Commune qui se croit tout permi.

Voilà depuis 10 ans j'ai un problème avec un voisin qui est souvent inondé. Lui est en amont avec une départementale entre de et moi avec un fosse  derrière de plus d'un 1m. Le problème s'est le pont ils sont pas assez gros pour débité donc il est inondé. Une haie séparé le fosse d'un chemin et voici que la commune veux arracher ma haie et sans l'accord du propriétaire où je dois intervenir ? Ddtm?

la haie est sur ton terrain ?

vas a la DDTM service biodiversité, verifier si la haie clasée ou repertoriée!!!

Oui haie sur ma prairie

c'est la haie qui bloque le débit et provoque l'inondation ??

Conseil municipal incapable ! Pourtant faut avoir fait l'ENA pour comprendre que les ponts à la route bloqué l'eau car ma pature n'est pas inondé. De plus le voisin de 80ans n'a pas digéré il y a 30 ans que mon père récupéré la pature

donc ils disent que c'est ta haie qui bloque le trop plein qui ne passe sous le pont

Non la haie ne bloqué pas l'eau sauf quand l'eau passe au dessus de la route

c'est bien ce que je dis, donc si tu fais sauter la haie, l'eau part dans ta pâture

Bin oui mais le problème c est la taille des ponts

Ponts trop petit l'eau monte passe au dessus de la route

J'ai un champ avec presque 1 Ha inondé. En cause, l'aval: ancienne "déchetterie", on va le dire comme ça, où l'accumulation des détritus de toutes sortes, pendant X temps à créé.. une montagne là où il y avait un trou.
Je suis certain qu'avant l'eau s'écoulait.
Le bassin versant a voulu faire un genre de mare chez moi, à l'endroit inondé.
Etudes faites, autorisation reçue, mais rien.
Je préfère qu'il ne se passe rien en fait.

c'est pas possible de mettre des buses en plus ?

c'est un fossé ou un ruisseau classé????

Le principe actuel est de laisser l'eau s'écouler naturellement, voir de restaurer le cours, les bassins de rétention plutôt destinés à ralentir le débit ou éviter de noyer la route.
Les buses ont un défaut, concentrer le débit. Mais bon, ça a aussi des avantages.

C'est un fossé il y a de l'eau juste quand il pleut. Dans ma pature l'eau s'écoule normalement

renseignes toi à qui de droit, je sais juste que nul ne doit détourner l’écoulement naturel de l'eau, en l’état actuel, l’écoulement naturel, c'est le cours d'eau, pas ta prairie, mais comme on marche sur la tête aujourd'hui...

Comme dit plus haut ,vois la DDT ,car si elle est dessinée ,tu es en devoir de la conserver pour ta PAC et seule une declaration d'utilité publique peut donner le droit à la commune de l'arracher
et porte plainte pour te couvrir si ils l'arrachent sans demander

une dup pour arracher une haie ça m'étonnerait qu'ils peuvent faire ça

c'est le seul moyen qu'a une commune pour prendre un bien à un privé il me semble ,si le privé refuse de donner
J'ai le cas dans mon village pour 50 m de muret qui retrecissent le chemin (chemin ouvert à l'amiable avant ce retrecissement) ,;et meme la 1ere Dpu a été recalée car la mairie n'a pas su presenter comme il faut la demande pour qu'elle soit justifiée
Maintenant avec les haies classées ,les enjeux financiers sont devenus très importants pour l'agri qui travaille la parcelle concernée

20% de mes prime la ddtm ma Dit! J'ai prévenu la ddtm environnement et la police de l'eau.

20% de mes prime la ddtm ma Dit! J'ai prévenu la ddtm environnement et la police de l'eau.

en menaces de non exaction