Le crédit abricole contre les fake news

Taxe sur les cabanes de jardin : ce qu’il faut retenir

C’est une taxe qui fait couler beaucoup d’encre car elle s’ajoute aux nombreux impôts et taxes existants ! Mais il faut savoir raison garder    car cette taxe sur les abris de jardin n’en est pas vraiment une…     Voici 4 points clés pour comprendre.

La taxe cabane n’est pas neuve
Contrairement à une idée reçue,    la « taxe cabane de jardin » n’est pas récente. Elle a fait certes le « buzz » récemment, mais elle est en fait entrée en application en 2012 et non fin 2015  

Cette taxe ne vise pas les seuls appentis, serres et autres abris de jardin, mais toutes     les opérations de construction,  de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments nécessitant le dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Sont donc concernées par exemple la construction d’une véranda, d’une piscine, mais aussi la création d’une place extérieure de stationnement, d’un escalier extérieur ou d’un garage par exemple.

Pour que la « taxe cabane » soit appliquée, la surface nouvellement créée doit être supérieure à 5 m2     et avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m…    Autrement dit,    installer par exemple des serres de faible emprise au sol ou de faible hauteur ou vouloir construire une niche de dimension normale pour le chien permet d’échapper à cette taxe.
   

Cette taxe est exigible une seule fois.    Elle doit également être payée en une seule fois également si son montant ne franchit pas la barre des 1 500    

spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter !  

Honoré de Barzac a écrit:

spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter !  

exact.
plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire  gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......

pinocio a écrit:

Honoré de Barzac a écrit:

spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter !  

exact.
plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire  gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......

Faux ! la taxe cabane s'appelle TLE, c'est la taxe locale d'équipement.
On la vote au niveau des communes, les com/com n'ont aucun regard sur elle. Elle sert "normalement" à financer la construction des réseaux communaux (électricité, voirie pluviales).
Elle est totalement à la discrétion des communes, pour ma commune on a voté son taux à 5% pour l'habitable et 1.4% pour tout ce qui est professionnel.

spontus a écrit:

Spoiler:

Je ne suis pas le seul à être dans l'erreur !

https://jardinage.lemonde.fr/article-202-augmentation-taxe-abris-jardin-2018.html

pinocio a écrit:

Honoré de Barzac a écrit:

spontus a écrit:N'ayons pas peur des mots , la taxe cabane, est ni plus ni moins que la taxe aménagement.

Bien qu'il soit relativement rare qu'on y aménage , dans le sens d'y habiter !  

exact.
plus maintenant les demandes de cu, de permis de construire  gérés par les comcom devenant payants.........faut bien nourrir ce petit monde.......

Faux ! la taxe cabane s'appelle TLE, c'est la taxe locale d'équipement.
On la vote au niveau des communes, les com/com n'ont aucun regard sur elle. Elle sert "normalement" à financer la construction des réseaux communaux (électricité, voirie pluviales).
Elle est totalement à la discrétion des communes, pour ma commune on a voté son taux à 5% pour l'habitable et 1.4% pour tout ce qui est professionnel.

Honoré de Barzac a écrit:

Spoiler:

non c'est souvent le cas que la commune délègue  sa compétence à la comcom  suite à un plu( quand bien sûr il y en a une) cette taxe. Ainsi elle s'en lave les mains " c'est pas elle".

pinocio a écrit:

Honoré de Barzac a écrit:

Spoiler:

non c'est souvent le cas que la commune délègue  sa compétence à la comcom  suite à un plu( quand bien sûr il y en a une) cette taxe. Ainsi elle s'en lave les mains " c'est pas elle".

Une commune ne peut pas déléguer une compétence financière. Elle peut déléguer sa compétence "permis de construire" mais tout ce qui touche à la fiscalité demeure une compétence communale, l'inverse serait trop beau pour les 3/4 des communes

thierry01052 a écrit:donc, si j'ai bien compris, une piscine de 50m2 c'est 10000€ de TLE (50*200).  
sinon cette taxe est une somme de taux décidés par:
commune
département
Région

j'ai bon là?