PHYTO : Compétences Tribunal Administratif

Bonjour,
je pense que l'info ci-après donne une idée de ce que seront les prochaines disputes ONG / monde agri,
un Tribunal Administratif REGIONAL vient d'interdire une AMM nationale adossée sur un avis européen,
à la limite, prochainement, le maire d'une commune pourra interdire n'importe quel produit ou substance sur son territoire,
reste à voir la réponse de la Cour d' Appel et du Conseil d' Etat également saisi, mais ce jugement issu d'un référé "vu l'urgence" d'un T A est le commencement d'une série de dérives annoncées via les ONG:
(l'objet du sujet n'est pas le produit spécifique concerné mais la nouvelle méthode utilisée par les ONG pour faire bloquer immédiatement les produits, voir prochainement pour le glypho)
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Sulfoxaflor : le juge des référés suspend l'autorisation des pesticides Closer et Transform
MAJ le 24/11/2017

Le tribunal administratif de Nice suspend en urgence les insecticides controversés.
L'Anses, qui les avait autorisés en septembre, prend acte de la décision.
Dow Agrosciences annonce de son côté faire appel du jugement.
Agroécologie  |  24 novembre 2017  |  Laurent Radisson

Sulfoxaflor : le juge des référés suspend l'autorisation des pesticides Closer et Transform
viperagp

Par deux ordonnances rendues ce vendredi 24 novembre, le tribunal administratif de Nice suspend en urgence les autorisations de mise sur le marché (AMM) des insecticides Closer et Transform de la société Dow Agrosciences, informe l'association Générations futures à l'origine de cette action.
Une décision dont l'Anses a pris acte immédiatement alors qu'elle avait autorisé les deux insecticides le 27 septembre dernier.

Le juge des référés a estimé que les deux conditions permettant une suspension des autorisations étaient réunies.
Le moyen avancé par l'ONG selon lequel les autorisations accordées ne respecteraient pas le principe de précaution était "de nature à faire naître un doute sérieux":
les AMM ne garantissent pas avec certitude l'utilisation exclusive et conforme des produits par les professionnels, ni leur formation effective à l'utilisation des insecticides, ni que les doses utilisées ne présentent pas de danger pour les abeilles et la santé publique.
Quant à la condition d'urgence, elle est remplie "en raison des conséquences imprévisibles et irréversibles" de l'utilisation de ces produits sur l'environnement, juge le tribunal.
Note perso : on peut appliquer ces conditions à n'importe quel produit, y compris l'eau du robinet
Dow Agrosciences fait appel

"Notre association se félicite de cette première victoire (…). Il est grand temps que l'on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles !", réagit François Veillerette, directeur de Générations futures.
L'ONG dénonce également la "situation scandaleuse" de la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides. Ces homologations, explique-t-elle, sont accordées en l'absence de données essentielles sur la sécurité des produits qui ne sont transmises que deux ans plus tard.

Se disant surprise par cette décision, la société Dow Agrosciences annonce de son côté un recours devant le Conseil d'Etat. "Les produits Closer et Transform constituent une véritable alternative à divers produits existants, présentant notamment une persistance de 2 à 4 jours dans le sol contre 200 à 500 jours pour les prin­ci­paux néonicotinoïdes (...). La substance active présente un profil toxicologique respectueux pour l'homme (...) et pour la biodiversité", estime l'agro-chimiste.
Selon la société, cette décision "prive les agriculteurs d'une nouvelle option de gestion des cultures, alors même que d'autres produits ne présentant pas un profil éco-toxicologique aussi favorable pourront toujours être utilisés sur les parcelles françaises".

"Profond soulagement"
L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) fait part de "son profond soulagement" à l'annonce du jugement, estimant qu'il s'agit d' "un camouflet" pour l'Anses comme pour les ministères chargés de l'agriculture et de l'écologie "demeurés inactifs face à une autorisation qui contournait gravement l'interdiction législative des néonicotinïdes".

Le syndicat professionnel avait lancé l'alerte en octobre après l'autorisation de mise sur le marché de ces produits qui présentent le même mode d'action que les néonicotinoïdes. Ces insecticides systémiques doivent, sauf dérogations, être interdits à compter du 1er septembre 2018 selon une disposition votée dans la loi de reconquête de la biodiversité.

Le 20 octobre dernier, Stéphane Travert et Nicolas Hulot avaient toutefois réagi en donnant trois mois à l'Anses pour confirmer ou non l'autorisation délivrée fin septembre. Cette dernière indique qu'elle poursuit son travail d'expertise des "données confirmatives produites" par Dow et qu'elle fera part de ses observations dans le délai imparti.

"Rendre définitive cette suspension"
On attend également la décision au fond du tribunal administratif de Nice, le jugement rendu ce jour étant une suspension dans le cadre d'une procédure en référé. Une action sur le fonds que rejoint l'Unaf qui annonce à son tour déposer un recours pour "rendre définitive cette suspension" en annulant les deux autorisations.

Que la décision vienne des tribunaux ou du Gouvernement, les jours du Closer et du Transform pourraient être comptés. Le 16 novembre, le directeur de l'Anses déclarait devant les députés que le Gouvernement avait la possibilté d'interdire l'usage des insecticides et donc de faire tomber ces autorisations.

[Laurent Radisson: Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE] Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef délégué aux marchés HSE
Tous droits réservés Actu-Environnement

les AMM ne garantissent pas avec certitude l'utilisation exclusive et conforme des produits par les professionnels, ni leur formation effective à l'utilisation des insecticides, ni que les doses utilisées ne présentent pas de danger pour les abeilles et la santé publique.

si on tolère ça on a plus besoin de ce cassé le c.. a passé des certiphyto

par principe de precaution je n'utilise pus de gel douche ushuiaia

La dictature de la connerie dans toute sa splendeur , ou comment des minorités activistes et opérant de la même façon que les terroristes , nuisent gravement au bien commun dans un pays qui se prétend garant de la démocratie .
Bien plus encore que les politiques , ce sont toujours les mêmes fainéants bobos aux ventres repus qui voient la paille dans l’œil de leur voisin tout en ignorant la poutre qui leur barre la vue .
Dans une France plus tournée vers l'obscurantisme et la chasse aux sorcières , que l'expertise scientifique et la rationalité , l'heure de l'exil n'a jamais été plus proche qu'aujourd'hui !

Gtama a écrit:La dictature de la connerie dans toute sa splendeur , ou comment des minorités activistes et opérant de la même façon que les terroristes , nuisent gravement au bien commun dans un pays qui se prétend garant de la démocratie .
Bien plus encore que les politiques , ce sont toujours les mêmes fainéants bobos aux ventres repus qui voient la paille dans l’œil de  leur voisin tout en ignorant la poutre qui leur barre la vue .
Dans une France plus tournée vers l'obscurantisme et la chasse aux sorcières , que l'expertise scientifique et la rationalité , l'heure de l'exil n'a jamais été plus proche qu'aujourd'hui  !

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Faut tout de suite interdire cet anti poux bio. Mais que fait génération future?
A mince le bio c'est pas toxique, et pourtant...
http://alerte-environnement.fr/2017/11/24/avec-lea-nature-mettez-du-contraceptif-bourre-de-perturbateurs-endocriniens-sur-la-tete-de-vos-enfants/

question a la con : un proprietaire peut il demander a voir le certiphyto du locataire en cours de bail ? sachant que la durée de validité est inferieure a la durée du bail

mic mac a écrit:question a la con : un proprietaire peut il demander a voir le certiphyto du locataire en cours de bail ? sachant que la durée de validité est inferieure a la durée du bail

Un propriétaire ne peut se prévaloir que des clauses prévues au bail , pour le reste : circulez y a rien à voir

Gtama a écrit:

mic mac a écrit:question a la con : un proprietaire peut il demander a voir le certiphyto du locataire en cours de bail ? sachant que la durée de validité est inferieure a la durée du bail

Un propriétaire ne peut se prévaloir que des clauses prévues au bail , pour le reste : circulez y a rien à voir

cultiver en bon pere de famille est une clause suffisante ?

Les magistrats se prennent pour des demi dieux.
La démocratie fout le camp.
L'écologisme est une dictature.
Veillerette est un con.
Bonne année 2018 avec tout ça.

Béret vert a écrit:Les magistrats se prennent pour des demi dieux.
La démocratie fout le camp.
L'écologisme est une dictature.
Veillerette est un con.
Bonne année 2018 avec tout ça.

si on s en fout de ces petites choses , ça devrait aller mais ça repond pas a ma question surtout si on concidere que le terme bon pere de famille a eté abandonné en 2014 et remplacé par le mot satisfaisant et qu il faut satisfaire a ta petite liste .