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auto entrepreneur
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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auto entrepreneur
salut a tous.
comme vous l'avez peu être vu dans certain de mes sujets, j'ai quelques prédisposition pour la réparation, la ferraille et tout ce qui tracte, récolte, sèmes, épands, etc etc....
je commence a faire pas mal de réparations a droite et a gauche, mon comptable m'a fait remarquer que pour un gaec la prestation de service ça commençais a faire un peu beaucoup et un jour j'allais avoir de pb. Il n'a pas tord et j'aimerais bien separer le gaec d'un coté et la pretation de service de l'autre.
j'ai commencer a regarder la question de l'auto entreprise et j'aurais aimer avoir des avis d'agri qui aurais monté ce genre de structure histoire de voir ou jhe mets les pieds.
d'avance merci.
comme vous l'avez peu être vu dans certain de mes sujets, j'ai quelques prédisposition pour la réparation, la ferraille et tout ce qui tracte, récolte, sèmes, épands, etc etc....
je commence a faire pas mal de réparations a droite et a gauche, mon comptable m'a fait remarquer que pour un gaec la prestation de service ça commençais a faire un peu beaucoup et un jour j'allais avoir de pb. Il n'a pas tord et j'aimerais bien separer le gaec d'un coté et la pretation de service de l'autre.
j'ai commencer a regarder la question de l'auto entreprise et j'aurais aimer avoir des avis d'agri qui aurais monté ce genre de structure histoire de voir ou jhe mets les pieds.
d'avance merci.
les mains noires- + membre techno +
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seine et marne
Re: auto entrepreneur
ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER 100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.
massey8210- + membre techno +
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morbihan
Re: auto entrepreneur
black is black I want my baby back
dgé- schtroumpf grognon du forum
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000
Re: auto entrepreneur
dgé a écrit:black is black I want my baby back
+1 surtout si tu fais ça chez toi.
Invité- Invité
Re: auto entrepreneur
massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER 100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.
Quelle exigence honteuse et passéiste!!!
En quoi un travail extérieur peut être préjudiciable au GAEC ??? si il y a eu entente préalable entre tous, bien sûr.
Ce "Droit du travail" là va finir par tous vous faire
Peccadille- + membre techno +
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Suisse (francophone)
Re: auto entrepreneur
massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER 100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.
oui j'ai un voisin qui a monté une ETA pour la prestation il est en GAEC avec son frère
ADBLUE- + membre techno +
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CHAMPAGNE ARDENNES
Re: auto entrepreneur
et notre olivier alain référend macron il va faire commentmassey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER 100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
bzh centre- + Admin Crevette du forum +
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56
Re: auto entrepreneur
quoi de plus normal au titre de la transparence!!!!
pascal- + membre techno +
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partout et nulle part!!!
Re: auto entrepreneur
Les gaec ont un avantage sur la transparence fiscale, en face il y a une contre partie: être exploitant à 100% .Peccadille a écrit:massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER 100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.
Quelle exigence honteuse et passéiste!!!
En quoi un travail extérieur peut être préjudiciable au GAEC ??? si il y a eu entente préalable entre tous, bien sûr.
Ce "Droit du travail" là va finir par tous vous faire
Invité- Invité
Re: auto entrepreneur
pas forcement passéistes car transparence et cumul des seuils donnent des avantages que n'ont pas les earl et scea............ on peut p'etre pas tout avoir non plus??
massey8210- + membre techno +
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morbihan
Re: auto entrepreneur
massey8210 a écrit:ATTENTION en gaec on doit TRAVAILLER 100 % pas le droit d'avoir un travail exterieure. en bretagne les DDTM se sont engagés a controler tous les gaec en 4 ans; 25 % PAR AN......... on est dans la 1 ere vague, ils ont démandés entre autres une copie des avis d’impositions de tous les membres.
t 'est sur de toi?
le premier article que j'ai trouvé sur gogol
http://www.lafranceagricole.fr/actualites/pluriactivite-une-activite-en-dehors-du-gaec-oui-mais-sous-conditions-1,0,4002060869.html
les mains noires- + membre techno +
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Age : 46
seine et marne
Re: auto entrepreneur
marie70 a écrit:vous voulez vous déclarer moniteur de ski ?
a tiens oui! pourquoi pas! j'aime bien joeur avec ma perche!
j'ai trouver ça:
2 – Je suis en Gaec avec deux autres associés et je suis sollicité par des voisins pour faire chez eux la moisson avec la moissonneuse du Gaec. Est-ce que le Gaec peut facturer de la prestation de services ? Est-ce que je peux faire cette activité en dehors du Gaec ?
Le Gaec est une société civile, et il n’entre pas dans l’objet de la société de consacrer une partie de son activité à des prestations de services. La réalisation de la moisson chez des tiers est une activité commerciale, qui ne peut être considérée comme située dans le prolongement de l’acte de production ni avoir pour support économique l’exploitation agricole. Le Gaec, juridiquement, ne peut pas faire de prestation de services et s’il le fait, il encourt un retrait d’agrément pour dépassement de son objet légal. Les comités d’agrément des Gaec vont être tout particulièrement vigilants sur ce point, d’autant plus que ce principe a été rappelé par la circulaire du 27 avril 2011.
Si vous le faites à titre privé, vous devrez avoir l’autorisation de vos autres associés et du comité d’agrément des Gaec. En effet depuis cette année, tout membre de Gaec doit travailler exclusivement au sein du Gaec. Il peut toutefois avoir une activité extérieure si elle demeure accessoire et si l’associé n’y consacre pas plus de 536 heures annuelles. Pour cette activité, vous pourrez demander à bénéficier du régime des micro-entreprises.
les mains noires- + membre techno +
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seine et marne
Re: auto entrepreneur
Après il faut faire attention avec la moissonneuse batteuse, MB du gaec avec battage a titre privé d'un membre du GAEC sa peut ne pas le faire mais c'est vrai, je parle en connaissance de chose qu'un GAEC n'à pas le droit aux activité commerciale.
dadou86- + membre techno +
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Re: auto entrepreneur
je remonte le sujet..
pour ce qui font un peu de prestation de service avec leur pelle à chenille , comment facturer vous ça à un agri?
Prestation de service?
auto entrepreneur ?
Merci !
pour ce qui font un peu de prestation de service avec leur pelle à chenille , comment facturer vous ça à un agri?
Prestation de service?
auto entrepreneur ?
Merci !
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
normalement tu peut faire 30% de ton chiffre d affaire hors agriculture (a vérifier )
fusa 32- + membre techno +
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gers 15 km d AUCH
Re: auto entrepreneur
oui mais après cette prestation rentre dans le revenu de la ferme ? donc 40 % de msa?
en auto entrepreneur ça serai que 22 % non?
en auto entrepreneur ça serai que 22 % non?
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
oui mais auto entrepreneur donc 2 comptabilité a payer
fusa 32- + membre techno +
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gers 15 km d AUCH
Re: auto entrepreneur
Pas besoin de comptabilité en auto si ?
MF_5455- + membre techno +
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Messages : 5024
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
oui regarde
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266
fusa 32- + membre techno +
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gers 15 km d AUCH
Re: auto entrepreneur
Du coup faut payer une compta ?
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
peut être pas voila ce qui est nécessaire
https://www.centres.pro/pages-entrepreneuriat/?xml_id=F23266.xml
https://www.centres.pro/pages-entrepreneuriat/?xml_id=F23266.xml
fusa 32- + membre techno +
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gers 15 km d AUCH
Re: auto entrepreneur
le passage par un comptable peu être vu comme une garantie par rapport au services fiscaux
si tu a déjà un comptable cela doit pouvoir ce négocier c est surtout pour la déclaration de revenu que c est un plus
si tu a déjà un comptable cela doit pouvoir ce négocier c est surtout pour la déclaration de revenu que c est un plus
fusa 32- + membre techno +
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gers 15 km d AUCH
Re: auto entrepreneur
Non pas de compta.
juste une déclaration ursaf tout les 3 mois.
Apres si il te faut un comptable pour t aider a géré de l’intérieur tu peux en prendre un.
juste une déclaration ursaf tout les 3 mois.
Apres si il te faut un comptable pour t aider a géré de l’intérieur tu peux en prendre un.
les mains noires- + membre techno +
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seine et marne
Re: auto entrepreneur
les mains noires a écrit:Non pas de compta.
juste une déclaration ursaf tout les 3 mois.
Apres si il te faut un comptable pour t aider a géré de l’intérieur tu peux en prendre un.
du coup tu t'es mit auto entrepreneur les mains noires ?
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
Mendoza a écrit:Donc tu n'est pas obliger de tout déclarer si pas de compta ?
MF_5455 a écrit:les mains noires a écrit:Non pas de compta.
juste une déclaration ursaf tout les 3 mois.
Apres si il te faut un comptable pour t aider a géré de l’intérieur tu peux en prendre un.
du coup tu t'es mit auto entrepreneur les mains noires ?
c'est le statut manouche par excellence.
tu declare un chiffre d affaire tous les 3 mois. Pas de minima, tu peux faire 0 ça pose pas de pb.
quand je vois la tonne de paperasse pour l earl et a coté en auto c'est simple.
Oui je suis en auto pour le sav de la marque de semoir anglais et autre petites presta mécanique.
les mains noires- + membre techno +
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Age : 46
seine et marne
Re: auto entrepreneur
Perso j'ai créé une micro bic pour la prestation phyto et pour de la prestation manuelle et méca viticole et ça va très bien.
Ça ne coute pratiquement rien à mettre en place, l'exploitation ou la société lui loue le matériel qu'il faut et voila.
Je déclare mes revenus une fois par an et j'ai 50% d'abattement sur les cotisations.
Pas besoin de comptable.
En revanche on ne peut pas dépasser un certain plafond à l'année, il me semble 22000€ (pas sur du chiffre exact) mais cette somme devait être revu à la hausse. A voir dans le temps.
Ça ne coute pratiquement rien à mettre en place, l'exploitation ou la société lui loue le matériel qu'il faut et voila.
Je déclare mes revenus une fois par an et j'ai 50% d'abattement sur les cotisations.
Pas besoin de comptable.
En revanche on ne peut pas dépasser un certain plafond à l'année, il me semble 22000€ (pas sur du chiffre exact) mais cette somme devait être revu à la hausse. A voir dans le temps.
ced51- + membre techno +
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Au pays du Champagne
Re: auto entrepreneur
Ok !
pour la facturations vous facturez exo de tva c'est ça ?
et après vous déclarer vos revenu , sur le quel 22 % sont pris par les cotisations c'est ça ?
pour la facturations vous facturez exo de tva c'est ça ?
et après vous déclarer vos revenu , sur le quel 22 % sont pris par les cotisations c'est ça ?
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
ced51 a écrit:Perso j'ai créé une micro bic pour la prestation phyto et pour de la prestation manuelle et méca viticole et ça va très bien.
Ça ne coute pratiquement rien à mettre en place, l'exploitation ou la société lui loue le matériel qu'il faut et voila.
Je déclare mes revenus une fois par an et j'ai 50% d'abattement sur les cotisations.
Pas besoin de comptable.
En revanche on ne peut pas dépasser un certain plafond à l'année, il me semble 22000€ (pas sur du chiffre exact) mais cette somme devait être revu à la hausse. A voir dans le temps.
50 % d'abattement la première année ? 50 % sur les 22 % tu veux dire ?
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
On peut être auto entrepreneur tout en étant agriculteur à titre individuel?
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
les mains noires regarde tes MP , merci
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
je remonte le sujets car on m 'a relaté qu 'un gars du service de remplacement ne peut point ce mettre auto entrepreneur pour remplacement traite ,chauffeur , taches diverses agricole, est ce vrai?
scoubidou- + membre techno +
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au sud de lille etau nord de douai
Re: auto entrepreneur
il peut se mettre auto entrepreneur , mais si il intervient pour le service de remplacement ce sera sous le statut de salariée.scoubidou a écrit:je remonte le sujets car on m 'a relaté qu 'un gars du service de remplacement ne peut point ce mettre auto entrepreneur pour remplacement traite ,chauffeur , taches diverses agricole, est ce vrai?
un voisin etait dans ce cas , s'il intervenait sur demandes direct de l'agri, c'était sous statut d'auto et il facturait ses heures, alors que s'il intervenait via le service de remplacement c'était contrat de travail et fiche de paie.
jean- + membre techno +
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moselle
Re: auto entrepreneur
c'est certainement un salarié du SR qui veut se mettre auto entrepreneur
a priori , au début , la MSA d'ici n'a pas validé le statut car un auto entrepreneur devrait intervenir avec son propre matériel or en elevage il fournirait juste ses mains et son savor-faire
toujours d'apres MSA , en cas d'accident , cela pourrait etre requalifier en salariat sans déclaration préalable
il faudrait préférer les TESA
a priori , au début , la MSA d'ici n'a pas validé le statut car un auto entrepreneur devrait intervenir avec son propre matériel or en elevage il fournirait juste ses mains et son savor-faire
toujours d'apres MSA , en cas d'accident , cela pourrait etre requalifier en salariat sans déclaration préalable
il faudrait préférer les TESA
centkght- + membre techno +
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Messages : 8037
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39 région des lacs
Re: auto entrepreneur
c'est axcatement ce qu il m' a dit, donc pas trop possible en elevage?centkght a écrit:c'est certainement un salarié du SR qui veut se mettre auto entrepreneur
a priori , au début , la MSA d'ici n'a pas validé le statut car un auto entrepreneur devrait intervenir avec son propre matériel or en elevage il fournirait juste ses mains et son savor-faire
toujours d'apres MSA , en cas d'accident , cela pourrait etre requalifier en salariat sans déclaration préalable
il faudrait préférer les TESA
paiement par tesa , qu entend tu par là? => autoentrepreneur payé par tesa pour se proteger du risque accident?
scoubidou- + membre techno +
- Messages : 766
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au sud de lille etau nord de douai
Re: auto entrepreneur
tu peux intervenir uniquement en tant que prestataire de MO sans forcément avoir le matérielcentkght a écrit:c'est certainement un salarié du SR qui veut se mettre auto entrepreneur
a priori , au début , la MSA d'ici n'a pas validé le statut car un auto entrepreneur devrait intervenir avec son propre matériel or en elevage il fournirait juste ses mains et son savor-faire
toujours d'apres MSA , en cas d'accident , cela pourrait etre requalifier en salariat sans déclaration préalable
il faudrait préférer les TESA
Mais il faut intervenir chez plusieurs personnes différentes.
Si un seul client requalification en contrat de travail.
Mon voisin était prestataire de MO, avec plusieurs clients, certains réguliers, d'autres non, contrôle de la MSA : zéro soucis
Il intervenait en élevage et ou cultures
jean- + membre techno +
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moselle
Re: auto entrepreneur
prestataire de MO ,oui , sous quelle forme juridique ?
centkght- + membre techno +
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Age : 58
39 région des lacs
Re: auto entrepreneur
auto entrepeneur, au bic, cotisant msa , puis ensuite au réel toujours cotisant msacentkght a écrit:prestataire de MO ,oui , sous quelle forme juridique ?
jean- + membre techno +
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moselle
Re: auto entrepreneur
Votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'IFER 2022 est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Bonjour
Vous avez reçu et vous payez ça ?
Bonjour
Vous avez reçu et vous payez ça ?
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
Recu aussi...
Pourquoi par mail eg non par papier??
Pourquoi par mail eg non par papier??
alceste- + membre techno +
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là où la lumière perce
Re: auto entrepreneur
Je sais pas .. toi aussi mail ?
Exonérer en dessous de 5000 euros de chiffres d’affaires je crois mais je dépasse un peu..
Exonérer en dessous de 5000 euros de chiffres d’affaires je crois mais je dépasse un peu..
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
oui par mail
alceste- + membre techno +
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là où la lumière perce
Re: auto entrepreneur
alceste a écrit:oui par mail
Tu arrives a voir combien tu dois ?
MF_5455- + membre techno +
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Pyrénées atlantique
Re: auto entrepreneur
non jen 'ai pas regardé
alceste- + membre techno +
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là où la lumière perce
Re: auto entrepreneur
consultable sur impots.gouv, espace pro
jean- + membre techno +
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moselle
Re: auto entrepreneur
ce qui m'intrique c'est que ya le logo twitter et facebook sur ce mail impot .gouv...
alceste- + membre techno +
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là où la lumière perce
Re: auto entrepreneur
Ne clique sur aucun lien et va consulter sur impots.gouv.fralceste a écrit:ce qui m'intrique c'est que ya le logo twitter et facebook sur ce mail impot .gouv...
jean- + membre techno +
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moselle
Re: auto entrepreneur
je vais arriver en retraite et je vais donner un coup de main a mon fils mais la msa me propose de faire un truc genre salarie et des cotise qui vont avec et justement je pensais a un statut d auto entrepreneur mais qu en est il au niveau accident avec un ensemle agricole ou autre??
8080- + membre techno +
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ille et vilaine
Re: auto entrepreneur
Il faut permis poids lourd8080 a écrit:je vais arriver en retraite et je vais donner un coup de main a mon fils mais la msa me propose de faire un truc genre salarie et des cotise qui vont avec et justement je pensais a un statut d auto entrepreneur mais qu en est il au niveau accident avec un ensemle agricole ou autre??
sevi- + membre techno +
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basse normandie
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