liquidation judiciaire

avez vous deja repris une ferme en liquidation judiciaire?

si oui, comment le tribunal a fait son choix entre les differents candidats?

c'est la plus part du temps très obscure (ou opaque)

merci pour ta reponse qui m eclaircit beaucoup

jean baptiste a écrit:merci pour ta reponse qui m eclaircit beaucoup

c'est ce que j'ai vecu après avoir nettoyer pendant 2 ans des terres lors de mon installation , 2 voisins de l'autre coté par rapport à moi, se sont partager les terres

ps: je démarrai mon installation sur 63 ha et j'avais la possibilité d'en reprendre 45ha à coté

normalement appel d'offre par avocat interposé, il faut faire vivre le système!!!
puis accord safer!

Il faudrait déjà connaitre les débiteurs pour savoir qui demande la vente par le tribunal.

pinocio a écrit:Il faudrait déjà connaitre les débiteurs pour savoir qui demande la vente par le tribunal.

dans une LJ les débiteurs n'ont pas le choix du repreneur, sauf à reprendre eux même par abandon de créances,
c'est l’administrateur à la liquidation qui reçoit les offres, fait un rapport pour dire qui est le mieux, et ensuite c'est soumis au juge à la liquidation,
je pense qu'ici on est dans le cas d'une liquidation sans candidat à la reprise et que l'administrateur a demandé la vente aux enchères via le tribunal,
les enchères sont faites via avocats, et en principe c'est l'offre la plus élevée, ou la plus sociale si salariés, qui est retenue par le tribunal,
ensuite en certaines affaires le copinage n'est pas exclus,

Lors des procédures de redressement ou liquidations judiciaires des exploitations, c'est le tribunal que choisi le repreneur, en fonctions des particularités de l’exploitation en difficultés. Et sont prises en compte :
- La capacité financière du repreneur ;
- La conservations des salariés ;
- Les possibilités de conservé l'ancien exploitant comme associé minoritaire ou salarié ;
- Le règlement des arriérés de fermages ou de certaines dettes...

Je pense que critères sont plus objectifs et que l'attribution est bien moins opaque pour les attributions SAFER ou CDOA... Cotiser et être impliqué dans le syndicat ou OPA qui va bien ne suffit pas...

si ce sont des terres en fermage se rapprocher des proprietaires

Chaource a écrit:Lors des procédures de redressement ou liquidations judiciaires des exploitations, c'est le tribunal que choisi le repreneur, en fonctions des particularités de l’exploitation en difficultés. Et sont prises en compte :
- La capacité financière du repreneur ;
- La conservations des salariés ;
- Les possibilités de conservé l'ancien exploitant comme associé minoritaire ou salarié ;
- Le règlement des arriérés de fermages ou de certaines dettes...

Je pense que critères sont plus objectifs et que l'attribution est bien moins opaque pour les attributions SAFER ou CDOA... Cotiser et être impliqué dans le syndicat ou OPA qui va bien ne suffit pas...

Et le proprietaire n'aurait pas son mot à dire ?? il n'a plus le droit de choisir son fermier ?

pour les terres en location ou fermage, je pense que c'est plus compliqué,
normalement le bail prévoit une clause de résiliation pure et simple en cas de LJ,
également la clause de l' intuitu personæ si le bail est bien fait,

ici une ferme c trouver liquidé il y a deux ans c le plus offrant qui la eu même la safer qui a enchéri ne la pas eu
les propriétaires non aucun droit pour la suite

dans mon cas on est deux a vouloir reprendre, moi en tant que JA et un autre deja installé, sauf que lui dans son offre il inclut que la reprise de la terre et du batiment a un prix derisoir, il laisse toute la partie materiel (plus de 100ke), par contre il a les accord des proprio.

Moi dans offre je reprend tout (le batiment et le matos) et bien sur il faut les terres (les memes que dans son offre), sauf que moi je n ai aucun accord de proprio.

Mon offre est 4 fois plus cher que la sienne. Les proprio m on dit qu il avait deja quelqu un ( lui) .

Si c est le tribunal qui decide du repreneur, vu le montant de mon offre en principe c est moi qui est bon , mais avec aucun de proprio actuellement. Si c est les proprio qui decident c est plus lui qui l aura mais son offre de permettra pas de rembourser le passif du cedant.

D apres mon avocate , le proprio decide du repreneur.

Pour vous es ce le tribunal ou les proprios?

toutes les terres en reprise, son en location, il n y en a pas a acheter

ben , t achetes du vent .
par definition , tu ne peux pas vendre un bien qui ne t appartiens pas
d habitude les montants ne sont pas divulgués non plu , regardes a pas te faire pigeonner , pour moi ya une couille en quelque part.

jean baptiste a écrit:dans mon cas on est deux a vouloir reprendre, moi en tant que JA et un autre deja installé, sauf que lui dans son offre il inclut que la reprise de la terre et du batiment a un prix derisoir, il laisse toute la partie materiel (plus de 100ke), par contre il a les accord des proprio.

Moi dans offre je reprend tout (le batiment et le matos) et bien sur il faut les terres (les memes que dans son offre), sauf que moi je n ai aucun accord de proprio.

Mon offre est 4 fois plus cher que la sienne.  Les proprio m on dit qu il avait deja quelqu un ( lui) .

Si c est le tribunal qui decide du repreneur, vu le montant de mon offre en principe c est moi qui est bon , mais avec aucun de proprio actuellement. Si c est les proprio qui decident c est plus lui qui l aura mais son offre de permettra pas de rembourser le passif du cedant.

D apres mon avocate , le proprio decide du repreneur.




Pour vous es ce le tribunal ou les proprios?

Je pense que ton avocate a raison .
Si l'agri en LJ ne peut plus exploiter ,le bail est caduc et les terres redeviennent libres .

mon offre est 4 fois plus que lui car je reprend le materiel, et une parti du troupeau.

aujourd hui l exploitant en place exploite toujours, il a fait du blé a l automne.

+1 avec iris...
faudrait voir à ne pas trop bafouer le droit de propriété.

thierry01052 a écrit:+1 avec iris...
faudrait voir à ne pas trop bafouer le droit de propriété.

+1 si les droits des propriétaires avaient été respectés depuis des années, il n'y aurait pas de contentieux aujourd'hui entre fermiers, candidats à la reprise et propriétaires.

okok mais dans tout ca, qui decide? le tribunal ou le proprietaire?

jean baptiste a écrit:okok mais dans tout ca, qui decide? le tribunal ou le proprietaire?

LE propriétaire je eu le cas j’ai l’autorisation exploiter en main
Mais le propriétaire veut pas me loué a moi
Donc j’ai rien
Je suis trop jeune il parait

ah ouais , et tu as eu l autorisation d exploité grace a qui?

j'espere que tu as bien sécurisée ton offre a la condition de reprendre l'intégralité des baux avec une durée en face

sinon tu devras payer et tu auras aucunes terres a exploiter ... tu seras a poils !!!

effectivement dans l offre tout sera sous condition, faudrai pas etre malin de payer et de ne rien avoir.

on a repris une exploitation de 140 ha en lj il y a trois ans
il n'y avait aucun autre repreneur pour la totalité
on a tout repris cheptel matériel terres en propriété des associés et
un des associés est devenu salarié de notre gaec
dans un cas comme le notre aucun besoin de cdoa
et aucune prise en compte de l'avis des propriétaires fonciers
le bail en cours continue avec le repreneur sans mot à dire du proprio
d'ailleurs à ce sujet un des propriétaires de 10 ha (enfin quelqu'un de sa famille )a tenté de récupérer les terres de son cousin il fait une demande d'autorisation d'exploiter et a eu un accord en cdoa
mais n'a eu aucun pouvoir
la décision du tribunal l’emporte sur tout le reste qui n'est que gesticulation infructueuse
ça a duré un moment car il y avait aussi la lj personnelle de chaque associé et la condamnation de l'un d'eux au pénal (pas celui qui est devenu salarié
et qui aujourd'hui est devenu associé du gaec duquel je viens de me retirer pour cause de retraite)

d accord, comme quoi en entend de tout, mais lequel sera fait je n en sais rien.

Defois je me dit que puisque je n ai aucun accord de proprio (pas par mauvaise fois, mais juste qu il l on deja donner a l autre candidat), je me dit que si en plus le tribunal laisse le proprio choisir qu il veut , ca ne sert a rien que je fasse une offre.

Mais j ai aussi entendu que ca peu etre le tribunal qui decide du candidat qui va reprendre, et dans ce cas j ai toute les chances de l etre.

alors que faire? Paye les frais d avocat pour rien ca ne m emchante pas plus que ca.

on a payer aucun avocat
juste celui désigné mandataire judiciaire
enfin il s'est payé sur la bête
on a eu affaire qu'à lui
enfin mon fils qui s'est plutot occupé du dossier
on ne s'était même pas porté candidat bien qu'on était au courant qu'il y avait un problème on avait entendu dire que la famille des deux exploitants avaient un projet de remonter le truc mais aucun avec la capacité agricole (au sens formation du terme)
un jour on a été contacté par eux et le gars qui s'occupe de solidarité paysans pour savoir si on pouvait tout reprendre et intégrer l'exploitant comme salarié
des personnes s'étaient manifesté pour certaines parcelles mais il fallait des reins solides pour faire le chèque de la totalité (enfin surtout qu'une banque suive)

Steeve61 a écrit:

jean baptiste a écrit:okok mais dans tout ca, qui decide? le tribunal ou le proprietaire?

LE propriétaire je eu le cas j’ai l’autorisation exploiter en main
Mais le propriétaire veut pas me loué a moi
Donc j’ai rien
Je suis trop jeune il parait

Le proprio a changer d'avis après que tu ai obtenu l'autorisation administrative d'exploiter ?

prend contact avec le mandataire judiciaire si tu sais qui c'est
c'est lui qui fait la pluie ou le beau temps auprès du tribunal
enfin ici à l'époque je l'ai interprété comme ça

okok oui je sais qui c est. c est lui qui va faire l appel d offre prochainement.

à mon sens si tu débarque chez lui avec une offre pour la totalité et que tu as des simulations de financement de ta banque ça va lui plaire d'office

j ai tout ca accord banquaire et tout

jean baptiste a écrit:mon offre est 4 fois plus que lui car je reprend le materiel, et une parti du troupeau.

aujourd hui l exploitant en place exploite toujours, il a fait du blé a l automne.

parfois l'argent n'est pas un motif pour certaine personne

jean baptiste a écrit:ah ouais , et tu as eu l autorisation d exploité grace a qui?

A la cdoa

pig a écrit:on a repris une exploitation de 140 ha en lj il y a trois ans
il n'y avait aucun autre repreneur pour la totalité
on a tout repris cheptel matériel terres en propriété des associés et
un des associés est devenu salarié de notre gaec
dans un cas comme le notre aucun besoin de cdoa
et aucune prise en compte de l'avis des propriétaires fonciers
le bail en cours continue avec le repreneur sans mot à dire du proprio
d'ailleurs à ce sujet un des propriétaires de 10 ha (enfin quelqu'un de sa famille )a tenté de récupérer les terres de son cousin il  fait une demande d'autorisation d'exploiter et a eu un accord en cdoa
mais n'a eu aucun pouvoir
la décision du tribunal l’emporte sur tout le reste qui n'est que gesticulation infructueuse
ça a duré un moment car il y avait aussi la lj personnelle de chaque associé et la condamnation de l'un d'eux au pénal (pas celui qui est devenu salarié
et qui aujourd'hui est devenu associé du gaec duquel je viens de me retirer pour cause de retraite)

Et à la fin du bail ça ce passe comment
Dans mon cas c'était un bail de 25 ans fait au exploitants et la il reste que 5 ans

Fabocacid a écrit:

Steeve61 a écrit:

jean baptiste a écrit:okok mais dans tout ca, qui decide? le tribunal ou le proprietaire?

LE propriétaire je eu le cas j’ai l’autorisation exploiter en main
Mais le propriétaire veut pas me loué a moi
Donc j’ai rien
Je suis trop jeune il parait

Le proprio a changer d'avis après que tu ai obtenu l'autorisation administrative d'exploiter ?

Un peu oui
Il préfère loue à des gens qui plein au ace
Cas un jeune qui démarre
Elle la j'attend toujours rien et fait encore

Cas concret :

Vente d'un lot de terres par Lj.
Proposition d'offre par voie d'avocats,huissiers experts foncier.
Résultat : offre retenue ,la plus haute !

Préemption de la safer ,par les concurrents non retenu, avec 10 % de plus !

Conclusion a quoi sert de faire une offre cachetée si c'est pour se faire préempter par des gus qui ne jouaient pas le jeu au départ !

Steeve61 a écrit:

pig a écrit:on a repris une exploitation de 140 ha en lj il y a trois ans
il n'y avait aucun autre repreneur pour la totalité
on a tout repris cheptel matériel terres en propriété des associés et
un des associés est devenu salarié de notre gaec
dans un cas comme le notre aucun besoin de cdoa
et aucune prise en compte de l'avis des propriétaires fonciers
le bail en cours continue avec le repreneur sans mot à dire du proprio
d'ailleurs à ce sujet un des propriétaires de 10 ha (enfin quelqu'un de sa famille )a tenté de récupérer les terres de son cousin il  fait une demande d'autorisation d'exploiter et a eu un accord en cdoa
mais n'a eu aucun pouvoir
la décision du tribunal l’emporte sur tout le reste qui n'est que gesticulation infructueuse
ça a duré un moment car il y avait aussi la lj personnelle de chaque associé et la condamnation de l'un d'eux au pénal (pas celui qui est devenu salarié
et qui aujourd'hui est devenu associé du gaec duquel je viens de me retirer pour cause de retraite)

Et à la fin du bail ça ce passe comment
Dans mon cas c'était un bail de 25 ans fait au exploitants et la il reste que 5 ans

vu tous les proprios par la suite
refait des baux avec tous et achats à ceux qui le souhaitaient
l'exploitant devenu salarié avait réussi à régler ses fermages et était resté en bon terme avec tous
une bonne vingtaine de proprios

la cigogne a écrit:Cas concret :

Vente d'un lot de terres par Lj.
Proposition d'offre par voie d'avocats,huissiers experts foncier.
Résultat : offre retenue ,la  plus haute  !

Préemption de la safer     ,par les concurrents non retenu, avec 10 % de plus !

Conclusion a quoi sert de faire une offre cachetée si c'est pour se faire préempter par  des gus qui ne jouaient pas le jeu au départ !

Cela ressemble plus à une vente aux enchère qu'une LJ.
Puisque c'est le plus offrant qui l'emporte.

C'est la regle de surencherir de 10%
la safer aurait meme pu preempter au prix d'"attribution et vendre à qui elle veut

la safer aurait meme pu preempter au prix d'"attribution et vendre à qui elle veut

On va dire que c'est une vente aux enchéres suite à LJ.
Il n'y avait pas de prix d'attribution ,puisqu'il fallait faire une offre au plus offrant sous enveloppe cachetée !

dans le cas qu'on a connu
si il n'y avait eu aucun repreneur à l'identique il y aurait eu vente aux enchères
le retard pris ici dans la procédure est du à l'autre exploitant qui a voulu faire appel des décisions en faisant faire une étude par un cabinet de conseil (qui au passage va attendre un moment le règlement de la facture de sa prestation)

la cigogne a écrit:Cas concret :

Vente d'un lot de terres par Lj.
Proposition d'offre par voie d'avocats,huissiers experts foncier.
Résultat : offre retenue ,la  plus haute  !

Préemption de la safer     ,par les concurrents non retenu, avec 10 % de plus !

Conclusion a quoi sert de faire une offre cachetée si c'est pour se faire préempter par  des gus qui ne jouaient pas le jeu au départ !

ça sert à attribuer le bien aux copains

alain a écrit:

la cigogne a écrit:Cas concret :

Vente d'un lot de terres par Lj.
Proposition d'offre par voie d'avocats,huissiers experts foncier.
Résultat : offre retenue ,la  plus haute  !

Préemption de la safer     ,par les concurrents non retenu, avec 10 % de plus !

Conclusion a quoi sert de faire une offre cachetée si c'est pour se faire préempter par  des gus qui ne jouaient pas le jeu au départ !

Cela ressemble plus à une vente aux enchère qu'une LJ.
Puisque c'est le plus offrant qui l'emporte.

LJ puis vente aux enchères