Fin des cartes grises en préfecture : le début des couacs ?

Dans le cadre de la modernisation du service public, à partir du 1er novembre, les 101 préfectures ou 233 sous-préfectures ne seront plus à même de délivrer des cartes grises.

Les Français devront donc obligatoirement effectuer trois démarches en ligne : le changement du titulaire du certificat, la déclaration de la vente d’un véhicule et la modification de l’adresse sur le certificat.

Ces démarches restent gratuites, hormis le paiement des taxes inhérentes au modèle de carte grise. Jusque-là, on ne peut que se réjouir du gain de temps envisagé : fini les files d'attente interminables...

Gare aux bugs informatiques

Mais à moins de quinze jours du grand saut, quelques soucis techniques subsistent toujours le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en test depuis le 7 août. Plusieurs témoignages incendiaires sur les réseaux sociaux peuvent en témoigner.

Si la création d'un profil semble plutôt simple, la connexion via France Connect en renseignant ses identifiants de sécurité sociale ou de compte fiscal serait plus périlleuse.

Précision d’importance : l’obtention d’une nouvelle carte grise -pour un véhicule d’occasion- ne pourra se faire tant que le vendeur n’aura pas lui-même déclaré en ligne la cession de son véhicule et ainsi obtenu un code.

Attention aux prestataires payants

Attention aussi aux arnaques. Si l'ANTS est un établissement public national à caractère administratif -s'occupant également des permis de conduire, passeport et carte d'identité- qui a été placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur pour effectuer ces démarches de carte grise en ligne, d'autres plateformes non officielles fleurissent sur la toile. Et celles-ci proposent des services payants, comme en témoignent des utilisateurs mécontents sur le forum de 60 millions de consommateurs.  

La Répression des fraudes a appelé à la prudence quant à l'utilisation de ces prestataires extérieurs. Ils ne sont pas dans l'illégalité à condition qu'ils ne reçoivent pas les documents à votre place (ils doivent vous être envoyés directement) qu'ils soient clairs sur les tarifs pratiqués (ainsi que la facture envoyée) et qu'ils vous informent que vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.

Méfiez-vous des portes closes

La dématérialisation de la procédure de carte grise entraîne la disparition des guichets dans quelques jours. En réalité, plusieurs ont anticipé et ne proposent déjà plus ce service : c’est le cas dans les régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et les départements de Seine-et-Marne et Val-de-Marne depuis le 3 octobre, selon le service public.

Pour ces demandeurs, plus le choix : l'ère de la préfecture 2.0 est amorcée...

Si on n'a pas d'équipement numérique?

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).

Selon le site du service public, des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans toutes les préfectures et de nombreuses sous-préfectures, et les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures.

Peut-on passer par son garagiste?

Passer par son garagiste peut être une alternative à la démarche en ligne. Il existe 30 000 professionnels habilités en France à se connecter au SIV (Système d’immatriculation des véhicules). Il se chargera de toute la procédure contre une trentaine d’euros, en plus du coût de la carte grise elle-même.

Qui garde l'ancienne carte grise?

Avant, l'ancienne carte grise était remise à l’administration en échange de la nouvelle carte. Désormais, il incombe au nouveau propriétaire du véhicule de la conserver pendant 5 ans. Dans le cas contraire, il encourt une amende de 135 euros,