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Attention aux mares, c'est pas marrant !!
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Quand les bobos marchent sur la tête,
mais la gangrène va quand même très loin, cour d'appel et conseil d'état, ça devient grave,
<<
Un couple de Grignols, près de Saint-Astier, en Dordogne, a été condamné à reboucher sa mare par la Cour de cassation, a rapporté lundi 18 décembre, France Bleu Périgord.
Cette décision valide celle de la cour d’appel de Bordeaux qui imposait déjà de reboucher la mare : leurs voisins ne supportent plus le bruit des grenouilles qui y vivent.
La justice demande de reboucher cette étendue d'eau sous peine d'une astreinte financière de 150 euros par jour.
Mais le code de l'environnement peut sanctionner le couple de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende s'il touche aux espèces protégées et dans cette mare, huit espèces protégées sont recensées.
"Condamnés si on la détruit, condamnés si on ne la détruit pas"
Annie et Michel Pecheras, le couple propriétaire, ne veulent pas toucher à la mare. "C'est une mare qui existe depuis plus de 100 ans, les grand-parents faisaient boire les vaches dedans.
Il y a toujours eu des mares à la campagne, alors on est condamnés si on la détruit, et on est condamnés si on ne la détruit pas", explique Michel Pecheras. Sa femme, Annie, partage cet avis : "On va se débrouiller pour que la mare reste mare, la terre c'est la terre, on y touche pas".
Le directeur de l'association girondine Cistude Nature "envisage de saisir le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, pour que l'État tranche", et les juristes de France Nature Environnement pour un éventuel pourvoi devant une juridiction européenne.
mais la gangrène va quand même très loin, cour d'appel et conseil d'état, ça devient grave,
<<
Un couple de Grignols, près de Saint-Astier, en Dordogne, a été condamné à reboucher sa mare par la Cour de cassation, a rapporté lundi 18 décembre, France Bleu Périgord.
Cette décision valide celle de la cour d’appel de Bordeaux qui imposait déjà de reboucher la mare : leurs voisins ne supportent plus le bruit des grenouilles qui y vivent.
La justice demande de reboucher cette étendue d'eau sous peine d'une astreinte financière de 150 euros par jour.
Mais le code de l'environnement peut sanctionner le couple de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende s'il touche aux espèces protégées et dans cette mare, huit espèces protégées sont recensées.
"Condamnés si on la détruit, condamnés si on ne la détruit pas"
Annie et Michel Pecheras, le couple propriétaire, ne veulent pas toucher à la mare. "C'est une mare qui existe depuis plus de 100 ans, les grand-parents faisaient boire les vaches dedans.
Il y a toujours eu des mares à la campagne, alors on est condamnés si on la détruit, et on est condamnés si on ne la détruit pas", explique Michel Pecheras. Sa femme, Annie, partage cet avis : "On va se débrouiller pour que la mare reste mare, la terre c'est la terre, on y touche pas".
Le directeur de l'association girondine Cistude Nature "envisage de saisir le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, pour que l'État tranche", et les juristes de France Nature Environnement pour un éventuel pourvoi devant une juridiction européenne.
EtienneCH4- + membre techno +
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Lapenty et Wuhan
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
mais non etienne, il faut faire en sorte d'attirer des predateurs de grenouilles, donc herons, cigognes, couleuvres etc,etc, comme cela tout le monde devrait etre plus ou moins satisfait, enfin normalement!!!
pascal- + membre techno +
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partout et nulle part!!!
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Je propose d instaurer des peines issue du tribunal islamique (bientôt en France)...... pour des conneries pareilles ça serait 15coup de bâtons en place publique..... ça ferait réfléchir les futurs beliqueux
fergie62- + membre techno +
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Artesië
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
voyons fergie, essaies de ne pas etre trop retrograde, l'avenir appartient a ceux qui savent d'abord s'adapter a la faune et flore environnante!!!!
pascal- + membre techno +
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Age : 49
partout et nulle part!!!
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
le principal problème n'est pas la connerie du ou des voisins qui sont dérangés par le coassement des grenouilles,
le big problème qui apparait est que maintenant on voit arriver des juges qui préfèrent emmerder un paysan pour faire plaisir au bobo, avec n'importe quel argument, la loi est pleine de possibilités,
la guerre entre la ville et la campagne n'a jamais été aussi forte que maintenant,
le big problème qui apparait est que maintenant on voit arriver des juges qui préfèrent emmerder un paysan pour faire plaisir au bobo, avec n'importe quel argument, la loi est pleine de possibilités,
la guerre entre la ville et la campagne n'a jamais été aussi forte que maintenant,
EtienneCH4- + membre techno +
- département : sud Manche et centre Chine
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Age : 83
Lapenty et Wuhan
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
j'ai bien eu echo dans un secteur ou j'ai travaillé pour une histoire d'elegage entre voisin de faire remonter a la juridiction européenne, donc dans le domaine de la connerie tout est possible!!!
pascal- + membre techno +
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partout et nulle part!!!
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
La dordogne il y a des drôles de Cocos par là bas
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
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au bout de la baie de Somme
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Les mares sont répertoriées sur les cartes ign,c'est pas possible de les supprimer
sevi- + membre techno +
- département : 61
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basse normandie
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
POV FRANCE ............................
M 201- + membre techno +
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Age : 54
I & l
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Cette situation ne peux exister que dans une démocratie Boubouland...
gaston02- + membre techno +
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Date d'inscription : 27/09/2013
Age : 54
Est 02
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Qu est ce qui fait apparaître des juges aussi con..... c est bien la connerie des gens....EtienneCH4 a écrit:le principal problème n'est pas la connerie du ou des voisins qui sont dérangés par le coassement des grenouilles,
le big problème qui apparait est que maintenant on voit arriver des juges qui préfèrent emmerder un paysan pour faire plaisir au bobo, avec n'importe quel argument, la loi est pleine de possibilités,
la guerre entre la ville et la campagne n'a jamais été aussi forte que maintenant,
On a les juges a la hauteur de la connerie du citoyen, l argent fait le reste
fergie62- + membre techno +
- département : 62
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Date d'inscription : 25/10/2011
Age : 41
Artesië
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Faudrait pas qu’on fasse comme les autres !!PatogaZ a écrit:La dordogne il y a des drôles de Cocos par là bas
david speleo- + membre techno +
- département : 24
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Date d'inscription : 27/04/2011
Age : 47
dordogne
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
c'est pas seulement la Dordogne, c'est passé en appel à Bordeaux, ensuite conseil d'Etat à Paris,PatogaZ a écrit:La dordogne il y a des drôles de Cocos par là bas
on a presque fait un tour de France,
EtienneCH4- + membre techno +
- département : sud Manche et centre Chine
Messages : 8196
Date d'inscription : 09/09/2015
Age : 83
Lapenty et Wuhan
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Le problème c'est surtout les juges toujours prêts à statuer sur tout et n'importe quoi, s'il leur avait dit demerdez vous on a autre chose à foutre , l'affaire aurai etee reglee
Alan.fr- + membre techno +
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Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 54
gaillac Tarn
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
+1 c'est pas le probleme de la connerie des gens,ca ca a toujours existe
a l'epoque entre voisins ils s'allumaient pour tout et rien
aujourdhui les neo ruraux vont au tribunal
le probleme il vient de notre pauvre justice francaise
allez au tribunal vous verrez que les 3/4 des affaires tiennent pas debout
et le procureur qui se plaint de pas avoir assez de moyens pour traiter tous les dossiers,lamantable quand on voit les dossiers
c'est simple,un bon rappel a l'ordre du plaignant,une bonne correction et amende pour plainte abusive sans fondement,ca en ferait reflechir plus d'un a aller en justice si ils ont plus a y perdre qu'a gagner
et moi je vous dit ca desengorgerai bien les tribunaux
mais non au contraire faut faire vivre les avocats et faire chier les gens qui veulent bosser
a l'epoque entre voisins ils s'allumaient pour tout et rien
aujourdhui les neo ruraux vont au tribunal
le probleme il vient de notre pauvre justice francaise
allez au tribunal vous verrez que les 3/4 des affaires tiennent pas debout
et le procureur qui se plaint de pas avoir assez de moyens pour traiter tous les dossiers,lamantable quand on voit les dossiers
c'est simple,un bon rappel a l'ordre du plaignant,une bonne correction et amende pour plainte abusive sans fondement,ca en ferait reflechir plus d'un a aller en justice si ils ont plus a y perdre qu'a gagner
et moi je vous dit ca desengorgerai bien les tribunaux
mais non au contraire faut faire vivre les avocats et faire chier les gens qui veulent bosser
case ih 81- + membre techno +
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tarn
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
on voit de tout de nos jours malheureusement, par contre, il risque d'y avoir un soucis dans le cas présent, c'est qu'il me semble qu'il y a des espèces protégées dans les grenouilles et qu'il faut (autre aberration de ce pays) une autorisation pour pouvoir reboucher une marre
bon, les mecs, ils ont porté plainte et obtenu gain de cause, maintenant, va falloir vivre dans le village avec tout le monde autour qui fera la gueule
bon, les mecs, ils ont porté plainte et obtenu gain de cause, maintenant, va falloir vivre dans le village avec tout le monde autour qui fera la gueule
magnum- + membre techno +
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Age : 42
sud de la loire
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Les grenouilles aussi sont protégées chez nous!
Dans le village, il y avait un comité qui les faisait traverser la route en toute sécurité!
Un jour un GUS a arrêté une voiture pour en faire traverser, il s'en souvient de la leçon qui a reçu, si je me souviens bien, il a fallu le soigner.
Dans le village, il y avait un comité qui les faisait traverser la route en toute sécurité!
Un jour un GUS a arrêté une voiture pour en faire traverser, il s'en souvient de la leçon qui a reçu, si je me souviens bien, il a fallu le soigner.
marco- + membre techno +
- Messages : 8988
Date d'inscription : 08/10/2009
Age : 68
BELGIQUE
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
EtienneCH4 a écrit:Quand les bobos marchent sur la tête,
mais la gangrène va quand même très loin, cour d'appel et conseil d'état, ça devient grave,
<<
Un couple de Grignols, près de Saint-Astier, en Dordogne, a été condamné à reboucher sa mare par la Cour de cassation, a rapporté lundi 18 décembre, France Bleu Périgord.
Cette décision valide celle de la cour d’appel de Bordeaux qui imposait déjà de reboucher la mare : leurs voisins ne supportent plus le bruit des grenouilles qui y vivent.
La justice demande de reboucher cette étendue d'eau sous peine d'une astreinte financière de 150 euros par jour.
Mais le code de l'environnement peut sanctionner le couple de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende s'il touche aux espèces protégées et dans cette mare, huit espèces protégées sont recensées.
"Condamnés si on la détruit, condamnés si on ne la détruit pas"
Annie et Michel Pecheras, le couple propriétaire, ne veulent pas toucher à la mare. "C'est une mare qui existe depuis plus de 100 ans, les grand-parents faisaient boire les vaches dedans.
Il y a toujours eu des mares à la campagne, alors on est condamnés si on la détruit, et on est condamnés si on ne la détruit pas", explique Michel Pecheras. Sa femme, Annie, partage cet avis : "On va se débrouiller pour que la mare reste mare, la terre c'est la terre, on y touche pas".
Le directeur de l'association girondine Cistude Nature "envisage de saisir le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, pour que l'État tranche", et les juristes de France Nature Environnement pour un éventuel pourvoi devant une juridiction européenne.
attention de bien se renseigner avant de juger
dans ce cas les propritaires de la mare ont boucher une mare pour en creuser une autre en bordure des voisins
le tout sans authorisation
l excuse des grenouilles est juste bonne pour attirer les medias et les escrolos
http://www.sudouest.fr/2016/06/23/les-grenouilles-de-la-mare-de-grignols-sont-protegees-par-la-loi-2410724-2221.php
hebus47- + membre techno +
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Lot et Garonne
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
toujours prendre avec du recul ......
magnum- + membre techno +
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sud de la loire
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
faut pas jouer du violon,
sur la photo, on voit bien que la mare n'est pas << près du voisin>>
elle existait avant, elle a été déplacée, et alors, t'as plus le droit de pisser où tu veux chez toi ???
Désolé de ce discours trivial, mais avec ton raisonnement et ta passivité les paysans sont bons pour l'abattoir.
sur la photo, on voit bien que la mare n'est pas << près du voisin>>
elle existait avant, elle a été déplacée, et alors, t'as plus le droit de pisser où tu veux chez toi ???
Désolé de ce discours trivial, mais avec ton raisonnement et ta passivité les paysans sont bons pour l'abattoir.
EtienneCH4- + membre techno +
- département : sud Manche et centre Chine
Messages : 8196
Date d'inscription : 09/09/2015
Age : 83
Lapenty et Wuhan
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Pour régler ce problème d'engorgement des tribunaux, il suffirait de supprimer "l'assurance juridique" à tout le monde.case ih 81 a écrit:+1 c'est pas le probleme de la connerie des gens,ca ca a toujours existe
a l'epoque entre voisins ils s'allumaient pour tout et rien
aujourdhui les neo ruraux vont au tribunal
le probleme il vient de notre pauvre justice francaise
allez au tribunal vous verrez que les 3/4 des affaires tiennent pas debout
et le procureur qui se plaint de pas avoir assez de moyens pour traiter tous les dossiers,lamantable quand on voit les dossiers
c'est simple,un bon rappel a l'ordre du plaignant,une bonne correction et amende pour plainte abusive sans fondement,ca en ferait reflechir plus d'un a aller en justice si ils ont plus a y perdre qu'a gagner
et moi je vous dit ca desengorgerai bien les tribunaux
mais non au contraire faut faire vivre les avocats et faire chier les gens qui veulent bosser
Celui qui veut aller en justice avance de sa poche tous les frais, si il gagne il est remboursé sinon.... il paie .
Dans ce genre d'affaire de voisinage, avant de lancer ça sur les réseaux, il faudrait être bien certain de ne pas colporter une info tronquée .
Invité- Invité
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
non etienne les mares sont protégés (malheureusement) tu ne peut plus faire ce que tu veut
si la loi est respecter ils devrait prendre une amende pour avoir bouchée la premiere
c est idiot mais c est comme cela
après je disais de faire attention avant de porter un jugement car ca ressemble plus
a une gueguerre de voisinage qu a un probleme entre un agri et un bobo
si la loi est respecter ils devrait prendre une amende pour avoir bouchée la premiere
c est idiot mais c est comme cela
après je disais de faire attention avant de porter un jugement car ca ressemble plus
a une gueguerre de voisinage qu a un probleme entre un agri et un bobo
hebus47- + membre techno +
- Messages : 1886
Date d'inscription : 13/12/2012
Age : 49
Lot et Garonne
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
On parle beaucoup des citadins irrespectueux de la nature dans ce post mais les agris ne sont pas mal dans le genre je suis un gros donc je détruit et rien ne me tombera dessus car j'ai les moyens.
Il y AVAIT jusqu'à environ un an auparavant un étang constitué d'eau stagnante dans les bois proches du village. L'étang était approvisionné en eau par les différents drainages qui arrivaient en amont. Le volume d'eau dans l'étang était régulé par une digue d'où l'eau débordait selon le principe d'un trop plein et partait au travers la plaine grâce aux fossés de l'AF. Il y avait bien 0.5ha en eau et 8ha (voir plus) en marais (papa corrigera si c'est faux). Bien évidement ces zones étaient le refuge de nombreuses espèces.
Considérant que ses drainages ne coulaient plus assez à cause du niveau dans l'étang (ses sorties étant à environ 30cm au dessus de l'eau) alors que celles de voisins se trouvaient sous le niveau d'eau, un agriculteur, alors président de l'AF a décidé de faire sauter la digue avec une pelleteuse sur le compte de l'AF sans vote ni avis des membres de l'AF. Papa est sorti de l'AF devant cet acte, un autre ami aussi mais les autres s'écrases et préfèrent la boucler et le suivre et ils ont raison, aucune sanction ni rien, il n'a même pas été inquiété. Les règles sont peut-être présentes pour tout le monde mais elles ne s'appliquent pas partout de la même manière.....
Il y AVAIT jusqu'à environ un an auparavant un étang constitué d'eau stagnante dans les bois proches du village. L'étang était approvisionné en eau par les différents drainages qui arrivaient en amont. Le volume d'eau dans l'étang était régulé par une digue d'où l'eau débordait selon le principe d'un trop plein et partait au travers la plaine grâce aux fossés de l'AF. Il y avait bien 0.5ha en eau et 8ha (voir plus) en marais (papa corrigera si c'est faux). Bien évidement ces zones étaient le refuge de nombreuses espèces.
Considérant que ses drainages ne coulaient plus assez à cause du niveau dans l'étang (ses sorties étant à environ 30cm au dessus de l'eau) alors que celles de voisins se trouvaient sous le niveau d'eau, un agriculteur, alors président de l'AF a décidé de faire sauter la digue avec une pelleteuse sur le compte de l'AF sans vote ni avis des membres de l'AF. Papa est sorti de l'AF devant cet acte, un autre ami aussi mais les autres s'écrases et préfèrent la boucler et le suivre et ils ont raison, aucune sanction ni rien, il n'a même pas été inquiété. Les règles sont peut-être présentes pour tout le monde mais elles ne s'appliquent pas partout de la même manière.....
le belge junior- + Membre Accro +
- Messages : 227
Date d'inscription : 22/11/2016
Age : 26
Marne
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
je me répète encore, en france il vaut mieux tuer que bosser en agriculture
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
par chez nous la région faisait même de la pub
http://www.poitou-charentes-nature.asso.fr/appel-a-projets-1000-mares-ilots/
et finançait des projets...on marche sur la tête, perso les geurnivelles et autres crapouillauds ne me dérangent pas le moins du monde et puis ça bouffe les moustiques..
http://www.poitou-charentes-nature.asso.fr/appel-a-projets-1000-mares-ilots/
et finançait des projets...on marche sur la tête, perso les geurnivelles et autres crapouillauds ne me dérangent pas le moins du monde et puis ça bouffe les moustiques..
éric1972- + Membre Accro +
- Messages : 220
Date d'inscription : 21/08/2017
Age : 52
saintonge
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
Merci Hebus de cette precision ,je me disais qu'il y avait quelque chose de caché pour que 3 tribunaux prenne cette decisionhebus47 a écrit:EtienneCH4 a écrit:Quand les bobos marchent sur la tête,
mais la gangrène va quand même très loin, cour d'appel et conseil d'état, ça devient grave,
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Un couple de Grignols, près de Saint-Astier, en Dordogne, a été condamné à reboucher sa mare par la Cour de cassation, a rapporté lundi 18 décembre, France Bleu Périgord.
Cette décision valide celle de la cour d’appel de Bordeaux qui imposait déjà de reboucher la mare : leurs voisins ne supportent plus le bruit des grenouilles qui y vivent.
La justice demande de reboucher cette étendue d'eau sous peine d'une astreinte financière de 150 euros par jour.
Mais le code de l'environnement peut sanctionner le couple de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende s'il touche aux espèces protégées et dans cette mare, huit espèces protégées sont recensées.
"Condamnés si on la détruit, condamnés si on ne la détruit pas"
Annie et Michel Pecheras, le couple propriétaire, ne veulent pas toucher à la mare. "C'est une mare qui existe depuis plus de 100 ans, les grand-parents faisaient boire les vaches dedans.
Il y a toujours eu des mares à la campagne, alors on est condamnés si on la détruit, et on est condamnés si on ne la détruit pas", explique Michel Pecheras. Sa femme, Annie, partage cet avis : "On va se débrouiller pour que la mare reste mare, la terre c'est la terre, on y touche pas".
Le directeur de l'association girondine Cistude Nature "envisage de saisir le ministre de la transition écologique Nicolas Hulot, pour que l'État tranche", et les juristes de France Nature Environnement pour un éventuel pourvoi devant une juridiction européenne.
attention de bien se renseigner avant de juger
dans ce cas les propritaires de la mare ont boucher une mare pour en creuser une autre en bordure des voisins
le tout sans authorisation
l excuse des grenouilles est juste bonne pour attirer les medias et les escrolos
http://www.sudouest.fr/2016/06/23/les-grenouilles-de-la-mare-de-grignols-sont-protegees-par-la-loi-2410724-2221.php
Finalement c'est simple ,le couple à créé une mare sans autorisation ,,le voisin denonce le bruit et il gagne le procés(pb de la loi sur le bruit)=>si le couple attrape les batraciens et rebouche le trou illegal ,tout sera réglé
gilles- + membre techno +
- Messages : 5038
Date d'inscription : 18/05/2014
Age : 58
puy de dome
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
combien ça coute de buter les voisins gênants par rapport aux frais de condamnation, juste pour savoir lequel est le plus rentable
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
dgé a écrit:combien ça coute de buter les voisins gênants par rapport aux frais de condamnation, juste pour savoir lequel est le plus rentable
Rassures moi ... on n'est pas voisin ???
spontus- + membre techno +
- Messages : 8681
Date d'inscription : 03/01/2012
Age : 62
nord- est du finistère
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
ah ouais, en rapport avec le sujet, déplacer la marre de quelques 10 ene de mètre et faire chier pour ça
ça me rappel l’arrêt du taillage de haie au lamier sur une commune qui les a classé, les escrolos ont fait arrêté le taillage communal il faut d'urgence que la peur change de camp et dégager les emmerdeurs de bosser
ça me rappel l’arrêt du taillage de haie au lamier sur une commune qui les a classé, les escrolos ont fait arrêté le taillage communal il faut d'urgence que la peur change de camp et dégager les emmerdeurs de bosser
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
pour le bois, chose que j'ai fais dans le 29: le premier qui s'avisait de m'empecher de travailler, la mise en garde etait la suivante:la MS 440 n'aurait pas seulement servit a couper du bois, bizarrement j'ai jamais ete aussi tranquille sur le chantier ou je me trouvais!!!!
pascal- + membre techno +
- Messages : 11651
Date d'inscription : 29/03/2015
Age : 49
partout et nulle part!!!
Re: Attention aux mares, c'est pas marrant !!
faudra vraiment faire un sujet sur les documents à emmener avec nous, à faire signer aux intrus, comme ça se fait dans les entreprises à risque
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
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