terres sans declaration PAC en 2010?

Rappel du premier message :

des terres libres en vente (chaumes de 2009 sur une partie et prairies temporaires sur une autre partie).

à votre avis ,celui qui exploitera en 2011 devra conserver les prairies(année 2009 comme reference ou c'est l'année 2011 qui servira de reference?)

on peut toujours rever mais des pp sans dpu c est en autre utilisation
quand ces terres sont remis en utilisation agricole la ddt verifira tout ca ( tres facile par sattelite ) et puis controle et conclura a une fausse declaration et la c est sur tu n aura plus de dpu

bon,en gros c'est foutu(achat de DPU ou non...)

laurent53 a écrit:

laurent53 a écrit:

Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres

hervé,je n'ai pas parlé de ne pas les declarer,je veux savoir si je peux en disposer si je n'achete pas les DPU

oui tu peux exploiter des terres sans acheter les dpu au cedant
par contre ds le nouveaux systeme tous les hectares ( avec et sans dpu ) auront des dpu ( je pense sur reference au 15/05/10 )
apres pour la question de l agrandissement en 2011 aucune idée et la ddt en sait pas plus a mon avis
je suis ds le meme cas terres a reprendre sans declaration 2010 et je ne sait pas ou je vais non plus ( dpu loué avec terre ) par contre que de la scoop

herve a écrit:on peut toujours rever mais des pp sans dpu c est en autre utilisation
quand ces terres sont remis en utilisation agricole la ddt verifira tout ca ( tres facile par sattelite ) et puis controle et conclura a une fausse declaration et la c est sur tu n aura plus de dpu

Absolument pas !!!! J'ai eu un contrôle l'année dernière sur le peu de surface en prairie permanentes que j'aie, il y en a 7 ha qui n'ont pas de dpu et qui font partie d'une parcelle de 20 ha, il n'y a eu aucun problème je peux même activer des dpu dessus si j'en trouve. Dixit mme dda du 21 ce que j'ai fais cette année pour 2.5 ha .

si l affaire est interressante tu pourra d agrandir qd meme
apres tu aura encore 6 mois pour voir s il y a des changements de reglement ( c est flou tout ca ) et ds quelle année on sait encore moins
meme si tu y perds a court terme , a long terme c est plus gagnant je pense

pinocio a écrit:

herve a écrit:on peut toujours rever mais des pp sans dpu c est en autre utilisation
quand ces terres sont remis en utilisation agricole la ddt verifira tout ca ( tres facile par sattelite ) et puis controle et conclura a une fausse declaration et la c est sur tu n aura plus de dpu

Absolument pas !!!! J'ai eu un contrôle l'année dernière sur le peu de surface en prairie permanentes que j'aie, il y en a 7 ha qui n'ont pas de dpu et qui font partie d'une parcelle de 20 ha, il n'y a eu aucun problème je peux même activer des dpu dessus si j'en trouve. Dixit mme dda du 21 ce que j'ai fais cette année pour 2.5 ha .

+1 avec toi en reference tu avait plus d ha que de dpu donc pas de probleme mais ce sont tj des pp exploitées
dans le cas d une reprise si on n achete pas les dpu c est notre probleme mais les terres sont declarées et exploitées et doivent suivre toutes les regles actuelles

laurent53 a écrit:

Le Mecreant a écrit:Ben, moi j'ai laissé partir des DPU expres parce que terres en prairie permanentes et que maintenant sans DPU je vais faire ce que je veux sur mes terres, sans qu'on vienne me pomper l'air !

Et puis plus tard je demanderais des DPU supplémentaires pour causes de reprise de terres

Donc en ce qui me concerne, pas de déclaration 2009, pas de déclaration 2010, donc plus de DPU, plus d'exploitant, plus de réferences. Puis remembrement, a priori prise de possession debut 2011 et mise a disposition de mes terres a l'EARL.
Et je verrais a ce moment là comment j'utilise.
Et vue le foncier précédent je leur souhaite bon courage avec le satelite pour s'y retrouver

ton cas est un cas particulier
tu ne fais plus de declaration alors
mais pour la ddt tu exploite tj je pense
bizarre qu ils n ai rien dit

que veux tu dire pinoccio???

que tu peux y mettre des DPU ou que tu peux les mettre en culture???

laurent ca depends de la surface mais moi, meme sans dpu j'achete...

mon experience me dis que les occas de recuperer du foncier il y a en pas tous les ans............ pour mon cas ca été tous les 7 a 10 ans j'ai refusé une fois parceque trop cher a l'epoque............... je regrette encore
a cette epoque elle n'etait pas "pacable" mais il s'est avéré qu'avec le temps ca évolué

la terre un bien qui ne perds pas valeur et meme sur une tres longue en prends un peu.

les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais a mon avis fonce ou tu le regretteras

laurent53 a écrit:que veux tu dire pinoccio???

que tu peux y mettre des DPU ou que tu peux les mettre en culture???

J'ai pu y mettre activer des dpu .

pinocio a écrit:

laurent53 a écrit:que veux tu dire pinoccio???

que tu peux y mettre des DPU ou que tu peux les mettre en culture???

J'ai pu y mettre activer des dpu .

laurent53 a écrit:

pinocio a écrit:

laurent53 a écrit:que veux tu dire pinoccio???

que tu peux y mettre des DPU ou que tu peux les mettre en culture???

J'ai pu y mettre activer des dpu

.

Hou là je devais être fatigué !
Je voulais écrire que sur ces ha sans dpu, j'ai pu en activer 2.5 que j'avais en rab suite à une reprise d'une parcelle deux années avant, mais je ne pense pas que j'aurais pu les labourer .

+1 avec massey, les proprios (36!!) c'est comme les poils j'en ai plein le c.., toujours qq chose , quand t'es chez toi tu fais ta vie

ronchon 38 a écrit:+1 avec massey, les proprios (36!!) c'est comme les poils j'en ai plein le c.., toujours qq chose , quand t'es chez toi tu fais ta vie

les miens ne sont pas emmerdants(y'a que celle des batiments qui ne fait pas d'entretient mais sinon,je ne les vois jamais)

si ton proprio batiment ne fait pas de travaux tu peux lui proposé d acheter le corps de ferme comme ca tu sera chez toi
j etais ds ce cas aucun travaux sous pretexte que je ne payé pas de loyer sur batiment ( inclus ds le bail avec terre )
j ai acheté mon corps de ferme pour pas grand chose et refais toute les toiture isolation chauffage enduit
maintenant je suis chez moi et j ai des batiments en etat pour 50 ans

oui hervé...

je lui ai deja proposé mais je ne suis pas pressé:ses descendants vendront à mon avis.En plus le corps de ferme est sympa et pas trop mal situé mais je prefererais quand meme des ha avec que juste des batiments et l'entretient qu'ils necessitent.

oui massey c'est pas trop le fait d'avoir toutes les DPU ou non,c'est plutot la liberté de les exploiter comme je l'entend.

j'ai pas du tout envie de me refaire chier avec des bovins et la vente de foin c'est un peu aleatoire comme production.


je suis pret à renoncer aux DPU si j'ai la possibilité de retourner les PP plutot que de prendre les DPU et me retrouver coiné avec un systeme qui ne me convient pas

laurent tu peux faire du blés je pense mais bon moins interessant sans DPU

pour moi c'est plus le manque de terre que le manque d'idée pour les exploiter................!

tu peux de la production de semences, des legumes, des cereales "exotiques" type sarrasin, epeautre,

sur ces terres tu ne pourra pas faire ce que tu veux meme sans dpu
tu devra respecter toutes les regles pac et conditionnalité sur toute tes terres
comme la nuit porte conseil le seul truc que je vois pour mettre en scoop des pp , c est de les acheter en creant une autre exploitation ( genre au nom de ta femme ) de ne pas acheter les dpu et la tu peux produire du ble sans aides et si la nouvelle exploitation est controler tu n as pas de prime a perdre
voila une idée qui permet d eviter des surprise sur ton exploitation en cas de controle ( car perdre quelque % de 20 - 25000 euro c est plus genant que de perdre 100% de 0 ( si deuxieme exploitation )
je connais des retraité qui ont quelques HA avec quelques VA sans rien demandé ( a part etre controlé par le gds tous les ans ) ils ont pas l air d avoir de souci a part que ca ne rapporte rien bien sur

oui massey.

en fait y'a deux fermes:une cultivable en majorité avec des DPU correctes et cette partie avec des DPU moins elevées et en PP.

le fait de renoncer aux DPU sur cette partie n'a pas un gros impact sur le global(encore moins sur le global reprise des deux plus ce que j'exploite deja)

hervé ma femme est aussi exploitante individuellement avec des veaux de boucherie et a donc des DPU à perdre(lol).


creer une troisieme structure? ok mais pour 13ha ça vaut vraiment pas le coup.

je vaisdonc ne reprendre que la partie cultivable et laisser celle en pp si je ne peux pas en faire grand chose d'autre que du foin

c est sur si tu peux reprendre que le meilleur c est plus facile
reprend la scoop et pt et laisse les pp pour un eleveur si les proprio sont d accord pour diviser le lot
eh bien si madame est exploitante avec 200 veaux et toi aussi avec 100 ha vous devez pas vous enneuyer

Si tu peux, reprend tout, même en PP, parce que c'est comme ça aujourd'hui, mais personne ne sais de quoi demain sera fait.
Au pire tu vend le foin. ou tu fait un échange pour travailler avec un éleveur, ou tu prend des vaches en pension.

Et rien ne dit que les PP le seront indéfiniment.

Dernier détail, rien ne t'empèche d'acheter des terres a titre privé et de ne pas les exploiter, bien sur tu ne les met pas au bilan de l'exploitation, et tu met a disposition de l'exploitation que ce qui t'interesse.

Le Mecreant a écrit:Si tu peux, reprend tout, même en PP, parce que c'est comme ça aujourd'hui, mais personne ne sais de quoi demain sera fait.
Au pire tu vend le foin. ou tu fait un échange pour travailler avec un éleveur,

ou tu prend des vaches en pension.

Et rien ne dit que les PP le seront indéfiniment.

Attention ,si les vaches prises en pension sont primées, elles doivent se trouver sur des terres déclarées !!

pinocio a écrit:
Attention ,si les vaches prises en pension sont primées, elles doivent se trouver sur des terres déclarées !!

Pour les vaches, je ne sais pas mais pour les brebis, il y a la case "brebis en prêt" qui par definition ne sont pas sur les terres que TU déclare...

Ceci étant dit, c'est a chacun d'analyser sa propre situation et de voir ou sont ses intérêts vu que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

à priori c'est 2010 qui fait reference:comme ces prairies n'ont pas été exploitées en 2010 ,à priori il serait possible de les cultiver cette année mais ça aurait bien merité qq amenagements fonciers avant...

je vais les declarer en PT ça permettra de faire un peu de cultures en rotation avec les prairies à l'avenir si les regles ne changent pas

a 3000 €/ ha, j'en achète 200 mini!!

Je remonte ce post

Je suis entrain d'acheter du foncier qui était en friche depuis 4/5 ans

Une partie était classé en prairie temporaire avant, est ce que je peux ne pas avoir le droit de les défaire?

Pour les permanentes, pareil, tiennent ils compte à la PAC de l'historique?

Je précise que sur le relevé de propriété les anciennes prairies temporaires sont classé en T

Et les supposé prairies permanentes en P

deja qu'ils arrivent pas a faire la relation entre cedant repreneur sur des parcelles declarees l'annee precedente
c'etait mon cas,j'ai pu repartir d'une feuille blanche
alors pour des terres non declares depuis plusieurs annees,si ca date d'avant l'obligation de la localisation precise des parcelles dans l'ilot,tu peut faire ce que tu veut,ils seraient bien incapable de faire le recoupement,ils avaient pas les logiciels pour a l'epoque

Sur géoportail, tu arrives à voir le classement pac des champs depuis 6 ou 7 ans.
Le fait qu'il n'y a plus eu de déclaration remet les compteurs à 0.
La DDT ne revient pas sur des déclarations aussi lointaines.
Pour moi, tu dois pouvoir tout retourner

geoportail et ddt n'ont rien a voir
et puis sur geoportail c'est juste la culture principale de l'ilot,pas le detail

c'est pour ca que j'usqu'a maintenant ils etaient incapable de faire respecter l'interdiction de retournement des prairies permanentes de + de 5 ans car ils etaient incapable de connaitre leur age et leur localisation exacte

pour prouver qu'elle a plus de 5 ans faut deja avoir le logiciel capable de faire le comparatif parcelle par parcelle sur 5 ans,faut aussi avoir une localisation des parcelles precise et non pas indicative comme il etait permis avant,lorsque l 'on ne sait pas precisement ou est la prairie dans l'ilot,l'agriculteur peut toujours dire qu'au cours des 5 ans elle a change de place dans l'ilot donc moins de 5 ans meme si c'est pas vrai

en fait il aurai fallu que le controleur vienne sur place controler la prairie pendant 5 ans de suite pour prouver qu'elle n'a pas change de place dans l'ilot,et encore que ca soit la meme personne

bref c'etait impossible

par contre maintenant depuis 3-4 ans c'est tout verouille depuis qu'on a l'oblogation de localisation precise avec l'historique de la parcelle sur telepac ils nous tiennent,d'ici 1 an ou 2 on va voir beaucoup de pt requalifieees et pp du fait de leur age

Merci de vos réponses

J'ai eu la confirmation du centre de gestion!

Je peux tout retourner sauf le long d'un cours d'eau (bande enherbé)