laissent pas disparaitre expres pour decourager les clients agris?(mais ils ont été activés en 2009 ).

par **Le Mecreant** Mer 9 Juin 2010 - 23:57

Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres terres sans declaration PAC en 2010? 279975

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 0:15

Bravo, Le Mécréant !
Fallait y penser, tu es un chef !!!

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 5:54

fait attention c'est pas tres loin de chez moi terres sans declaration PAC en 2010? 363456

par **poun47** Jeu 10 Juin 2010 - 7:14

françois57 a écrit:ben chez nous on est bientot a 10000.... snif

Ici c'est pareil et tout le monde se bat pour l'avoir .
+10 le mécréant.

par **gratteplanete10** Jeu 10 Juin 2010 - 16:37

Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres

moi je suis entrain de recuperer du foncier SANS dpu l ancien exploitant souhaite les garder en argumetant que c est lui qui les a generes a mon avis il a faut sachant qu en 2011 il n aura plus ladite surface pour les activer j ai bon ou pas????????????? et moi en 2011 croyez vous que j aurais la possibilite d en recuperer des dpu???????

par **Le Mecreant** Jeu 10 Juin 2010 - 16:59

gratteplanete10 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres
moi je suis entrain de recuperer du foncier SANS dpu l ancien exploitant souhaite les garder en argumetant que c est lui qui les a generes a mon avis il a faut sachant qu en 2011 il n aura plus ladite surface pour les activer j ai bon ou pas????????????? et moi en 2011 croyez vous que j aurais la possibilite d en recuperer des dpu???????

On peut penser qu'apres 2013 les DPU seront lissés a n€/ha pour tout le monde, et qu'a ce moment là on pourra en recupérer.

On peut aussi penser qu'apres 2013 il n'y aura plus de DPU

De toute manière même sans DPU ça te fait des surfaces de production disponibles.

De plus on peut penser qu'il y aura encore des attributions de DPU car pour des raison administrative chaque departement a interêt a garder "ses DPU"

Quand a ton proprietaire, il compte les vendre apart ses DPU ? il faut pas qu'il oublie que les DPU sans terre sont lourdement penalisés.

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 17:02

gratteplanete10 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres
moi je suis entrain de recuperer du foncier SANS dpu l ancien exploitant souhaite les garder en argumetant que c est lui qui les a generes a mon avis il a faut sachant qu en 2011 il n aura plus ladite surface pour les activer j ai bon ou pas????????????? et moi en 2011 croyez vous que j aurais la possibilite d en recuperer des dpu???????

Si tu achètes tu as forcément les DPU avec je crois

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 17:04

Quand Hubert est parti du Morbihan il a refilé les DPU correspondants aux terres qu'un agriculteur a repris. Les autres terres n'étant pas reprises, il a appelé la Chambre pour savoir s'il pouvait revendre ses DPU, on lui a répondu que non, on ne pouvait pas vendre des DPU sans terre. Du coup ses DPU restants sont revenus à la réserve, mais pourtant souvent on voit des annonces de vente de DPU sans terre...

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 17:24

Anestel a écrit:Quand Hubert est parti du Morbihan il a refilé les DPU correspondants aux terres qu'un agriculteur a repris. Les autres terres n'étant pas reprises, il a appelé la Chambre pour savoir s'il pouvait revendre ses DPU, on lui a répondu que non, on ne pouvait pas vendre des DPU sans terre. Du coup ses DPU restants sont revenus à la réserve, mais pourtant souvent on voit des annonces de vente de DPU sans terre...

Tu t es fait b..... on peut monnayer les dpu sans terre terres sans declaration PAC en 2010? 459143

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 17:35

Trop tard maintenant, c'était en 2006. De toutes façons ça lui plaisait pas trop de vendre des DPU, il les a donnés à celui qui a repris une partie de ses terres, et pis le reste c'est très bien que ça aille à la réserve. D'ailleurs peut-être qu'on les a récupéré car nos DPU d'ici ont augmenté cette année, j'ai pas tout compris pourquoi mais c'est pas grave.

par **Le Mecreant** Jeu 10 Juin 2010 - 17:38

Premio a écrit:
gratteplanete10 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres
moi je suis entrain de recuperer du foncier SANS dpu l ancien exploitant souhaite les garder en argumetant que c est lui qui les a generes a mon avis il a faut sachant qu en 2011 il n aura plus ladite surface pour les activer j ai bon ou pas????????????? et moi en 2011 croyez vous que j aurais la possibilite d en recuperer des dpu???????

Si tu achètes tu as forcément les DPU avec je crois

Non, les DPU appartiennent a l'exploitant, un locataire peut donc changer de ferme et garder ses DPU si la nouvelle ferme n'en a pas ou si les siens sont meilleurs, ou encore s'il veux les vendre ailleurs etc.
Dans ce cas le proprietaire vend des terres sans DPU.
C'est d'ailleurs vrais pour les quotas laitier ou un locataire pouvait prendre une cessation laitiere et le proprietaire se retrouvait avec une ferme invendable et inreprenable faute de quotas. Et apres on s'etonne que les rurbains rachettent des fermes pour elever des chevaux...

par **Le Mecreant** Jeu 10 Juin 2010 - 17:40

Anestel a écrit:Quand Hubert est parti du Morbihan il a refilé les DPU correspondants aux terres qu'un agriculteur a repris. Les autres terres n'étant pas reprises, il a appelé la Chambre pour savoir s'il pouvait revendre ses DPU, on lui a répondu que non, on ne pouvait pas vendre des DPU sans terre. Du coup ses DPU restants sont revenus à la réserve, mais pourtant souvent on voit des annonces de vente de DPU sans terre...

Quand tu a besoin de renseignements, tu demande a la CA... quand tu veux de bons renseignements tu demande sur ACE terres sans declaration PAC en 2010? 459143

par **Le Mecreant** Jeu 10 Juin 2010 - 17:45

Pour info, la CA du 56 a laquelle je demandais la SMI pour le morbihan a mis 3 semaines pour me repondre une connerie et m'envoyer une facture de près de 150 euros.
Il va de soit que je leur ai suggeré d'engager des poursuites pour se faire payer ... les juges ont tellement peu d'occasion de se marrer terres sans declaration PAC en 2010? 279975

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 18:27

terres sans DPU mouais c'est vrai que la liberté est tentante mais si c'est pour perdre de l'argent...

ça demande reflexion et etude approfondie(c'est vrai que 25% de surface en plus quand on met 25% de produit en moins et qu'on essaie de les acheter 25% moins cher ça peut peut-etre s'envisager)

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 18:48

je suis dans le meme cas que laurent53 il ya 40 ha a louer pres de chez moi
ca traine non exploiter en 2010 pas de demande de dpu dessus en 2010
dessacord entre le proprio et les structures ( j ai pas ete retunue car plus ja ! )
j espere que ca tournera en ma faveur quand meme

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 19:25

si c'est à louer hervé signe tout de suite!!!

y'a meme pas à refelechir

par Invité Jeu 10 Juin 2010 - 19:28

laurent53 a écrit:si c'est à louer hervé signe tout de suite!!!

y'a meme pas à refelechir

c est sur sauf que ceux qui ont eu l autorisation d exploiter sont des futur ja et que le proprio ne veut pas leur louer
il y avait plus de 20 candidatures

par **Le Mecreant** Jeu 10 Juin 2010 - 19:46

laurent53 a écrit:terres sans DPU mouais c'est vrai que la liberté est tentante mais si c'est pour perdre de l'argent...

ça demande reflexion et étude approfondie(c'est vrai que 25% de surface en plus quand on met 25% de produit en moins et qu'on essaie de les acheter 25% moins cher ça peut peut-etre s'envisager)

De mon point de vue, les DPU comme on les connaits actuellement sont condamnés après 2013. et a partir de 2014 personne ne sait quelle sera la regle du jeux.
Il est néanmoins clair que les DPU "historiques" c'est fini, donc toutes les cartes seront rebattues.
Il est probable que ça donnera un montant de DPU par hectare d'exploitation quelle que soit la region et la production.

Donc dans ton cas tu devrait récuperer du DPU sur ce que tu achète.

Dans le pire des cas, tu recupère rien en DPU, selon ta production c'est pas forcement un problème, en elevage par exemple ça te donne de l'autonomie alimentaire, donc pas de DPU mais t'achete pas de concentrés... ce qui revient de toute manière a ameliorer ton revenu.

Autre point: les terres que tu achete SANS DPU, deviennent AVEC DPU a l'instant ou tu les achète, puisque les DPU sont a toi, et que si tu lache ta location, les DPU te reste et que tu peut vendre ou exploiter TES terres avec TES DPU. C'est ton bailleur qui est perdant dans l'affaire. Puisque dans le pire des cas, il n'aurait plus de DPU sur une partie de ses terres ( d'ailleurs rien ne t'oblige a les lui laisser si tu lache la terre, ni a ton successeur)

par Invité Ven 13 Aoû 2010 - 22:53

bha contre toute attente on a notre accord de financement et il y'a transfert des DPU...

reste plus qu'à savoir ce qui est reellement cultivable ou non(PT sans declaration en 2010)

par Invité Ven 13 Aoû 2010 - 23:17

les dpu que tu aurait c est ceux de reference 2009
mais je pense que tu n aura pas la revalorisation de 2010
et la partie couplée sera perdu
y aura t il un programme de revalorisation pour les dpu echangé entre le 16/05/2010 et le 15/05/2011 ?

par **Le Mecreant** Sam 14 Aoû 2010 - 8:28

A la vitesse ou ca va, vu que l'administration a besoin de consommer ses credits, et qu'il y a de moins en moins de paysans, on peut penser qu'il y aura des revalorisation.
Gaffe quand même apres 2013, les montants risqeunt de flancher, alors il faut reflechir avant d'investir dans le tape a l'oeil.

par Invité Sam 21 Aoû 2010 - 14:26

est-ce que le fait de ne pas demander les DPU sur la partie en prairie permet d'en disposer comme on veut?

(la cultiver)

en gros,sur le projet le fait de renoncer à 2000 euros de DPU permettrait d'avoir 27ha cultivable /35 au lieu de 14ha/35

par Invité Sam 21 Aoû 2010 - 14:40

question subsidiaire:

peut on integrer les prairies dans une rotation ou les PP sont figées?

par Invité Sam 21 Aoû 2010 - 16:46

si tu reprend des terres fin 2010 ou en 2011 tu dois toutes les declarer ( au structure et sur dossier pac ) telles qu elles etaient avant donc pp en pp donc non labourable et scoop en scoop ou pt
tu ne peux pas ne pas declarer des surfaces si elles sont agricole
le fait de ne pas demander de dpu dessus ne change rien
si tu as un controle tu sera hors la loi
ceux qui te disent qu il ne declare pas leur pp et qu ils les exploitent sont en tord et les labourer serait une faute intentionnelle

par **Le Mecreant** Sam 21 Aoû 2010 - 18:46

laurent53 a écrit:est-ce que le fait de ne pas demander les DPU sur la partie en prairie permet d'en disposer comme on veut?

(la cultiver)

en gros,sur le projet le fait de renoncer à 2000 euros de DPU permettrait d'avoir 27ha cultivable /35 au lieu de 14ha/35

A mon sens la question est de savoir s'il y a des DPU sur ces terres et si non depuis quand et pourquoi.
Si ce sont des terres sans DPU et donc non déclarée a la PAC, elles n'ont pas d'antécédent donc c'est ce que tu a envie que ce soit.
Après il y a encore bien d'autres parametres qui rentre en compte comme les SFEI.
Reflechit, et calcule bien ton coup.

par Invité Sam 21 Aoû 2010 - 18:51

quelles sanctions pour des surfaces ne recevant pas d'aides?

je suis allé à la DDT pour info concernant les PT et le fait qu'elles ne soient pas declarées en 2010(année de reference)

d'apres eux ils ne remonteront pas avant (donc le repreneur en fait ce qu'il veut.

concernant la partie PP(c'est une autre fermette, un autre dossier),je me demande quelles sanctions Bruxelles peut infliger à l'exploitant qui ne lui demande rien point

par Invité Sam 21 Aoû 2010 - 18:53

Conversation d'esclaves.

( j'en suis, je peux en parler)

par Invité Sam 21 Aoû 2010 - 19:31

justement ne rien demander c est considerer comme une faute
si tu met ces terres en autre utilisation du as droit a 3 % maxi de la sau
si tu met ces terres en utilisation non agricole tu doit rien recolté

par Invité Sam 21 Aoû 2010 - 19:32

Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres

par Invité Sam 21 Aoû 2010 - 19:36

laurent53 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres

hervé,je n'ai pas parlé de ne pas les declarer,je veux savoir si je peux en disposer si je n'achete pas les DPU

par Invité Sam 21 Aoû 2010 - 19:38

laurent53 a écrit:
laurent53 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres

hervé,je n'ai pas parlé de ne pas les declarer,je veux savoir si je peux en disposer si je n'achete pas les DPU

Tu as tout à faitle droit d'exploiter des terres sans dpu, mais tu dois les déclarer sur ton rpg afin d'être contrôlé au niveau entretien, bande enherbée, retournement et autres plaisanteries du moment !

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