amende

je viens de recevoir une amende pour "inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge "le 7 juin a cholet

sauf que ce jour la je n'étais pas a cholet et qu'en plus j'ai vendu le véhicule incriminé le ...17 octobre 2009

bon j'avais noté l'adresse de l'acheteur et son n°de téléphone mais pas photocopié le certificat de vente

je ne comprends pas pourquoi ce véhicule ressort a mon nom 8 mois plus tard

ça serait pas une farce du nouveau systeme d'immatriculation???

je sens que ça va etre encore un truc a faire chier

pig a écrit:je viens de recevoir une amende pour "inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge "le 7 juin a cholet

sauf que ce jour la je n'étais pas a cholet et qu'en plus j'ai vendu le véhicule incriminé le ...17 octobre 2009

bon j'avais noté l'adresse de l'acheteur et son n°de téléphone mais pas photocopié le certificat de vente

je ne comprends pas pourquoi ce véhicule ressort a mon nom 8 mois plus tard

ça serait pas une farce du nouveau systeme d'immatriculation???

je sens que ça va etre encore un truc a faire chier

Normalement t'as envoyé un certificat de vente à la préfecture... Si pas, l'amende est pour ta pomme...

david24 a écrit:et oui, c'est que le gars n'a pas changé la carte grise

il est en infraction , il y a un délai pour le faire !!!!
pig doit faire un courrier pour le signaler

PatogaZ a écrit:

david24 a écrit:et oui, c'est que le gars n'a pas changé la carte grise

il est en infraction , il y a un délai pour le faire !!!!
pig doit faire un courrier pour le signaler

Sauf que s'est à PIG de renvoyer le certificat de vente, c'est le vendeur qui doit le faire, cette formalité est faite pour éviter qu'un acheteur roule sans changer la carte grise...

Tu pourrais pas avoir quelqu'un qui peut prouver que tu était à un autre endroit ce jour là? çà pourrais être utile comme preuve.

Le problème c'est que si le gars n'a pas change la carte grise tu continuera a recevoir les prunes...

J'espère que tu avait renvoyé le certicat de vente a la prefecture.

Dernière solution, c'est encore un autre type avec des fausses plaques.

Verifie quand même que le vehicule est bien du même type et de la même couleur que ton ex.

Demande la photo, ça peut servir.

je ne m'en souviens plus si j'ai envoyé le fichu certificat
en tout cas j'ai pas de double

du nouveau sur cette affaire mais je suis pas sur de pouvoir me réjouir

le mec qui a acheté la voiture et a qui j'avais laissé un message m'a rappelé ce soir

en fait il a toujours pas fait de demande de carte grise depuis 8 mois!!!

et moi comme un con j'ai pas du envoyer ma partie certif de vente en préfecture

bon il me dit de lui faire parvenir par la poste l'avis de contravention et qu'il va faire le nécessaire

que me conseillez vous ?

si il fait pas le necessaire c est toi qui sera toujours poursuivie tel a la prefcture pour te renseigner et reffet un certificat de vente
sinon tu es mal .......

1 ne pas lui envoyer l'avis (il est à ton nom)
2 resoudre en priorite le certificat.

Demandes lui plutôt qu'il t'envoie le chèque du montant de l'amende et c'est toi qui le fait parvenir a Rennes comme ça t'es sur que c'est payé, en attendant que le chèque arrive tu fais comme pit59 a dit...
Et à la préfecture tu peux toujours dire que t'as envoyé la partie certif mais pas en recommandé, ça peut s'être perdu en route, et là tu leur demande comment procéder pour confirmer la vente du 17 octobre.

Anestel a écrit:Demandes lui plutôt qu'il t'envoie le chèque du montant de l'amende et c'est toi qui le fait parvenir a Rennes comme ça t'es sur que c'est payé, en attendant que le chèque arrive tu fais comme pit59 a dit...
Et à la préfecture tu peux toujours dire que t'as envoyé la partie certif mais pas en recommandé, ça peut s'être perdu en route, et là tu leur demande comment procéder pour confirmer la vente du 17 octobre.

ouais mais je crois qu'il y a aussi le coup des points
4 je crois pour un feu grillé !!!
bon je gère ça demain
ah non tout a l'heure !!!au lit !!!

Si y a une photo tu la demandes, et comme je crois que maintenant tu es obligé de dire qui c'est qui conduisait sinon c'est toi qui prends la prune, ben tu te gènes pas pour dire que c'était lui et normalement les points en moins ce sera pour lui et pas pour toi. Bonne nuit!

Anestel a écrit:Demandes lui plutôt qu'il t'envoie le chèque du montant de l'amende et c'est toi qui le fait parvenir a Rennes comme ça t'es sur que c'est payé, en attendant que le chèque arrive tu fais comme pit59 a dit...
Et à la préfecture tu peux toujours dire que t'as envoyé la partie certif mais pas en recommandé, ça peut s'être perdu en route, et là tu leur demande comment procéder pour confirmer la vente du 17 octobre.

Surtout pas !!!!! si tu paye, tu reconnais etre l'auteur de l'infraction et pour un feu rouge les points sautent et c'est 4 points je crois. .

Donc je resume:

Tu a vendu ta voiture il y a 8 mois.
Le gars a pas changé la carte grise
Mais il repond toujours au telephone donc l'adresse est bonne.

Franchement je vois qu'une chose a faire: appeler ton assurance defense recours ou ton avocat habituel et voir comment faire pour que TOI tu n'ai pas d'emmerdes.

A mon avis, c'est:
- Plainte contre M. Machin, ainsi les gendarmes l'entendront et il y aura un PV comme quoi il est bien le proprietaire actuel de la voiture et que c'est lui qui n'a pas changé la carte grise.
- Lettre recommandée à la prefecture pour rappeler que tu a envoyé le certificat ( qui s'est peut être perdu )

- contestation du PV avec copie de la plainte et de la lettre a la prefecture. (Important demande la photo du PV des fois qu'il y a sa tête dessus !.)
Il est possible que tu doive "consigner" la somme pour contester mais là ça vaut le coup, et tant que c'est pas jugé t'a tous tes points. Et sachant qu'il y a du penal (contre le proprio actuel puisque pas de changement de CC), il faudra attendre que lui soit condamné pour reler le PB. Ca va donc durer "un certain temps".

Bon courage, mais surtout voit ça avec ton assureur et ton avocat, sinon ça peut te pourir la vie pendant très longtemps.

Anestel a écrit:comme je crois que maintenant tu es obligé de dire qui c'est qui conduisait sinon c'est toi qui prends la prune,

NON !!! en France le seul délit punissable est la "non denonciation de crime".

Ce n'est jamais a toi de prouver que tu est innocent, mais a l'administration de prouver que TU est coupable.

Donc, en aucune circonstance tu n'a a dire qui conduisait ta voiture et ce quelles que soit les pression qui ne manquent pas.

Seule exception bien compréhensible, le stationnement puisque par définition il n'y a pas de conducteur c'est donc le proprietaire du vehicule qui est responsable.

Si tu prend une prune vitesse ou feu rouge, si tu affirme que ce n'est pas toi, tu n'a pas a denoncer quelqu'un d'autre, tu paye le PV MAIS tu pert pas les points tant que l'état n'apporte pas la preuve que c'est toi.

De mon point de vue, le plus simple est de dire que tu ne sais pas qui était au volant A CE MOMENT LA. du genre c'etait peut être ma femme, le cousin gaston, la tante paulette, ils etaient tous dans la voiture et comme je n'y etait pas je sais pas qui conduisait.
Le meilleur principe: moins t'en dit mieux ça vaut.
Pour ma part c'est toujours "je sais pas" a combien je roulais, si c'est moi qui avait la voiture ce jour là, ... et même une fois je sais pas si c'est moi sur la photo je me reconnais pas .
Resultat: classé sans suite.

pas de protection juridique donc... mais pacifica doit désarchiver le certif de vente et me l'envoyer

je lui fais confiance en lui envoyant le tout en ayant pris soin de photocopier avant
j'ai mis un petit mot pour qu'il m'apporte la preuve du règlement sous peine de plainte

pig a écrit:pas de protection juridique donc... mais pacifica doit désarchiver le certif de vente et me l'envoyer

je lui fais confiance en lui envoyant le tout en ayant pris soin de photocopier avant
j'ai mis un petit mot pour qu'il m'apporte la preuve du règlement sous peine de plainte

Pig c'est pas a ton client qu'il faut pas faire confaince, c'est a l'etat...

Une adresse pratique pour votre certificat de vente , vous remplissez en ligne l'imprimé c'est propre et ça sort en trois exemplaires :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do

https://www.facebook.com/video.php?v=806567059411901

77 a écrit:https://www.facebook.com/video.php?v=806567059411901

Et alors l'affaire a pig elle a fini comment?

amende reçue ce jour

61 km/h retenu 51 pour 50

voiture MOBILE avec radar embarqué

donc c'est excès de vitesse, comme dirait ma femme, c'est parce que j'étais pressée

ADBLUE a écrit:amende reçue ce jour

61 km/h retenu 51 pour 50

voiture MOBILE avec radar embarqué

Ils ont bien fait ! La France est en danger ( à cause de gens comme toi ) , il faut agir fermement !

ah je suis content que les services de l etat fonctionnent a merveilles
ça fait plaisir par rapport a la deroute d hier a Paris

78 au lieu de 70, retenu 72, bingo 1 point!
et aussi y a pas lgtps j'étais "distrait" retenu 91 au lieu de 90, 1 point.
avant hier ma femme coule un stop (il ne venait personne évidemment) qui était auparavant en "cédez le passage": les flics l'attendaient au rond point, doing: 3 points. Nous avions tous deux presque tous nos points mais depuis qq tps en roulant bcp on est mal... On est nous aussi des parfaits ter ô ri stes

il y a 2 ans dans amiens ,56km/h au lieu de 50 ,retenu 51 et un point de moins et 90 euros,ma femme 15 jours avant 137 ,retenu 131 sur une route limité a 90 , 3 points de moins et 90 euros !

couler un stop; passer un cedez le passage sans ralentir; ou griller un feu rouge; c'est le même tarif, 3 points

la mégane mobile je l' ai doublée il y a 4 mois , bouée à l' arrière et gros bras mal rasés avec un bob au volant , heureusement j' étais en dessous des 143 pour 130 (radar embarqué 10 %)
coyote n' avait pas aboyé heureusement bip bip avait vu !!!

salut à tous,

ce soir en allant soigner les génisses je me suis fais gauler dans le bourg par les bleus car je n'avais pas ma ceinture....

j'ai vu dans mon rétro que le transit faisait demi tour et repartait avec les gyro et la sirène (bonjour la discrétion...)

là je me suis dis "je suis mort" car j'avais pas la ceinture, pas de permis et le ct dépassé...

le gars à été sympa car il n'a rien dit pour le ct et "ne m'a" compté que la ceinture..

Donc 3 points quand même et je viens de regarder sur le net c'est une amende forfaitaire de 135 euros 90 euros en minorée mais c'est quoi ?

90 si tu paie de suite

il m'a rien donné et m'a dit que j'aurais ca au courrier

90 si tu paies de suite c'est à dire de la date où tu reçois le courrier à + 15 jours
de 16 à 45 jours c'est 135 euros 
et 375 euros à partir du 45 ème jours c'est simple comme bonjour 

fallait négocier que le CT !....

ADBLUE a écrit:90 si tu paies de suite c'est à dire de la date où tu reçois le courrier à + 15 jours
de 16 à 45 jours c'est 135 euros 
et 375 euros à partir du 45 ème jours c'est simple comme bonjour 

ah ok, donc "aussitôt" ne veux pas dire "aux gendarmes", c'est la réception du courrier qui compte ?

je viens de voir que c'est une amende de 4éme classe et qu'il me faudra 3 ans pour récupérer mes points en automatique (si rien d'ici là)

tain, j'ai gagner ma journée là

oui il a pas ete sympa !

kev53 a écrit:

ADBLUE a écrit:90 si tu paies de suite c'est à dire de la date où tu reçois le courrier à + 15 jours
de 16 à 45 jours c'est 135 euros 
et 375 euros à partir du 45 ème jours c'est simple comme bonjour 

ah ok, donc "aussitôt" ne veux pas dire "aux gendarmes", c'est la réception du courrier qui compte ?

je viens de voir que c'est une amende de 4éme classe et qu'il me faudra 3 ans pour récupérer mes points en automatique (si rien d'ici là)

tain, j'ai gagner ma journée là

oui t'as tout compris 
c'est le courrier que tu vas recevoir avec comme écrit : date de l'avis de contravention 22/11/2015 (si c'était aujourd'hui)

carlo s a écrit:fallait négocier que le CT !....

bof, j'ai préférer la jouer cool et sans faire de zel car c'était un coup à me prendre la totalité...

en plus heureusement que j'avais pas le permis car normalement j'ai la mention "dispositif de correction obligatoire", bien entendu j'avais pas de lunettes , j'étais en forme ce soir

ADBLUE a écrit:

kev53 a écrit:

ADBLUE a écrit:90 si tu paies de suite c'est à dire de la date où tu reçois le courrier à + 15 jours
de 16 à 45 jours c'est 135 euros 
et 375 euros à partir du 45 ème jours c'est simple comme bonjour 

ah ok, donc "aussitôt" ne veux pas dire "aux gendarmes", c'est la réception du courrier qui compte ?

je viens de voir que c'est une amende de 4éme classe et qu'il me faudra 3 ans pour récupérer mes points en automatique (si rien d'ici là)

tain, j'ai gagner ma journée là

oui t'as tout compris 
c'est le courrier que tu vas recevoir avec comme écrit : date de l'avis de contravention 22/11/2015 (si c'était aujourd'hui)

ok

sauf que pour la date moi ça a mis 20 jours 
infraction le 21/10/2015 
et courrier le 10/11/2015 donc tu rajoutes 15 jours maxi après cette date pour payer

t'a gagné ta journée là, dans un sens oui parce que
défaut de présentation de permis çà doit être 35€ si présenté le lendemain
défaut de CT , c'est encore 90€ + immobilisation du véhicule avec rétention de la carte grise jusqu’à la preuve du passage au contrôle

38 maxi 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698

avant de partir je suis aller voir les vaches dans le bâtiment, du coup j'ai perdu 3-4 min. si j'étais parti direct je me tombais pas dans leurs pattes .

ils ont l'œil car j'avais une cote JCB qui est noir et je jour commençais à baisser donc voir une ceinture noir sur noir il faut vraiment avoir l'œil affuté.

bon en même temps je ne leur en veux pas, ils font leur boulot. sur ce coup c'est moi qui à jouer aux con

pour le permis il n'a rien dit mais je pense qu'il sait que les agris ne l'on que rarement avec eux

kev53 a écrit:pour le permis il n'a rien dit mais je pense qu'il sait que les agris ne l'on que rarement avec eux

oui comme pour les chasseurs qui trimballent rarement leur permis , en général ça passe en campagne (rarement en ville)

kev53 a écrit:pour le permis il n'a rien dit mais je pense qu'il sait que les agris ne l'on que rarement avec eux

c'est pas grave si tu habites a coté,de toutes façons quand tu donnes ton nom,il suffit de taper sur le clavier pour savoir si tu as le permis

sevi a écrit:

kev53 a écrit:pour le permis il n'a rien dit mais je pense qu'il sait que les agris ne l'on que rarement avec eux

c'est pas grave si tu habites a coté,de toutes façons quand tu donnes ton nom,il suffit de taper sur le clavier pour savoir si tu as le permis

leur truc était en panne , il m'a juste dit qu'on allait se revoir si il y avait un problème avec mon permis

t'as pas soufflé dans la pipette

sevi a écrit:t'as pas soufflé dans la pipette

si si, c'est le minimum syndical

kev53 a écrit:bon en même temps je ne leur en veux pas, ils font leur boulot. sur ce coup c'est moi qui à jouer aux con

tu veux pas les remercier aussi !!
ils auraient pu te dire :attention ,la prochaine fois ....
des gros cons !c'est tout ce qu'ils sont !